# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Auterive (31033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 31033_PLU_20250305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe, 2AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> Non réglementé.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Rappels :
Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés. 2. Sont interdites les constructions et installations de toute nature sauf celles autorisées à l’article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1. Rappels : Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage. 2. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
2.1 Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.
2.2 Les aménagements, extensions, et annexes des constructions existantes, dans la limite de 20% de l’existant.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Non réglementé.
ARTICLE 2 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les extensions et annexes des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront pas nuire à la sécurité.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPAPATIVES)

Les extensions et annexes des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme ne devront pas diminuer le retrait existant et ne devront pas nuire à la sécurité.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : À ARTICLE 2AU10)

Non réglementé.
2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

Les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Article supprimé par la loi ALUR
2ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31033_PLU_20250305.
Page : https://edifiable.fr/plu/auterive-31033/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/auterive-31033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31033/zone/2au