# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Autun (71014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71014_PLU_20151222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXe, UXrm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies.

### Hauteur (article UX 10)

> En secteur UXa, la hauteur au faîtage est limitée à 7 m pour toute construction.

### Stationnement (article UX 12)

> - La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

### Espaces verts (article UX 13)

> 13.1 Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (pelouse) comprenant des arbres d’essences rustiques groupés en bosquets (au minimum un arbre pour 100 m²).

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdits : 1.1 Les constructions d’habitation sauf celles destinées au logement des
personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, 1.2 L’aménagement de terrains de camping, 1.3 L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, 1.4 Les carrières. 1.5 En zone UXrm, toute reconstruction après sinistre, toute nouvelle construction, toute extension de bâtiment, sont interdites.
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 61/101

1.6 Pour tout projet, compte tenu des risques potentiels liés à la présence de puits ou descenderies (matérialisés sur le plan de zonage), il y a lieu de se référer au document 8 « annexe » et de tenir compte du rayon d’aléas défini autour de chaque puits et dans lequel toute construction est interdite.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES A)

l’exception de celles mentionnées à l’article UX 1, les constructions de toutes destinations sont admises, aux conditions suivantes :
- Que leur implantation soit compatible avec le caractère de la zone,
- Que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs,
- Que l’insertion dans l’environnement, l’impact visuel des bâtiments et le traitement des accès et abords soient particulièrement étudiés.
En zone UXrm seuls sont autorisés les installations de stockage et de dépôts et les parkings.
En outre, dans les sites archéologiques définis par le Service Régional de l’Archéologie, (conformément au plan annexé au présent P.L.U.), leur réalisation ne devra pas compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques (consultation du Service Régional de l’Archéologie)
De même, toute intervention sur les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-III2° du Code de l’Urbanisme nécessitera une déclaration Préalable.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou

privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds

voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code Civil.

3.2

Les chemins privés d’accès direct aux voies ouvertes à la circulation

publique doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, et de la défense contre l’incendie.

3.3

Les accès directs aux voies ouvertes à la circulation publique doivent être

aménagés de façon à :

- Dégager la visibilité vers la voie,

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 62/101

- Permettre aux véhicules d’entrer et de sortir sans gêner la circulation
générale sur la voie.

3.4

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle

sorte que tous les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1)

Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes. Par ailleurs, il convient d’assurer la protection du réseau public d’eau potable contre les phénomènes de retour par l’installation de disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable ou de clapets anti-retour agrées conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental et sous le contrôle de la compagnie fermière.

4.2

Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

- Eaux pluviales : L’évacuation des eaux pluviales issues des constructions à caractère industriel des infrastructures routières et des parkings sera dirigée vers le réseau public après autorisation de la collectivité – propriétaire du réseau.

La comptabilité du rejet avec la nature des effluents acceptés dans le réseau sera soumise à l’accord de l’exploitant. Elle devra être conforme aux normes en vigueur en matière de protection de l’environnement.

Dans les secteurs non desservis par le réseau, les rejets d’eaux pluviales seront dirigés vers le milieu naturel.

- Rejet industriel : l’évacuation des eaux usées des établissements industriels dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau, en application de l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique, et sous réserve de la compatibilité avec les capacités de la station d’épuration.

4.3

Electricité, téléphone et câblage

La mise en souterrain des réseaux est imposée.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS NON RÉGLEMENTÉES)

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 63/101

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1)

Pour les constructions visées à l’article UX 1.1 (logements et bureaux) :
- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance
comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. 7.2 Pour les autres constructions :
- Si la parcelle voisine est en zone UX : elles peuvent être implantées soit en
limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 m de cette limite,
- Si la parcelle voisine n’est pas en zone UX : elles doivent être implantées à
plus de 10 m de la limite séparative,
- Cette règle ne s’applique pas dans les sous-secteurs UXe.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

L’espace entre deux bâtiments non contigus doit permettre l’aménagement d’espaces verts, leur entretien et celui des bâtiments. En outre, il doit satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En secteur UXa, la hauteur au faîtage est limitée à 7 m pour toute construction.

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR– DISCIPLINE D’ARCHITECTURE)

Les constructions, les aménagements et les transformations devront être de qualité et respecter les principes suivants :
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 64/101

- Volumétrie simple, varier le rythme des façades et préférer l’asymétrie ;
- Eviter trop d’ouvertures en pignon ; - Simplicité des formes, y compris pour les ouvertures ; - Harmonie de couleurs non violentes ; - Accord avec les constructions avoisinantes existantes. - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être
recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit ; - Les enduits d’aspect projeté et/ou écrasé sont déconseillés dans la
région pour des raisons climatiques.

