# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Autun (71014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71014_PLU_20151222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEb, UEbrm, UErm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement des voies.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur des constructions, mesurées à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limité à 7 mètres dans l’ensemble de la zone.

### Stationnement (article UE 12)

> - la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 60 % de la surface de plancher nouvellement créée ;

### Espaces verts (article UE 13)

> La superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 10 % de la surface totale de la parcelle.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdits :

1.1. la création des installations classées soumises à autorisation,

1.2.

A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m², à l’exception des fouilles archéologiques,

1.3. l’aménagement de terrains de camping,

1.4.

le stationnement des caravanes, à l’exception du stationnement d’une caravane isolée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur,

1.5. les ouvertures de carrières.

1.6.

Pour tout projet, compte tenu des risques potentiels liés à la présence de puits ou descenderies (matérialisés sur le plan de zonage), il y a lieu de se référer au document 8 « annexe » et de tenir compte du rayon d’aléas défini autour de chaque puits et dans lequel toute construction est interdite.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 53/101

Dans les zones UEb sont interdites les constructions autres que les maisons individuelles et leurs annexes. Dans les zones UEi et UEbi, toutes les nouvelles constructions ou les reconstructions après sinistre sont interdites, seules les extensions mesurées sont autorisées. Dans les zones UErm et UEbrm, toutes les nouvelles constructions, les reconstructions après sinistre et les extensions des bâtiments existants sont interdites, seuls sont autorisés les abris de jardins et les abris non clos pour véhicules. Les zones UEgv sont réservées à l’aménagement des terrains familiaux d’accueil des gens du voyage, le stationnement des caravanes y est autorisé.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES A)

l’exception de celles mentionnées à l’article 1, les constructions de toute destination sont admises, aux conditions suivantes :
2.1. que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisance ni de pollution ni de risque pour la sécurité et qu’elle soit compatible avec le caractère résidentiel de la zone,
2.2. que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
2.3. que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.
En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie). De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une Déclaration Préalable.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 54/101

3.2. Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3. Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à :
- Dégager la visibilité vers la voie, - Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation
générale sur la voie.
3.4. Les voies en impasse, publiques ou privés, sont à éviter ; toutefois si elles sont nécessaires ces dernières devront se terminer par une voie piétonne et être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules (sécurité civile, collecte ordure ménagère,…) de faire demi-tour sans manœuvrer.
3.5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau potable
- Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2.

Assainissement
- Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.
- En sous-secteur UEb :
Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d’égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autonomes répondant à la règlementation en vigueur applicable aux systèmes d’assainissement non collectifs. L’installation devra être raccordable au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 55/101

4.3.

- Rejet industriel
L’évacuation des eaux usées des établissements industriels existants dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application du Code de la Santé Publique et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.
Eaux pluviales
- Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire d’obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.
- Pour toute nouvelle construction, les eaux pluviales seront traitées à
l’intérieur des parcelles. Cependant celles-ci pourront être rejetées dans le réseau collectif, s’il existe, dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement des voies ou en cas d’impossibilité technique due à la à la configuration des parcelles ou à la nature des sols. Ces aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4.4. Electricité, téléphone et câblage
La mise en souterrain des réseaux est imposée. Toutefois, pour les immeubles d’intérêt architectural secondaire, ils pourront être établis en câbles dissimilés le long des façades. Les traversées de rues devront être dans tous les cas souterraines.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 m de l’alignement des voies.

6.2.

En cas d’impossibilité technique d’appliquer ces distances, et lorsqu’il s’agira d’agrandissement de bâtiments existants, on pourra s’en tenir au recul défini par le bâtiment déjà implanté.

6.3. Le long des voiries internes aux lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d’habitation, les constructions pourront être implantées :
- soit à l’alignement - soit en retrait, dans ce cas les constructions principales devront
s’implanter avec un recul en harmonie avec les constructions proches et ne pourront pas avoir un recul supérieur à l’habitation voisine la plus reculée.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 56/101

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTS AUX LIMITES SÉPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Une distance d’au moins quatre mètres est imposée entre deux constructions non contiguës sur un même terrain.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions, mesurées à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limité à 7 mètres dans l’ensemble de la zone. Pour les toits à la Mansart, cette hauteur sera mesurée à la ligne de bris.
En sous-secteur UEgv, la hauteur des constructions mesurées à l’égout du toit, au milieu de la façade et à partir du sol naturel, est limité à 3,50 mètres.
L’insertion du projet dans le milieu bâti devra être particulièrement étudiée. Les hauteurs moyennes environnantes seront notamment prises en compte.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

DISCIPLINE D’ARCHITECTURE
Il est interdit de détruire ou de déplacer hors du cadre originel des éléments d’architecture et de décoration intérieurs et extérieurs tels que les escaliers, rampes, limons, encorbellements, lambris, vantaux de portes, cheminées, motifs sculptés à caractère historique ou artistique.

11.1.

