# Zone A du plan local d'urbanisme d'Autun (71014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71014_PLU_20151222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ad, Anc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 35 m de l’axe des RD 980, RD 680 et RD 681 ;

### Distance aux limites (article A 7)

> En limite des zones U, AU, les bâtiments d’élevage et ouvrages annexes devront être implantés à 100 m au moins de la limite des zones précitées.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdites, toutes les constructions, installations et occupations du sol non mentionnées à l’article A2. Pour tout projet, compte tenu des risques potentiels liés à la présence de puits ou descenderies, matérialisés sur le plan de zonage, il y a lieu de se référer au document 8 « annexe » et de tenir compte du rayon d’aléas défini autour de chaque puits et dans lequel toute construction est interdite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES)

En zone A, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :
- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
- Les constructions nécessaires à l’activité agricole y compris les installations classées au titre de la protection de l’environnement quand elles sont liées à ces activités.
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 83/101

- Les constructions d’habitation et leurs annexes si elles sont nécessaires et liées directement à la présence de bâtiments d’exploitation et sont destinés au logement de l’exploitant.
- Les extensions à condition qu’elles soient liées aux constructions à usage d’habitation existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole du site.
- Les dépôts de matières liés à l’activité agricole sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et qu’ils ne soient pas incompatibles avec la proximité des habitations.
- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.
- La reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment de même destination et de même surface de plancher, en cas de destruction par sinistre.
- Toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.
En Anc, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :
- Les dépôts de matières liés à l’activité agricole sous réserve des autorisations et prescriptions des législations en vigueur, et que ce ne soit pas incompatible avec la proximité des habitations.
- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.
- Les abris pour animaux de moins de 5 mètres de hauteur au faîtage et de moins de 50 m².
En Aa, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :
Les constructions, bâtiments, installations et annexes, liés directement aux activités aéronautiques.
En Ad, ne sont admis aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :
Les constructions, bâtiments et installations liés directement à la collecte, au tri et au traitement des déchets ménagers.
En Ah, ne sont admis aux conditions aux conditions définies dans la section II (articles A3 à A13) que :
- Les changements de destination ; - Les bâtiments annexes de moins de 40 m² ;
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 84/101

- Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou
utilisation du sol autorisée ;
- Les extensions liées aux constructions à usage d’habitation existantes dans la
limite de 20% d’emprise au sol supplémentaire dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole du site ;
- Les abris pour animaux de moins de 3 mètres de hauteur au faîtage et de moins
de 40 m² ;
Hormis les constructions admises en zone Ah listées ci-dessus, les constructions existantes situées en dehors des sous-secteurs, ne peuvent faire l'objet d’un changement de destination.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
3.2. Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - dégager la visibilité vers la voie, - permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.
En cas d’absence de réseau d’eau potable, les déclarations de puits ou de forage, à des fins d’usage domestique de l’eau, doivent répondre au décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle ainsi qu’à celui des installations privatives de distribution d’eau potable.
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 85/101

4.2 Assainissement En l’absence de réseau collecteur, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.
4.3 Electricité, téléphone et câblage La mise en souterrain des réseaux est imposée.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 35 m de l’axe des RD 980, RD 680 et RD 681 ; - 25 m de l’axe des RD 973 et RD 978 ; - 20 m de l’axe de la RD 46, RD 107, RD 120, RD 256 et RD 287 ; - 8 m de l’axe des autres voies ;
De plus, aucune construction ne peut être érigée à moins de 25 mètres des rives des cours d’eau.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Dans tous les cas, aucune construction ne peut être érigée à moins de 15 mètres des limites des zones U et AU à vocation principale d’habitat. En limite des zones U, AU, les bâtiments d’élevage et ouvrages annexes devront être implantés à 100 m au moins de la limite des zones précitées.
Les distances d’implantation des bâtiments d’élevages et de leur annexes en ICPE sont les mêmes quel que soit le régime de l’installation (autorisation, enregistrement, déclaration) à une exception près. Par rapport aux maisons d’habitation ou locaux habituellement occupés par des tiers et aux zones destinées à l’habitation U et AU les distances d’implantation minimales sont dans le cas général de 100 mètres. Les cas particuliers sont ceux prévus aux arrêtés du 27 décembre 2013.
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 86/101

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions, excepté pour les bâtiments à usage agricole.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur mesurée au milieu

de la façade, à l’égout du toit, et à partir du sol naturel est limitée à 7 mètres.

Pour les toits à la Mansard, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

10.2.

Les constructions nécessaires à l’activité agricole ne doivent pas excéder

15 mètres au faîtage. Toutefois, en Anc, les constructions autorisées ne pourront

dépasser 5 mètres de hauteur au faîtage. Il n'est pas fixé de hauteur maximale

pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes,

etc...).

10.3.

L’insertion du projet dans l’environnement devra être particulièrement

étudiée. Les hauteurs moyennes environnantes seront notamment prises en

compte.

