# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Authon-Ébéon (17026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17026_PLU_20180920 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Sans objet.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Sans objet.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Sans objet. ARTICLE 1AU10 – OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l'ensemble de la zone 1AU toutes les occupations et utilisations du sols à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 1AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des secteurs 1AU.
II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET PAYSAGÈRES

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Sans objet.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.
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### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

Sans objet. ARTICLE 1AU10 – OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet. III – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17026_PLU_20180920.
Page : https://edifiable.fr/plu/authon-ebeon-17026/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/authon-ebeon-17026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17026/zone/1au