# Zone AAV du plan local d'urbanisme intercommunal d'Autry (08036) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 240800920_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AAV du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AAV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Nv.1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ)

Article Nv.1.1. : Destination et sous-destinations des constructions autorisées Par principe, les destinations et sous-destinations listées aux articles R.151-27 et R.151-29 du code de l’urbanisme sont autorisées dans l’ensemble de la zone Nv et ses différents secteurs, dès lors qu’elles ne sont pas interdites ou limitées à l’article 1.2. ci-après.
Article Nv.1.2. : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Approche synthétique par destination et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme À retenir : au besoin, l’arrêté définissant les destinations et sous-destinations de constructions ci-dessous est annexé au présent règlement.
1. Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations
1. Exploitation agricole 2. Exploitation forestière

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs : Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

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2. Habitation

Sous-destinations
3. Logement 4. Hébergement

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv

Nev

Nhv

Njv

Npv

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3. Commerce et activités de service

Sous-destinations
5. Artisanat et commerce de détail 6. Restauration
7. Commerce de gros 8. Activités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle 9. Hébergement hôtelier et touristique 10. Cinéma

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

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Nev

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Njv

Npv

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4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations
11. Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 12. Locaux techniques
et industriels des administrations publiques et assimilés 13. Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 14. Salles d’art et de
spectacles 15. Équipements sportifs 16. Autres équipements
recevant du public

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv

Nev

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5. Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations
17. Industrie 18. Entrepôt
19. Bureau 20. Centre de congrès
et d’exposition

Tableau pour la zone Nv et ses différents secteurs :

Interdiction : I / Autorisation : A / Autorisation limitée : AL

Nv

Nev

Nhv

Njv

Npv

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Interdictions complémentaires applicables à l’ensemble de la zone Nv :
- l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - l’installation des caravanes visées par le code de l'urbanisme, quelle qu’en soit la durée, hormis dans les cas d’entreposage prévus par le code de l’urbanisme - les remblais et les affouillements dans les zones humides avérées, sauf pour des projets de restauration écologique
et des projets d’utilité publique, ou en cas de mesures compensatoires acceptées par les autorités compétentes.
Interdictions complémentaires applicables au secteur Npv dans le Site Patrimonial Remarquable :
- toute démolition, même de murets, et toute démonte de pierres. - le comblement des fossés.
Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :
Limitations applicables à l’ensemble des autorisations limitées (AL) mentionnée dans les tableaux :
Les constructions et installations autorisées ne doivent pas : - être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont
implantées, - et porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Limitations applicables à l’ensemble de la zone Nv et ses secteurs :
Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes : - dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - et qu’elles respectent les autres dispositions prévues par le présent règlement.
Les travaux et les aménagements divers liés aux cours d’eau, étangs, zones humides, doivent respecter la réglementation en vigueur (Natura 2000, police de l’eau, etc.). Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas : - incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, - et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Sont explicitement admis : - les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité. - les constructions et installations liées au bon fonctionnement du service ferroviaire.
Limitations applicables dans le secteur Nev :
Sont autorisés les constructions, ouvrages et autres installations liées aux besoins de fonctionnement des équipements publics et/ou d’intérêt collectif, implantés dans la zone 1AUE riveraine (ex : jardin ou ferme pédagogique, etc.).
Limitations applicables dans le secteur Nhv :
Les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Le changement de destination est autorisé pour les sous-destinations mentionnées dans les tableaux précités (autorisations limitées), et il est soumis à l’avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
Limitations applicables dans le secteur Njv :
Sont autorisés : - un abri de jardin unique par unité foncière, - une serre unique par unité foncière.
Limitations applicables dans le secteur Npv :
Sont autorisés : - les constructions, travaux et autres installations nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur du site mémoriel
de Chestres et du monument BOBO.

Limitations applicables dans le secteur Nlv :
Sont autorisés : - les constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs liées à l’eau (base nautique saisonnière).
Limitations applicables dans les emprises concernées par les périmètres de protection du captage d’alimentation en eau potable :
Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral annexé au présent règlement, et auquel il convient de se reporter.

Limitations applicables dans les secteurs inondables : Les usages, affectations des sols, constructions et activités autorisés sont limités par les dispositions prévues par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.), annexé au présent dossier de PLUi.
Limitations applicables dans les secteurs sensibles aux remontées de nappes : Un rappel des précautions à prendre pour construire sur un sol sensible aux remontées de nappes figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.

