# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Auzebosc (76043) : ce que le règlement autorise

**Zone agricole** : Zone agricole : constructions agricoles, extensions et annexes des habitations existantes sous conditions, et des secteurs de taille et de capacité limitées (Stecal) aux vocations propres.

Document en vigueur : 247600620_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A Stecal e, A Stecal s, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article A 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités »)

- **Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 sont interdites, y compris le changement de destination de toute construction vers de l'habitation** : secteurs A, Ap et A Stecal s
  > 1.1. Usages et affectations des sols, [...] Dans la zone A, Ap et le Stecal « s », toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1.2 de la présente zone sont interdites, y compris le changement de destination de toute construction vers de l'habitation.
- **Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles autorisées à l'article 1.2** : secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal a, A Stecal r et A Stecal e
  > Dans la zone A Stecal « ht », « t », « a », « r » et « e », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées à l'article 1.2.
- **Affouillements et exhaussements des sols interdits s'ils n'ont pas de rapport direct avec les constructions, l'activité agricole, les lignes à haute tension ou le comblement de cavités**
  > Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les constructions ou avec l'aménagement directement nécessaires à l'activité agricole, avec le renforcement de l'infrastructure des lignes à haute tension ou les travaux de comblements de cavités, sont interdits.
- **Panneaux solaires en toiture admis dans les conditions fixées par l'article 4 des dispositions communes**
  > ▪ Les panneaux solaires en toiture, dans les conditions fixées par l'article 4 des dispositions communes.
- **Panneaux solaires au sol admis s'ils répondent aux besoins de la consommation domestique des occupants et ne dépassent pas 12 kWc** : secteur A
  > Dans le secteur A strict, sont autorisés, sous conditions : ▪ Les panneaux solaires au sol, [...] d'immeuble concernée et de ne pas dépasser une puissance de 12 kWc ;
- **Extensions des habitations existantes admises si elles ne créent pas de logement supplémentaire** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > ▪ Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L'extension ne crée pas de logement supplémentaire ; > L'emprise au sol de l'extension ne peut pas dépasser 50 m² d'emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l'extension devra être réalisé par des hauteurs à l'égout du toit et au faitage similaires.
- **Extension limitée à 50 m² d'emprise au sol** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > Dans la zone A, Ap, hormis les secteurs A Stecal « ht » A Stecal « t », A Stecal « s » et A Stecal « e », sont autorisés, sous conditions : ... peut pas dépasser 50 m² d'emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l'extension devra être réalisé par des hauteurs à l'égout du toit et au faitage similaires.
- **Annexes des habitations limitées à 40 m² d'emprise au sol** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > ▪ Les annexes des habitations sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L'emprise au sol de l'annexe ne peut pas dépasser 40 m² d'emprise au sol maximum ; > Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **Annexes limitées à 3 par unité foncière** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > Dans la zone A, Ap, hormis les secteurs A Stecal « ht » A Stecal « t », A Stecal « s » et A Stecal « e », sont autorisés, sous conditions : ... sont limitées à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **Annexes situées dans un rayon maximum de 50 m autour de l'habitation existante** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > ▪ Les annexes des habitations sous réserve des conditions cumulatives suivantes : [...] unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **Changement de destination admis pour les constructions existantes identifiées au plan de zonage (article L151-11 2° du Code de l'urbanisme), sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère du site, la nouvelle destination pouvant être l'habitation** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > Dans la zone A, Ap, hormis les secteurs A Stecal « ht » A Stecal « t », A Stecal « s » et A Stecal « e », sont autorisés, sous conditions : ... l'article L151-11 2° du Code de l'urbanisme, que ce changement ne destination ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site, et que la nouvelle destination soit liée : > A l'habitation ;
- **Nouvelle destination liée à l'hébergement de loisirs et touristique, aux équipements d'intérêt collectif et services publics, au bureau, ou à la restauration, l'artisanat et le commerce de détail sans nuisances pour les habitations proches** : changement de destination, hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > > A l'hébergement de loisirs et touristique ; > Aux équipements d'intérêt collectif et services publics ; > Au bureau ; > A la restauration, à l'artisanat et au commerce de détail, à condition de ne pas générer de nuisances pour les habitations proches.
- **Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif admises avec un traitement paysager de qualité, sans compromettre les activités agricoles du terrain** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition d'un traitement paysager de qualité et de ne pas compromettre les activités agricoles en présence sur le terrain d'implantation ; En sus dans le secteur A uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions, installations et aménagements directement nécessaires à l'activité agricole ; ▪ Les logements de fonction de l'exploitant, exclusivement pour les ...
- **Constructions, installations et aménagements directement nécessaires à l'activité agricole admis** : secteur A
  > ▪ Les constructions, installations et aménagements directement nécessaires à l'activité agricole ;
- **Logements de fonction de l'exploitant admis pour les activités qui exigent surveillance et présence, dans un rayon de 100 m des bâtiments d'activité et dans la limite de 150 m² d'emprise au sol** : secteur A
  > ... personnes, dans un rayon de 100 m par rapport aux bâtiments d'activité, pour conserver l'unité et la fonctionnalité de l'exploitation, et dans la limite de 150 m² d'emprise au sol ;
