# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Aussillon (81021) : ce que le règlement autorise Elle englobe le vieux village dans sa partie ancienne. Elle a une vocation d’habitat et de services dans laquelle les bâtiments sont et devront être construits en majorité à l'alignement et en ordre continu. La demande de permis de démolir y est instituée afin de préserver le patrimoine et d’inciter à sa réhabilitation. Une partie de la zone est concernée par les prescriptions du PPRi du bassin du Thoré (cf. pièce graphique complémentaire du règlement et servitudes en annexes). Document en vigueur : 81021_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment et de 3 mètres minimum. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé. 16 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Stationnement (article UA 12) > - 2 places de stationnement pour les constructions à usage d’habitation dont la surface de plancher est supérieure à 40 m². ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 ‐ Les installations et constructions non compatibles avec la proximité de zones habitées, notamment les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime des autorisations en application de la loi n°76 663 du 19 Juillet 1976 et de ses décrets d’application. 2 ‐ Les caravanes isolées. 3 ‐ L'aménagement de terrains de camping et/ou de stationnement de caravanes. 4 ‐ Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisir. 5 ‐ Les installations et travaux divers définis aux articles R 442‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme : - les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules notamment usagés (carcasses), - les garages collectifs de caravanes. 6 Les nouvelles constructions destinées à : - l'industrie, - la fonction d’entrepôts, - l'activité agricole ou forestière. 7 ‐ L’ouverture de carrières. 8 ‐ Les exhaussements et affouillements de sols sauf ceux indiqués à l’article UA 2. 12 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1- Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous sous réserve des prescriptions du PPRi. 2- Pour les unités foncières non bâties de plus de 1500 m², les nouvelles constructions à usage d’habitation sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre une densification à terme selon une densité minimum de 15 logements à l’hectare (soit environ 670 m² par nouveau logement)1, sauf en cas d’impossibilité technique liée à la configuration de l’unité foncière ou des accès. 3- L’aménagement ou l'extension des constructions et installations à condition : - que l’activité n'ait pas pour effet de générer des nuisances pour le voisinage ou l’environnement, ou de porter atteinte au site, - que des dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation. 3 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols s'ils sont rendus nécessaires pour la construction ou les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4 ‐ L’aménagement ou l'extension des constructions existantes destinées à l'activité agricole si elles ne sont pas destinées au logement des animaux et à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 1 Si le chiffre après la virgule est inférieur ou égal à 5, on arrondit à l'entier inférieur ; si le chiffre après la virgule est supérieur à 5, on arrondit à l'entier supérieur. Exemple : pour une unité foncière de 3500 m², cela représente à terme 5,25 logements minimum : le projet déposé (pour la réalisation d’une maison individuelle) doit permettre la réalisation à terme de 4 autres logements. 13 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU) PUBLIC 3. 1 Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès débouchant sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à gêner le moins possible la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité (défense contre l'incendie et protection civile) et en aucun cas leur largeur ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. La hauteur minimale (passage sous porche par exemple) ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres. Un seul accès pour véhicules est autorisé par unité foncière depuis les voies en impasse ainsi que les voies publiques ayant une largeur d’emprise inférieure à 8 mètres. 3. 2. Voirie Les nouvelles voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre le passage des véhicules de sécurité incendie, et de la protection civile. Leur pente sera inférieure à 15%. Les voies en impasse desservant plus de trois logements seront, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre le retournement des véhicules y ayant accès et leur longueur ne devra pas excéder 100 mètres. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit se raccorder au réseau public de distribution d’eau potable. 4.2. Assainissement 4.2.1 Eaux Usées Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l'article L.133‐1 et suivants du Code de la Santé Publique. ‐ Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Les eaux usées issues du domaine privatif doivent faire l’objet d’une collecte séparant strictement les eaux pluviales et de drainance jusqu'en limite de propriété. À l'intérieur des périmètres de bassins de collecte de type unitaire, les branchements unitaires des logements peuvent être conservés. Pour toute création de logement, le projet du pétitionnaire est assujetti à la séparation des eaux usées et des eaux pluviales et de drainance. Les conduites des branchements des eaux usées et leurs différents raccords doivent être parfaitement étanches. 14 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ‐ Dans la zone d'assainissement collectif, seules les eaux usées issues des points sanitaires de l'établissement industriel ou assimilé seront raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public des eaux usées résiduaires industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour y être autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. Ses eaux seront en particulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le système d'assainissement public. ‐ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés. 4.2.2 Eaux pluviales, irrigation, drainage Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions. Les eaux pluviales doivent être préférentiellement conservées sur l’unité foncière ; des systèmes de stockage devront être prévus en conséquence. A défaut et par dérogation à la première règle, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduaires industrielles ou assimilées, une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. 4.3. Électricité ‐ téléphone ‐ Réseaux câblés TV Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation électrique doit se raccorder au réseau public d’électricité. Les nouveaux branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées, sauf impossibilité technique. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. 15 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Cas général : Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à l'alignement des voies existantes ou à créer ou à toute limite qui s'y substitue. 6.2. Cas particulier, adaptation : Le long du chemin de Las Cavas, un recul de 5 mètres par rapport à l’alignement de l’emprise publique est admis. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative ou à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment et de 3 mètres minimum. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance l'une de l'autre au moins égale à 3 mètres. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé. 16 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder celle de la plus haute des constructions situées en contiguïté ; sans jamais dépasser 10 mètres à l'égout du toit. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 11.1) Aspect extérieur des constructions Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d’immeubles seront conçues en fonction du caractère du site de façon à s'intégrer à la structure existante et à s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. 11.1.1. Façades Les façades seront enduites, en respectant : ‐ la composition, le rythme, et les façons d’encadrement des percements ou tout autre élément de décor (moulures, corniches, chaînage, etc.), ‐ les matériaux d’origine et leur traitement (un enduit à la chaux lissé, un badigeon à la chaux seront compatibles avec une façade de briques et pierres hourdées à la chaux), ‐ les proportions des ouvertures seront de préférence plus hautes que larges. 11.1.2. Couleurs Les couleurs devront respecter la palette des couleurs locales. 11.1.3. Matériaux Les matériaux utilisés respecteront les matériaux d’origine. Le matériau de couverture sera la tuile canal ou un matériau similaire. Le ton brique sera dominant. Toutefois, dans le cas de reprise partielle de couverture existante, un matériau autre pourra être toléré pour obtenir un ensemble harmonieux sauf s’il s’agit de plaques de fibres ciment ou de couverture en bac acier. 11.1.4. Gabarit des toitures La pente générale des toitures en pente sera comprise entre 30 et 40%. Dans le périmètre annexé au Plan Local d’Urbanisme et dans lequel l’article L.111‐6‐2 ne s’applique pas, les toitures-terrasses seront autorisées à condition qu’elles se situent sur une seule pente de la toiture et qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Les toitures-terrasses devront s’intégrer dans le volume des toitures, plusieurs rangées de tuiles devront être maintenues entre l’égout du toit et la terrasse afin de conserver une continuité avec la façade et la génoise. La pente générale du ou des autres côtés de la toiture sera comprise entre 30 et 40%. Les réseaux techniques situés sur les toitures-terrasses (système de ventilation, climatiseurs, etc.) sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. 17 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit 11.1.5. Installations techniques Les capteurs solaires devront s’inscrire dans le plan de la toiture. L’implantation des capteurs solaires posés sur les toitures plates, les balcons et en façade est autorisée, à condition de ne pas être visible depuis l’espace public et mise en place d’une intégration paysagère. Sur les constructions neuves, les capteurs solaires peuvent s’implanter sur les balcons et terrasses visibles depuis l’espace public si une intégration paysagère est mise en place. Les groupes de climatisations ne devront pas se trouver sur les façades visibles depuis l’espace public. La teinte des antennes paraboliques devra être identique à la couleur de la surface d’ancrage des supports de fixation (toit, façade, cheminée…). 11. 2. Aménagement des abords 11.2.1. Clôtures • Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,50 mètre enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ; - soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre ; les occultants souples sont interdits. - soit un grillage sans soubassement. Les haies sont autorisées conformément au code civil. Elles doivent être plantées à 0,50 m de la limite de propriété et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les clôtures doivent être réalisés de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux droits des accès et carrefours. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toutes perturbations sur le réseau routier, les éventuels aménagements réalisés en limite du domaine public (clôtures, haies, etc.) ne devront pas masquer la visibilité au droit de l’accès et de son environnement proche. • Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ; - soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 2 mètres ; les occultants souples sont interdits. - soit par une haie vive ; - soit par un grillage, sans soubassement. 11.2.2. Terrassements Les buttes artificielles sont interdites. Le terrain naturel sera restitué après travaux. 18 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Pour les constructions à usage d’habitation : - 1 place de stationnement pour les constructions à usage d’habitation dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 40 m² et pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. - 2 places de stationnement pour les constructions à usage d’habitation dont la surface de plancher est supérieure à 40 m². Pour les autres constructions : le nombre de places de stationnements devra répondre aux besoins de l’opération. En cas d’impossibilité technique de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette, elles pourront être réalisées à moins de 200 mètres, soit sur une autre parcelle privée soit dans le cadre d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX, PLANTATIONS 13.1) Espaces libres, aires de jeux Les espaces libres devront être aménagés en respectant les dispositions suivantes : - sur les terrains en pente, des terrasses avec murets de soutènement devront être réalisées dans le but de retenir les terres. Leur traitement devra assurer le libre écoulement des eaux de ruissellement, - les parties jardinées devront être plantées, - les haies naturelles sont à préserver. Les nouvelles haies devront prévoir des essences mélangées. 13.2. Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans le respect de la palette végétale locale. Les essences seront rustiques et adaptées au climat local, par exemple : - arbustes : noisetier, viornes, etc. - arbres : feuillus type tilleul, etc. 13.3. Espaces boisés classés Les espaces boisés classés sont à conserver, en application de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme. 19 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81021_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81021/zone/ua