# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Aussillon (81021) : ce que le règlement autorise

Elle englobe des terrains équipés à caractère dominant d’activités industrielles, commerciales ou artisanales en partie liées à la gare et au centre de conditionnement des laines. Ce quartier, situé autour de la gare SNCF, et en cœur d’agglomération, est également à proximité de quartiers d’habitat. La présence de quelques friches et la proximité du centre de Mazamet permettent d’envisager un réinvestissement de certains de ces locaux en logements. Le sous-secteur UEa porte sur un périmètre de projet de renouvellement urbain et est soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP « Quartier Bradford »). Le permis de démolir est institué sur cette zone, dans le but de protéger le patrimoine industriel et d’inciter à sa reconversion. Une partie de la zone est soumise à l’avis de l'Architecte des Bâtiments de France (périmètre de protection de la maison de la Goutine). Dans la zone UE, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit lié aux allées des Auques et à l’avenue de la Montagne Noire doivent présenter des normes d’isolation acoustique telles que définies par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1999 annexé au PLU.

Document en vigueur : 81021_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment et de 3 mètres minimum.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé. 43 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit

### Hauteur (article UE 10)

> Cas général : La hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit : - ne doit pas dépasser celle des bâtiments contigus, - et, en tout état de cause, ne doit pas excéder 12 mètres, sauf dispositions contraires commandées par des impératifs techniques.

### Stationnement (article UE 12)

> Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation : - Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, Pour les constructions destinées à l'industrie ou l'artisanat : - Le nombre de places à créer devra être adapté à l’activité de l’entreprise, à ses besoins en accueil de clientèle et en fonctionnement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 ‐ Les installations et constructions non compatibles avec la proximité de zones habitées notamment les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime des autorisations en application de la loi n°76 663 du 19 Juillet 1976 et de ses décrets d’application. 2 ‐ Les caravanes isolées. 3 ‐ L'aménagement de terrains de camping et/ou de stationnement de caravanes. 4 ‐ Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs. 5 ‐ Les installations et travaux divers définis aux articles R.442‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme :

- les parcs d’attractions, - les dépôts de véhicules notamment usagés (carcasses), - les garages collectifs de caravanes. 6 Les nouvelles constructions destinées à : - l'activité agricole ou forestière. 7 ‐ L’ouverture de carrières. 8 ‐ Les exhaussements et affouillements de sols sauf ceux indiqués à l’article UE 2. 9 - Les sous-destinations « industrie » et « entrepôts » dans le sous-secteur UEa.

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PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1 ‐ Les constructions nouvelles dans les secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres qui doivent s'assurer du respect des normes d’isolation acoustique.

2 ‐ L’aménagement ou l’extension des constructions et installations à condition :

- que l’activité n’ait pas pour effet de générer des nuisances pour le voisinage ou l’environnement, ou de porter atteinte au site,

- que des dispositions particulières soient prises pour limiter les risques d’incendie et en éviter la propagation.

3 ‐ La création de nouvelles installations classées pour la protection de l'environnement à condition :

- qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier ou de l’agglomération,

- qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

4 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols à condition d'être requis pour la construction ou les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2

SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3. 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès débouchant sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à gêner le moins possible la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité (défense contre l'incendie et protection civile). La hauteur minimale (passage sous porche par exemple), ne doit pas être inférieure à 3,50 mètres. Un seul accès pour véhicules est autorisé par unité foncière depuis les voies en impasse ainsi que les voies publiques ayant une largeur d’emprise inférieure à 8 mètres.

3. 2. Voirie Les nouvelles voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent permettre le passage des véhicules de sécurité incendie, protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères et auront une largeur minimum de 3,50 mètres. Les voies en impasse seront dans leur partie terminale aménagées de façon à permettre le retournement des véhicules y ayant accès et leur longueur ne devra pas excéder 50 mètres. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit se raccorder au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement Eaux usées

Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l'article L.133‐1 et suivants du Code de la Santé Publique.

Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à la carte d'aptitude des sols si elle existe sur le secteur concerné, et le cas échéant aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cependant, le branchement ultérieur au réseau public d’assainissement doit être prévu dans les constructions.

‐ Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Les eaux usées issues du domaine privatif doivent faire l’objet d’une collecte séparant strictement les eaux pluviales et de drainance jusqu'en limite de propriété. À l'intérieur des périmètres de bassins de collecte de type unitaire, les branchements unitaires des logements peuvent être conservés. Pour toute création de logement, le projet du pétitionnaire est assujetti à la séparation des

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PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 eaux usées et des eaux pluviales et de drainance. Les conduites des branchements des eaux usées et leurs différents raccords doivent être parfaitement étanches.

‐ Dans la zone d'assainissement collectif, seules les eaux usées issues des points sanitaires de l'établissement industriel ou assimilé seront raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public des eaux usées résiduaires industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour y être autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. Ses eaux seront en particulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le système d'assainissement public.

‐ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés.

Eaux pluviales, irrigation, drainage

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions.