Limitations applicables dans les secteurs concernés par le risque retrait-gonflement des argiles : Un rappel des dispositions préventives pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement des argiles figure en annexe du rapport « évaluation environnementale » joint au dossier de PLU.
Sécurité incendie : Les modalités de défense incendie devront être conformes au Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie en vigueur.

### Rubrique AAV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Nv.1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé

### Rubrique AAV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Av.2.1. : Volumétrie et implantation des constructions)

Emprise au sol des constructions :
Elle devra être minimisée aux seuls besoins des destinations visées, et en limitant l’imperméabilisation des sols.
Dans le secteur Aav, l’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 15% de la surface totale du secteur soit une emprise au sol cumulée de 5200 m² maximum.
Extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du PLUi : Les règles s’appliquent pour les constructions nouvelles suivantes :
- Abris de jardin : 15 m² maximum de surface de plancher, - Garage : 40 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 30% de la surface de plancher
de l’habitation à laquelle elle est rattachée, dans la limite d’une surface de plancher totale égale à 250 m². - Zone d’implantation : Les annexes d’habitation sont autorisées à condition que leur implantation soit à une
distance maximale de 25 mètres par rapport aux constructions d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi (distance comptée au point le plus proche entre la construction existante et la construction nouvelle)
Hauteur maximale des constructions :

a. La hauteur d’une construction à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel initial jusqu’à l’égout de toiture, ne doit pas excéder 9 mètres, soit deux étages droits audessus du rez-de-chaussée (combles aménageables autorisés).

b. Les règles de hauteur maximale s’appliquent aussi pour les constructiSocnhsémsuaivilalunstterastliiféeàstiàtrueninedhicaabtiiftation : - Abris de jardin : hauteur en tout point limitée à 3 m, - Garage : hauteur en tout point limitée à 4 m, - Extension : hauteur maximale équivalente à celle de l’habitation à laquelle elle est rattachée.
Schémas illustratifs à titre indicatif

c. La hauteur des autres constructions ne pourra excéder 12 mètres, hormis : - pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (publics ou privés), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et à condition que le projet soit particulièrement étudié et intégré à l'environnement naturel et bâti, - pour les bâtiments ou installation à vocation agricole de nature très particulière (ex : type silo).

Schéma illustratif à titre indicatif

-

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

a. En dehors des cas prévus ci-après, les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l'alignement des voies de largeur supérieure à 10 mètres et à 15 mètres au moins de l'axe des autres voies.

Schémas illustratifs à titre indicatif b. Les constructions à usage d’habitation autorisées doivent observer une marge de recul de 5 mètres minimum
à compter de l’alignement des voies.
c. Une implantation à l’alignement des voies publiques est autorisée en cas d’extension de bâtiment existant déjà implanté à l’alignement.
d. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : lignes électriques), - pour des raisons justifiées de besoin de fonctionnement de l'exploitation agricole.

-

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

a. Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 5 m.

b. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état, - les constructions d'une hauteur à l'égout de 5 mètres maximum.

c. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : lignes électriques), - pour des raisons de fonctionnement de l'exploitation agricole, hormis en limite des zones urbaines ou des zones
à urbaniser.

-

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-

tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

-

Emprise au sol des constructions :

Dans le secteur Njv, les règles d’emprise au sol suivantes s’appliquent : - Abris de jardin et serre autorisés : 15 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 15 m² maximum de surface de plancher.
Dans le secteur Nhv, les règles d’emprise au sol s’appliquent pour les constructions suivantes : - Abris de jardin : 15 m² maximum de surface de plancher, - Garage : 40 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 30% de la surface de plancher de l’habitation à laquelle elle est rattachée, dans la limite d’une surface de plancher totale égale à 250 m².

Dans le secteur Nev, les règles d’emprise au sol s’appliquent pour les constructions suivantes : - Abris de jardin et serre autorisés : 15 m² maximum de surface de plancher, - Garage et abris pour animaux : 40 m² maximum de surface de plancher, - Extension : elle doit rester subsidiaire par rapport à l’existant et ne pas dépasser 30% de la surface de plancher à laquelle elle est rattachée, dans la limite d’une surface de plancher totale égale à 100 m².

