# Zone UP du plan local d'urbanisme d'Auxerre (89024) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89024_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1, UP2, UP3, UP4, UP5, UP6. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS 1/ Les destinations et sous destinations interdites : En toute zone, sont interdites toute construction à destination : - de commerce de gros, - d’industrie. Au sein des zones suivantes, sont également interdites : - Zone UM : les constructions à destination d’exploitation forestière. - Zone UMH : les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, l’hébergement hôtelier et touristique, les constructions à destination d’entrepôts, les cinémas et les centres de congrès et d’exposition. - Zone UR1 : les constructions à destination d’exploitation forestière, l’hébergement hôtelier et touristique, les constructions à destination d’entrepôts. - Zone UR2 : les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière et l’hébergement hôtelier et touristique. - Zone UR3 : l’ensemble des sous destinations de la destination commerce et activités de service ainsi le bureau et les centres de congrès et d’exposition. Par ailleurs, sont également interdits en toute zone : - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. 2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions : - Zone UM : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher. - Zone UR1 : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain. - Zone UR2 : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher. - Zone UH : les constructions à destination d’exploitation agricole dans le cas où il existe déjà des bâtiments à destination agricole sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé dans la zone. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, sont autorisées en toute zone à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS 1/ Les destinations et sous destinations interdites : En toute zone, sont interdites toute construction à destination : - d’exploitation agricole et forestière, Au sein des zones suivantes, sont également interdites : - Zone UAE : les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique. - Zones UAC, UE et UF : les constructions à destination de commerce de gros et d’industrie. - Zones UAC, UAE et UF : les hébergements Par ailleurs, sont également interdits : - En zone UAC et UF, les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - En toute zone, les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. 2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions : - En toute zone, les constructions à destination de logement dans le cas ou ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement des autres constructions implantées sur le terrain. - Zone UAC : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé. - Zone UE : l’hébergement sous réserve d’être lié au fonctionnement d’un établissement situé à proximité. - Zones UE et UF : les constructions à destination d’artisanat et de commerce de détail sous condition d’être liés aux activités présentes sur le terrain et les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS 1/ Les destinations et sous destinations interdites : En toute zone, sont interdites toute construction à destination : - d’exploitation agricole, - d’exploitation forestière, - de commerce de gros. Au sein des zones suivantes, sont également interdites : - Zones UP1 et UP2 : l’industrie, les constructions à destination d’entrepôt et les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique. - Zone UP3 et UP4 : les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt. - Zone UP6 : les constructions à destination d’industrie. Par ailleurs, sont également interdits en toute zone : - Les dépôts de ferrailles, matériaux, papiers et cartons, combustibles, déchets. - Les affouillements, exhaussements des sols, exploitation de carrières, qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de travaux de constructions admises dans la zone. 2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions : Sont autorisées sous conditions : - Zones UP5 : les constructions à destination d’entrepôt dans le cas où ils sont liés à un autre mode d’occupation du sol autorisé et sous condition de ne pas excéder 300 m² de surface de plancher. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation préalable ou à déclaration, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, et dépôts d’hydrocarbure liés à des garages ou stations-services, chaufferies, parcs de stationnement, etc. et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants. L’ensemble des autres destinations et sous-destinations, citées dans les dispositions générales du présent règlement, sont autorisées. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques. • Zones UM, UMH, UR2 et UH L’implantation des constructions par rapport à la voie devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi : ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS - Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur la voie avec une implantation à l’alignement. - Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait. - Dans les autres cas, l’implantation est libre. Toutefois, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. • Zones UR1 et UR3 Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, le recul minimum de 5 mètres n’est imposé que sur une de ces voies. 