# Zone A du plan local d'urbanisme d'Auvers-sur-Oise (95039) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95039_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Ab : Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives.

### Hauteur (article A 10)

> Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs Aa et Ab : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,50 mètres au point le plus haut, par rapport au terrain naturel.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITES)

Toutes les constructions et installations non citées à l'article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Tous travaux ayant pour effet de modifier un élément identifié par un plan local d'urbanisme doivent être précédés d’une déclaration préalable.
SONT ADMIS SOUS CONDITIONS :
- Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux constructions et installations autorisées.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.
Leur largeur ne peut être inférieure à 3,50 mètres.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif.
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2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée à un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Aucune prescription.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées. . Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur Ab : Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. De part et d'autre de la RD 928, les constructions devront respecter un recul minimum de 150 mètres. . Dans le secteur Ab : Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées, soit en recul de 1 mètre.
. Toutefois, ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux extensions des constructions existantes, à condition d’être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul maximum de 50m.
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### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives.
. Toutefois, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux extensions des constructions existantes, à condition d’être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait maximum de 50m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Aucune prescription.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Aucune prescription.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des occupations du sol autorisées dans la zone.
. Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs Aa et Ab : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6,50 mètres au point le plus haut, par rapport au terrain naturel. . Dans les secteurs Aa et Ab : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres au point le plus haut, par rapport au terrain naturel.
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### Article A 11 - Aspect extérieur

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
1) Constructions agricoles :
Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux serres, aux constructions de faible hauteur et d’emprise au sol inférieure à 40 m2 et aux installations techniques.
VOLUMES, TOITURES
Les volumes complexes sont interdits. Les constructions présenteront une volumétrie à dominante horizontale, sur plan rectangulaire. Les toitures seront à deux versants sans acrotère, de teinte foncée. La pente minimale sera de 10°. En tous les cas, les toitures plates sont interdites. L’ensemble de la couverture présentera la même couleur.
FACADES
Les façades présenteront l’aspect et le grain du bois non verni au-dessus de 1,80m de hauteur. Les matériaux présenteront un aspect mat.
2) Constructions à usage d’habitation :
VOLUMES, TOITURES
L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. La toiture des constructions principales doit être à deux versants, dont la pente sera comprise entre 30° et 45°.
MENUISERIES
Les menuiseries présentant l’aspect et le grain du plastique sont interdites. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits.
CLOTURES
- Les clôtures sur rue : * L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. * Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres à compter du terrain naturel.
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* Elles seront composées : - soit d’un mur plein d’une hauteur minimale de 60 cm, - soit d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé d’une haie
vive.
* Les portes, portillons ou portails seront de même hauteur que la clôture, et présenteront un aspect compatible avec les menuiseries de la maison, sans pour autant présenter l’aspect et le grain du plastique. Ils seront droits en partie haute.
- En limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé d’une haie vive.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Le nombre de places devra correspondre aux besoins des constructions et installations.
Les places de stationnement seront aménagées à l’intérieur de la propriété ; l’aménagement devra être réalisé de manière à assurer le stockage et la giration des véhicules de manière effective.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation préalable.
Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. Les rues ou sentiers protégés sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver. Les bandes enherbées latérales sont à conserver.
Les constructions et installations doivent être accompagnées de plantations d’arbres de haute-tige, fruitiers ou arbres d’essence locale. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.
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Les dépôts agricoles permanents doivent être entourés par des haies vives à feuillage suffisamment denses pour former écran. - Plantations obligatoires : Les plantations obligatoires localisées sur le plan seront constituées d’une haie vive à feuillage suffisamment dense et d’une épaisseur suffisante pour former écran.
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TITRE 5

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95039_PLU_20160429.
Page : https://edifiable.fr/plu/auvers-sur-oise-95039/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/auvers-sur-oise-95039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95039/zone/a