Dans le secteur Nlv, l’emprise au sol des constructions est limitée à 250 m²

-

Hauteur maximale des constructions :

Dans le secteur Nhv, les règles de hauteur maximale s’appliquent pour les constructions suivantes : - Abris de jardin : hauteur en tout point limitée à 3 m, - Garage : hauteur en tout point limitée à 4 m, - Extension : hauteur maximale équivalente à celle de l’habitation à laquelle elle est rattachée.

Dans le secteur Njv, les règles de hauteur maximale suivantes s’appliquent : - Abris de jardin et serre autorisés : hauteur en tout point limitée à 3 m.

Dans le secteur Nev, la hauteur maximale s’applique pour les constructions suivantes : - Abris de jardin et serre autorisés : hauteur en tout point limitée à 3 m. - Garage et abris pour animaux : hauteur en tout point limitée à 4 m. - Extension : hauteur maximale équivalente à la construction à laquelle elle est rattachée.

Dans le secteur Nlv, la hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres.

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques18 :

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance (d) comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude (h) entre ces deux points.

Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance (d) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude (h) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

D'autres implantations sont possibles : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public,

18 Les schémas n’ont vocation qu’à illustrer l’application de la règle, sans présenter de valeur réglementaire. 162
- pour les extensions et les annexes autorisées par le règlement.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs proprié-

tés liées par acte authentique :

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

### Rubrique AAV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Av.2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

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Dispositions générales :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

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Adaptation au terrain naturel :

Sur les terrains présentant peu ou pas de pente, on évitera les remblais importants.

Sur les versants, à flanc de coteaux, une adaptation maximale au terrain naturel sera recherchée avec un équilibrage entre les remblais et déblais, le faîtage principal parallèle aux courbes de niveaux et la façade la plus haute en haut de pente.
Aspects extérieurs des constructions :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Tous les éléments, matériaux et couleurs projetés, traitement des abords, seront joints à la demande d’autorisation d’urbanisme préalable.

L’usage du bois sera privilégié pour les constructions à destination agricole.

Les couvertures seront de préférence de teinte sombre ou schiste, à l’exception des plaques translucides à regrouper par bandes, pour diminuer leur impact visuel dans le paysage.

Sont interdits dans toute la zone : - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés,... - Les bardages d’aspect en tôle ondulée non peinte, - Les plaques d’aspect ciment ajourées dites décoratives, - Les couleurs violentes apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage, - La pose de volets roulants à caisson proéminent (créant un débord par rapport à la façade).

Revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures

Pour les enduits, revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures, les pétitionnaires utiliseront des couleurs et matériaux propres au territoire.

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

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Réhabilitations :

Les projets de transformation, de changement de destination, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence. Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée. Des prescriptions particulières pourront être imposées :
- Maintien des pentes de toitures, - Maintien des modénatures, chaînages d’angle, entourage des ouvertures…

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Extension des constructions - Garages et annexes :

Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

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Clôtures :

Les clôtures seront de modèle simple et sans décoration inutile. Leur hauteur totale sera inférieure à 2 m, celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. L'utilisation d'essences locales est imposée en cas de plantations de haies doublées ou non d'un grillage.

Sont interdits dans toute la zone : - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage
Cas particulier des clôtures « anciennes » Les murs ou murets de clôture anciens en pierre, en ardoise ou en brique et les grilles doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même si cela conduit à dépasser les hauteurs ci-dessus mentionnées, sauf, le cas échéant, dans l’emprise nécessaire à l’aménagement d’un accès.

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Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ou existantes :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l'objet de la même attention du point de vue intégration.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord, le cas échéant, avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture).

Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques de l’espace dans lequel elles s’intègrent.
La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale.
Dispositifs d’énergies renouvelables : - Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Sont interdits : - les capteurs solaires au sol, - les couvertures métalliques et ondulées d’aspect fibre-ciment, non peintes. - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, etc.

-

Constructions nouvelles :

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du service public.

Toitures Elles peuvent être :
- végétalisées, - ou conçues de préférence avec des matériaux de couleur sombre, à l'exception des matériaux transparents ou
translucides de ton neutre pour les vérandas, verrières.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Revêtements extérieurs, menuiseries et fermetures extérieures

Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement ou le paysage sont interdites. Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

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Constructions existantes et leur extension :
Les modifications et les extensions des constructions existantes devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.
L’usage du bois sera privilégié pour les constructions à destination agricole.
Les couvertures seront de préférence de teinte sombre ou schiste, à l’exception des plaques translucides à regrouper par bandes, pour diminuer leur impact visuel dans le paysage.

