# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme d'Autun (71014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71014_PLU_20151222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUX 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies ou des emprises publiques.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES NON RÉGLEMENTÉS SECTION II)

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉES)

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 79/101

### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies ou des emprises publiques.
De plus, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres des rives des cours d’eau.

### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres.

Distance à respecter entre tout point de la construction et la limite séparative en cas de recul

Distance = H/2 mais ≥ 4 mètres

Limite séparative

Distance = H/2 mais ≥ 4 mètres

Distance≥ 4 mètres

 Si la parcelle voisine n’est pas en zone UX : elles doivent être implantées à plus de 10 m de la limite séparative,
 Dans tous les cas, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres d’un cours d’eau.

### Article 2AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ NON)

RÈGLEMENTÉE.

### Article 2AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL NON RÈGLEMENTÉE)

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 80/101

### Article 2AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS NON RÉGLEMENTÉS SECTION III)

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques

### Article 2AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COM)

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, ADSL…)
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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 81/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 82/101

CHAPITRE IX - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A
Caractère et vocation de la zone :
Il s’agit de zones naturelles dans lesquelles prédomine l’activité agricole. Le sous-secteur Aa correspond à l’emprise de l’aérodrome, à l’intérieur de laquelle les ouvrages et installations liés aux activités aéronautiques ou mécaniques sont autorisés. Le sous-secteur Anc correspond aux secteurs agricoles de la commune à protéger en raison du caractère paysager de la zone ou inconstructible pour cause d’aléas miniers. Le sous-secteur Ad correspond aux décharges et déchetteries. Le sous-secteur Ah correspond aux immeubles situés en zone A, identifiés pour leur intérêt architectural ou patrimonial. (anciens corps de ferme ou bâtiments agricoles).
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71014_PLU_20151222.
Page : https://edifiable.fr/plu/autun-71014/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/autun-71014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71014/zone/2aux