# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Autun (71014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71014_PLU_20151222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement des voies (voir schéma dans les dispositions générales).

### Hauteur (article UD 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limitée à 9 mètres.

### Stationnement (article UD 12)

> - La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 % Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau : - la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdits : 1.1. La création des installations classées soumises à autorisation, 1.2. A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques, 1.3. L’aménagement de terrains de camping, 1.4. L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 1.5. Les ouvertures de carrières, 1.6. Toute construction en crête du rempart classé ou inscrit sur une profondeur de 25 m minimum.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES A)

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 43/101

- Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…),
- Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
- Que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.
En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie, (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie)

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2.

Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3.

Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :

3.4. Dégager la visibilité vers la voie

3.5.

Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation générale sur la voie.

3.6.

Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau potable

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 44/101

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.
4.2. Assainissement
- Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.
- Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.
4.3. Eaux pluviales
- Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire d’obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
- Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales seront traitées à l’intérieur des parcelles. Cependant celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif, s’il existe, dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement des voies ou en cas d’impossibilité technique due à la à la configuration des parcelles ou à la nature des sols. Ces aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
En zone UCm Les revêtements perméables pour les circulations piétonnes et véhicules sont privilégiés.
4.5 Electricité, téléphone et câblage
La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉES)

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 45/101

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1. 6.2. 6.3)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement des voies (voir schéma dans les dispositions générales). En cas d’impossibilité technique d’appliquer ces distances, et lorsqu’il s’agira d’agrandissement de bâtiments existants, on pourra s’en tenir au recul défini par le bâtiment déjà implanté.
Le long des voiries internes aux lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, les constructions pourront être implantées :
- soit à l’alignement - soit en retrait, dans ce cas les constructions principales devront
s’implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur à l’habitation voisine la plus reculée.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions d’habitation non contiguës sur un même terrain.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurée à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limitée à 9 mètres. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.
En secteur UDa, la hauteur au faîtage est limitée à 7 m pour toute construction.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 46/101

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR– DISCIPLINE D’ARCHITECTURE)

Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées
aux usages ;
- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion
de teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.
- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les
constructions avoisinantes existantes de qualité.
- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,
orientations, silhouette urbaine...)
- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation,
sa compacité et la disposition de ses ouvertures.

Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries et murs de clôture :
a. Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
- Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé. - Les menuiseries de teintes vives, peintes en blanc ou noir purs, ou
d'aspect faux bois. - Les bois lasurés teinte claire (miel, chêne clair, chêne doré), ou
vernis.
b. Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé sont déconseillés dans la région pour des raisons climatiques.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 47/101

Couvertures maisons individuelles :
- Les couvertures seront réalisées à deux versants symétriques, les
pentes de toitures seront comprises entre 40° et 50° (80% à 110%), les matériaux seront de tons nuancés, rouge foncé, légèrement brunis ;
- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne
s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…
- Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que sur les bâtiments
annexes accolés au bâtiment ;
- Sont autorisées les lucarnes de type « Jacobine », « Capucine » ou
« Meunière » ;
- Les châssis de toit seront encastrés, leur quantité sera étudiée en
fonction de la surface de couverture afin d’éviter un effet de batterie.
Couvertures autres constructions :
- Les couvertures en matériaux apparents brillants ou inadaptées au
contexte local sont interdites. Cette règle ne s’applique pas aux panneaux solaires.
- Les toitures terrasses ou à faible pente, sont autorisées si elles
s’intègrent dans l'environnement. Dans ce cas, les acrotères doivent couronner la périphérie de la construction.

11.2.

LOCAUX ANNEXES

 La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.

 Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.

11.3.

LES CLÔTURES

 Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».
 L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 48/101

 La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 m. Cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.
 Les clôtures seront constituées :
- Soit d’un mur de pierres locales ou de maçonnerie recouvert d’un enduit.
- Soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,90 mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une palissade, doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).
- Soit d’un grillage simple sur potelets minces doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).
- Soit d’un grillage rigide (panneaux soudés ou non) doublé ou non d’une haie vive composée d’essence(s) locale(s).
 Les portails d’accès aux propriétés seront traités en bois ou métal peint (les couleurs vives, le blanc et le noir purs, les bois lasurés ou vernis sont interdits ; ils ne devront pas dépasser la hauteur de la clôture.
 La construction de plus de deux portails d’accès à des garages ou places de stationnement sur la même façade à usage d’habitation,

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :
Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :
- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 40 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %
Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :
- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 49/101

- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :
- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une
surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².

12.3. Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. La surface traitée représentera au moins 10 % de la surface de plancher.
13.2. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements.
13.3. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.4. Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots adaptés aux caractéristiques du lotissement, pourront être exigés.
13.5. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.
Dans les espaces boisés classés figurant au plan, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 50/101

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COM)

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).
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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 51/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 52/101

CHAPITRE V - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE
Caractère et vocation de la zone :
Cette zone est destinée à organiser le développement urbain soit en zone périurbaine, soit dans les hameaux.
Les zones UEb correspondent à des zones faiblement urbanisées dans lesquelles le développement des constructions est limité en fonction des capacités des équipements existants. Ces zones ne sont pas desservies par un réseau d’assainissement collectif.
Les zones UEi et UEbi correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans le lit d’inondation de l’Arroux ou du Ternin ;
Les zones UErm et UEbrm correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans une zone d’aléas miniers ;
La zone UEgv correspond à des zones réservées aux terrains familiaux pour l’accueil des gens du voyage.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71014_PLU_20151222.
Page : https://edifiable.fr/plu/autun-71014/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/autun-71014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71014/zone/ud