34 PLU révisé approuvé – Règlement En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant et respecter, dans la mesure du possible et sous réserve de respecter les règles du présent règlement, les prescriptions suivantes : Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait des limites séparatives, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait. Dans le cas où l’une des constructions voisines est implantée en limite, la nouvelle construction devra privilégier une implantation accolée à la construction existante. Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en limite, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en limite. Schémas indicatifs • Zones UM et UH Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent : Dans une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) sur une longueur maximale de 15 mètres, ou en retrait. Au-delà d’une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère et 6 mètres au faîtage ou à l’attique, ou en retrait. Schémas indicatisf • Zone UMH Que les façades comportent ou non des ouvertures créant des vues directes, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 3 mètres. • Zone UR1 Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent : - En retrait, sur une, ou sur deux limites séparatives latérales, dans le cas où la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 13 mètres. - En retrait ou sur une des limites séparatives latérales au maximum et en retrait des autres limites, dans le cas où la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 13 mètres. Schéma indicatif • Zone UR2 Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent : - En retrait. - Sur une, ou sur deux limites séparatives latérales, à condition que la hauteur en limite ne dépasse pas 6 mètres. En toute zone, en cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être : - Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres. Schémas indicatifs Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative. Schémas indicatifs En toute zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. 3/ L’implantation des constructions sur un même terrain : Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis de ces deux constructions doit être au moins égal à : Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain. 4/ L’emprise au sol maximale des constructions : • Zone UM L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 100% pour les 300 premiers m² de terrain - 50% entre 300 et 1 000 m² - 40% au-delà de 1 000 m² • Zone UH L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 100% pour les 300 premiers m² de terrain - 40% entre 300 et 1 000 m² - 20% au-delà de 1 000 m² Dans le cas de terrains issus d’une division après la date d’entrée en application du présent règlement (21/06/2018), l’emprise maximale des constructions est fixée à 40%. • Zone UMH L’emprise au sol total des bâtiments ne pourra dépasser de plus de 15% l’emprise des bâtiments existants à la date de l’approbation du présent règlement. • Zones UR1 et UR2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie du terrain. Toutefois, en zone UR2, il n’est pas fixé de règle pour : - les aménagements des constructions existantes à destination d’habitation ayant pour objet la création de halls d’entrée, de logement de gardien et de loges de gardien, - la réalisation de bâtiments annexes à usage de garage. • Zone UR3 L’emprise au sol maximale est fixée à 15% de la superficie du terrain. Cette emprise comprend l’emprise des constructions ainsi que celle des caravanes constituant un habitat permanent. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics 5/ La hauteur des constructions : • Zones UM La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, en cas de toiture terrasse, et 14 mètres au faitage ou à l’attique. Schéma indicatif Cette hauteur peut être dépassée dans le cas où la construction s’implante en continuité (sur le même terrain ou sur un terrain contigu) d’une construction, régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU (21/06/2018), d’une hauteur supérieure, et sous condition : - de ne pas dépasser la hauteur de la construction plus élevée existante, - de ne pas dépasser une hauteur maximale de 12 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère, en cas de toiture terrasse, et 17 mètres au faitage ou à l’attique, - de ne pas dépasser de plus 3 mètres toute autre construction à destination de logement, sur un terrain contigu. Schémas indicatifs • Zones UR1 et UH La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faitage ou à l’attique. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale au point le plus haut de l’acrotère est fixée à : - 8 mètres en zone UR1 - 3 mètres en zone UH Schéma indicatif • Zone UR2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au point le plus haut. • Zone UR3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout ou l’acrotère du toit et 6 mètres au faitage ou à l’attique. Schéma indicatif Schéma indicatif La hauteur maximale autorisée à l’égout du toit peut être dépassée, dans la limite de 1 mètre supplémentaire, pour marquer un élément architectural et/ou créer une rupture dans la ligne d’égout. • Zone UMH Les constructions pré existantes seront maintenues dans leur hauteur et leur volume. La hauteur à l’égout et la hauteur au faîtage des constructions nouvelles ou des extensions des bâtiments existants devront être d’une hauteur inférieure ou égale aux hauteurs à l’égout et au faîtage des constructions existantes. En toutes zones, dans le cas d’une construction existante régulièrement autorisée à la date d’approbation du PLU (21/06/2018) présentant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée, la hauteur maximale des extensions est fixée à la hauteur de la construction existante. 