# Zone 1AUF du plan local d'urbanisme d'Auterive (31033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31033_PLU_20250305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUF du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUF 6)

> - Par rapport à la route de Miremont : Toute construction doit être implantée à au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.

### Distance aux limites (article 1AUF 7)

> Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article 1AUF 10)

> La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 18 mètres, toitures comprises, avec une possibilité de dérogation en raison d’impératifs techniques.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Rappels Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. 1. Dans tous les secteurs :

1.1 Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs.

1.2 Le stockage de matériaux autres que ceux liés à une activité. 1.3 Les installations classées autres que celles visées à l’article 2, 1.4 Les opérations d’ensemble autres que celles visées à l’article 2, 1.5 Le stationnement des caravanes isolées de l’habitation principale, 1.6 L'ouverture et l’exploitation des carrières, 1.7 Les dépôts de véhicules non liés à une activité, 1.8 Les constructions à usage :

o Agricole

1.9 Les constructions à usage o D’habitations sauf celles visées à l’article 2

1.10 Les annexes du logement de fonction (piscine, terrain de tennis…).

### Article 1AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels

1.1 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage.

1.2 L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1 La compatibilité avec l’OAP. 2.2 Les installations classées liées aux constructions autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 2.3 Le logement de fonction destiné aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés dans la limite de 60

2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

78/113 m2 de surface de plancher par unité foncière et à condition qu’elles soient intégrées au volume principal du bâtiment d’activités ; cette règle de surface maximum et d’intégration au volume principal du bâtiment d’activité ne s’applique pas aux bâtiments destinés à accueillir un service public ainsi qu’aux logements de fonction nécessaires au bon fonctionnement du service public.

### Article 1AUF 3 - Accès et voirie

1. Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement par l’intermédiaire d’un passage aménagé. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation des accès est soumise à permission de voirie. La largeur minimale des accès, uniques ou regroupés, sera de 8 mètres.

Les accès doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

2. Voirie nouvelle : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans tous les cas, les voies nouvelles devront se mailler avec les voiries existantes.

Les voiries doivent être compatibles avec les principes fixés dans le cadre des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

2.1 Voiries nouvelles L'ouverture et l’aménagement des voies publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

o 9 mètres minimum de plate-forme et 6 mètres de chaussée pour les voies à double sens de circulation.

o 7.5 mètres minimum de plate-forme et 4.5 mètres de chaussée pour les voies à un seul sens de circulation.

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### Article 1AUF 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau potable : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2.

Assainissement :

2.1 Eaux usées :

Toute construction ou installation, doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans le fossé, cours d’eau ou égouts fluviaux est formellement interdit. L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents Les eaux de refroidissement des installations industrielles doivent être reversées au réseau pluvial ou dans le réseau de fossés ou cours d’eau.

2.2 Eaux résiduaires industrielles

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du code de la santé publique et par l’article R 111.12 du code de l’urbanisme. Les eaux usées autres que domestiques devront être gérées et dépolluées sur place.

2.3 Eaux pluviales :

Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe phréatique d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre. L'excès de ruissellement peut être canalisé et rejeté directement dans le réseau public. Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers les sites d’infiltration, de rétention, ou dans le réseau public collectant ces eaux.

3. Autres réseaux (réseaux secs : électricité, téléphone et assimilés) : Tous ces réseaux seront réalisés en souterrain.

### Article 1AUF 5 - Caracteristiques de l'unite fonciere

Article supprimé par la loi ALUR

### Article 1AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées

- Par rapport à la voie ferrée :

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Pour les constructions à usage d’habitation : retrait de 20m minimum par rapport à l’emprise publique.

- Par rapport à la route de Miremont : Toute construction doit être implantée à au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.

- Par rapport aux autres voies : Toute construction doit être implantée à au moins 5m de la limite d’emprise publique ou au-delà de la zone de la marge de recul porté au règlement graphique.

### Article 1AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles à titre exceptionnel :

- Les surélévations, aménagements ou extensions de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine si l’extension n’excède pas 20 % de la longueur du bâtiment initial.

De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge.

### Article 1AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article 1AUF 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60% de la surface de l’unité foncière.

### Article 1AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 18 mètres, toitures comprises, avec une possibilité de dérogation en raison d’impératifs techniques.

### Article 1AUF 11 - Aspect extérieur

1. Façades et toitures : Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc... Les matériaux employés en toiture et en façade seront de préférence le bac acier, la terre cuite ou l’enduit. Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être dans les teintes permettant une inscription au site environnant. Les façades arrière et latérales devront être réalisées avec le même soin et teintées dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.

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Les enseignes devront être intégrées dans le volume global du bâtiment. Les constructions présenteront une cohérence architecturale d’ensemble.

2. Clôtures Les clôtures doivent être constituées :

• Soit d’un mur plein d’une hauteur maximum de 2m, pouvant être surmontés d’un grillage, la totalité de la clôture (mur plein et grillage) ne devant pas dépasser les 4m de hauteur.

• Soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 4m. L’utilisation de barbelés est proscrite pour des raisons de sécurité publique. La couleur des clôtures devra être gris anthracite ou verte et se fondre dans l’environnement paysager. Les coffrets techniques, boîtes aux lettres, etc.....devront s’intégrer dans l’aménagement global des clôtures.

3. Aménagement des abords : Les espaces de stockage devront être aménagés à l’arrière des bâtiments, ou latéralement à ceux-ci. Le stockage et le dépôt de matériau de plus de 2m50 de hauteur devra être réalisé à l’arrière des bâtiments par rapport à la voie principale et devra faire l’objet d’un traitement paysager notamment composé d’une haie champêtre de 2m minimum de haut.

4. Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis aux dispositions de cet article.

### Article 1AUF 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Pour les constructions, les extensions et changements d’affectation de bâtiments existants, il est exigé : 1. Logement de fonction : Deux places de stationnement minimum.

2. Commerces : 1 place par 20 m2 de surface de vente. 3. Bureaux et services : Une place pour 40 m2 de surface de plancher 4. Activités artisanales et industrielles : Une place de stationnement par poste de travail. 5. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. 6. Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis aux dispositions de cet article.

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### Article 1AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver, à protéger ou à créer et soumis aux dispositions de l'article L. 113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 2. Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes 3. Espaces libres – Plantations : 20% de la superficie totale de l’unité foncière globale devra être préservée en espaces verts. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Sur les parcelles en limite avec la zone A, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère faites d’essences locales mélangées, devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal entre zone bâtie et zone agricole. Les dépôts de résidus et de déchets autorisés, ainsi que les aires de stockage doivent être masqués par des haies végétales et se situer à l’arrière de la construction principale.

- Haies végétales et plantations D’une manière générale, les haies végétales préconisées devront être à base de mélange d’arbustes choisis parmi les espèces locales. (Se référer à la palette végétale annexée au rapport de présentation du présent PLU). Les plantations d’arbres devront également privilégier les espèces locales. (Se référer à la palette végétale annexée au rapport de présentation du présent PLU).

Toutes les opérations d’ensemble doivent prendre en compte les principes d’aménagement en matière d’espaces libres et plantations, comme définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

### Article 1AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Article supprimé par la loi ALUR

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SECTEUR 1AUT

Le secteur 1AUt, situé entre le Chemin des Monges et la Route de Cintegabelle est voué à accueillir un espace d’hébergement touristique. En respect de la loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N°2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 ».

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ARTICLE 1 AUT 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

1.1 Le stockage de matériaux autres que ceux liés à une activité. 1.2 L'ouverture et l’exploitation des carrières, 1.3 Les dépôts de véhicules non liés à une activité, 1.4 Les constructions à usage :

o Industriel, o D’artisanat o D’entrepôt o Agricole et d’élevage, 2. Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes, à l’exception de celles autorisées dans l’article 2 2.1 Les installations classées 2.2 Les opérations d’aménagement d’ensemble 2.3 Les constructions à usage

o De commerce, de bureau o D’habitation

ARTICLE 1 AUT 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES 1. Rappels :

1.1 L’édification de clôture est soumise au dépôt d’une déclaration préalable conformément à l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.

2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

2.1 Les installations classées liées aux constructions autorisées, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité, et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre, susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.2 Les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec les Schémas d’Aménagement des secteurs 1AU figurant dans la rubrique « Orientations Particulières » du présent PLU et :

o Soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, o Soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

2.3 Les constructions à usage d'hébergement, de bureaux, de commerces, les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs

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85/113 à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de loisirs et de tourisme de la zone.

2.4 Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction des établissements édifiés dans le secteur, et à condition qu’elles soient intégrées au bâtiment principal ou aux opérations.

ARTICLE 1 AUT 3 - ACCES ET VOIRIE

1. Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent ou aux opérations qu'ils doivent desservir et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et ne pas entraîner de gêne pour la circulation.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Voirie :

L'ouverture et l’aménagement des voies publiques ou privées desservant plus de deux terrains ou deux logements est soumise aux conditions minimales suivantes :

3. L’aménagement du secteur devra être compatible avec le « schéma d’aménagement du secteur 1AU » figurant dans la rubrique « Orientations d’Aménagement » du présent PLU.

ARTICLE 1 AUT 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable : 1.1 Eau Potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.

Assainissement :

2.1 Eaux usées :

En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière et seulement dans ce cas, l’installation d’un système d’assainissement autonome peut être autorisée si :

o L’installation est conforme à la règlementation en vigueur

o La configuration des lieux permet cette installation

o Elle correspond au type de filière préconisé par la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome pour le secteur considéré ou à la filière d’assainissement non collectif correspond aux résultats de l’étude de sol (expertise géologique) réalisée pour le projet.

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86/113 Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau collectif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du code de la santé publique et par l’article R 111.12 du code de l’urbanisme.

2.2 Eaux pluviales : Pour limiter l’imperméabilisation des sols, toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales afin d'alimenter la nappe phréatique d'une part et d'éviter la saturation des réseaux d'autre part, doivent être mises en œuvre. L'excès de ruissellement peut être canalisé et rejeté directement dans le réseau public. Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers les sites d’infiltration, de rétention, ou dans le réseau public collectant ces eaux.

