# Zone AUH du plan local d'urbanisme d'Autigny (76040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76040_PLU_20210120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUH du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisé Hébergement Commerce et Artisanat et commerce de détail Autorisé, à condition de ne pas activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et générer de nuisances (bruit, poussière, odeurs, fumée, circulation, etc. …), de pollution ou de risque pour le voisinage (incendie, explosion, etc. …) touristique Cinéma Interdit Équipements Locaux et bureaux accueillant du Autorisé d’intérêt collectif et public des administrations services publics publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs AUh Dispositions pour le secteur AUh Destination Sous-destination Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie Interdit secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Autorisé, si surface de plancher ≤ 300 m² Autorisé Centre de congrès et d’exposition Interdit La définition des destinations et sous-destinations de constructions est donnée par l’arrêté du 10 novembre 2016 (cf. paragraphe « Définitions »). Par ailleurs, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols : ◼ Les dépôts de matériaux ou de déchets ; ◼ Le stationnement de caravanes ou de camping-cars ; ◼ Les habitations légères de loisirs* ; ◼ Les résidences mobiles de loisirs* ; ◼ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs*. I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Les voies ouvertes au public, les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate du secteur AUe ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. En application de l’article R151-20 du code de l’urbanisme, les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble. Cette opération d'aménagement d'ensemble et tous les travaux ultérieurs doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. Au sein du secteur AUe, seules peuvent être autorisées les constructions et installations liées à l’activité du foyer médicalisé. Les voies ouvertes au public, les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate du secteur AUy ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. En application de l’article R151-20 du code de l’urbanisme, l’aménagement de la zone doit être prévu dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble, portant sur l’intégralité de la zone AUy ou sur des ensembles de terrains « homogènes » (dans ce cas, chaque opération doit laisser la possibilité au reste du secteur de s’urbaniser correctement et de garantir un aménagement d'ensemble global cohérent). Cette opération d'aménagement d'ensemble et tous les travaux ultérieurs doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. ### Rubrique AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Protection du patrimoine naturel et bâti) Il sera fait application des dispositions de l’article « I.2. Protection du patrimoine naturel et bâti » applicables à la zone Uh2. II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application des dispositions de l’article « II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » applicables à la zone Uh2. III. Équipement et réseaux Il sera fait application des dispositions de l’article « III. Équipement et réseaux » applicables à la zone Uh2. AUe AUE Dispositions pour le secteur AUe DISPOSITIONS POUR LE SECTEUR AUE Il sera fait application des dispositions de l’article « I.2. Protection du patrimoine naturel et bâti » applicables à la zone Ue. II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application des dispositions de l’article « II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » applicables à la zone Ue. III. Équipement et réseaux Il sera fait application des dispositions de l’article « III. Équipement et réseaux » applicables à la zone Ue. AUy Dispositions pour le secteur AUy AUY DISPOSITIONS POUR LE SECTEUR AUY --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76040_PLU_20210120. Page : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040/auh La commune : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76040/zone/auh