# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Aussillon (81021) : ce que le règlement autorise Elle englobe des terrains équipés à caractère dominant d’activités industrielles ou artisanales, commerciales ou de bureaux. Ces terrains sont pour la plus grande partie intégrés dans la zone d’activités intercommunale de la Rougearié (communauté d'agglomération de Castres‐Mazamet). Elle peut également accueillir des bâtiments à usage d'habitation en rapport avec l'activité économique ainsi qu'une aire d'accueil de gens du voyage. Pour cette zone, un objectif d’amélioration de l'image est recherché par le traitement végétal des limites : - maintien des plantations sur le talus nord donnant sur la future déviation de Saint‐ Alby/Aussillon, repérées en tant qu’élément de paysage identifié au titre de l'article L.151-23, - protection des éléments liés au paysage constitués par des tours de machinerie hydraulique et par l’allée d’arbres menant à la ferme de la Rougearié repérés sur les documents graphiques du règlement comme éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-23, - prescriptions pour le traitement soigné des clôtures au sud sur le boulevard du Thoré en accompagnement des traitements prescrits dans la zone UB. Une partie de la zone est concernée par les prescriptions du PPRi du bassin du Thoré (cf. pièce graphique complémentaire du règlement et servitudes en annexes). Dans la zone UX, les bâtiments d’habitation liés à l’activité, à construire dans les secteurs affectés par le bruit lié au projet de déviation de Saint‐Alby/Aussillon, à la RN 112 et au boulevard du Thoré doivent présenter des normes d’isolation acoustique telles que définies par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1999 annexé au PLU. Document en vigueur : 81021_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > - par rapport à la RD 612 : en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la voie, hors agglomération ; ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière. ### Hauteur (article UX 10) > Sauf dispositions contraires commandées par des impératifs techniques, la hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit ne doit pas excéder 15 mètres, sauf sur une bande de 80 mètres de profondeur le long du boulevard du Thoré où la hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit ne doit pas excéder 12 mètres. ### Stationnement (article UX 12) > Il pourra être exigé 1 place par tranche de 30 m² de Surface de Plancher de Construction. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1 ‐ Les constructions à usage d'habitation autres que celles mentionnées à l'article UX 2 ci‐dessous. 2 ‐ Les caravanes isolées. 3 ‐ L’aménagement de terrains de camping et/ou de stationnement de caravanes, sauf ceux définis à l’article UX2 ci‐dessous. 4 ‐ Les habitations légères de loisir et les parcs résidentiels de loisirs. 5 ‐ Les installations et travaux divers définis aux articles R 442‐2 et suivants du Code de l'Urbanisme : - les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sport ouvertes au public, 6 ‐ L’ouverture de carrières. 7 ‐ Les exhaussements et affouillements de sols sauf ceux indiqués à l’article UX 2 ci‐dessous. 47 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1 ‐ Toutes les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessous sous réserve des prescriptions du PPRi. 2 ‐ L’évolution des installations classées pour la protection de l'environnement à condition : - qu’elles soient nécessaires à la vie de l'agglomération, - qu’elles n'entraînent pour le voisinage, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 3 ‐ Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux : sous réserve du respect des normes d’isolation acoustique dans les secteurs affectés par le bruit lié aux infrastructures de transports terrestres et à condition que la Surface de Plancher de Construction n'excède pas 150 m² par unité foncière. 4 ‐ Les aires d’accueil de caravanes à condition de constituer l’habitat permanent de leurs utilisateurs. 5 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols, les installations classées, les dépôts de matériaux, les équipements techniques ainsi que les éventuels défrichements liés à la réalisation de la déviation de Saint‐Alby/Aussillon. 6 ‐ Les affouillements et exhaussements de sols à condition d'être requis pour la construction ou les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autres que la déviation de Saint‐ Alby/Aussillon. 48 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 SECTION II ‐ CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Règlement écrit ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU) PUBLIC 3. 1. Accès Cas général : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès débouchant sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité (défense contre l'incendie et protection civile). Un seul accès pour véhicules est autorisé par unité foncière depuis les voies en impasse ainsi que les voies publiques ayant une largeur d’emprise inférieure à 8 mètres. Cas particuliers : La création de nouveaux accès directs sur le boulevard du Thoré, la RN 112 et la RD 612 sont interdits pour des raisons de sécurité. 3. 2. Voirie Les nouvelles voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent permettre le passage des véhicules de sécurité incendie, protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les voies en impasse seront dans leur partie terminale aménagées de façon à permettre le retournement des véhicules y ayant accès. Adaptation possible pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu'aux aires d'accueil de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit se raccorder au réseau public de distribution d’eau potable. 