# Zone UH1 du plan local d'urbanisme d'Autigny (76040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76040_PLU_20210120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH1 du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisé Hébergement Commerce et Artisanat et commerce de détail Autorisé, à condition de ne pas activités de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et générer de nuisances (bruit, poussière, odeurs, fumée, circulation, etc. …), de pollution ou de risque pour le voisinage (incendie, explosion, etc. …) touristique Cinéma Interdit Équipements Locaux et bureaux accueillant du Autorisé d’intérêt collectif et public des administrations services publics publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie Interdit secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Autorisé, si surface de plancher ≤ 300 m² Autorisé Centre de congrès et d’exposition Interdit La définition des destinations et sous-destinations de constructions est donnée par l’arrêté du 10 novembre 2016 (cf. paragraphe « Définitions »). Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Par ailleurs, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols : ◼ Les dépôts de matériaux ou de déchets ; ◼ Le stationnement de caravanes ou de camping-cars ; ◼ Les habitations légères de loisirs* ; ◼ Les résidences mobiles de loisirs* ; ◼ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs*. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 III. Équipement et réseaux I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Au sein du secteur Ue, seules peuvent être autorisées les constructions et installations liées à l’activité du foyer médicalisé. ### Rubrique UH1 3 - Implantation des constructions Principes d’implantation de la construction sur la parcelle : II.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* de la voie publique : Les constructions doivent observer un recul de 5m par rapport à l’alignement* de la voie publique. Les constructions doivent être implantées à l’alignement des constructions existantes si un alignement de fait* existe, sans application du recul précédent. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Cas des constructions terrains dans un alignement de fait : Nonobstant les dispositions précédentes, les petits ouvrages techniques nécessaires aux services publics pourront être implantés en limite ou en recul. II.1.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative avec les parcelles voisines Les constructions doivent être implantées : ◼ Soit en limite séparative ; ◼ Soit en observant un recul au moins égal 1 mètre. Par rapport aux limites séparatives constituant la limite de la zone agricole, les constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol doivent être implantées à une distance au moins égale à 5m. Nonobstant les dispositions précédentes, les petits ouvrages techniques nécessaires aux services publics pourront être implantés en limite ou en recul. Les éoliennes devront respecter un recul au moins égal à leur hauteur hors tout (nacelle + pales) par rapport aux limites séparatives. II.1.3. Implantation des constructions par rapport aux arbres Par rapport aux alignements d'arbres majeurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : ◼ Les constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol devront observer un recul minimal de 20m. Par rapport aux autres alignements d'arbres identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : ◼ Les constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol devront observer un recul minimal de 10m. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 II.2. Gabarit des constructions II.2.1. II.3.1. Forme générale Les constructions présenteront une volumétrie simple et / ou à angles droits. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Exemples de forme interdites et autorisées : II.3.2. Forme des toitures Forme des toitures traditionnelles en Pays de Caux : Les toitures devront être de forme traditionnelle, c’est-à-dire avec au moins deux pans supérieurs ou égaux à 35° sur horizontale, avec des débords de 30cm au minimum, sauf implantation en limite séparative. Les croupes ne peuvent être admises que sur les bâtiments allongés (longueur > 1,5 x largeur) et leur pente doit être plus prononcée que celle des versants de long-pan du même bâtiment. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Cas particuliers : Pour les grands bâtiments (plus de 300 m² d’emprise au sol), la pente de toit pourra être réduite à 20° sur horizontale. Les toitures-terrasses peuvent être autorisées dans les cas suivants : ◼ Dans le cas d'architecture contemporaine de qualité intégrée dans le site ; ◼ Pour les bâtiments de moins de 40 m² d’emprise au sol ; ◼ Dans le cas d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Les toitures mono-pentes peuvent être autorisées pour les bâtiments adossés, à condition : ◼ Que la pente soit proche de celle du bâtiment principal ; ◼ Que cette pente soit sensiblement perpendiculaire au mur auquel elle s’adosse ; ◼ Que son point le plus élevé reste en dessous du faîtage du bâtiment principal. II.3.3. Forme des ouvertures en toiture Les châssis de toit et les lucarnes devront être implantés à l’alignement des baies de la façade, sauf contrainte technique ou architecturale. II.3.4. Adaptation au sol Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Sur les terrains plats, la côte finie du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 mètre au-dessus du terrain naturel. Principes d’adaptation au sol sur les terrains en pente et les terrains plats : Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 II.4. Aspect des constructions II.4.1. Aspect général Toute construction doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère est interdit. En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants, de construction d‘annexes, les travaux doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. Les annexes doivent être construite en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée. II.4.2. Aspect des façades L'emploi en parement extérieur de matériaux suivants est rigoureusement interdit : ◼ Les matériaux maçonnés destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (agglos, blocs de béton, briques creuses, etc. …) : ◼ Les panneaux préfabriqués d'aspect médiocre (plaques de béton, etc. …) ; ◼ Les matériaux métalliques (tôle, bac acier, etc. …) ; ◼ Les enduits imitant des matériaux tels que faux moellons, fausses briques ou faux pans de bois. Tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les maçonneries doivent présenter des teintes en harmonie avec celles des matériaux rencontrés sur les bâtiments anciens, ce qui exclut le blanc cru et les teintes criardes. Les matériaux autorisés en façades des constructions auront l’aspect : ◼ De la brique locale (brique rouge de terre cuite) ; ◼ De la pierre (grès ou silex) ; ◼ D’enduit de teinte en harmonie avec les constructions traditionnelles en briques et enduits à la chaux (gamme des sables, des beiges ou des ocres) ; ◼ De colombage en bois et torchis ; ◼ De clin de bois. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Exemples de maçonneries en grès, silex et briques / mur en colombage / enduit traditionnel à la chaux : Cas particuliers : La pointe des pignons aveugles (entre le faîtage et l'égout de toiture) sera habillée en bois, ou en enduit de même tonalité que la couverture, ou en bardage avec le même matériau que la couverture. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 II.4.3. Percements des façades Les baies doivent être de préférence plus hautes que larges. II.4.4. Aspect des toitures Seuls les matériaux de couvertures listés ci-dessous sont autorisés. Des matériaux présentant un aspect rigoureusement similaire à ceux-ci pourront être acceptés, mais à condition de conserver un format de pose de 20 éléments minimum au m² : Dans le secteur Uh1 Dans le secteur Uh2 Ardoises posée à pureau droit Oui Oui Tuiles béton noires Oui Oui Tuiles de terre cuite naturelle ou vieillie Oui Non Ardoise / tuiles bétons noires / tuiles de terre cuite : Cas particuliers : Les couvertures en chaume sont également autorisées. En cas de recours à une toiture-terrasse ou mono-pente, d’autres matériaux pourront être employés. Toutefois, l'emploi de matériaux brillants et / ou ondulé reste toujours interdit. Les abris de jardins pourront être couverts en bac acier noir ou en shingle ardoisé. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 II.4.5. Vérandas Les vérandas seront réalisées en verre, métal, bois ou maçonnerie (pour les maçonneries, se référer à la liste des matériaux autorisés en façade). Leur couverture aura une pente supérieure ou égale à 15°. II.4.6. Dispositifs de production d’énergies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables est encouragé (géothermie, aérothermie, solaire, etc. …). Principe d’implantation des panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être intégrés au volume de la toiture, avec pose à fleur (la pose par superposition à la couverture est interdite). Ils devront présenter une teinte assurant un fondu avec les éléments de couvertures (capteurs solaires et cadre). Ils devront être implantés à l’alignement des baies de la façade, sauf contrainte technique ou architecturale. Les unités extérieures des pompes à chaleur aérothermiques devront être placées de manière à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Le pétitionnaire devra prévoir des dispositifs permettant d’en abaisser le niveau sonore (écran antibruit, systèmes absorptifs). II.4.7. II.3.1. Forme des toitures Les toitures devront être : ◼ Soit de forme traditionnelle, c’est-à-dire avec au moins deux pans supérieurs ou égaux à 35° sur horizontale, avec des débords de 30cm au minimum ; ◼ Soit de type toit-terrasse. II.3.2. Adaptation au sol Il sera fait application des dispositions de l’article « II.3.2. Adaptation au sol » applicables à la zone Uh1. II.4. Aspect des constructions Il sera fait application des dispositions de l’article « II.4.1. Aspect général », « II.4.2. Aspect des façades », « II.4.4. Aspect des toitures » et « II.4.6. Dispositifs de production d’énergies renouvelables » applicables à la zone Uh1. Ue Dispositions pour le secteur Ue ### Rubrique UH1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur* totale des constructions est limitée à 10m. ### Rubrique UH1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. Pour les petits ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’emprise au sol maximale est portée à 100% de la superficie totale de la parcelle. II.2.2. ### Rubrique UH1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Protection du patrimoine naturel et bâti) Les travaux sur les éléments du patrimoine naturel et bâti identifiés au titre des articles L15119 ou L151-23 du code de l’urbanisme (patrimoine bâti remarquable, bosquets, vergers, alignements d'arbres majeurs, autres alignements d'arbres, mares), lorsqu’ils ne sont pas soumis à un permis de construire, sont précédés d’une déclaration préalable. Le règlement édicte dans les paragraphes suivants des prescriptions de nature à assurer leur protection. La démolition des constructions repérées au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (patrimoine bâti remarquable) est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir. II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les extensions du patrimoine bâti remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent respecter le bâti d’origine (proportions, couleur des matériaux, pente proche de la toiture principale…) afin d’obtenir une volumétrie équilibrée de l’ensemble. Les maçonneries traditionnelles du patrimoine bâti remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme ne doivent pas être recouvertes (sauf si leur état de conservation n’est pas compatible avec l’emploi à vue). Les détails architecturaux ou constructifs d’origine de qualité devront être conservés sur le patrimoine bâti remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, en Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 façade (sculptures en façade, appareillages de briques, modénatures, bandeaux, encadrements d’ouvertures, etc. …) et en couverture (épis de faîtage, souches de cheminée,…). Les murs en colombage du patrimoine bâti remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme devront rester apparents (sauf si leur état de conservation n’est pas compatible avec l’emploi à vue), et devront conserver la couleur naturelle du pan de bois. Les remplissages en enduit entre les pans de bois devront présenter une teinte plus claire, contrastant avec ceux-ci. L’isolation thermique par l’extérieur du patrimoine bâti remarquable identifié au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est interdite (sauf si l’état de conservation des matériaux de façade n’est pas compatible avec leur emploi à vue). Il sera fait application des dispositions de l’article « I.2. Protection du patrimoine naturel et bâti » applicables à la zone Uh1. II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère II.1. Implantation des constructions Il sera fait application des dispositions de l’article « II.1. Implantation des constructions » applicables à la zone Uh1. II.2. Gabarit des constructions Il sera fait application des dispositions de l’article « II.2. Gabarit des constructions » applicables à la zone Uh1. ### Rubrique UH1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) II.5.1. Généralités Le maillage végétal en Pays de Caux doit être conservé ou renouvelé. Les plantations d’alignement, les haies vives et les écrans de verdure doivent être constitués d’espèces locales appelées à atteindre un port et une dimension identiques à ceux des brisevents, vergers et haies hautes traditionnelles (cf. guide des plantations en fin de document). Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Surface minimale de pleine-terre Au moins 60% de la surface non bâtie de la parcelle ou de l’unité foncière des habitations devra être conservé en pleine-terre et traité en jardin ou espace vert. II.5.3. Obligation de planter Sur le pourtour de la zone urbaine au contact de la zone agricole doit être créé un nouveau brise-vent relayant la ceinture végétale traditionnelle. Tout projet de construction d’un nouveau logement devra être accompagné de la plantation de deux arbres d’essences locales sur la parcelle ou de l’unité foncière (cf. guide des plantations en fin de document). Les talus consécutifs à l’aménagement des voies doivent être plantés de plantes buissonneuses ou tapissantes. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre pour 50 m². Bosquets Exemple de bosquets protégés : Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Les bosquets identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés : ils ne pourront être supprimés (défrichement) que si cette suppression est compensée par la création d’un nouveau boisement d'essences locales de surface comparable. II.5.5. Vergers Exemple de verger protégé : Les vergers identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés : dans l’emprise de ces vergers, seuls sont autorisés les travaux et constructions légères destinés à leur gestion. Tout arbre abattu devra être remplacé. Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 II.5.6. Alignements d'arbres majeurs Exemple d’alignement d’arbres majeur protégé : Les alignements d’arbres majeurs identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés : ils ne pourront être supprimés (défrichement) que si cette suppression est compensée par la création d’un nouvel alignement végétal d'essences locales de longueur comparable. La suppression des alignements d’arbres ayant un intérêt hydraulique est interdite. II.5.7. Autres alignements d'arbres Exemple d’alignement d’arbres protégé : Les autres alignements d’arbres identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégés : ils ne pourront être supprimés (défrichement) que si cette suppression est compensée par la création d’un nouvel alignement végétal d'essences locales de longueur comparable. La suppression des alignements d’arbres ayant un intérêt hydraulique est interdite. Mares Exemple de mare protégée : Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Les mares identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sont protégées : leur rebouchage est interdit et leurs abords doivent faire l’objet d’un aménagement paysager végétal n’intégrant que des espèces végétales locales traditionnelles (sauf aménagements liés à la sécurité incendie). II.6. Clôtures Les nouvelles clôtures doivent être constituées de : ◼ Haies végétales exclusivement d’essences locales1 (cf. guide des plantations en fin de document), d’une hauteur inférieure à 2,0m ; ◼ Clôtures grillagées, d’une hauteur inférieure à 1,2m ; ◼ Lisses de bois ou de béton ; ◼ Murs maçonnés, d’une hauteur inférieure à 2,0m (se référer à la liste des matériaux autorisés en façade) ; ◼ Murs-bahuts maçonnés (se référer à la liste des matériaux autorisés en façade), surmontés d’un dispositif à claire-voie (grille en fer forgé, lisses de bois, …). La hauteur de la partie maçonnée ne devra pas excéder 0,6m et la hauteur totale 2,0m. II.7. Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Des aires de stationnement d’au moins 25 m² chacune (y compris les accès) seront notamment exigées à raison d’un minimum de 2 places par logement. Pour les projets portant sur des bâtiments existants, ces exigences sont diminuées du nombre d’aires de stationnement de véhicules motorisés calculés par application des articles précédents aux surfaces existantes avant travaux. Il sera fait application des dispositions de l’article « II.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions » applicables à la zone Uh1. II.6. Clôtures Il sera fait application des dispositions de l’article « II.6. Clôtures » applicables à la zone Uh1. ### Rubrique UH1 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. III. Équipement et réseaux Il sera fait application des dispositions de l’article « III. Équipement et réseaux » applicables à la zone Uh1. Uy Dispositions pour le secteur Uy UY DISPOSITIONS POUR LE SECTEUR UY ### Rubrique UH1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées III.1.1. Caractéristiques des accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique en tenant compte notamment des talus et plantations existants. Les accès doivent être aménagés de telle manière que : ◼ La visibilité soit suffisante, ◼ Les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie (par exemple, en réalisant une sortie charretière permettant l’arrêt d’une voiture entre le portail et la voirie, sans qu’il empiète sur cette voirie), Les accès aux terrains situés à un niveau différent des voies doivent comporter une aire horizontale de 4m de long, mesuré depuis la limite d’emprise publique. III.1.2. Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les nouvelles constructions (hors annexes) doivent être raccordées au réseau de communications numériques (ADSL ou fibre optique si elle existe). Elles doivent être conçues pour se raccorder à la fibre optique lorsque celle-ci sera déployée. Ue Dispositions pour le secteur Ue UE DISPOSITIONS POUR LE SECTEUR UE ### Rubrique UH1 10 - Desserte par les réseaux III.2.1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par des canalisations souterraines. III.2.2. Assainissement des eaux usées Toutes les constructions ou installations le nécessitant doivent être raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, s’il existe. Les eaux résiduaires, industrielles ou artisanales seront rejetées au réseau public, lorsqu'il existe, après pré-traitement éventuel et à condition que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de fonctionnement de l'ouvrage collectif et satisfaisant la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel, conformément à la réglementation en vigueur est admis (cf. articles 48, 49 et 50 du Règlement Sanitaire Dispositions pour les secteurs Uh1 et Uh2 Départemental). Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Lorsque l'assainissement est réalisé au niveau de l'opération, une partie du terrain devra être spécifiquement dédiée à cette fonction. La surface variera selon le type de filière choisie (épandage souterrain, filtre à sable, massif filtrant, etc. …). Il convient donc de prendre en compte et de vérifier la comptabilité des projets d’aménagement (construction, garage, terrasse, capteurs géothermiques, potager, aire de jeu, piscine, …) et de l’existant (végétation, puits, …) avec le choix de la filière d'assainissement, afin de ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. III.2.3. Assainissement pluvial Les eaux de ruissellement provenant des nouvelles surfaces bâties ou aménagées doivent être contenues ou absorbées sur l’unité foncière (ou les parcelles) concernée(s). Dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble, une gestion globale des eaux pluviales à l’échelle de l’opération entière est également possible. Les dispositifs de régulation (tranchée d’infiltration, noues, mares, citernes, …) seront dimensionnés en tenant compte de la pluie locale de période de retour 100 ans la plus défavorable. Un débit de fuite, calculé sur la base de 2 litres/seconde et par hectare de terrain aménagé, est toutefois admis en entrée du réseau pluvial public. Les aménagements nécessaires, y compris ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain, ainsi qu'à la vulnérabilité aval sur l'ensemble du bassin versant. III.2.4. Electricité et téléphone Les lignes de distribution d'énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrées lorsque les opérations nouvelles nécessitent la réalisation de voies nouvelles. Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés. III.2.5. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76040_PLU_20210120. Page : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040/uh1 La commune : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76040/zone/uh1