### Rubrique AAV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Av.2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les éléments paysagers naturels repérés sur les documents graphiques du règlement devront, en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, être conservés ou remplacés en cas d'incendie, sinistre, maladie, … Ils ne pourront être supprimés qu'en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Pour rappel, certains travaux situés en site Natura 2000 sont soumis à autorisation préalable après présentation d’une évaluation des incidences (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement). Il s’agit par exemple de l’arrachage de haie, etc. Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier. Les sites de la butte de Théline et le site archéologique du plateau du Châtelet devront être entretenus et mis en valeur.

-

Caractéristiques des nouvelles clôtures sur rue :

Les nouvelles clôtures doivent être réalisées en cohérence avec le paysage et les éléments déjà existants, tant en terme de matériaux que de forme et de couleurs. Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées.

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Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs :

Les espaces boisés figurant au plan et classés à conserver et à protéger sont soumis aux dispositions prévues par le code de l'urbanisme.

Les éléments paysagers naturels repérés sur les documents graphiques du règlement devront, en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, être conservés ou remplacés en cas d'incendie, sinistre, maladie, … Ils ne pourront être supprimés qu'en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

Pour rappel, certains travaux situés en site Natura 2000 sont soumis à autorisation préalable après présentation d’une évaluation des incidences (voir règlementation en vigueur citées en page 9 du présent règlement). Il s’agit par exemple de l’arrachage de haie, etc.

Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées.

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). Les essences locales sont à privilégier.

Sur les documents graphiques du règlement, sont soulignés par des hachures fines perpendiculaires, les terrains réservés pour lesquels s'appliquent les dispositions suivantes :
Article L.152-2 du Code de l'Urbanisme19 : Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article
L.151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L.230-1 et suivants.
Lorsqu'une servitude mentionnée à l'article L.151-41 est instituée, les propriétaires des terrains concernés peuvent mettre en demeure la commune de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus aux articles L.230-1 et suivants.
Les emplacements réservés instaurés sur le territoire communal figurent sur les documents graphiques du dossier de PLUi :

N° DE LA RÉSERVE
5 6 7 8
19
20

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

DÉSIGNATION

BÉNÉFICIAIRE

Emplacement réservé pour la mise en œuvre d'une liaison douce
Extension de l’espace du Champ de Foire
Création de stationnement et espaces verts à proximité de la MSP
Emplacement réservé pour la mise en œuvre d'une liaison douce
Emplacement réservé pour la réalisation d'un équipement nécessaire au fonctionnement des
services de la collectivité
Emplacement réservé pour l'extension des services techniques

Commune de Vouziers
Commune de Vouziers
Commune de Vouziers
Commune de Vouziers
Commune de Vouziers ou Communauté de communes de l’Argonne Ardennaise Commune de
Vouziers

SUPERFICIE TOTALE APPROCHÉE* 5 216 m²
186 m² 1 106 m² 1 209 m²
522 m²
1 867 m²

19 Dans sa version créée par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 166
5.9 TITRE IX - ANNEXES
5.9.1 DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS
Les articles R151-27 à R151-29 du Code de l’Urbanisme en vigueur définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement du plan local d'urbanisme
5.9.2 LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME
Les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.111-1 du code de l’urbanisme. Ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique.

### Rubrique AAV 8 - Stationnement (intitulé du document : Av.2.4. : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions.

-

Dispositions générales applicables à l’ensemble de la zone Nv

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions. Il devra aussi, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

### Rubrique AAV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Av.3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Article Av.3.1. : Desserte par les voies publiques ou privées)

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées.