4.2. Assainissement 4.2.1 Eaux usées Toute construction doit obligatoirement se raccorder au réseau public existant en respectant ses caractéristiques, conformément aux dispositions de l'article L.133‐1 et suivants du Code de la Santé Publique. Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à la carte d'aptitude des sols si elle existe sur le secteur concerné, et le cas échéant aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cependant, le branchement ultérieur au réseau public d’assainissement doit être prévu pour les constructions situées dans la zone d’assainissement futur inscrite au schéma d’assainissement communal. 49 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ‐ Dans le réseau public sont exclusivement admises les eaux usées issues des activités domestiques ou assimilées. Les eaux usées issues du domaine privatif doivent faire l’objet d’une collecte séparant strictement les eaux pluviales et de drainance jusqu'en limite de propriété. À l'intérieur des périmètres de bassins de collecte de type unitaire, les branchements unitaires des logements peuvent être conservés. Pour toute création de logement, le projet du pétitionnaire est assujetti à la séparation des eaux usées et des eaux pluviales et de drainance. Les conduites des branchements des eaux usées et leurs différents raccords doivent être parfaitement étanches. ‐ Dans la zone d'assainissement collectif, seules les eaux usées issues des points sanitaires de l'établissement industriel ou assimilé seront raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées. Le raccordement au réseau public des eaux usées résiduaires industrielles ou assimilées est interdit. Toutefois, pour y être autorisé, le pétitionnaire devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. Ses eaux seront en particulier strictement compatibles en quantité et en qualité avec le système d'assainissement public. ‐ Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les cours d’eaux et les fossés. 4.2.2 Eaux pluviales, irrigation, drainage Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales. Ils doivent être adaptés à la topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des constructions. Les eaux pluviales doivent être préférentiellement conservées sur l’unité foncière ; des systèmes de stockage devront être prévus en conséquence. A défaut et par dérogation à la première règle, les eaux pluviales peuvent être rejetées gravitairement, suivant le cas, et par ordre de préférence, au fossé, dans un collecteur d'eaux pluviales. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrages de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques. Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. Les branchements au réseau collectif d'assainissement des eaux pluviales, dès lors qu'il existe, doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public pluvial des eaux résiduaires industrielles ou assimilées, une fois traitées pour y être autorisées, devra préalablement satisfaire l'ensemble des prescriptions d'une convention spéciale de déversement. 4.3. Électricité ‐ téléphone ‐ Réseaux câblés TV : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation électrique doit se raccorder au réseau public d’électricité. Les nouveaux branchements aux lignes de transport d’énergie électrique ainsi qu'aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées sauf impossibilité technique. 50 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet pour les terrains desservis par l’assainissement collectif. Pour les secteurs non desservis par l'assainissement collectif, l’unité foncière de toute nouvelle construction aura une taille minimale conforme à la réglementation en vigueur ou à la carte d'aptitude des sols si elle existe sur le secteur concerné, et le cas échéant aux prescriptions du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Cette disposition ne s'applique pas pour les extensions ou les aménagements des bâtiments existants s'ils n'ont pas pour effet d'augmenter le nombre de logement, ni de résidents. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) 6. 1. Cas général : Toute construction doit être implantée avec un minimum de 4 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques. Adaptation possible pour les constructions existantes, et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 6. 2. Cas particulier : Les constructions doivent être implantées : - par rapport à la future déviation de Saint‐Alby/Aussillon : en respectant un recul minimal de 40 m par rapport à l’emprise de l’emplacement réservé pour la voie, - par rapport à la bretelle entre la RN 112 et la future déviation de Saint‐Alby/Aussillon : en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de l’emplacement réservé pour la voie, - par rapport à la RN 112 : en respectant un recul minimal de 30 m par rapport à l’axe de la voie, hors agglomération ; - par rapport à la RD 612 : en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la voie, hors agglomération ; - par rapport au boulevard du Thoré : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’emprise de la voie, en agglomération. Ces règles ne s'appliquent pas aux installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Elles ne s’appliquent pas non plus au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes, qui n’aggravent pas les retraits existants, et améliorent les règles de sécurité ou diminuent les nuisances. 