# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Aussois (73023) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73023_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions INTERDIT INTERDIT A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc Aspect des toitures Les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté lorsque la conception le justifie) lors de toit à pans. Si le toit est à deux pans, la pente de toute nouvelle construction sera comprise entre 35 et 50 %. Les toitures plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :  si elles sont végétalisées et s’inscrivent dans un objectif environnemental : limitation des émissions de gaz à effet de serre, performance énergétique ou gestion des eaux pluviales, par exemple,  en extension d’une construction principale,  intégration dans la pente du terrain. Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension de la façade latérale de la construction principale, avec la même pente que la toiture de celle-ci. Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits. Tous les secteurs Aspect des clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,… En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum. Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété. Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones. ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits :  les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière  les Installations Classées pour l’Environnement soumises à déclaration ou autorisation, à l’exception de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics  les affouillements et exhaussements non liés strictement à une opération autorisée dans la zone. ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les dépôts de matériaux et matériels liés aux activités industrielles devront être clos et couverts. INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT A RECHERCHER Règles applicables aux zones Uce A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER Aspect des toitures Les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté lorsque la conception le justifie) lors de toit à pans. Si le toit est à deux pans, la pente de toute nouvelle construction sera comprise entre 35 et 50 %. Les toitures plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :  si elles sont végétalisées et s’inscrivent dans un objectif environnemental : limitation des émissions de gaz à effet de serre, performance énergétique ou gestion des eaux pluviales, par exemple,  en extension d’une construction principale,  intégration dans la pente du terrain. Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension de la façade latérale de la construction principale, avec la même pente que la toiture de celle-ci. Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits. Aspect des clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,… Règles applicables aux zones Uce En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum. Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété. Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones. ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits :  les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière  les constructions nouvelles à destination d’habitation  les constructions à destination de commerce et activité de service, à l’exception des hébergements hôteliers et touristiques et des restaurants  les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire  les Installations Classées pour l’Environnement soumises à déclaration ou autorisation, à l’exception de celles liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics  les affouillements et exhaussements non liés strictement à une opération autorisée dans la zone  les dépôts de toute nature (sauf dépôts de bois de chauffage). ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique et de restauration sont autorisées à la condition de représenter des lits touristiques marchands sur le long terme et de rester dans la catégorie hôtel. Règles applicables aux zones Uh INTERDIT INTERDIT INTERDIT INTERDIT A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER A RECHERCHER Règles applicables aux zones Uh Aspect des toitures Les débords de toit sont obligatoires (sauf en cas de mitoyenneté lorsque la conception le justifie) lors de toit à pans. Si le toit est à deux pans, la pente de toute nouvelle construction sera comprise entre 35 et 50 %. Les toitures plates ne sont autorisées que dans les cas suivants :  si elles sont végétalisées et s’inscrivent dans un objectif environnemental : limitation des émissions de gaz à effet de serre, performance énergétique ou gestion des eaux pluviales, par exemple,  en extension d’une construction principale,  intégration dans la pente du terrain. Les toitures à un pan ne sont autorisées qu’en extension de la façade latérale de la construction principale, avec la même pente que la toiture de celle-ci. Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits. Aspect des clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,… En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum. Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété. Règles applicables aux zones Uh Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones. ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES En secteur Uea Sont interdits :  le changement de destination des constructions, hormis vers la destination agricole ;  toute construction nouvelle qui n’est pas à destination agricole, sauf ce qui est autorisé à l’article suivant En secteur Ue Sont interdites les constructions à destination :  d’exploitation agricole et / ou forestière  d’habitation  de commerce et activité de service ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES En secteur Uea Les constructions à destination de local de surveillance sont autorisées aux conditions suivantes :  être liées à une activité économique existant dans la zone  être intégrée dans le bâtiment d’activité ou accolée à celui-ci,  qu’il ne soit édifié qu’un seul local de surveillance par bâtiment et que sa surface de plancher n’excède pas 40 m². L’extension limitée des constructions à destination des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire existantes est possible, dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante constatée lors de l’approbation du PLU. Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés. Règles applicables aux zones Ue et Uea Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones. ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite. ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les équipements et installations d’intérêt collectif et de services publics sont autorisés, aux conditions qu’il s’agisse d’installation technique (ex. transformateur électrique,…) et qu’ils s’insèrent dans leur environnement par un traitement adapté. Les abris de jardin sont autorisés, à la condition que leur emprise au sol soit limitée à 4 m² et leur hauteur à 2,50 m. Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones. ARTICLE 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toute construction, occupation, utilisation, affectation qui n’est pas autorisée à l’article suivant est interdite. ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et de services publics sont autorisés, aux conditions de prise en compte des risques naturels et d’insertion architecturale et paysagère. Sont également autorisés :  les travaux, terrassements, constructions et équipements de toute nature liés à l’exploitation du domaine skiable,  les aménagements liés aux activités de loisirs d’été, lorsqu’ils sont compatibles avec l’exploitation du domaine skiable, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale dans l’unité foncière où ils sont implantées et que des mesures soient mises en œuvre pour participer à la sauvegarde des espaces agricoles et naturels et des paysages et notamment que les sites remaniés soient revégétalisés avec des essences locales et adaptées au site. ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s’implanteront avec un retrait de 2 mètres minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures, les balcons,… pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant. Une tolérance est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. En cas de proximité du domaine public ou d’empiètement sur celui-ci, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité. Il est recommandé d’implanter les portails à 5 mètres au minimum du bord de l’espace public, pour éviter le stationnement sur la voie pendant l’ouverture de ceux-ci. Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement. Règles applicables aux zones Uce ARTICLE 5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit, balcons,… 2. Dans la bande de 1 à 3 mètres, la construction est toutefois possible sous réserve  que la hauteur maximale de la construction dans cette bande soit inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’une toiture plate ou terrasse, la hauteur du garde-corps n’est pas comprise dans les 4 mètres et  que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 8 mètres. Cette distance se mesure en tout point de la construction. Exemples, d’implantation possible dans la bande de 1 à 3 m. 3. Les constructions totalement enterrées sont autorisées jusque sur la limite séparative. Les piscines enterrées (bassin) s’implanteront à 3 m au minimum de la limite séparative. 4. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative, pour constituer simultanément des constructions mitoyennes ou en cas d’adossement à une construction déjà existante. Règles applicables aux zones Uce 5. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. 6. Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement. PARAGRAPHE 2 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, En limite avec la zone Ua L’implantation est libre. En limite avec les autres secteurs 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit, balcons,… 2. Dans la bande de 1 à 3 mètres, la construction est toutefois possible sous réserve  que la hauteur maximale de la construction dans cette bande soit inférieure ou égale à 4 mètres. Dans le cas d’une toiture plate ou terrasse, la hauteur du garde-corps n’est pas comprise dans les 4 mètres et  que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 8 mètres. Cette distance se mesure en tout point de la construction. Règles applicables aux zones Uh Exemples, d’implantation possible dans la bande de 1 à 3 m. 3. Les constructions totalement enterrées sont autorisées jusque sur la limite séparative. 4. Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter librement. PARAGRAPHE 2 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, Constructions existantes : les travaux sur le bâti ne pourront avoir des conséquences négatives sur les conditions de circulation motorisée ou piétonne et sur la sécurité des usagers. Constructions nouvelles : elles seront implantées à minima avec un retrait de 1 mètre minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite d'un mètre. Règles applicables aux zones Ue et Uea Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation cidessus, dans des objectifs de performance énergétique. Le long de la voirie, notamment en cas d’empiètement sur le domaine public, l’isolation par l’extérieur ne pourra être autorisée que si elle reste compatible avec les besoins de circulation (piéton et véhicules) et de sécurité. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’extension des bâtiments existants, dans la mesure où cette extension est implantée dans le prolongement ou en retrait de la façade sur voie et ne diminue pas le retrait existant. Il est recommandé d’implanter les portails à 5 mètres au minimum du bord de l’espace public, pour éviter le stationnement sur la voie pendant l’ouverture de ceux-ci. Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie. ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative (terrain naturel) doit être au moins égale à 3,00 mètres. Une tolérance de 1 mètre est admise pour débord de toit. 2. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. 3. Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusque sur la limite séparative. PARAGRAPHE 2 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, Les abris de jardin seront implantés à minima avec un retrait de 1 mètre minimum au nu du mur du bord de la voie circulée. Les dépassés de toitures pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite de 0,5 mètre. Les constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics pourront s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie. ARTICLE 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les abris de jardins peuvent s’implanter, au nu du mur, à 1 m de la limite séparative. Les dépassés de toitures pourront être autorisés à l'intérieur des marges de recul ainsi définies, dans la limite de 0,5 mètre. PARAGRAPHE 2 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteur ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut. Règles applicables aux zones Uce En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 1 à 3 mètres. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. La hauteur maximale autorisée est de 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus, tout en respectant les règles relatives à la construction dans la bande de 1 à 3 mètres. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale. En Uea et Ue : 12 mètres au faîtage ou au point le plus haut. En cas de reconstruction ou rénovation, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. En cas d’extension d’une construction existante, la hauteur pourra atteindre la hauteur du bâtiment initial, même si celle-ci excède la règle fixée ci-dessus. Une tolérance d’environ 30 cm par rapport à l’existant est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les hauteurs ci-dessus, dans des objectifs de performance énergétique. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas limitée. La hauteur maximale de l’abri de jardin est limitée à 2,50 m. Règles applicables à la zone Uj ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) En secteur Uea, l’extension limitée des constructions à destination autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire existantes est possible, dans la limite de 10% de l’emprise au sol existante constatée lors de l’approbation du PLU. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE,) Voir également les dispositions générales et les règles applicables à toutes les zones. ARTICLE 6 – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Dans tous les secteurs, les éléments techniques (ex. paraboles, climatiseurs,…) seront intégrés et adaptés aux constructions en fonction de l’environnement patrimonial ; pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie intégrante du projet architectural. Aspect des façades Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les constructions d’aspect rondin, fuste et madrier sont interdites. Les éléments d’aspect bardage seront disposés soit verticalement, soit horizontalement. Dans le cas d’un habillage pierre, celle-ci devra avoir l’aspect de la pierre locale et être dans les nuances de gris ; voir illustrations ci-après. ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Les éléments techniques (ex. paraboles, climatiseurs,…) seront intégrés et adaptés aux constructions en fonction de l’environnement patrimonial ; pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie intégrante du projet architectural. Règles applicables aux zones Uh Aspect des façades Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les constructions d’aspect rondin, fuste et madrier sont interdites. Les éléments d’aspect bardage seront disposés soit verticalement, soit horizontalement. Dans le cas d’un habillage pierre, celle-ci devra avoir l’aspect de la pierre locale et être dans les nuances de gris ; voir illustrations ci-après. ARTICLE 7 – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Les éléments techniques (ex. paraboles, climatiseurs,…) seront intégrés et adaptés aux constructions en fonction de l’environnement patrimonial ; pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie intégrante du projet architectural. Règles applicables aux zones Ue et Uea Aspect des façades Les matériaux prévus pour être enduits ou recouverts d’un parement devront l’être. Les façades seront de teinte beige. Les bardages d’aspect bois sont autorisés dans la limite de 20% de chaque façade. Aspect des toitures La pente des toitures sera comprise entre 30 et 50%. L’usage de matériaux translucides est limité à 10% de la surface de la toiture. Seules les ouvertures de type « fenêtre de toit », dans le plan de la toiture, sont autorisées sur les toits, selon le schéma ci-contre. Couleur : les toitures seront dans les teintes grises, à l’exception des ouvertures de toit, des structures transparentes et des toitures végétalisées. Les panneaux liés à l’énergie solaire seront encastrés dans le plan de la toiture, en remplacement du matériau existant (pas de saillie), de teinte identique à celle de la couverture. Le cas échéant, les panneaux solaires sur toiture plate seront masqués par un acrotère. Les volets roulant en saillie sur la toiture sont interdits. Aspect des clôtures Non réglementé. ARTICLE 7 – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions, équipements et installations d’intérêt collectif et services publics. Aspect des façades Les façades seront d’aspect bois. Aspect des toitures Les toitures seront de couleur grise. Aspect des clôtures Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles sont peu présentes dans le paysage d’Aussois et sont remplacées par des éléments filtrants tels que des murets, des plantations, des jardins,… En référence aux modèles locaux tels qu’illustrés ci-dessous, sont autorisés uniquement les dispositifs à claire-voie d’aspect bois (palines verticales), avec muret éventuel de 0,50 m. La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,30 m au maximum. Règles applicables à la zone Uj Les brise vues (ex. bâches, canisses, panneaux pleins…) sont interdits sur les limites de propriété. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Voir règles applicables à toutes les zones. Voir règles applicables à toutes les zones, mais aussi la règle ci-dessous. ARTICLE 8 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les citernes et autres réservoirs de combustibles seront enterrés ou dans les bâtiments. Règles applicables aux zones Ue et Uea ### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT) ARTICLE 8 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Afin de garantir l’accessibilité hivernale des stationnements (couverts ou non), la pente de leur accès sera de 17% maximum. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :  1 place minimum pour un logement de moins de 50 m² de surface de plancher  2 places minimum pour un logement de 50 à 120 m² de surface de plancher  3 places minimum pour un logement de plus de 120 m² de surface de plancher 3. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place minimum par logement. 4. Dans le secteur Ua, pour toute création de nouveaux logements dans le volume existant, les mêmes règles s’appliquent, sauf impossibilité technique sur site (accès trop étroit ou insuffisant pour un véhicule, pente supérieure à 17% ou architecture de la construction existante) ou impossibilité de réaliser ou acquérir les places dans un rayon de 150 mètres à démontrer. 5. Pour les constructions à usage d’activité, le nombre de places prévues sera au minimum le suivant : 5.1 Activités commerces et activités de service:  Hébergement hôtelier et touristique : o 2 places pour 3 chambres pour les hôtels au sens strict o 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques comprenant des logements totalement équipés  Autres activités de cette destination : 2 places minimum 5.2 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 2 places minimum. Règles applicables aux zones Ua, Ub et Uc 6. Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés devra être réalisé pour toute construction comprenant quatre logements ou plus et pour toute construction de 50 m² ou plus de surface de plancher à destination de bureau. Ce local doit être - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Equipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres Destination et nombre de places requises : - 1 place par logement - 1 place pour 50 m² de surface de plancher destinés au bureau. Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant. ARTICLE 7 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Afin de garantir l’accessibilité hivernale des stationnements (couverts ou non), la pente de leur accès sera de 17% maximum. 2. Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé :  1 place minimum pour un logement de moins de 50 m² de surface de plancher  2 places minimum pour un logement de 50 à 120 m² de surface de plancher  3 places minimum pour un logement de plus de 120 m² de surface de plancher 3. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place minimum par logement. Règles applicables aux zones Uce 4. Pour les constructions à usage d’activité, le nombre de places prévues sera au minimum le suivant : 4.1 Activités commerces et activités de service:  Hébergement hôtelier et touristique : o 2 places pour 3 chambres pour les hôtels au sens strict o 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques comprenant des logements totalement équipés  Autres activités de cette destination : 2 places minimum 4.2 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : 2 places minimum. 5. Stationnement des vélos pour les immeubles d’habitation et de bureaux Un local spécifique, ou un emplacement clos et couvert, réservé au stationnement des deux roues non motorisés devra être réalisé pour toute construction comprenant quatre logements ou plus et pour toute construction de 50 m² ou plus de surface de plancher à destination de bureau. Ce local doit être - Accessible (accès à niveau ou à plan incliné) et fonctionnel - Equipé d’éléments fixes permettant l’attache des cadres Destination et nombre de places requises : - 1 place par logement - 1 place pour 50 m² de surface de plancher destinés au bureau. Cette règle s’applique également lors de la création de nouveaux logements dans le volume existant. ARTICLE 6 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Afin de garantir l’accessibilité hivernale des stationnements (couverts ou non), la pente de leur accès sera de 17% maximum. 2. Le nombre de places prévues sera au minimum le suivant :  Hébergement hôtelier et touristique : o 2 places pour 3 chambres pour les hôtels au sens strict o 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les hébergements touristiques comprenant des logements totalement équipés  Construction à destination de restauration o 1 place pour 10 m² de surface de salle de restaurant Ces ratios s’appliquent aux surfaces nouvellement créées. Dans le cas d’hôtel – restaurant, la règle la plus contraignante s’applique. ARTICLE 9 – OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Le nombre de places prévues devra être suffisant au regard de l’activité, avec un minimum de deux places par bâtiment. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de places n’est pas réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73023_PLU_20200305. Page : https://edifiable.fr/plu/aussois-73023/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/aussois-73023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73023/zone/ub