1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques. • Zones UAE et UAC Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. Toutefois, en zone UAE, sont autorisées à l’intérieur de la marge de reculement les constructions annexes (loge de gardien, activités de service) dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Pour les terrains situés à l’angle de plusieurs voies, le recul minimum de 10 mètres n’est imposé que sur une de ces voies. Pour la ou les autres voies, un recul minimum de 5 mètres est imposé. Schémas indicatifs En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : • Zones UAE et UAC Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent : - Sur l’une des limites séparatives et en retrait des autres limites séparatives, sous réserve du respect des normes de sécurité et d’incendie. - En retrait de toutes les limites séparatives. PLU révisé approuvé – Règlement En toute zone, lorsque la limite séparative constitue une limite avec une autre zone du PLU, l’implantation en retrait est obligatoire. En toute zone, en cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être : - Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Schéma indicatif - Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres. Schéma indicatif Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En toute zone, en cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative. Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. 3/ L’implantation des constructions sur un même terrain : • Zones UAE et UAC Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égal à : La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte des ouvertures créant des vues directes. La hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si cette dernière ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, et que la façade la plus haute en comporte. 3 mètres minimum, si les deux façades ne comportent pas d’ouverture créant des vues directes. Schémas indicatifs Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain 4/ L’emprise au sol maximale des constructions : • Zone UAE 1/ L’implantation des constructions par rapport à la voie : Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques. • Zone UP5 Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau : L’implantation des constructions par rapport à la voie devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant. Ainsi : - Dans le cas où les constructions voisines sont déjà implantées à l’alignement, toute nouvelle construction devra privilégier une continuité sur rue avec une implantation à l’alignement. - Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait de la voie, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait. - Dans les autres cas, l’implantation est libre. Toutefois, l’implantation privilégiée devra prendre en compte les constructions voisines en cherchant à s’implanter dans leur prolongement. Schémas indicatifs Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt : Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 10 mètres. Toutefois, sont autorisées à l’intérieur de la marge de reculement les constructions annexes (loge de gardien, activités de service) dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum de 10 mètres n’est imposé que sur une des deux voies. Pour l’autre voie, un recul minimum de 5 mètres est imposé. Schémas indicatifs En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. • Zone UP6 Toute nouvelle construction, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, devra être implantée en retrait de la voie, avec une distance minimum de 5 mètres. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, le recul minimum de 5 mètres n’est imposé que sur une des deux voies. En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de reculement, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de la marge de reculement, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Sont admis dans la marge de recul les aménagements des constructions existantes de type perron, marquise, auvent ouvert ou fermé à condition qu'il s'agisse d'aménagement des abords de la porte d'entrée de la construction. 2/ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : • Zone UP5 Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra prendre en compte l’implantation des constructions voisines pour s’insérer de manière harmonieuse au sein du tissu existant et respecter, dans la mesure du possible et sous réserve de respecter les règles du présent règlement, les prescriptions suivantes : Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en retrait des limites séparatives, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en retrait. Dans le cas où l’une des constructions voisines est implantée en limite, la nouvelle construction devra privilégier une implantation accolée à la construction existante. Dans le cas où les constructions voisines sont implantées en limite, toute nouvelle construction devra également privilégier une implantation en limite. Dans tous les cas, par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent : Dans une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) sur une longueur maximale de 15 mètres, ou en retrait. Schémas indicatifs Schéma indicatif Au-delà d’une profondeur de 20 mètres comptée à partir de l’alignement : sur une ou des limite(s) séparative(s) à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit ou au point le plus haut de l’acrotère et 6 mètres au faîtage ou à l’attique, ou en retrait. Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt : Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent : - Sur l’une des limites séparatives et en retrait des autres limites séparatives, sous réserve du respect des normes de sécurité et d’incendie. - En retrait de toutes les limites séparatives. Schémas indicatifs Schéma indicatif En cas d’implantation de la construction en retrait d’une limite séparative, la distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être : - Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres. Schéma indicatif Schéma indicatif Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En cas d'extension d'une construction existante édifiée dans la marge de retrait imposée, l'extension pourra être réalisée à l'intérieur de cette marge, en prolongement de la construction existante en hauteur et/ou en longueur. Les piscines non couvertes ou dont la couverture est d’une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas concernées par les règles de distance minimale en cas d’implantation en retrait de la limite séparative. Sont admis, dans la marge de retrait imposée, les travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. • Zone UP6 Par rapport aux limites séparatives, les constructions s’implantent en retrait de toutes les limites séparatives d’une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, qui doit être : - Dans le cas où la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes : au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. - Dans le cas où la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures créant des vues directes : au moins égal à la hauteur de la partie la plus haute des ouvertures comptées à partir du terrain naturel (avant travaux) au droit de l’ouverture considérée, avec un minimum de 6 mètres. 3/ L’implantation des constructions sur un même terrain : • Zone UP5 et UP6 Lorsque deux constructions, sur un même terrain, ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égal à : La hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, si la façade la plus basse comporte des ouvertures créant des vues directes. La hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 6 mètres, si cette dernière ne comporte pas d’ouverture créant des vues directes, et que la façade la plus haute en comporte. 3 mètres minimum, si les deux façades ne comportent pas d’ouverture créant des vues directes. Schémas indicatifs Ces règles s’appliquent également dans le cas de création d’ouvertures, créant des vues directes, sur une construction existante. En revanche, elles ne s’appliquent pas aux autorisations ayant pour objet des travaux de réhabilitation, aménagement, modification de façades des constructions existantes, hormis la création d’ouvertures créant des vues directes. Les annexes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions sur un même terrain. 4/ L’emprise au sol maximale des constructions : • Zone UP5 Pour les constructions à destination d’habitation, de commerce et activités de service, et de bureau : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 100% pour les 300 premiers m² de terrain - 60% entre 300 et 1 000 m² - 50% au-delà de 1 000 m² Dans le cas de terrains issus d’une division après la date d’entrée en application du présent règlement (21/06/2018), l’emprise maximale des constructions est fixée à 40%. Schéma indicatif Pour les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain. 60% ### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol maximale) des constructions est fixée à 60% de la superficie du terrain. 60% • Zone UAC L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie du terrain. 50% Schéma indicatif Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics PLU révisé approuvé – Règlement 5/ La hauteur des constructions : • Zone UAE La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Toutefois, une hauteur supérieure sera autorisée pour les éléments de construction dans la mesure où ceux-ci répondent à des nécessités tenant à l’exploitation considérée. La hauteur maximale peut être dépassée pour les constructions à destination d’industrie lorsque des impératifs techniques liés au fonctionnement de l’activité l’imposent. • Zone UAC La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. Schéma indicatif Schéma indicatif • Zone UE La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. 20 m ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES) CONSTRUCTIONS Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes. Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques. • Zones UM, UH et UR2 Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 30% minimum de leur superficie. 30% Schéma indicatif • Zone UR3 Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 50% minimum de leur superficie. 