# Zone AUY du plan local d'urbanisme d'Autigny (76040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76040_PLU_20210120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUY du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisé, à condition d’être nécessaire au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone Hébergement Interdit Commerce et Artisanat et commerce de détail Autorisé, à condition de activités de service présenter une surface de vente inférieure à 300 m² Restauration Autorisé Commerce de gros Autorisé Activités de services où s’effectue Autorisé l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et Autorisé touristique Cinéma Interdit Équipements Locaux et bureaux accueillant du Autorisé d’intérêt collectif et public des administrations services publics publiques et assimilés Locaux techniques et industriels Autorisé des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, Interdit de santé et d’action sociale AUy Dispositions pour le secteur AUy Destination Sous-destination Salles d’art et de spectacles Interdit Équipements sportifs Autorisé Autres équipements recevant du Autorisé public Autres activités des Industrie Autorisé secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Autorisé Bureau Autorisé Centre de congrès et d’exposition Interdit La définition des destinations et sous-destinations de constructions est donnée par l’arrêté du 10 novembre 2016 (cf. paragraphe « Définitions »). Par ailleurs, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols : ◼ Les dépôts de déchets ; ◼ Le stationnement de caravanes ou de camping-cars ; ◼ Les habitations légères de loisirs* ; ◼ Les résidences mobiles de loisirs* ; ◼ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs*. I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations I.1.1. Zone A stricte La zone agricole est une zone protégée, au sein de laquelle seules sont autorisées : ◼ Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ◼ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ◼ Les équipements d’intérêt collectif et services publics □ Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées ; □ Et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ◼ La construction et la maintenance des ouvrages électriques ; ◼ Le changement de destination des bâtiments identifiés au plan de zonage en application du 2° de l’article L151-11 du code de l’urbanisme □ Vers les destinations et dans les conditions données par le tableau de la page suivante. ◼ L’extension des bâtiments d'habitation existants, à condition □ De ne pas dépasser 20% ou 50 m² de surface de plancher en plus ; □ Que cette extension ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. ◼ Les annexes des bâtiments d'habitation existants, à condition □ Que la surface de plancher de l’ensemble des annexes ne dépasse pas 40 m² ; □ Que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les installations et aménagements ne doivent pas nuire au fonctionnement d’ une exploitation agricole La qualité paysagère du site doit être préservée Les caractéristiques principales des bâtiments doivent être respectées Il n'en résulte pas pour le voisinage de nuisances (bruit, poussière, odeurs, fumée, circulation, etc. …), de pollution ou de risque (incendie, explosion, etc. …) A Dispositions pour la zone A Tableau relatif aux changements de destination des bâtiments identifiés en application du 2° de l’article L151-11 du code de l’urbanisme : Changement de destination des bâtiments identifiés en application du 2° de l’article L151-11 du code de l’urbanisme, vers : Conditions à respecter Habitation : Toutes les sous-destinations Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de Activités de services où service : s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Équipements collectif et publics : d’intérêt Toutes les sous-destinations services Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou Bureau tertiaire : La définition des destinations et sous-destinations de constructions est donnée par l’arrêté du 10 novembre 2016 (cf. paragraphe « Définitions »). Par ailleurs, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols : ◼ Les dépôts de matériaux ou de déchets ; ◼ Le stationnement de caravanes ou de camping-cars ; ◼ Les habitations légères de loisirs* ; ◼ Les résidences mobiles de loisirs* ; ◼ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs*. I.1.2. ### Rubrique AUY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Protection du patrimoine naturel et bâti) Il sera fait application des dispositions de l’article « I.2. Protection du patrimoine naturel et bâti » applicables à la zone Uh1. II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application des dispositions de l’article « II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » applicables à la zone Uy. III. Équipement et réseaux Il sera fait application des dispositions de l’article « III. Équipement et réseaux » applicables à la zone Uh1. A Dispositions pour la zone A A DISPOSITIONS POUR LA ZONE A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76040_PLU_20210120. Page : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040/auy La commune : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76040/zone/auy