# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Auvers-sur-Oise (95039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95039_PLU_20160429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > En outre, dans l’ensemble de la zone UA : L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 5 m2. ### Hauteur (article UA 10) > - La différence de hauteur entre l’égoût du toit et le faîtage ne doit pas excéder 3,50 mètres. ### Stationnement (article UA 12) > - En tous les cas, au minimum 1 place par unité d’habitation. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES SONT INTERDITS) Les terrains de camping - Les habitations légères de loisirs - Les parcs résidentiels de loisirs - Les dépôts divers - Les garages collectifs de caravanes - Les parcs d’attractions - Les dépôts de véhicules ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Toute opération d'un minimum de 6 logements devra comporter au moins 50% de logements locatifs sociaux. SONT ADMIS SOUS CONDITIONS : . Dans le secteur UAb : - Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat, d’industrie, uniquement s’il s’agit : * d’un changement de destination, * ou d’une extension (de construction existante) d’emprise au sol inférieure ou égale à 25 m2. - Les aires de stationnement, à condition qu’elles soient réalisées en matériaux perméables et qu’elles ne dépassent pas la limite d’implantation indiquée au plan. . En outre, dans l’ensemble de la zone UA : - Les dépendances des constructions à usage d’habitation, à condition qu’il s’agisse d’abris de jardins d’emprise au sol maximale de 5 m2 et d’une hauteur maximale de 2,50 m, à raison d’un seul abri par unité foncière au maximum. - Les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière et les entrepôts, uniquement sur les unités foncières déjà occupées par ce type de construction (établissement existant). - Les affouillements et les exhaussements des sols à condition qu’ils soient directement liés aux travaux des constructions et installations autorisées. 9 SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Les terrains doivent être desservis par au moins une voie, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie. 1 - ACCES Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie ou sur une emprise publique. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par le Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il ne sera admis qu’un seul accès pour véhicules par unité foncière sur chaque voie de desserte. La largeur des accès sera de 4 mètres au maximum. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les nouvelles voies créées devront avoir une largeur minimale de 2,5 mètres et devront être réalisées en matériaux perméables. Si elles sont en impasse, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation qui le requiert doit obligatoirement être raccordée au réseau collectif. 10 b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir la rétention, l’infiltration ou la récupération des eaux pluviales. Les eaux pluviales résiduelles pourront être rejetées dans les réseaux dans la limite d’un débit de fuite maximal de 2 l/s/ha. 3 - ELECTRICITE Les réseaux d'électricité doivent être enterrés. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Aucune prescription. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées. Les constructions doivent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. Elles pourront cependant être édifiées avec le même recul qu’une construction voisine existante si la continuité sur le domaine public ou la voie est assurée par des constructions, des clôtures ou par les deux. En outre, dans le secteur UAa, les constructions ainsi que les espaces de stationnement ne devront pas dépasser le recul maximal indiqué au document graphique. . Toutefois, à l'exception du secteur UAb, ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux extensions des constructions existantes, à condition d’être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. . En outre, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter à l’alignement ou sur la limite d’emprise des voies privées ou en recul maximum de 50m. 11 . En outre, dans l’ensemble de la zone : Le cas échéant, la limite d’emprise de l’emplacement réservé pour élargissement ou création de voie se substitue à l’alignement. Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 15 mètres du rail de la voie ferrée de circulation principale la plus proche. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions se mesure au nu de la façade, en-dehors des parties enterrées. . Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur UAb : Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou avec un retrait minimal égal à la moitié de leur hauteur totale, mesurée au point de la construction le plus proche de la limite séparative concernée, si une ruelle, un passage, une cour ou un mur de clôture assure la continuité du bâti sur rue. . Dans le secteur UAb : Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou avec un retrait minimal de 60 cm, si une ruelle, un passage, une cour ou un mur de clôture assure la continuité du bâti sur rue. . Toutefois, à l'exception du secteur UAb, ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux extensions des constructions existantes, à condition d’être réalisées dans le prolongement de celles-ci sans se rapprocher davantage des limites séparatives. . En outre, dans l’ensemble de la zone, ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à la voirie et aux réseaux divers : celles-ci doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait maximum de 50m. . Définition de la hauteur totale des constructions : La hauteur totale des constructions est définie par la différence d’altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et la hauteur du point le plus haut de la construction, mesurée à l’aplomb de ce point. Les souches de cheminée ne sont pas prises en compte pour définir cette hauteur. 12 ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur UAb : Les constructions sur une même propriété doivent être implantées de telle manière que les baies (à l'exception des châssis fixes à verres translucides de type pavés de verre et des bouches d’aération ne laissant pas passer le regard) ne soient masquées par aucune partie de construction qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. En outre, les constructions sur une même propriété doivent être soit accolées, soit implantées à au moins 4 mètres l’une de l’autre. ### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans le secteur UAb : Les extensions des constructions existantes sont limitées à 25 m2 d’emprise au sol. Les extensions prises en compte dans ce total sont celles autorisées à compter du 30 mars 2006. . En outre, dans l’ensemble de la zone UA : L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 5 m2. Les abris de jardin pris en compte dans ce total sont ceux autorisées à compter de la date d’approbation du P.L.U. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs UAa et UAb : - La hauteur H ne doit pas excéder 7,50 mètres. - La différence de hauteur entre l’égoût du toit et le faîtage ne doit pas excéder 3,50 mètres. - La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres au point le plus haut, par rapport au terrain naturel. . Dans les secteurs UAa et UAb : - La hauteur H ne doit pas excéder 6,50 mètres. - La différence de hauteur entre l’égoût du toit et le faîtage ne doit pas excéder 3,50 mètres. - La hauteur des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres au point le plus haut, par rapport au terrain naturel. 13 . Définition de la hauteur maximale H : La hauteur H des constructions est définie par la différence d’altitude la plus importante entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : a) l’égout du toit pour les constructions ayant des toiture à pentes uniformes, b) l’égout du terrasson pour les toitures pour les toitures “brisées” et notamment celles dites “à la Mansart”. La hauteur H se mesure à l’aplomb de chacun de ces points. Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur : - les balustrades et garde-corps à claire-voie, - les pergolas, - les souches de cheminée, - les locaux techniques de machinerie d’ascenseur. Sur les terrains en pente, la hauteur H se mesure à la fois en amont de la construction et en aval. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. FACADES, VOLUMES Les corps de façade seront lisses, affirmant des rythmes horizontaux, et verticaux, sans creux ni saillie. Les souches de cheminée seront positionnées en pignon. 14 Les volumes complexes sont interdits. Tout aspect plastique, ondulé, réfléchissant (excepté les produits verriers) est interdit. La largeur du pignon ne devra pas dépasser 8 mètres. Toutefois, dans le secteur UAa, et exclusivement pour les logements édifiés avec un prêt de l'État, la largeur du pignon pourra atteindre 10 mètres. TOITURES La toiture des constructions principales doit être à deux versants, dont la pente sera comprise entre 30° et 50°. PERCEMENTS Les percements seront plus hauts que larges. La forme des lucarnes devra être jacobine, à capucine, ou passante. Les fenêtres de toit sont autorisées si elles sont de taille modeste (maximum 80x100cm). Elles seront plus hautes que larges, et disposées en fonction de la composition de façade : alignées sur les fenêtres des étages inférieurs et encastrées sans saillie dans la couverture. Un seul niveau de fenêtres de toit par rampant de toiture est autorisé, celui-ci devra être situé en partie basse du rampant de la toiture. MENUISERIES Les menuiseries présentant l’aspect et le grain du plastique sont interdites. Les caissons apparents des volets roulants sont interdits. ABRIS DE JARDIN Les abris de jardin ne devront pas présenter l’aspect et le grain du plastique. CLOTURES - Les clôtures sur rue : * Elles doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment auquel elles se raccordent. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. * Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres à compter du terrain naturel, sauf en cas de raccordement à une clôture existante en reprenant la même hauteur. * Elles seront composées : - soit d’un mur plein d’une hauteur minimale de 60 cm, - soit, mais uniquement du côté sud de la parcelle, d'un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 cm complété par une grille ajourée d’aspect metallique. * Les portes, portillons ou portails seront de même hauteur que la clôture, et présenteront un aspect compatible avec les menuiseries de la maison, sans pour autant présenter l’aspect et le grain du plastique. Ils seront droits en partie haute. 