# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme d'Autun (71014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71014_PLU_20151222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUL du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUL 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies.

### Hauteur (article 1AUL 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut, est limitée à 9 mètres.

### Stationnement (article 1AUL 12)

> - La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 % Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau : - la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUl 2 à l’exception des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admis aux conditions suivantes:
Toute construction ou aménagement à condition d’être exclusivement réservé aux activités sportives, touristiques, culturelles ou de loisirs.
Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ciaprès si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif.
Toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 71/101

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou

privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur

fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code

Civil.

3.2

Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation

publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3

Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent

être aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation
générale sur la voie.

3.4

Le long de la RD 680, s’il n’existe pas une possibilité d’accès indirect par

une autre voie, l’accès est autorisé en un seul point qui devra être

particulièrement étudié et aménagé.

### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.
4.2. Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 72/101

4.3. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire d’obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales seront traitées à l’intérieur des parcelles.

### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies. Le long de la RD 680, cette distance est portée à 10 mètres. De plus, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres des rives des cours d’eau.

### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. Aucune construction ne peut être érigée à moins de 10 mètres de la limite d’une zone A ou N.

### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

L’espace entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieur à 4 mètres. En outre, il doit satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

### Article 1AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL NON RÈGLEMENTÉE)

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 73/101

### Article 1AUL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit le plus haut, est limitée à 9 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
≤à9m

### Article 1AUL 11 - Aspect extérieur

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :
- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées
aux usages ;
- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion
de teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.
- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les
constructions avoisinantes existantes de qualité.
- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,
orientations, silhouette urbaine...)
- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation,
sa compacité et la disposition de ses ouvertures.
Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.
Les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc. ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel ils s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature et tons de matériaux utilisés).
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 74/101

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :
Façades, menuiseries :
Afin de limiter l'impression de fermeture et de massivité des volumes, toutes les façades orientées vers les voies publiques ou privées, ainsi que toutes les façades de plus de 25 mètres linéaires doivent comporter :
- soit des ouvertures justement proportionnées, - soit un traitement architectural qui, par le choix des matériaux ou la
composition volumétrique, atténue l'effet de fermeture et de masse (exemple : utilisation de matériaux de nature différente entre le soubassement et la façade, décrochement volumétrique justement proportionné).
Sont interdits : - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit. - Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou d'aspect faux bois. - Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou vernis.
Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé sont déconseillés dans la région pour des raisons climatiques.
Toute extension doit s’intégrer à la composition existante.

Couvertures maisons individuelles :
- Les couvertures seront réalisées à deux versants symétriques, les
pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%), les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;
- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne
s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…
- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments
annexes accolés au bâtiment ;
- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou
« Meunière » ;
- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en
fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

Couvertures autres constructions :
- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au
contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 75/101

- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles
s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.

11.2.

CLÔTURES :

La hauteur totale des clôtures, y compris celle des haies, ne peut excéder 2,00 mètres. Toutefois lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions ou dépôts, les clôtures pourront avoir une hauteur supérieure à 2,00 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger une clôture existante, dans le cas, on améliorera les caractéristiques pour s’adapter dans la mesure du possible à la règle.

### Article 1AUL 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :
Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :
- la surface des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 80 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %
Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :
- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %
Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :
- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une
surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 76/101

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

### Article 1AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les marges de reculement fixées à l’article 1AUl 6 et les marges d’isolement fixées à l’article 1AUl 7 seront obligatoirement plantées d’arbres d’essences locales, sous réserve du respect des règles de sécurité.
13.2. Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts.
13.3. Exceptées les voies de circulation internes, les aires de stationnement à l’air libre doivent être perméable et plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.
13.4. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

### Article 1AUL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COM)

ÉLECTRONIQUES
Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, ADSL…).
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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 78/101

CHAPITRE VIII - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AUX
Caractère et vocation de la zone : Ce règlement s’applique à la zone insuffisamment ou non équipée, située en prolongation de la zone de Bellevue et destinée, à long terme, à accueillir des activités industrielles, artisanales ou commerciales. Cette zone nécessitera une modification voire une révision du PLU avant toute ouverture à l’urbanisation.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71014_PLU_20151222.
Page : https://edifiable.fr/plu/autun-71014/1aul
La commune : https://edifiable.fr/plu/autun-71014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71014/zone/1aul