- **Production et, le cas échéant, commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, admises si cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles** : secteur A
  > ... par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.
- **Constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités agricoles admis dans un rayon de 100 mètres d'un des bâtiments du corps d'exploitation agricole** : secteur Ap
  > ▪ Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités agricoles à condition qu'ils se situent dans un rayon de 100 mètres en tout point d'un des bâtiments formant le corps d'exploitation d'agricole.
- **Constructions d'abris et d'annexes nécessaires aux activités agricoles admises dans la limite de 100 m² d'emprise au sol** : secteur Ap
  > En sus dans le sous-secteur Ap uniquement, sont autorisées : [...] ▪ Les constructions d'abris et d'annexes nécessaires aux activités agricoles dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, En sus, dans le secteur A Stecal « e » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions, installations et aménagements à vocation d'activités économiques, dans la limite de 21% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'une insertion harmonieuse du bâti et d'un ...
- **Constructions, installations et aménagements à vocation d'activités économiques admis dans la limite de 21% de l'emprise foncière du Stecal** : secteur A Stecal e
  > ▪ Les constructions, installations et aménagements à vocation d'activités économiques, dans la limite de 21% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'une insertion harmonieuse du bâti et d'un traitement paysager de qualité.
- **Constructions à vocation de logement de fonction admises si elles sont liées et nécessaires à l'activité agricole et au fonctionnement du lycée agricole** : secteur A Stecal s
  > ▪ Les constructions à vocation de logement de fonction liées et nécessaires à l'activité agricole et au fonctionnement du lycée agricole.
- **Constructions à vocation d'accueil et d'hébergement touristique admises dans la limite de 10% de l'emprise foncière du Stecal** : secteur A Stecal ht
  > Dans le secteur A Stecal « ht » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions à vocation d'accueil et d'hébergement touristique dans la limite de 10% de l'emprise foncière du Stecal ;
- **Extensions des habitations existantes admises si elles ne créent pas de logement supplémentaire** : secteur A Stecal ht
  > Dans le secteur A Stecal « ht » uniquement, sont autorisées : [...] ▪ Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L'extension ne crée pas de logement supplémentaire ; > L'emprise au sol de l'extension ne peut pas dépasser 50 m² d'emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l'extension devra être réalisé par des hauteurs à l'égout ...
- **Extension limitée à 50 m² d'emprise au sol** : secteur A Stecal ht
  > Dans le secteur A Stecal « ht » uniquement, sont autorisées : ... ne crée pas de logement supplémentaire ; > L'emprise au sol de l'extension ne peut pas dépasser 50 m² d'emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l'extension devra être réalisé par des hauteurs à l'égout du toit et au faitage similaires.
- **Annexes limitées à 40 m² d'emprise au sol** : secteur A Stecal ht
  > ▪ Les annexes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L'emprise au sol de l'annexe ne peut pas dépasser 40 m² d'emprise au sol maximum ; > Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **Annexes limitées à 3 par unité foncière** : secteur A Stecal ht
  > Dans le secteur A Stecal « ht » uniquement, sont autorisées : ... de l'annexe ne peut pas dépasser 40 m² d'emprise au sol maximum ; > Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **Annexes situées dans un rayon maximum de 50 m autour de l'habitation existante** : secteur A Stecal ht
  > ▪ Les annexes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : [...] à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **Constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs admises si elles contribuent à la mise en valeur du site** : secteur A Stecal t
  > Dans le secteur A Stecal « t » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs à condition qu'elles contribuent à la mise en valeur du site et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10% de l'emprise foncière du Stecal ; > Une composition architecturale harmonieuse et en cohérence avec les éléments de patrimoine bâtis existants sur ...
- **Emprise au sol des constructions limitée à 10% de l'emprise foncière du Stecal** : secteur A Stecal t
  > Dans le secteur A Stecal « t » uniquement, sont autorisées : ... des conditions cumulatives suivantes : > L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10% de l'emprise foncière du Stecal ; > Une composition architecturale harmonieuse et en cohérence avec les éléments de patrimoine bâtis existants sur le secteur devra être recherchée ;
- **Constructions liées au développement de l'aérodrome d'Yvetot admises dans la limite de 20% de l'emprise foncière du Stecal** : secteur A Stecal a
  > Dans le secteur A Stecal « a » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions liées au développement de l'aérodrome d'Yvetot, dans la limite de 20% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'un traitement paysager de qualité et de ne pas compromettre le caractère paysager et patrimonial de la zone Dans le secteur A Stecal « r » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions liées au développement de l'aire d'autoroute ...
- **Constructions liées au développement de l'aire d'autoroute d'Ecretteville-lès-Baons admises dans la limite de 5% de l'emprise foncière du Stecal** : secteur A Stecal r
  > ▪ Les constructions liées au développement de l'aire d'autoroute d'Ecretteville-lèsBaons, dans la limite de 5% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'une insertion harmonieuse du bâti et d'un traitement paysager de qualité.
- Note : En secteur A, les installations agrivoltaïques et les parcs photovoltaïques sont admis dans les conditions des articles L111-27 et L111-29 du code de l'urbanisme, ainsi que les activités de transformation, de conditionnement et de vente des exploitants et la préparation des équidés. En secteur Ap, les aménagements légers de gestion de l'espace naturel et d'accueil du public sont admis. En secteur A Stecal s, les équipements publics et les constructions nécessaires à l'activité agricole ou à l'équipement public sont admis. En secteur A Stecal t, les aménagements légers et les travaux de mise en sécurité ou de rénovation dans le volume existant sont admis. L'extension d'une habitation se raccorde à l'existant par des hauteurs à l'égout du toit et au faîtage similaires.