ARTICLE 1 AUT 5 - CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE Article supprimé par la loi ALUR

ARTICLE 1 AUT 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les retraits s’appliquent pour chacun des lots interne à l’opération en dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme. Par rapport aux voies et emprises publiques, existantes ou projetées, les constructions doivent être implantées à 6m minimum de l’emprise des voies existantes. Par rapport aux voies internes au secteur, les constructions pourront être implantées à l’alignement ou avec un retrait de 3m minimum.

ARTICLE 1 AUT 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les retraits s’appliquent pour chacun des lots interne à l’opération en dérogation à l’article R123-10-1 du Code de l’Urbanisme. 1. Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3m. 2. Des implantations différentes sont autorisées à titre exceptionnel :

o Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot et s’il garantit une meilleure conception du tissu urbain ;

o Pour les équipements publics, lorsque des raisons techniques ou d’inscription urbaine l'imposent. Dans ce cas, ils pourront être implantés soit sur la limite séparative, soit avec un retrait égal à la moitié de la hauteur et au minimum de 3m.

o Pour les piscines, qui pourront être implantées à un mètre des limites séparatives.

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3. De part et d’autre des ruisseaux ou fossés-mères, toute construction devra, au minimum, être implantée à 4 m de la crête de la berge.

ARTICLE 1 AUT 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNEMEME PROPRIETE Non réglementé.

ARTICLE 1 AUT 9 - EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est limitée à 20%

ARTICLE 1 AUT 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1. Définition de la hauteur :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. 2. Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres sous sablière. 3. Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis à cette règle.

ARTICLE 1 AUT 11 - ASPECT EXTERIEUR 1. Conditions générales :

Les constructions doivent, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise ...) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. 2. Façades et Toitures : La pente des toitures des constructions à usage d’habitation ou d’hébergement touristique sera comprise entre 30 et 35 % sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 30% environ de la superficie totale de la couverture. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés, etc... Les enduits seront de préférence dans des tons de beige, ocre, paille, rouille.... 3. Clôtures En dehors de l’entrée, les clôtures seront essentiellement, traitées par des plantations d’essences locales et mélangées qui formeront des écrins autour des aménagements.

2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Les clôtures avec soubassements maçonnés de 0.50m à 1m sont autorisées. La hauteur maximale des clôtures non agricoles est de 2m. 4. Architecture innovante Les architectures innovantes par rapport à l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable. Elles devront toutefois garantir une bonne intégration dans leur environnement. 5. Les bâtiments et équipements publics ne sont pas assujettis à cette règle.

ARTICLE 1 AUT 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

ARTICLE I AUT 13 - ESPACES BOISES CLASSES - ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 40 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m2 de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements. D’une manière générale, les haies végétales préconisées devront être à base de mélange d’arbustes choisis parmi les espèces locales. (Se référer à la palette végétale annexée au rapport de présentation du présent PLU). Les plantations d’arbres devront également privilégier les espèces locales. (Se référer à la palette végétale annexée au rapport de présentation du présent PLU).

ARTICLE 1 AUT 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS Article supprimé par la loi ALUR

2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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ZONE 2AU

Cette zone comprend des terrains non aménagés, qui seront fermés à l’urbanisation pour maîtriser l’extension urbaine et l’accueil de populations. Ces secteurs pourront être ouverts à l’urbanisation par modification du Plan Local d’Urbanisme, avec possibilité de créations de Zones d’Aménagement Concerté. Elle comprend plusieurs secteurs :

- Les secteurs 2 AU, regroupent des espaces à vocation d’habitat, de services et d’équipements publics.

- Le secteur 2 AUe, regroupe des espaces à vocation d’équipements publics - Les secteurs 2AU f, sont des espaces à vocation économique, en continuité des sites existants sur le territoire communal.

Dispositions générales : En respect de la loi du 27 septembre 1941, les travaux occasionnant la découverte de vestiges archéologiques doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate aux services compétents avant la poursuite des travaux. Conformément au décret N°2002-89 du 16 janvier 2002, « les opérations d’aménagement, de constructions d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter les éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001 ». La RD 820 est prise en compte dans le cadre de l’arrêté n°03.202 du 26 Juillet 2000, concernant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la HauteGaronne. À ce titre, une bande est définie à l’intérieur de laquelle les constructions nouvelles doivent respecter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs des infrastructures terrestres conforme aux textes en vigueur. Cette bande est reportée sur les documents graphiques. La zone est en partie couverte par le Plan de Prévention des Risques Naturels (Risque Inondation et/ou Mouvement de Terrain). Les constructions ou installations touchées doivent se conformer aux dispositions règlementaires annexées au PLU. La zone est concernée par la servitude I3 relative aux canalisations de Gaz. Les constructions devront se conformer aux dispositions relatives à cette servitude.

2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31033_PLU_20250305.
Page : https://edifiable.fr/plu/auterive-31033/1auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/auterive-31033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31033/zone/1auf