# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aussillon (81021) : ce que le règlement autorise La zone A correspond au territoire de la plaine du Thoré dont la valeur agronomique est reconnue et qui a une vocation strictement agricole. La majeure partie de ces terrains est concernée par les prescriptions du PPRi du bassin du Thoré (cf. pièce graphique complémentaire du règlement et servitudes en annexes). Des éléments de paysage naturel (boisements) ou bâtis (ouvrage hydraulique du XIX° siècle) ont été identifiés à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Dans la zone A, les bâtiments d’habitation liés à l’exploitation agricole, à construire dans les secteurs affectés par le bruit lié au projet de déviation de Saint‐Alby/Aussillon, doivent présenter des normes d’isolation acoustique telles que définies par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1999 annexé au PLU. En outre, la zone A est concernée par les reculs imposés au titre de l’article L.111-6 vis‐à‐vis de la future déviation de Saint‐Alby/Aussillon, de la bretelle d’accès depuis la RN 112 sur cette future déviation et vis‐à‐vis de la RD 612. Document en vigueur : 81021_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article A 9) > - L’emprise au sol totale des autres constructions existantes (hors piscine) et à venir est limitée à 250 m². ### Hauteur (article A 10) > - La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas excéder 3,5 mètres au faitage ou 3 mètres à l’acrotère. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 ‐ Toute construction ou installation non compatible avec l’exploitation agricole. 2 ‐ L’ouverture de carrières. 3 ‐ Les caravanes isolées. 4 ‐ L’aménagement de terrains de camping et/ou de stationnement de caravanes. 5 ‐ Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs. 6 ‐ Les installations et travaux divers définis aux articles R 442‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme : les parcs d’attractions, les dépôts de véhicules notamment usagés (carcasses), les garages collectifs de caravanes. 7 ‐ Toutes nouvelles constructions sauf celles mentionnées à l’article A 2 ci‐dessous. 81 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 ‐ Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous sous réserve des prescriptions du PPRi. 2 ‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - qu’elles soient nécessaires au maintien de l’activité agricole existante ou future, - qu’il n’en résulte aucune atteinte au site, - qu’elles soient localisées à plus de 100 mètres d’une zone d’habitation ou d’une habitation (hors celles de l'exploitation). 3 ‐ Les nouvelles constructions destinées au logement de l’exploitant ou de ses employés, sous réserve du respect des normes d’isolation acoustique dans les secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres. 4 – Les extensions et annexes des constructions existantes, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles respectent les prescriptions du présent règlement en matière de zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité. 5 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols, les installations classées, les dépôts de matériaux, les équipements techniques ainsi que les éventuels défrichements liés à la réalisation de la déviation de Saint‐Alby/Aussillon. 6 ‐ Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne remettent pas en cause le caractère de la zone. 7 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu’ils soient nécessaires pour la réalisation d’un ouvrage public ou d’intérêt général. 82 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Règlement écrit ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU) PUBLIC 3. 1. Accès Cas général : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès débouchant sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à gêner le moins possible la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité (défense contre l'incendie et protection civile). Un seul accès pour véhicules est autorisé par unité foncière depuis les voies en impasse ainsi que les voies publiques ayant une largeur d’emprise inférieure à 8 mètres. Cas particulier : Les accès de véhicules sur la RD 612, la RN112 et la future déviation de Saint‐Alby/Aussillon sont interdits pour des raisons de sécurité. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 3. 2. Voirie La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doit être adaptée à la circulation qu’elle reçoit. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit se raccorder au réseau public de distribution d’eau potable. 4.2. Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l'article L.133‐1 et suivants du Code de la Santé Publique. Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à la carte d'aptitude des sols, et le cas échéant aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC). 83 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ‐ Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Les eaux usées issues du domaine privatif doivent faire l’objet d’une collecte séparant strictement les eaux pluviales et de drainance jusqu'en limite de propriété. À l'intérieur des périmètres de bassins de collecte de type unitaire, les branchements unitaires des logements peuvent être conservés. Pour toute création de logement, le projet du pétitionnaire est assujetti à la séparation des eaux usées et des eaux pluviales et de drainance. Les conduites des branchements des eaux usées et leurs différents raccords doivent être parfaitement étanches. ‐ Dans la zone d'assainissement collectif, seules les eaux usées issues des points sanitaires de l'établissement industriel ou assimilé seront raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public des eaux usées résiduaires industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour y être autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. Ses eaux seront en particulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le système d'assainissement public. ‐ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés. 4.2.2 Eaux pluviales, irrigation, drainage Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions. Les eaux pluviales doivent être préférentiellement conservées sur l’unité foncière ; des systèmes de stockage devront être prévus en conséquence. A défaut et par dérogation à la première règle, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduaires industrielles ou assimilées, une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. 4.3. Électricité ‐ téléphone ‐ Réseaux câblés TV : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation électrique doit se raccorder au réseau public d’électricité. 