# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Auvernaux (91037) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91037_PLU_20180616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UH 7) > 1- Toutes les constructions, à l’exception des constructions à usage d’activité, sont implantées sur au plus une limite séparative ou en retrait de 3 m minimum de celles-ci. ### Emprise au sol (article UH 9) > 1 - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain en secteur UH1, ce taux est porté à 30 % en secteur UH2. ### Hauteur (article UH 10) > 1 - La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+C). ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans les secteurs UH1 et UH2, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions à destination industrielle,  Les constructions à destination agricole,  L’ouverture et l’exploitation des carrières,  Les constructions à destination artisanale soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement,  Les terrains affectés au stationnement des caravanes à l’exclusion de ceux mentionnés à l’article 2, En outre, dans le secteur UH1, les occupations et utilisations du sol suivantes sont également interdites :  Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt. ### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les constructions et leurs annexes destinées aux activités artisanales non soumises à autorisation au titre des ICPE, aux activités commerciales, de bureaux et de services, sont autorisées sous condition de ne créer aucune nuisance, en particulier acoustique et visuelle. Le stationnement non visible depuis la voie publique d’une caravane unique et non habitée sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur est autorisé. IngESPACES 37 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UH 2. Protections, risques et nuisances L’ensemble du village est concerné par un risque d’inondation par remontées de nappe. A ce titre, les caves et sous-sol sont interdits. Les aménagements doivent veiller à respecter le libre écoulement des eaux de ruissellement. A ce titre, un recul de 5 m de part et d’autre de l’axe du rû « d’Auvernaux » doit être respecté pour l'implantation des nouvelles constructions. Sont exemptés de ce recul, l’aménagement, l’extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas cette règle, sous réserve que la distance existante par rapport au rû ne soit pas diminuée. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée. Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. Les voies en impasse de plus de 50 m de longueur doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour, selon les normes annexées au présent règlement. Création de voies nouvelles Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur de la chaussée doit être au minimum de 5 mètres. Un ou des cheminements piétons seront aménagés. Toutefois lorsqu'une voie n’excède pas 50 m de longueur et dessert moins de 3 logements, sa largeur peut être ramenée à 3,5 m. IngESPACES 38 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UH ### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS (EAU, ASSAINISSEMENT, ELECTRICITE)) 1- Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif est soumise à autorisation. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau collectif est autorisée mais soumise à prescriptions techniques. L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eau potable est interdite. b) Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et la gestion à la parcelle est à privilégier. En l’absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées si le sol et le substrat le permettent. Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l’utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. En dernier recours, sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales. Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence au minimum décennale. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif. Les opérations doivent faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les eaux pluviales issues des voiries, parkings, etc. devront, au cas par cas, faire l’objet d’un traitement spécial, avant leur rejet dans le réseau collectif. Le remblaiement des mares et fossés est interdit. IngESPACES 39 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UH 3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. ### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) 1. Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres de l’alignement. 2. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas :  aux constructions d’équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux,  à l’aménagement, l’extension, la surélévation ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la voie ne soit pas diminuée. IngESPACES 40 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UH ### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1- Toutes les constructions, à l’exception des constructions à usage d’activité, sont implantées sur au plus une limite séparative ou en retrait de 3 m minimum de celles-ci. L’implantation en limite séparative n’est toutefois possible qu’en l’absence d’ouvertures (telles que définies dans le lexique du présent règlement) sur le pignon implanté en limite séparative. Pour les constructions à usage d’activité, un retrait minimal de 5 m doit être respecté par rapport aux limites séparatives. 2 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux constructions d’équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux,  aux bâtiments annexes aux constructions à destination d’habitation dès lors qu’ils présentent une emprise au sol de moins de 12 m²,  à l’aménagement, l’extension, la surélévation, le changement de destination ou la transformation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. ### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Les constructions implantées sur une même unité foncière doivent être contiguës ou implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments annexes de moins de 12 m². IngESPACES 41 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UH ### Article UH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) 1 - L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25 % de la superficie du terrain en secteur UH1, ce taux est porté à 30 % en secteur UH2. 2 - L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas :  aux constructions à destination d’équipements collectifs,  à l’aménagement (surélévation, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas cette règle, sous réserve de ne pas créer d’emprise au sol supplémentaire. ### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions 1 - La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 9 mètres (R+1+C). Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur totale à l’acrotère ne doit pas excéder 7 mètres. 2 - Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :  les constructions à destination d’équipements collectifs,  l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement. ### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». 1. Aspect général Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. 2. Les toitures Les toitures des constructions principales (hors annexes) seront composées d’éléments à au moins deux versants. Les constructions devront avoir des pentes de toitures comprises entre 35° et 50°. Les toitures terrasses, à l’exception de celles qui sont végétalisées sont interdites. L’utilisation de tôles ondulées, de bac acier, de fibrociment et de shingle est interdite. La tôle ondulée et le bac acier sont tolérés dès lors que leur aspect est similaire à la tuile. IngESPACES 42 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UH 3. Les façades Les tôles ondulées et matériaux précaires sont interdits. L'emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés est interdit. 4. Les clôtures Les clôtures sur voies devront présenter une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures sur voies seront : - soit en pierre - soit en maçonnerie enduite - soit composées d’un muret surmonté d’une structure ajourée - soit composées d’une structure entièrement ajourée (grillage,…). Sur voie, l’emploi de plaques de béton, de palissades et autres brise-vents (cannisses,…) est prohibé. Les ouvrages d’entrée (pilastres, portails) devront être d’un modèle simple. 5. Les bâtiments annexes aux constructions à destination d’habitation Les bâtiments annexes d’une emprise au sol inférieure à 12 m² sont exemptés des règles du présent article. Les bâtiments annexes d’une emprise au sol supérieure à 12 m² (par exemple garage…) seront : - Soit en bois ou matériau d’aspect similaire, - Soit d’aspect identique à celui de la construction principale (matériaux en toiture et façade). 6. Exemptions Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux serres, aux vérandas et aux marquises - aux auvents et aux appentis non clos - à la reconstruction et à la réfection à l'identique des constructions ne respectant pas ces règles. - aux équipements publics ### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) 1 - Principes Il devra être réalisé des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (chambre d’étudiants, logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes. IngESPACES 43 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UH Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m. 2 - Nombre d’emplacements A - Constructions à destination d’habitation Il sera aménagé trois places de stationnement par logement dont une place couverte (garage fermé). Places visiteurs : dans les opérations créant plus de trois logements individuels ou collectifs, il sera en outre aménagé une place visiteur, aisément accessible depuis l’espace public, pour trois logements. B - Constructions à destination d’équipements, de commerces, de bureaux et d’artisanat Le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la nature de l’activité ou de l’équipement collectif. Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l’intérieur de la propriété. ### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET) DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Espaces libres et plantations Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées. 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts plantés en pleine terre distincts des aires de stationnement. La plantation d'un arbre est obligatoire pour 200 m² de terrain libre de toute construction. Dans le cas d’une construction à destination d’activités, le stockage de matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou équipements d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles précédentes. SECTION 3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET COUVERTURE NUMERIQUE ### Article UH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les toitures terrasses végétalisées devront être des terrasses jardins conformes aux recommandations présentées en annexe du présent règlement. ### Article UH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : D’INFRASTRUCTURES ELECTRONIQUES) Il n’est pas fixé de règle. OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS IngESPACES 44 Commune d’AUVERNAUX • Plan Local d’Urbanisme • Règlement UI CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI Cette zone est destinée aux activités économiques. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91037_PLU_20180616. Page : https://edifiable.fr/plu/auvernaux-91037/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/auvernaux-91037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91037/zone/uh