Les eaux pluviales doivent être préférentiellement conservées sur l’unité foncière ; des systèmes de stockage devront être prévus en conséquence. A défaut et par dérogation à la première règle, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduaires industrielles ou assimilées, une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement.

Électricité ‐ téléphone ‐ Réseaux câblés TV Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation électrique doit se raccorder au réseau public d’électricité.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

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PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux à l'alignement des constructions existantes si celui‐ci peut être défini. Toutefois des retraits pourront être autorisés pour tenir compte de la forme du parcellaire ou du bâti existant.

Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions peuvent s'implanter : - soit en limite séparative - soit en retrait à une distance au moins égale à la demi‐hauteur du bâtiment et de 3 mètres minimum.

Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE)

Les constructions non contiguës doivent être édifiées à une distance au moins égale à 4 mètres. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Toutes ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

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PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Cas général : La hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit :

- ne doit pas dépasser celle des bâtiments contigus, - et, en tout état de cause, ne doit pas excéder 12 mètres, sauf dispositions contraires commandées par des impératifs techniques.

Dans le sous-secteur UEa : La hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit ne doit pas excéder 12 mètres, sauf dispositions contraires commandées par des impératifs techniques.

Cas particulier : Dans le cas d’extensions, une hauteur plus importante pourra être autorisée dans la limite maximale hors‐tout de la hauteur du bâtiment existant prise au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 11.1)

Aspect extérieur : Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d’immeubles seront conçus en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

11.1.1. Matériaux Façades : L’emploi brut de matériau destiné à être enduit est interdit.

Couverture : ‐ Dans le cas de réhabilitation à vocation d’habitation ou dans le cas de construction d’un logement de fonction, le matériau de couverture sera la tuile canal ou un matériau similaire. Le ton brique sera dominant, en accord avec les constructions voisines. ‐ Toutefois, dans le cas de reprise partielle de couverture existante un autre matériau pourra être toléré pour assurer un ensemble harmonieux sauf s’il s’agit de plaques de fibres ciment ou de couverture en bac acier.

11.1.2. Gabarit des toitures La pente générale des toitures en pente sera comprise entre 30 et 40%.

Les toitures-terrasses seront autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Les réseaux techniques situés sur les toitures-terrasses (système de ventilation, climatiseurs, etc.) sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

11.1.4. Installations techniques Les capteurs solaires devront s’inscrire dans le plan de la toiture. En secteur UEa, les panneaux photovoltaïques sont interdits en toiture sur les bâtiments concernés par un emplacement réservé. Les groupes de climatisations ne devront pas se trouver sur les façades visibles depuis l’espace public.

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La teinte des antennes paraboliques devra être identique à la couleur de la surface d’ancrage des supports de fixation (toit, façade, cheminée…).

11. 2. Aménagement des abords ▪ Clôtures sur voies :

Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein d’une hauteur maximale de 1,50 mètre enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ; - soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 1,8 mètre ; les occultants souples sont interdits. - soit un grillage sans soubassement.

Les haies sont autorisées conformément au code civil. Elles doivent être plantées à 0,50 m de la limite de propriété et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les clôtures doivent être réalisés de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation notamment en diminuant la visibilité aux droits des accès et carrefours. Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toutes perturbations sur le réseau routier, les éventuels aménagements réalisés en limite du domaine public (clôtures, haies, etc.) ne devront pas masquer la visibilité au droit de l’accès et de son environnement proche.

▪ Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres. Elles doivent être constituées :

- soit par un mur plein enduit sur les 2 faces ou composé de moellons colorés en harmonie avec le bâtiment principal ;

- soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 1,20 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie ou grillage ou panneaux rigides occultants pour une hauteur totale maximale de 2 mètres ; les occultants souples sont interdits.

- soit par une haie vive ; - soit par un grillage, sans soubassement.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Le nombre minimal d’emplacement pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci‐après et être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’habitation :

- Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation : 2 places par logement,

Pour les constructions destinées à l'industrie ou l'artisanat : - Le nombre de places à créer devra être adapté à l’activité de l’entreprise, à ses besoins en accueil de clientèle et en fonctionnement. À défaut d’accord sur le nombre de places à créer, il pourra être exigé 1 place par tranche de 30 m² de Surface de Plancher de Construction.

Pour les constructions à usage d’activités (bureaux, services) de plus de 200 m² de Surface de Plancher de Construction :

- 1 place de stationnement pour 2 emplois ou par tranche de 30 m² de surface de plancher hors œuvre.

Pour les constructions destinées au commerce de plus de 200 m² de surface de vente : - 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.

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Pour les autres établissements :

- Le nombre de places de stationnement à créer sera déterminé en fonction de leur capacité d’accueil et de leur usage. Il pourra être exigé 1 place pour 2 emplois ou 1 place par 30 m² de Surface de Plancher de Construction.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX, PLANTATIONS)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes si le projet le permet. Tout espace libre non revêtu doit être planté.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81021_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81021/zone/ue