84 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet pour les terrains desservis par l’assainissement collectif. Pour les secteurs non desservis par l'assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction aura une taille minimale conforme à la réglementation en vigueur ou à la carte d'aptitude des sols si elle existe sur le secteur concerné, et le cas échéant aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette disposition ne s'applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s'ils n'ont pas pour effet d'augmenter le nombre de logements, ni de résidents. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Cas général : L’implantation est libre eut égard à la vocation de la zone. 6. 2. Cas particulier : Les constructions doivent être implantées : - par rapport à la future déviation de Saint‐Alby/Aussillon : en respectant un recul minimal de 100 m par rapport à l’emprise de l’emplacement réservé pour la voie, - par rapport à bretelle entre la RN 112 et la future déviation de Saint‐Alby/Aussillon : en respectant un recul minimal de 75 m par rapport à l’axe de la voie, - par rapport à la RD 612 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie. Ces règles ne s'appliquent pas aux installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus aux bâtiments agricoles et au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes, qui n’aggravent pas les retraits existants, et améliorent les règles de sécurité ou diminuent les nuisances. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation est libre eut égard à la vocation de la zone. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Sauf justification particulière liée à la topographie, la totalité de l’annexe à l’habitation devra être implantée à une distance maximum de 30 mètres en tout point de la construction principale. La composition d’implantation d’ensemble des divers bâtis ne devra pas compromettre l’aspect architectural, urbain et paysager des lieux. 85 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article A 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments agricoles n’est pas réglementée. - L’emprise au sol totale des autres constructions existantes (hors piscine) et à venir est limitée à 250 m². - L’ensemble des extensions demandées postérieurement à la date d’approbation de la présente modification du PLU ne doit pas avoir pour effet d’augmenter de plus de 50% l’emprise au sol totale des constructions sur l’unité foncière. - L’ensemble des annexes hors piscine demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol ; - Les piscines sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol, plage comprise, n’excède pas 80 m². ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit ne devra pas excéder : - 8 mètres pour les constructions destinées à l’habitation, La hauteur des extensions à l’habitation, mesurée à l’égout du toit ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante. - La hauteur des annexes aux habitations ne doit pas excéder 3,5 mètres au faitage ou 3 mètres à l’acrotère. - 10 mètres pour les autres constructions. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 11.1) Aspect extérieur Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions seront conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. 11.2. Matériaux Le matériau de couverture sera la tuile canal ou un matériau similaire. Le ton brique sera dominant, en accord avec les constructions voisines. Les bardages des bâtiments agricoles seront de couleurs soutenues. 11.3. Gabarit des toitures La pente générale des toitures en pente sera comprise entre 30 et 40%. Les toitures-terrasses seront autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. 11.4. Installations techniques Les capteurs solaires devront s’inscrire dans le plan de la toiture. L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés sur les toitures plates, les balcons et en façade est autorisée, à condition de ne pas être visible depuis l’espace public. Sur les constructions neuves, les capteurs solaires peuvent s’implanter sur les balcons et terrasses visibles depuis l’espace public si une intégration paysagère est mise en place. Les groupes de climatisations ne devront pas se trouver sur les façades visibles depuis l’espace public. La teinte des antennes paraboliques devra être identique à la couleur de la surface d’ancrage des supports de fixation (toit, façade, cheminée…). 86 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit 11.5 Clôtures ▪ Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,50 mètre enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ; - soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre ; les occultants souples sont interdits. - soit un grillage sans soubassement. Les haies sont autorisées conformément au code civil. Elles doivent être plantées à 0,50 m de la limite de propriété et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les clôtures doivent être réalisés de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux droits des accès et carrefours. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toutes perturbations sur le réseau routier, les éventuels aménagements réalisés en limite du domaine public (clôtures, haies, etc.) ne devront pas masquer la visibilité au droit de l’accès et de son environnement proche. ▪ Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ; - soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 2 mètres ; les occultants souples sont interdits. - soit par une haie vive ; - soit par un grillage sans soubassement. 11.6 Prescriptions pour assurer la protection des éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 Ouvrage hydraulique repéré : Tous travaux exécutés sur un ouvrage protégé au titre de l’article L.15119 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Ils devront être restaurés en cohérence avec la construction d’origine (matériaux et modénature). ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX, PLANTATIONS) Éléments arborés identifiés au titre de l’article L.151-23 Les boisements et arbres autour des fermes ainsi que le talus boisé en limite nord de la zone de la Rougearié sont à préserver. Des coupes et abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seront remplacés par des essences équivalentes. Le talus boisé en limite nord de la zone de la Rougearié devra de plus être conforté avec de nouvelles plantations. 87 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 88 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81021_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021/a La commune : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81021/zone/a