VOLUMÉTRIE - COMPOSITION

Sur l'ensemble de la zone les constructions devront présenter des qualités architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, en respectant notamment les principes suivants :

- Harmonie, équilibre et unité de la composition du volume et des ouvertures. - Utilisation, pour les volumes et les ouvertures, de formes simples, adaptées
aux usages ;
- Choix de couleurs s'intégrant à l'environnement bâti et paysager, à l'exclusion
de teintes trop vives ou trop contrastées vis à vis de cet environnement.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 57/101

- Volume, proportion et teinte permettront une harmonisation avec les
constructions avoisinantes existantes de qualité.
- Intégration des caractéristiques paysagères et urbaines du secteur (vues,
orientations, silhouette urbaine...)
- Adaptation bioclimatique de la construction, notamment par son orientation,
sa compacité et la disposition de ses ouvertures.
Au cas par cas il pourra être dérogé aux règles du présent article dans le cadre d'une création architecturale originale et de qualité, (proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ou l’introduction de matériaux ou techniques contemporains) dès lors que le concepteur est en mesure de motiver et de justifier ses choix sur la base de critères qualitatifs, et que cette création s'insère de façon harmonieuse dans son environnement bâti et paysager.

Façades, menuiseries :
a. Sont interdits :
- L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit.
Couvertures :
- Les couvertures seront réalisées en harmonie avec l’architecture de la construction et celle des bâtiments voisins ;
- en cas de rénovation ou d’entretien de la couverture de constructions existantes, la reconstruction à l’identique est autorisée ;
- Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, serres, murs de clôture…
- Les châssis de toit seront encastrés.

11.2.

LOCAUX ANNEXES
- La construction doit comporter tous les locaux annexes qui constituent
les prolongements normaux de l’utilisation des immeubles principaux tels que caves et remises de cycles et voitures d’enfants pour l’habitation, dépôts pour les livraisons, approvisionnement liés aux activités diverses et stockage des conteneurs à ordures ménagères.
- Cette disposition vise tout particulièrement le stockage des emballages
vides des commerces qui ne peut être admis à l'extérieur des parties bâties ou contre une façade d'immeuble si le stock est visible de l'extérieur de la parcelle ou à partir des baies des immeubles voisins.
- Si les garages ne sont pas accolés à l’habitation individuelle, ils auront
un toit à deux pentes.

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 58/101

11.3.

LES CLÔTURES

 Les haies d’essences résineuses sont interdites. Les haies devront être composées d’essences locales dont la liste figure dans le document 8 «annexe».
 L’utilisation de plaques en béton armé est autorisée pour la constitution des 50 premiers centimètres d’une clôture. Tout matériau d’aspect tôle est interdit. Les brises vues sont interdits en façade sur rue.
 La hauteur totale des clôtures sur rue ne peut excéder 1,50 m, cette hauteur maximum pourra être ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours. La hauteur totale des clôtures en limite de parcelle ou en fond de jardin ne peut excéder 2,00 m. Toutefois ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur de clôture à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur de clôture existant dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 60 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

12.3.

- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une
surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m².
-
Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 59/101

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les espaces libres seront aménagés et plantés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules. La surface traitée représentera au moins 10 % de la surface de plancher
13.2. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements.
13.3. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.4. La superficie imperméabilisée des espaces restés libres après implantation des constructions ne doit pas dépasser 10 % de la surface totale de la parcelle.
13.5. La destruction de tout ou partie des éléments végétaux répertoriés et protégés au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme ne pourra se faire qu’en cas d’intérêt général. A défaut, lors de la disparition d’unités végétales, ces dernières devront être remplacées par des essences similaires.
Dans les espaces boisés figurant au plan, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation et les demandes de défrichement sont irrecevables.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COM)

ÉLECTRONIQUES
Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 60/101

CHAPITRE VI - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX
Caractère et vocation de la zone :
Ce règlement s’applique aux zones d’activités. Les zones UX permettent les implantations et extensions des constructions à caractère industriel, artisanal et commercial. Les zones UX devront être de qualité tant au niveau de l’architecture des bâtiments que du traitement paysager.
Le sous-secteur UXe concerne la station d’épuration. Le sous-secteur UXa concerne le cône de vue du temple de Janus. La zone est concernée par quatre types de risques naturels :
- Les risques et aléas miniers dus soit aux mouvements de terrains liés
aux ouvrages et débouchant au jour et aux travaux souterrains, soit aux mouvements de terrains liés aux découvertes et aux terrils ;
- Le risque inondation ; - Le risque sismique ; - Les risques liés à la présence de radon et d’argile (retrait gonflement)
Les zones UXi correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans le lit d’inondation de l’Arroux ou du Ternin ; Les zones UXrm correspondent à des terrains déjà bâtis, mais situés dans une zone d’aléas miniers ;
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71014_PLU_20151222.
Page : https://edifiable.fr/plu/autun-71014/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/autun-71014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71014/zone/ue