# PLU d'Aux-Aussat (Gers) : zonage et règles de construction

Aux-Aussat, code INSEE 32020, 32170, 269 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32020_PLU_20160303 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 37 pages, 4 zones, 35 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020/au1.md
- AUA (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020/aua.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020/n.md
- U (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020/u.md

## Permis de construire à Aux-Aussat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Aux-Aussat
- Adresse : 1460 route des Deux-Vallons, 32170 Aux-Aussat
- Téléphone : 05 62 67 58 57
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 15 h ; Le vendredi, de 14 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32020_PLU_20160303.
Page : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/aux-aussat-32020/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32020