15 - En limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un grillage présentant l’aspect et le grain du métal, doublé d’une haie vive. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il est exigé au minimum : Nature de la construction Nombre minimal de places requises 0. Extensions de constructions existantes à usage d’habitation, d’hébergement Pas d’exigence hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat 1. Constructions à usage d’habitation (hors logements locatifs sociaux) 2. Hébergement hôtelier - 1 place pour les constructions de moins de 40 m2 de surface de plancher, - 2 places pour les constructions de 40 m2 à 120 m2 de surface de plancher (inclus), - et 1 place supplémentaire par tranche entamée de 60 m2 supplémentaire, pour les constructions de plus de 120 m2 de surface de plancher. - En tous les cas, au minimum 1 place par unité d’habitation. 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher + 1 emplacement pour les bus à partir de 1500 m2 de plancher 3. Constructions à usage de 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher bureaux (services, professions libérales…) Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage de bureau 4. Commerces 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher 5. Industrie 1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 150 m2 de surface de plancher 6. Artisanat 7. Entrepôts 8. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pas d’exigence en cas de changement de destination vers un usage d’artisanat 1 place par tranche de 500 m2 de surface de plancher Le nombre de places devra correspondre aux besoins, et s’appuyer sur le nombre de places minimum fixé à l’annexe 2 du présent règlement. En cas d’établissement intégrant des locaux de plusieurs types, les besoins seront calculés par types de locaux. 16 Les places de stationnement seront aménagées à l’intérieur de la propriété ; l’aménagement devra être réalisé de manière à assurer le stockage et la giration des véhicules de manière effective. Les places de stationnement devront respecter les dimensions minimales suivantes : - longueur de la place : 5 mètres - largeur de la place : 2,3 mètres - longueur du dégagement : 5 mètres de dégagement ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Dans les Espaces Boisés Classés repérés au plan de zonage, toute demande d’autorisation de défrichement sera rejetée de plein droit ; toute coupe ou abattage d’arbres est soumis à autorisation préalable. Les éléments naturels protégés sont repérés au plan de zonage. Leur destruction est interdite. Tous travaux ayant pour effet de les modifier doivent être précédés d'une déclaration préalable. La modification de ces éléments est admise dans la mesure ou elle ne porte pas atteinte à leur unité et leur état. Les travaux de régénération des haies ne sont pas soumis à autorisation. Il en va de même pour la création d'accès dont la localisation et la largeur est indispensable à la desserte du terrain concerné. Les rues ou sentiers protégés sont repérés au plan de zonage. Leur tracé est à conserver. Les parcelles d’une superficie supérieure ou égale à 100 m2 doivent être plantées à raison d'au moins un arbre. Les aires de stationnement et voiries neuves doivent être réalisées en matériaux perméables. 17 CHAPITRE UE La zone UE est une zone est une zone urbaine mixte. Un Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) est susceptible de limiter l'usage du sol. Ses règles s'appliquent de plein droit. Le plan des contraintes du sol et du sous-sol annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant : - Des risques de tassement du sol liés à la présence d’alluvions tourbeuses compressibles avec présence possible d’eau. - Des risques d’effondrement liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées couvertes par un périmètre de protection valant PPR (ex. R111.3) - Des risques d’effondrement liés à la présence d’anciennes carrières souterraines abandonnées non couvertes par le périmètre cité ci-dessus. D’autres risques ont également été identifiés : - Des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (terrains argileux). Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particuliéres pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux» figurant dans le rapport de présentation - Des terrains alluvionnaires compressibles. Les constructeurs sont invités à prendre certaines précautions avant tout aménagement nouveau dans ces secteurs. - Des risques d’inondations par remontées de nappes - Un diagnostic des aléas de mouvement de terrain liés à l’instabilité des fronts rocheux a été produit par le CETE Ile-de-France en mars 2013. - L’usine de potabilisation de l’eau située à Méry-sur-Oise génère des périmètres de risques. Conformément au Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. 18 SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95039_PLU_20160429. Page : https://edifiable.fr/plu/auvers-sur-oise-95039/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/auvers-sur-oise-95039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95039/zone/ua