50% Schéma indicatif • Zones UR1 Les surfaces libres de toute construction doivent être traitées en espaces verts de pleine terre sur 30% minimum de leur superficie. Par ailleurs, la marge de reculement imposée depuis la voie doit être traitée en espace vert et paysager sur au moins 50%. Schémas indicatifs Schémas indicatifs • Zone UMH Les délaissés doivent être gazonnés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. • Dans l’ensemble des zone urbaines mixtes et résidentielles Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics PRÉSENTATION Le présent règlement s’applique aux zones urbaines à vocation d’activités économiques, commerciales, ou d’équipements et de loisirs, à savoir : - La zone UAE qui regroupe les secteurs à vocation d’activités, à l’image de la zone d’activités des Pieds de Rats. Il s’agit de secteurs à vocation économique et notamment industrielle, situés pour l’essentiel entre l’Yonne et la voie ferrée. Ces secteurs se caractérisent par d’importantes emprises foncières et bâties. L’objectif du règlement est de répondre aux besoins des entreprises actuelles et futures pour assurer leur maintien et leur développement mais aussi d’améliorer la qualité urbaine et environnementale de ces secteurs. - La zone UAC qui correspond aux secteurs d’activités commerciales et tertiaires, dont notamment le secteur des Clairions. Cette zone accueille essentiellement des implantations de commerces et tertiaires. L’objectif du règlement est de permettre le maintien et l’évolution de ces activités avec comme ambition de s’inscrire dans un urbanisme durable et de haute qualité environnementale. - La zone UF qui correspond aux emprises du port de plaisance d’Auxerre. Ce site concerné par le PPRN doit faire l’objet d’un projet de requalification en lien avec la politique de développement touristique menée à l’échelle de la ville et de l’intercommunalité. L’objectif du règlement est de permettre la réalisation d’infrastructures et de constructions, compatibles avec le PPRN et liées à l’activité fluviale, afin de développer le port de plaisance et les activités et services associés. - La zone UE qui correspond aux emprises des grands équipements de la ville, que ce soit des équipements administratifs, scolaires, de santé ou encore des installations sportives et de loisirs. L’objectif du règlement est de permettre de faire évoluer, d’adapter, de moderniser, ces différentes infrastructures et installations ainsi que de pouvoir répondre aux besoins actuels et futurs de la population via la réalisation de nouveaux équipements. 45 PLU révisé approuvé – Règlement CONSTRUCTIONS Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes. Au titre du présent article, le terme « voie » est entendu comme recouvrant les voies publiques, les voies privées ouverte à la circulation publique et les espaces publics telles que les places publiques. • Zones UAE et UE 15% au minimum de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. 15% Schéma indicatif • Zones UAC 20% au minimum de la superficie totale du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Par ailleurs, la marge de reculement imposée depuis la voie doit être traitée en espace vert et paysager sur au moins 50%. 20% Schéma indicatif PRÉSENTATION Le présent règlement s’applique aux zones urbaines concernées par des projets urbains qui sont soit des projets de rénovation urbaine, soit des projets de renouvellement urbain, à savoir : - Les zones UP1 et UP2 qui correspondent respectivement aux secteurs Brichères, Sainte-Geneviève et Les Rosoirs. Ces deux secteurs sont concernés par des projets de rénovation urbaine, via le NPNRU, traduit au sein des OAP Brichères, Sainte-Geneviève et Les Rosoirs. L’objectif du règlement, en cohérence avec les OAP, est de permettre la mise en œuvre de ces deux projets de rénovation urbaine. - Les zones UP3 et UP4 qui correspondent aux sites de projet de la Porte de Paris et de Montardoins, Batardeau. Ces deux sites, qui sont des délaissés non bâtis ou des friches industrielles, ont fait l’objet de réflexions et d’études au cours des dernières années. Aujourd’hui, ils sont concernés par des projets de renouvellement urbain et font l’objet d’OAP. L’objectif du règlement est de permettre, en lien avec les orientations des OAP, la mise en œuvre de ces deux projets de renouvellement urbain. - La zone UP5 qui correspond au secteur autour de la gare. Ce secteur fait également l’objet de réflexions et d’études depuis plusieurs années. Ces études, qui visent à accompagner la mutation de la zone, sont traduites dans l’OAP secteur gare qui exprime un certain nombre d’orientations quant à l’évolution du secteur. L’objectif du règlement est donc de permettre l’accompagnement et l’encadrement de cette mutation. - La zone UP6 qui correspond au secteur de La Maladière, en bord de l’Yonne. Ce secteur a entamé sa mutation au cours des 10 / 15 dernières années. Des potentialités existent encore aujourd’hui et une OAP exprime des orientations sur ce site afin de poursuivre cette mutation dans le même esprit de requalification et revalorisation des bords de l’Yonne. L’objectif du règlement est de permettre la poursuite de cette mutation tout en s’assurant de respecter les principes de requalification de cet espace. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89024_PLU_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/auxerre-89024/up La commune : https://edifiable.fr/plu/auxerre-89024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89024/zone/up