### Article A 11 - Aspect extérieur

DISCIPLINE D’ARCHITECTURE
Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

Sur l’ensemble de la zone les constructions devront être de qualité et respecter les principes suivants :
- Volumétrie simple, varier le rythme des façades et préférer l’asymétrie ; - Eviter trop d’ouvertures en pignon ; - Simplicité des formes, y compris pour les ouvertures ; - Harmonie de couleurs non violentes ; - Respecter l’historique de votre bâti ancien et de ses ouvertures ; - Accord avec les constructions avoisinantes existantes. - Les extensions des constructions doivent être réalisées dans le même style
que la construction principale.
Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 87/101

11.1. CONSTRUCTIONS À VOCATION HABITATION
1. COMPOSITION
Façades, menuiseries :
Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être
recouverts d’un parement ou d’un enduit.
- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou d'aspect
faux bois.
- Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou vernis.
Couvertures maisons individuelles :
- Les couvertures seront réalisées à deux versants symétriques, les
pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%), les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;
- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne
s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…
- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments
annexes accolés au bâtiment ;
- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou
« Meunière » ;
- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en
fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.
Couvertures autres constructions :
- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au
contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.
- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles
s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.
11.2. LOCAUX ANNEXES
Si les garages ne sont pas accolés à l’habitation individuelle, ils auront un toit à deux pentes et la ou les portes de garage se trouveront sur le mur gouttereau.
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 88/101

11.3. LES CLÔTURES
- Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être
composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».
- L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution
des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.
- La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 m. Cette hauteur
maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois lorsqu'elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions ou dépôts, les clôtures pourront avoir une hauteur supérieure à 2,00 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger une clôture existante, dans le cas, on améliorera les caractéristiques pour s’adapter dans la mesure du possible à la règle.
- Les clôtures seront constituées :
- Un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un
enduit.
- Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre
surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).
- Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non
d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).
- Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint
(les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis, l’aspect faux bois, sont interdits) ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.
- La construction de plus de deux portails d’accès à des garages ou places
de stationnement sur la même façade à usage d’habitation est interdite.
11.4. BATIMENTS AGRICOLES
L'aménagement du terrain devra être pris dans son ensemble. Le bâtiment devra faire corps avec les extérieurs.
Les accès, aires de stationnement de stockage, les espaces verts et clôtures seront traités avec le plus grand soin, tant dans leur composition et leurs emplacements que dans leurs matériaux.
Le bâtiment composé avec ses espaces extérieurs, utilisera soit des matériaux naturels (pierre, bois, briques…), soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (se référer au « guide couleur » des bâtiments agricoles édité par le parc naturel régional du Morvan, dans le document 8 « annexe »)
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 89/101

La couverture se raccordera avec soin aux bardages verticaux ; elle sera de couleur sombre, naturel, brun ou rouge brun.
11.5. AUTRES CONSTRUCTIONS
Les obligations figurant dans la partie 11.1 s'appliquent également aux autres constructions.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Sauf impossibilité, les constructions, leurs accès et emplacements de stationnement, ne doivent pas supprimer les arbres sains ou qui présentent des caractéristiques intéressantes. Dans les espaces boisés classés figurant au plan (article L 130.1 du Code de l’Urbanisme), les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires. Dépôts, stockages et bâtiments d’activités : Ces implantations devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage et devront respecter les préconisations des schémas ci-dessous

non

non

oui

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 90/101

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Les nouvelles constructions à vocation habitation devront respecter les normes en vigueur en matière de performances énergétiques

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COM)

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (fibre optique, ADSL…)
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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 92/101

CHAPITRE X - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N
Caractères et vocation de la zone : Il s’agit de zones protégées, soit en raison de la qualité du site (intérêt écologique, paysager…), soit en raison des risques d’inondation, soit en raison de la qualité des vestiges archéologiques qu’elles contiennent. La zone N comporte 7 sous-secteurs : Le sous-secteur Na où l’intérêt scientifique des vestiges archéologiques nécessite leur conservation ; Le sous-secteur Ngv est destiné à l’accueil des gens du voyage ; Le sous-secteur Nh qui correspond à l’habitat isolé et aux anciens corps de ferme aujourd’hui transformés en habitation ; Le sous-secteur Ni correspond à des terrains situés dans le lit d’inondation de l’Arroux ; Le sous-secteur Nj correspondant aux parcs et jardins remarquables ; du Ternin ou de l’Acaron. Le sous-secteur Nl admet les constructions ou aménagements exclusivement réservés aux activités sportives, touristiques, culturelles et de loisirs ; Le sous-secteur Nsvg correspond au tissu urbain ceinturant le secteur sauvegardé ; Le sous-secteur Nrm correspond à des terrains situés dans une zone d’aléas miniers
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71014_PLU_20151222.
Page : https://edifiable.fr/plu/autun-71014/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/autun-71014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71014/zone/a