51 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Non règlementé. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE) Non réglementé. ### Article UX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions Sauf dispositions contraires commandées par des impératifs techniques, la hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit ne doit pas excéder 15 mètres, sauf sur une bande de 80 mètres de profondeur le long du boulevard du Thoré où la hauteur des constructions mesurée à l'égout du toit ne doit pas excéder 12 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR, AMÉNAGEMENT DES ABORDS ET PRESCRIPTIONS POUR ASSURER LA PROTECTION DES ÉLEMENTS DE) PAYSAGE IDENTIFIÉS 11.1. Aspect extérieur L'emploi brut de matériau destiné à être enduit est interdit. 11. 2. Aménagement des abords : Clôtures • Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2,50 mètres. Elles doivent être constituées : - par une grille ou un grillage implanté ou non sur un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,40 mètre. • Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2,50 mètres. Elles doivent être constituées : - soit par un mur plein enduit sur les deux faces ; - soit par un mur bahut enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut ne doit pas dépasser 0,40 mètre ; - soit par une haie vive et/ou un grillage, avec ou sans soubassement. 11‐3. Prescriptions pour assurer la protection des éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.15119 Ouvrages hydrauliques repérés : Tous travaux exécutés sur un ouvrage protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Ils devront être restaurés en cohérence avec la construction d’origine (matériaux et modénature). 52 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le nombre minimal d’emplacements pour véhicules automobiles à réaliser doit correspondre aux normes définies ci‐après et être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : Pour les constructions à usage d’activités : - Le nombre de places à créer devra être adapté à l’activité de l’entreprise, à ses besoins en accueil de clientèle et en fonctionnement. Il pourra être exigé 1 place par tranche de 30 m² de Surface de Plancher de Construction. Pour les constructions à usage d’habitation - 2 places par logement. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX, PLANTATIONS 13.1) Espaces libres/ plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Une partie de la superficie laissée libre de la parcelle devra être aménagée en espace vert et plantée d’arbres de haute tige : - sur les parcelles à vocation d’activités, les aires de stationnement doivent être délimitées par des plantations d’arbres de haute tige, - pour les aires d’accueil de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, 1 arbre de haute tige par emplacement devra être planté, - des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les installations et constructions de nature polluante, - des rideaux de végétation seront plantés afin d’isoler les aires d’accueil de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. Les essences utilisées seront de type rustique et adaptées au climat local, par exemple : - pour les arbustes : noisetiers, viornes, etc. - pour les arbres : feuillus type tilleuls, etc. Les essences des haies devront être mélangées. 13.2. Prescriptions pour assurer la protection des éléments arborés identifiés au titre de l’art. L.151-23 Le talus boisé en limite nord de la zone de la Rougearié est à préserver et conforter par de nouvelles plantations. Des coupes et abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seront remplacés par des essences équivalentes. L’alignement d’arbres de l’allée menant à la ferme de la Rougearié est à préserver. Des coupes et abattages d’arbres peuvent y être réalisés dans la mesure où ils seront remplacés par des essences équivalentes. 53 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER 54 PLU Aussillon : Modification de droit commun n°2 Règlement écrit ZONE 1AU CARACTÈRE DE LA ZONE : La zone 1AU englobe des terrains non équipés réservés au Plan Local d’Urbanisme pour assurer le développement, à court et à moyen terme, de l’urbanisation liée à l'habitat. Ces terrains seront urbanisés sous forme d’une opération d’aménagement concernant la totalité de chaque zone. Elle comprend un sous‐secteur 1AUa, situé entre le boulevard de la Maylarié et la route d’Aiguefonde, soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite « boulevard de la Maylarié ». Elle comprend un sous-secteur 1AUb, situé entre le boulevard du Thoré et la route de Castres, et soumis à une Orientation d’Aménagement et de Programmation dite « Les Trois Fontaines ». L’aménagement de ce secteur est conditionné à l’accord du Conseil Départemental du Tarn concernant la sécurité de l’accès depuis le boulevard du Thoré. Dans la zone 1AU, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit liés à la déviation de Carcassonne (RN 112 ‐ RD 118) doivent présenter des normes d’isolation acoustique telles que définies par l’arrêté préfectoral du 4 janvier 1999 annexé au PLU. SECTION I ‐ NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81021_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/aussillon-81021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81021/zone/ux