# Zone US du plan local d'urbanisme intercommunal d'Auvillars (14033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241400878_PLUi_20241212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique US 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Le tableau suivant précise les destinations et sous destinations autorisées sous réserve :
- Du respect des conditions particulières précisées à la suite du tableau pour les destinations et sous-destinations autorisées sous conditions,
- Des interdictions et limitations précisées à la suite du tableau.

Destination

Sous-destination

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de
services

Commerce de gros Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

X

Equipements

assimilés

d’intérêt

Locaux techniques et industriels des

collectif et

X

administrations publiques et assimilés

services

Établissements d'enseignement, de santé

publics

X

et d’action sociale

Salles d'art et de spectacles

X

Autorisé sous
conditions
(1)
(2)

Interdit X X
X X X X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

Entrepôt

X

secondaires et

Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

X

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

(1) Les nouvelles constructions destinées à des logements sont uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la gestion, la surveillance et l’entretien des établissements autorisés et sous réserve que le logement soit intégré dans le projet de bâtiment d’activités ou d'équipements.
La réhabilitation, la réfection et l’extension des habitations existantes, limitée à 30% de la superficie de l’habitation existante et limitée à une fois à partir de la date d’approbation du PLUI sont autorisés.
Les annexes jointives ou non aux constructions à usage d’habitation à condition d’être inférieures à 20 m².
(2) Les activités d'hôtellerie de plein-air (aire d’accueil de camping-car par exemple) sont autorisés à condition d’être d’initiative publique.
Les reconstructions à l'identique après démolition/sinistre sont autorisées, sous réserve que le sinistre ne soit pas lié à un risque naturel référencé dans les documents graphiques du règlement et/ou mis en annexes du PLUi.
Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone ainsi qu’à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant les constructions,

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | US

### Rubrique US 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Eaux pluviales Dans une logique de développement durable, les eaux pluviales relatives à tout projet seront prioritairement gérées, par des dispositifs de traitement et d'infiltration sur l'emprise foncière du projet.
En cas d'impossibilité technique l'écoulement vers le réseau collecteur (canalisation ou fossé) pourra être acceptée sous-réserve de ne pas aggraver les vitesses et les volumes d'écoulement à l'aval.
Des dispositifs de récupération d'eaux de pluie sont autorisés.
Autres réseaux Les nouveaux réseaux doivent être enterrés. En matière d'éclairage des voies ouvertes au public, les projets intégreront des solutions en matière d'économie d'énergie.

Règlement du Plan local d’urbanisme Intercommunal – Communauté de Communes Terre d’Auge

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Dispositions applicables aux zones urbaines | UT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241400878_PLUi_20241212.
Page : https://edifiable.fr/plu/auvillars-14033/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/auvillars-14033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14033/zone/us