### Rubrique AAV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Av.3.2. : Desserte par les réseaux)

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques d’inondations (P.P.R.i.) devront aussi être respectées.
5.6 TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
D’une façon générale, il s’agit d’une zone de protection et de sauvegarde des milieux écologiquement sensibles, des sites et des paysages. Elle intègre également des terrains présentant une sensibilité environnementale complémentaire (ex : captage d’alimentation en eau potable, zone inondable liée aux débordements de l’Aisne, etc.). Elle comprend : - un secteur Nev, englobant des terrains riverains de la zone UE délimitée à l’entrée sud-ouest de Vouziers en venant
de Sainte-Marie, - un secteur Nhv, englobant des constructions existantes à l’écart de la zone urbaine agglomérée, non liées à l’activité agricole ou forestière, - un secteur Njv, englobant des terrains à vocation de jardins ou de vergers, - un secteur Npv, signalant et protégeant la butte médiévale de Théline à Blaise et le site archéologique du plateau
du Châtelet à Chestres (Site Patrimonial Remarquable), et/ou signalant et protégeant un élément patrimonial et historique local majeur (cimetière militaire allemand, nécropole nationale française de Chestres, monument BOBO).
- Un secteur Nlv, identifié le long du canal à Condés-les-Vouziers La zone Nv est notamment : - englobée partiellement dans le Site Patrimonial Remarquable de la commune de Vouziers et les abords de protection de l’église Saint-Maurille, protégée au titre des monuments historiques, - concernée par le périmètre de protection au titre des monuments historiques de l’église Saint-Maurice de Vrizy, - recoupée partiellement par des périmètres de protection de captages d’Alimentation en Eau Potable, - impactée partiellement par le périmètre de la zone inondable déterminée par le Plan de Prévention des Risques
(P.P.R.) approuvé le 19 février 2018. Dans ce secteur, il y a lieu de se reporter au règlement du P.P.R.i. annexé au dossier de PLUi et venant également en servitude. Des règles d'urbanisme, mais aussi de construction et autres liées à la maintenance et aux usages y sont prévues. Elle comprend également des éléments paysagers à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d'ordre écologique.

Il convient de se référer aux dispositions générales applicables dans toutes les zones du Plan de secteur (voir titre 2). Dans les secteurs inondables, les dispositions établies par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.i.) devront être respectées.
5.7 TITRE VII - TERRAINS CLASSÉS PAR LE PLAN COMME ESPACES BOISÉS À CONSERVER, À PROTÉGER OU À CRÉER
5.7.1 CARACTERE DES TERRAINS
Il s'agit de parcs, bois ou forêts qu'il importe de sauvegarder en les soumettant aux dispositions des articles L.113-1 et suivants et R.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Ces terrains sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage de lignes verticales et horizontales, complété par une trame de ronds. Les coupes et abattages d’arbres dans tout espace boisé classé doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, à l’exception des coupes listées à l’arrêté relatif aux dispenses d’autorisation préalable de coupe par catégorie de 1980 et celles nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes. Seuls quelques articles sont rappelés ci-dessous (site internet légifrance à consulter). Article L.113-1 du Code de l'Urbanisme : Créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. Article L.113-2 du Code de l'Urbanisme : Modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier. Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa. La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d'alignement.

Le territoire de Vouziers est concerné par : - le captage des « Prés du Moulin » (3 puits composent le captage) à Vouziers, faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°2003-190 en date du 29 juillet 2003, modifié par l’arrêté préfectoral n°2003/260 du 16 septembre 2003, - le captage du « Long Bec à Vouziers » faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°93-519 en date du 7 décembre 1993, - le captage de Vrizy (lieu-dit « Entre deux chemins »), faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°98-245 en date du 11 mai 1998.
Le territoire communal se voit aussi impacté par les périmètres de protection de deux captages situés sur des territoires limitrophes :
- le captage exploité par le SIAEP du Sud-Ouest de Vouziers implanté sur la commune de Mars-Sous-Bourcq, faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°93-305 en date du 29 juin 1993,
- le Forage « Bagot » situé et exploité sur le territoire de Savigny-sur-Aisne, faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique n°92-490 en date du 19 octobre 1992, modifié par l’arrêté préfectoral n°2015-499 en date du 22 septembre 2015.
5.9.4 COUPES ET ABATTAGES D’ARBRES
Arrêté préfectoral n°2006/255 du 5 mai 2006 réglementant les coupes de bois. Arrêté préfectoral n°2002-464 du 14 octobre 2002 portant réglementation du seuil de superficie boisée pour lequel le défrichement nécessite une autorisation. Arrêté préfectoral du 2 décembre 1980, relatif aux dispenses d’autorisation préalable de coupe par catégorie.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240800920_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/autry-08036/aav
La commune : https://edifiable.fr/plu/autry-08036.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/08036/zone/aav