# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Autun (71014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71014_PLU_20151222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article UB 12)

> - La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 % Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau : - la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdits :
1.1. La création des installations classées soumises à autorisation, 1.2. A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les
affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques, 1.3. L’aménagement de terrains de camping, 1.4. L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 1.5. Le stationnement des caravanes, à l’exception du stationnement d’une caravane isolée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur 1.6. Les ouvertures de carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES A)

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 25/101

- Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…),
- Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
- Que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.
En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie, (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie).
De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
3.2 Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.
3.3 Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :
- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la
circulation générale sur la voie.
3.4 Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.
3.5 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 26/101

4.1 Eau
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.
4.2 Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement,
Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.
4.3 Electricité, téléphone et câblage
La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Le long des voies suivantes, les constructions respecteront l’alignement actuel, sans marge de recul :
 Rue de la République, côté sud, depuis la rue du Faubourg saint Andoche jusqu’à la rue de Paris,
 Rue de la Grange-Vertu,  Rue Bernard Renault,  Rue Pernette,  Rue Eumène  Rue du Faubourg Saint-Andoche,  Rue de la Grille,
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 27/101

 Avenue Charles de Gaulle,  Rue de Paris, depuis la rue de la République jusqu’au carrefour rue
Pierre Chatillon rue de Dijon.
6.2 L’épaisseur des immeubles ne devra pas être inférieure à 7 mètres.
6.3 Le long de la voie S.N.C.F. les constructions devront respecter le recul imposé par les servitudes relatives aux voies de chemin de fer.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Si les constructions adjacentes sont en ordre continu, la construction se fera d’une limite latérale à l’autre,
7.2 Si les constructions adjacentes ne sont pas en ordre continu, on appliquera la règle suivante : a moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions non contiguës sur un même terrain.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

En bordure des voies, la hauteur des constructions mesurée à l’égout du toit, au milieu de la façade et depuis le sol naturel, ne devra pas excéder 12 mètres. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.

10.2 Quand un immeuble ancien bas se trouve sur rue entre deux immeubles plus hauts, il peut être surélevé, sous réserve que :
- L’immeuble existant ne soit pas dénaturé par la surélévation, - L’aspect de la rue ne soit pas sensiblement modifié.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 28/101

10.3 Le projet devra avoir une bonne insertion dans le milieu bâti existant. Il devra notamment tenir compte des hauteurs moyennes environnantes.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

DISCIPLINE D’ARCHITECTURE
Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l’ensemble de la zone les constructions devront être de qualité et respecter les principes suivants :

- Volumétrie simple ; - Simplicité des formes, y compris pour les ouvertures ; - Respecter l’historique de votre bâti ancien et de ses ouvertures ; - Accord avec les constructions avoisinantes existantes.

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries :
Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir pur,
noir pur ou d’aspect faux bois. - Les bois lasurés teinte claire (exemple : teinte miel, teinte chêne
clair ou chêne doré), les vernis.
Couvertures :
- Les couvertures seront réalisées en harmonie avec l’architecture de la construction et celle des bâtiments voisins ;
- Les couvertures des maisons individuelles seront réalisées à deux versants symétriques, les pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%) les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;
- en cas de rénovation ou d’entretien de la couverture de constructions existantes, la reconstruction à l’identique est autorisée ;

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 29/101

- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…
- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments annexes accolés au bâtiment ;
- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou « Meunière » ;
- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.

11.2.

LOCAUX ANNEXES

La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.

Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.

11.3.

LES CLÔTURES

Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».
L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.
La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 2,00 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

 Les clôtures seront constituées :
Soit d’un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un enduit. Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s). Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).

 Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint (les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis, l’aspect faux bois, sont interdits) ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.

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### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :
- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 20 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %
Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :
- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :
- l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une
surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. La surface traitée représentera au moins 10 % de la surface de plancher. Cette surface devra être accessible aux piétons.

13.2 Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 31/101

13.3 Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

13.4

La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L 123-1-5-7 du Code de l’Urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.

SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE)

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COM)

ÉLECTRONIQUES
Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).
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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 32/101

CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC
Caractère et vocation de la zone :
La zone UC est une zone résidentielle mixte, comprenant des habitats collectifs ou petits collectifs, semi-collectifs, un projet d’éco-quartier, elle comprend également des équipements publics existants (groupes scolaires, école militaire, commerces, Centre de Secours, médecine du travail, accueil handicapés, chaufferie …) ou à venir (agence OPAC, maison de santé)
Elle comprend un sous-secteur UCm destiné à recevoir une opération de constructions à usage d’habitation visant la diversification de l’habitat dans une perspective de mixité sociale sous la forme d’habitat groupé ou en bande (petit collectif), et situé aux abords du périmètre du Programme de Rénovation Urbaine.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71014_PLU_20151222.
Page : https://edifiable.fr/plu/autun-71014/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/autun-71014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71014/zone/ub