# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Auvers-sur-Oise (95039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95039_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.

### Hauteur (article 1AU 10)

> La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Nombre minimal de places requises - 1 place pour les constructions de moins de 40 m2 de surface de plancher, - 2 places pour les constructions de 40 m2 à 120 m2 de surface de plancher (inclus), - et 1 place supplémentaire par tranche entamée de 60 m2 supplémentaire, pour les constructions de plus de 120 m2 de surface de plancher.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> 50% de la superficie totale du terrain d’assiette sera constitué d’espaces de pleine terre végétalisée d’une profondeur minimale de 0,50 mètre.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS)

Les terrains de camping - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts divers - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1) SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :
- Les dépendances des constructions à usage d’habitation, à condition qu’il s’agisse d’abris de jardins d’emprise au sol maximale de 5 m2 et d’une hauteur maximale de 2,50 m, à raison d’un seul abri par unité foncière au maximum.
- Les constructions à usage de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 300 m2, à condition de ne pas nuire à la salubrité, à la sécurité et au voisinage.
- Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière et les entrepôts, uniquement sur les unités foncières déjà occupées par ce type de construction (établissement existant).
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- Les aires de stationnement, à condition qu’elles soient réalisées en matériaux perméables.
- Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées.
2) En outre, toutes les constructions et installations admises dans la zone sont autorisées à condition que les équipements suivants soient réalisés :
- le réseau d’eau de caractéristiques suffisantes pour obtenir une protection incendie correcte du secteur - le réseau d'assainissement et le réseau d’eau pluviale si nécessaire - le réseau d’électricité - le réseau d’éclairage public - les autres réseaux câblés (téléphone, ...) - la voirie.
3) En outre, lorsqu'il existe une Orientation d'Aménagement et de Programmation, les constructions et installations doivent en respecter les prescriptions.
4) En outre, les opérations devront couvrir la totalité du secteur concerné ou être réalisées par tranches. Dans le cas de réalisation par tranche, elles ne devront pas compromettre l’urbanisation du reste de la zone.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par au moins une voie, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
1 - ACCES
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie ou sur une emprise publique.
A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
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2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les nouvelles voies créées devront avoir une largeur minimale de 3,5 mètres. Si elles sont à la fois ouvertes au public et fermées à la circulation automobile, elles ne devront pas être en impasse. Si elles sont en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales. Les eaux pluviales résiduelles pourront être rejetées dans les réseaux dans la limite d’un débit de fuite maximal de 2 l/s/ha. 3 - ELECTRICITE Les réseaux d'électricité doivent être enterrés.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Aucune prescription.
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### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées.
Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.
. Toutefois, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul maximum de 50m.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées.
Les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport aux limites séparatives latérales. Néanmoins, elles pourront s’implanter sur une limite séparative latérale.
Par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle, les constructions doivent être édifiées avec un retrait au moins égal à la moitié de leur hauteur totale, mesurée au point de la construction le plus proche de la limite séparative concernée, avec un minimum de 5 mètres.
. Toutefois, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait maximum de 50m.
. Définition de la hauteur totale des constructions :
La hauteur totale des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et la hauteur du point le plus haut de la construction, mesurée à l’aplomb de ce point. Les souches de cheminée ne sont pas prises en compte pour définir cette hauteur.
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### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
En outre, les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 8 mètres l’une de l’autre.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 5 m2. Les abris de jardin pris en compte dans ce total sont ceux autorisées à compter de la date d’approbation du P.L.U.
. Toutefois, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres.
- En outre, la hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres au point le plus haut, par rapport au terrain naturel.
. Définition de la hauteur totale des constructions :
La hauteur totale des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et la hauteur du point le plus haut de la construction, mesurée à l’aplomb de ce point. Les souches de cheminée ne sont pas prises en compte pour définir cette hauteur.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,
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sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour les constructions à usage de service public ou d’intérêt collectif :
Les constructions doivent présenter un aspect simple, soigné et discret, tant au point de vue des volumes que de l’aspect des façades et des couvertures.
Pour les autres constructions :
FACADES
La longeur de façade sera au maximum de 15 mètres, pour une épaisseur de 10 mètres.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.
TOITURES
La toiture des constructions principales doit être à deux versants, dont la pente sera comprise entre 30° et 40°.
PERCEMENTS
La forme des lucarnes devra être jacobine, à capucine, ou passante. Les fenêtres de toit sont autorisées si elles sont de taille modeste (maximum 80x100cm). Elles seront plus hautes que larges, et disposées en fonction de la composition de façade : alignées sur les fenêtres des étages inférieurs et encastrées sans saillie dans la couverture. Un seul niveau de fenêtres de toit par rampant de toiture est autorisé, celui-ci devra être situé en partie basse du rampant de la toiture.
MENUISERIES
Les menuiseries présentant l’aspect et le grain du plastique sont interdites. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits.
ABRIS DE JARDINS
Les abris de jardin ne devront pas présenter l’aspect et le grain du plastique.
CLOTURES
- Les clôtures sur rue : * L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. * Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres à compter du terrain naturel. * Elles seront composées :
- soit d’un mur plein d’une hauteur minimale de 60 cm,
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- soit d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 cm, complété par une grille ajourée d’aspect metallique,
- soit d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé d’une haie vive.
* Les portes, portillons ou portails seront de même hauteur que la clôture, et présenteront un aspect compatible avec les menuiseries de la maison, sans pour autant présenter l’aspect et le grain du plastique. Ils seront droits en partie haute.
- En limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé d’une haie vive.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Il est exigé au minimum :