### Hauteur maximale (article A 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Hauteur de la construction existante, à l'acrotère et au faîtage** : extensions des habitations
  > 3.5. Hauteur des constructions En zone A et Ap : ▪ La hauteur des extensions des habitations est limitée à l'acrotère et au faitage à la hauteur de la construction existante ;
- **3,5 mètres à l'égout du toit** : annexes aux habitations
  > 3.5. Hauteur des constructions En zone A et Ap : [...] La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 3,5 mètres à l'égout du toit.
- **15 mètres au faîtage** : secteur A, constructions nécessaires aux activités agricoles
  > En sus, en secteur A : ▪ La hauteur des constructions nécessaires aux activités agricoles est limitée à 15 mètres au faitage ; En sus, en secteur Ap : ▪ La hauteur des constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage ; ▪ La hauteur des constructions d'abris et d'annexes nécessaires aux activités agricoles est limitée à 6 mètres au faitage En sus, en secteur A Stecal « ht », la hauteur ...
- **12 mètres au faîtage** : secteur Ap, constructions nécessaires aux activités agricoles hors abris et annexes
  > En sus, en secteur A : ... sus, en secteur Ap : ▪ La hauteur des constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage ;
- **6 mètres au faîtage** : secteur Ap, abris et annexes nécessaires aux activités agricoles
  > En sus, en secteur A : [...] ▪ La hauteur des constructions d'abris et d'annexes nécessaires aux activités agricoles est limitée à 6 mètres au faitage En sus, en secteur A Stecal « ht », la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage soit R+1+C.
- **8 mètres au faîtage, soit R+1+C** : secteur A Stecal ht, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En sus, en secteur A : ... limitée à 6 mètres au faitage En sus, en secteur A Stecal « ht », la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage soit R+1+C.
- **6 mètres au faîtage** : secteur A Stecal t, constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs
  > En sus, en secteur A Stecal « t », la hauteur des constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs ne pourront excéder 6 mètres au faitage.
- **8 mètres au faîtage** : secteur A Stecal a, constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs de l'aérodrome
  > En sus, en secteur A Stecal « a », la hauteur des constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs de l'aérodrome ne pourront excéder 8 mètres au faitage.
- **6 mètres au faîtage** : secteur A Stecal r, constructions nécessaires à l'aménagement des aires d'autoroute
  > En sus, en secteur A Stecal « r », la hauteur des constructions nécessaires à l'aménagement des aires d'autoroute ne pourront excéder 6 mètres au faitage.
- **8 mètres au faîtage** : secteur A Stecal e, constructions à vocation d'activités économiques
  > En sus, en secteur A Stecal « e », la hauteur des constructions à vocation d'activités économiques ne pourra excéder 8 mètres au faitage.
- **Hauteur permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... collectif et services publics : La hauteur des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

