# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Auvernaux (91037) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91037_PLU_20180616 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/06/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 15 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :  Les constructions à destination d’hébergement hôtelier,  Les constructions à destination industrielle,  L’ouverture et l’exploitation des carrières. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les constructions à destination d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage des installations implantées. 2- Protections, risques et nuisances L’ensemble du village est concerné par un risque d’inondation par remontées de nappe. A ce titre, les caves et sous-sol sont interdits. La zone UI est partiellement concernée par un risque technologique du à la présence de silos. Il convient en la matière de se reporter aux prescriptions particulières de l’arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, présenté en annexe du présent règlement. Le périmètre de 50 m autour des silos est matérialisé sur les documents graphiques. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les accès directs aux voies publiques doivent toujours être assujettis à l’accord du gestionnaire de la voirie concernée. Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre. UI Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, au ramassage des ordures ménagères et aux besoins des constructions et installations envisagées. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous les véhicules de faire aisément demi-tour. LES VOIES NOUVELLES La largeur des voies nouvelles doit être de 8 m minimum, avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures et trottoirs. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS (EAU, ASSAINISSEMENT, ELECTRICITE)) 1- Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction existante qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction et installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’Eaux Usées, en respectant ses caractéristiques et conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif est soumise à autorisation. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques dans le réseau collectif est autorisée mais soumise à prescriptions techniques. L’évacuation des eaux usées dans le réseau d’eau potable est interdite. b) Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire et la gestion à la parcelle est à privilégier. En l’absence de réseau, des dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif doivent être aménagés pour permettre l’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel. Toute construction ou installation nouvelle ne doit pas avoir pour conséquence, à minima, d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Les eaux pluviales doivent être prioritairement infiltrées si le sol et le substrat le permettent. Si l’infiltration est insuffisante, déconseillée ou techniquement non réalisable, l’excédent d’eaux non infiltré est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé de 1l/s/ha si, et seulement si, le réseau d’assainissement pluvial peut recueillir le débit et le volume supplémentaire. Afin de respecter le débit de fuite imposé, des solutions de stockage en surface, alternatives à l’utilisation de bassins de rétention, peuvent être mises en place. En dernier recours, sous réserve de justification, les eaux de pluie peuvent faire l'objet de rétention dans des ouvrages enterrés avant rejet dans le réseau d’eaux pluviales. UI Les débits de rejet exprimés en l/s/ha valent pour la superficie totale des projets ou des parcelles urbanisées concernées, et non pour la seule surface nouvellement imperméabilisée. Les volumes des ouvrages de rétention doivent être calculés sur la base d'une pluie de récurrence au minimum décennale. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdit. Pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble, les réseaux d’assainissement créés doivent être en mode séparatif. Les opérations doivent faire l’objet d’aménagement visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les eaux pluviales issues des voiries, parkings, etc. devront, au cas par cas, faire l’objet d’un traitement spécial, avant leur rejet dans le réseau collectif. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, devra, au cas par cas, s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 3- Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1 - Les constructions sont implantées avec un recul de 10 m minimum par rapport aux voies ou emprises publiques. 2 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux de réseaux ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1 - Les constructions sont implantées avec un retrait de 5 m minimum par rapport aux limites séparatives. 2 - Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux de réseaux ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) La distance entre deux constructions situées sur une même unité foncière doit être au moins égale à 5 mètres, à l’exception des annexes aux habitations. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. UI ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions 1. La hauteur totale des constructions mesurée en tous points du faîtage par rapport au niveau naturel ne doit pas excéder 15 mètres. 2. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :  les cheminées et les autres installations jugées indispensables au bon fonctionnement de l’activité et les antennes liées à la téléphonie mobile,  les constructions d’équipements à vocation de service public, et notamment aux installations techniques liées aux réseaux, ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit que le projet : « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Les bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et de volume, s'adapter au terrain naturel et s'intégrer au paysage et à l'environnement bâti. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) 1 - Principes Il devra être réalisé des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes fixées au paragraphe 2 ci-après du présent article. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes et pour les changements de destination des constructions existantes. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions minimales de 2,5 m x 5 m. 2 - Nombre d’emplacements Constructions à destination d’habitation Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. Pour les constructions à destination d’activités, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’activité. Pour les poids lourds, une aire de déchargement doit être réalisée à l’intérieur de la propriété. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS) UI Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent si possible être maintenues ou remplacées. 40 % de la superficie du terrain seront obligatoirement aménagés en espaces verts distincts des aires de stationnement. La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 200 m² de terrain libre de toute construction. Le stockage de matériaux à ciel ouvert sera masqué par des plantations à feuillage persistant. SECTION 3 – PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET COUVERTURE NUMERIQUE ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Il n’est pas fixé de règle. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Il n’est pas fixé de règle. TITRE 3 III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Le présent titre s’applique aux zones à urbaniser du PLU : • 1AU : zone à urbaniser à vocation dominante d’habitat et d’équipements CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU La zone 1 AU englobe un espace dont l'urbanisation future présente un intérêt compte tenu de sa situation, à proximité du centre du village. Il s’agit donc d’un espace stratégique qu'il convient de protéger contre une urbanisation anarchique. La zone 1AU est une zone à vocation dominante d’habitat, qui sera aménagée via la réalisation d’une opération d'aménagement d'ensemble sur le périmètre identifié au plan de zonage et dans le respect des orientations définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation » afin de garantir la qualité urbaine et paysagère de l’urbanisation future. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91037_PLU_20180616. Page : https://edifiable.fr/plu/auvernaux-91037/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/auvernaux-91037.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91037/zone/ui