Nature de la construction
1. Constructions à usage d’habitation (hors logements locatifs sociaux)
2. Hébergement hôtelier

Nombre minimal de places requises
- 1 place pour les constructions de moins de 40 m2 de surface de plancher, - 2 places pour les constructions de 40 m2 à 120 m2 de surface de plancher (inclus), - et 1 place supplémentaire par tranche entamée de 60 m2 supplémentaire, pour les constructions de plus de 120 m2 de surface de plancher. - En tous les cas, au minimum 1 place par unité d’habitation.
1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher + 1 emplacement pour les bus à partir de 1500 m2 de plancher

3. Constructions à usage de bureaux (services, professions 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher
libérales…)

4. Commerces
5. Industrie
6. Artisanat
7. Entrepôts 8. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 500 m2 de surface de plancher
Le nombre de places devra correspondre aux besoins, et s’appuyer sur le nombre de places minimum fixé à l’annexe 2 du présent règlement.

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En cas d’établissement intégrant des locaux de plusieurs types, les besoins seront calculés par types de locaux. Les places de stationnement seront aménagées à l’intérieur de la propriété ; l’aménagement devra être réalisé de manière à assurer le stockage et la giration des véhicules de manière effective. Les places de stationnement devront respecter les dimensions minimales suivantes :
- longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,3 mètres - longueur du dégagement : 5 mètres de dégagement

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Les rues ou sentiers piétonniers protégés sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver. 50% de la superficie totale du terrain d’assiette sera constitué d’espaces de pleine terre végétalisée d’une profondeur minimale de 0,50 mètre. En aucun cas, ces espaces de pleine terre ne pourront inclure les espaces imperméabilisés, les aires de stationnement, les voies d’accès, les espaces de manœuvre des véhicules motorisés, les bandes de roulement, les passages imperméabilisés, les dalles, les terrasses ou piscines. Les parcelles d’une superficie supérieure ou égale à 250 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre. Les parcelles d’une superficie supérieure ou égale à 500 m2 doivent être plantées à raison d'au moins trois arbres.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places réalisées. Elles doivent être réalisées en matériaux perméables.
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TITRE 4

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95039_PLU_20160429.
Page : https://edifiable.fr/plu/auvers-sur-oise-95039/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/auvers-sur-oise-95039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95039/zone/1au