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. La surface des aires de stationnement y compris la voirie de desserte du parc et les aires de manœuvre, sera calculée en fonction de la surface de plancher, elle sera égale à :

Pour les constructions nouvelles à usage autre que l’habitation :

- la surface des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 80 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal de bureau :

- la surface maximale des aires de stationnement et des aires de manœuvre pour les véhicules motorisés sera de 10 % de la surface de plancher nouvellement créée ;
- La surface minimale des aires de stationnement sécurisées pour les véhicules non motorisés sera de 1,5 %

Pour les constructions nouvelles à usage principal d’habitation :

12.3.

- il sera créé 1 place par logement en dehors des voies publiques ; - l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une
surface minimale de 0,75 m² par logement de 2 pièces ou moins, de 1,5 m² par logement de 3 pièces et plus, avec une surface minimale totale de 3 m². Pour les équipements suivants, les normes à appliquer sont :

 Lycées et C.E.S. :  Ecoles primaires :  Hôtels :  Restaurants :

1 place de stationnement pour 20 élèves 1 place de stationnement par classe 9 places de stationnement pour 10 chambres 3 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le sous-secteur UXe.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 65/101

13.1 Les parties de parcelles libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (pelouse) comprenant des arbres d’essences rustiques groupés en bosquets (au minimum un arbre pour 100 m²). Les espaces libres proches des entrées et des parkings pourront comporter des plantations d’arbustes à fleurs.
13.2 Les limites séparatives entre deux terrains distincts, ou entre deux unités indépendantes sur un même terrain pourront être plantées de haies vives comportant des arbres de haut jet.
13.3 Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre pour deux emplacements. Les voies internes seront plantées d’arbres d’alignement (espacement 7 à 10 m).
13.4 Les aires de stockage seront masquées soit par des écrans végétaux, soit par des écrans en caillebotis avec plantes grimpantes.
13.5 L’entretien des plantations devra permettre d’assurer leur pérennité.
13.6 Les essences utilisées seront conformes à la liste ci-dessous : - Arbres d’alignement pour voies et parking : platane, érable plane, érable sycomore, frêne, chênes d’Amérique, - Arbres pour bosquets rustiques sur pelouse : chêne, merisier, bouleau, charme, hêtre, houx, - Arbres pour haies séparatives et écrans boisés masquant les zones de stockage : frêne, merisier, pin sylvestre, charme, houx, noisetier, chêne, hêtre, aubépine, fusain, cornouiller, - Arbustes à fleurs pour entrées : spirées, viornes, hortensias, rosiers buissons, cornouillers à bois coloré, berbéris, houx, - Plantes grimpantes pour écrans en caillebotis métalliques : chèvrefeuille, clématite, lierre, vigne vierge, glycine, bignone, polygonum.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE)

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 66/101

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COM)

ÉLECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, ADSL…).
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Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 67/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 68/101

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER, AUX ZONES AGRICOLES,
NATURELLES OU FORESTIERES
Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 69/101

Révision générale n° 4 du PLU – règlement – page 70/101

CHAPITRE VII - RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUl
Caractère et vocation de la zone :
Il s’agit de la zone située en prolongation de la zone UC route de Chalon-sur-Saône. Les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité, le réseau collectif d’assainissement, existant à la périphérie immédiate de la zone, ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.
Cette zone sera urbanisée dans le cadre de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions au coup par coup, compatibles avec un aménagement cohérent de la zone. Elle est destinée à accueillir les constructions et installations liées au tourisme et aux loisirs.
Cette zone située en entrée de ville assure l’effet vitrine de la commune. C’est la raison pour laquelle une orientation d’aménagement a été établie prenant en compte la qualité urbaine, architecturale et paysagère des futures constructions, ainsi que la qualité de la trame viaire. Enfin, compte tenu de la sensibilité des milieux (ZNIEFF), toute nouvelle construction devra être précédée d’une étude écologique in situ (réalisée par une entité indépendante) et d’une demande d’examen au cas par cas de la soumission à étude d’impact auprès de la DREAL Bourgogne.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71014_PLU_20151222.
Page : https://edifiable.fr/plu/autun-71014/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/autun-71014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71014/zone/ux