### Emprise au sol (article A 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités »)

- **50 m² d'emprise au sol au plus pour l'extension d'une habitation** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > Dans la zone A, Ap, hormis les secteurs A Stecal « ht » A Stecal « t », A Stecal « s » et A Stecal « e », sont autorisés, sous conditions : ... peut pas dépasser 50 m² d'emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l'extension devra être réalisé par des hauteurs à l'égout du toit et au faitage similaires.
- **40 m² d'emprise au sol au plus par annexe d'habitation** : hors secteurs A Stecal ht, A Stecal t, A Stecal s et A Stecal e
  > ▪ Les annexes des habitations sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L'emprise au sol de l'annexe ne peut pas dépasser 40 m² d'emprise au sol maximum ; > Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **150 m² d'emprise au sol au plus pour le logement de fonction de l'exploitant** : secteur A
  > ▪ Les logements de fonction de l'exploitant, [...] aux bâtiments d'activité, pour conserver l'unité et la fonctionnalité de l'exploitation, et dans la limite de 150 m² d'emprise au sol ;
- **100 m² d'emprise au sol au plus pour les abris et annexes nécessaires aux activités agricoles** : secteur Ap
  > En sus dans le sous-secteur Ap uniquement, sont autorisées : [...] ▪ Les constructions d'abris et d'annexes nécessaires aux activités agricoles dans la limite de 100 m² d'emprise au sol, En sus, dans le secteur A Stecal « e » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions, installations et aménagements à vocation d'activités économiques, dans la limite de 21% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'une insertion harmonieuse du bâti et d'un ...
- **21% de l'emprise foncière du Stecal pour les activités économiques** : secteur A Stecal e
  > ▪ Les constructions, installations et aménagements à vocation d'activités économiques, dans la limite de 21% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'une insertion harmonieuse du bâti et d'un traitement paysager de qualité.
- **10% de l'emprise foncière du Stecal pour l'accueil et l'hébergement touristique** : secteur A Stecal ht
  > Dans le secteur A Stecal « ht » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions à vocation d'accueil et d'hébergement touristique dans la limite de 10% de l'emprise foncière du Stecal ;
- **50 m² d'emprise au sol au plus pour l'extension d'une habitation** : secteur A Stecal ht
  > Dans le secteur A Stecal « ht » uniquement, sont autorisées : ... ne crée pas de logement supplémentaire ; > L'emprise au sol de l'extension ne peut pas dépasser 50 m² d'emprise au sol maximum ; > Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l'extension devra être réalisé par des hauteurs à l'égout du toit et au faitage similaires.
- **40 m² d'emprise au sol au plus par annexe** : secteur A Stecal ht
  > ▪ Les annexes sous réserve des conditions cumulatives suivantes : > L'emprise au sol de l'annexe ne peut pas dépasser 40 m² d'emprise au sol maximum ; > Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ; > Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l'habitation existante.
- **10% de l'emprise foncière du Stecal** : secteur A Stecal t, constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs
  > Dans le secteur A Stecal « t » uniquement, sont autorisées : ... des conditions cumulatives suivantes : > L'emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10% de l'emprise foncière du Stecal ; > Une composition architecturale harmonieuse et en cohérence avec les éléments de patrimoine bâtis existants sur le secteur devra être recherchée ;
- **20% de l'emprise foncière du Stecal pour les constructions liées à l'aérodrome** : secteur A Stecal a
  > Dans le secteur A Stecal « a » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions liées au développement de l'aérodrome d'Yvetot, dans la limite de 20% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'un traitement paysager de qualité et de ne pas compromettre le caractère paysager et patrimonial de la zone Dans le secteur A Stecal « r » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions liées au développement de l'aire d'autoroute ...
- **5% de l'emprise foncière du Stecal pour les constructions liées à l'aire d'autoroute** : secteur A Stecal r
  > ▪ Les constructions liées au développement de l'aire d'autoroute d'Ecretteville-lèsBaons, dans la limite de 5% de l'emprise foncière du Stecal et à condition d'une insertion harmonieuse du bâti et d'un traitement paysager de qualité.
- Note : L'article 3.4 ne règle pas l'emprise au sol au-delà de ces limites de l'article 1.2.

### Recul sur la voie (article A 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Recul d'au moins 10 mètres de l'emprise publique** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 10 mètres vis-à-vis de l'emprise publique.
- **Implantation permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.
- Note : Le long d'une voie privée commune, la limite latérale effective de la voie tient lieu d'alignement.

### Distance aux limites séparatives (article A 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En limite séparative ou en retrait des limites séparatives** : hors secteur Ap, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En zone A, les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives.
- **Au moins 3 mètres entre la construction et la limite séparative** : construction en retrait, hors secteur Ap, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans ce dernier cas, la distance entre les constructions et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.
- **En limite séparative ou en retrait des limites séparatives** : secteur Ap, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En zone Ap, les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives.
- **Au moins 5 mètres entre la construction et la limite séparative** : construction en retrait, secteur Ap, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans ce dernier cas, la distance entre les constructions et la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres.
- **Implantation permettant une insertion harmonieuse dans le paysage environnant** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... L'implantation des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

### Places de stationnement (article A 6, « Stationnement »)

- Note : Le stationnement est réglé par les dispositions communes à toutes les zones du règlement.

### