# Zone UY du plan local d'urbanisme d'Autigny (76040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 76040_PLU_20210120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) agricole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Autorisé, à condition d’être nécessaire au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements autorisés dans la zone Hébergement Interdit Commerce et Artisanat et commerce de détail Autorisé, à condition de activités de service présenter une surface de vente inférieure à 300 m² Restauration Autorisé Commerce de gros Autorisé Activités de services où s’effectue Autorisé l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et Autorisé touristique Cinéma Interdit Équipements Locaux et bureaux accueillant du Autorisé d’intérêt collectif et public des administrations services publics publiques et assimilés Locaux techniques et industriels Autorisé des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, Interdit de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Interdit Équipements sportifs Autorisé Autres équipements recevant du Autorisé public Autres activités des Industrie Autorisé secteurs Entrepôt Autorisé Uy Dispositions pour le secteur Uy Destination Sous-destination secondaire ou Bureau Autorisé tertiaire Centre de congrès et d’exposition Interdit La définition des destinations et sous-destinations de constructions est donnée par l’arrêté du 10 novembre 2016 (cf. paragraphe « Définitions »). Par ailleurs, sont toujours interdites les utilisations et occupations suivantes des sols : ◼ Les dépôts de déchets ; ◼ Le stationnement de caravanes ou de camping-cars ; ◼ Les habitations légères de loisirs* ; ◼ Les résidences mobiles de loisirs* ; ◼ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs*. AUh Dispositions pour le secteur AUh AUH DISPOSITIONS POUR LE SECTEUR AUH I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité I.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Les voies ouvertes au public, les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate du secteur AUh ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. En application de l’article R151-20 du code de l’urbanisme, les constructions y sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur l'ensemble du secteur AUh. Cette opération d'aménagement d'ensemble et tous les travaux ultérieurs doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions II.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* de la voie publique : Les constructions doivent observer un recul de 8m par rapport à l’alignement* de la voie publique. Nonobstant la disposition précédente, les guérites de gardiens et les petits ouvrages techniques nécessaires aux services publics pourront être implantés en limite ou en recul. II.1.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative avec les parcelles voisines Les constructions doivent être implantées : ◼ Soit en limite séparative ; ◼ Soit en observant un recul au moins égal 5 mètres. Par rapport aux limites séparatives constituant la limite de la zone agricole, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5m. Nonobstant les dispositions précédentes, les petits ouvrages techniques nécessaires aux services publics pourront être implantés en limite ou en recul. II.2. Gabarit des constructions II.2.1. II.3.1. Adaptation au sol Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Toutefois, lorsque les nécessités de fabrication imposent de larges surfaces horizontales, celle-ci ne peuvent être obtenues que par déblais. Sur les terrains plats et sur les plateformes citées ci-dessus, la côte finie du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 mètre au-dessus du sol extérieur. Toutefois, cette côte peut être dépassée au droit des quais de chargement ou déchargement des marchandises. II.4. Aspect des constructions II.4.1. Aspect général Toute construction doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages, sans exclure les architectures contemporaines de qualité. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère est interdit. En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants, de construction d‘annexes, les travaux doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. Les annexes doivent être construite en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Les citernes et les installations techniques similaires doivent être placées de manière à être le moins visibles possible depuis le domaine public. Elles pourront être masquées par des rideaux de verdure. Les différents dispositifs de comptage (coffrets, boîtes à lettres, indication de raison sociale, etc. …) seront obligatoirement regroupés (par exemple dans un muret technique à l’entrée du terrain ou intégré au bâtiment). II.4.2. Aspect des façades et des toitures L'emploi de matériaux d'aspect médiocre en façade ou en couverture est interdit (par exemple : agglos ou briques creuses non revêtus, plaques de ciment brut, tôle ondulée, shingle, …). Les façades seront réalisées avec des matériaux présentant une harmonie d’aspect avec les constructions traditionnelles en briques et enduits à la chaux (gamme des sables, des beiges ou des ocres). La polychromie utilisée sera d'au maximum deux teintes, seuls les ébrasements, les fermetures et leurs encadrements pouvant introduire une troisième couleur. Des couleurs vives pourront être admises pour souligner un traitement architectural singulier sur une partie du bâtiment (par exemple, l’accueil ou les parties de bureaux). Uy Dispositions pour le secteur Uy Les toitures devront être mates, de ton ardoise. II.4.3. Dispositifs de production d’énergies renouvelables Le recours aux énergies renouvelables est encouragé (géothermie, aérothermie, solaire, etc. …). Les panneaux solaires doivent être intégrés au volume de la toiture, avec pose à fleur (la pose par superposition à la couverture est interdite). Ils devront présenter une teinte assurant un fondu avec les éléments de couvertures (capteurs solaires et cadre). ### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur* totale des constructions est limitée à 10m. ### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol* des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. Pour les petits ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, l’emprise au sol maximale est portée à 100% de la superficie totale de la parcelle. Uy Dispositions pour le secteur Uy II.2.2. ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Protection du patrimoine naturel et bâti) Il sera fait application des dispositions de l’article « I.2. Protection du patrimoine naturel et bâti » applicables à la zone Uh1. II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Il sera fait application des dispositions de l’article « II.5. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions » applicables à la zone Uh1. II.6. Clôtures Les nouvelles clôtures doivent être constituées de : ◼ Haies végétales exclusivement d’essences locales2 (cf. guide des plantations en fin de document) ; ◼ Grillages thermosoudés. ### Rubrique UY 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. II.8. Cas des logements Les logements devront respecter les dispositions de l’article « II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » applicables à la zone Uh1, sans application des dispositions précédentes. III. Équipement et réseaux Il sera fait application des dispositions de l’article « III. Équipement et réseaux » applicables à la zone Uh1. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 76040_PLU_20210120. Page : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/autigny-76040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76040/zone/uy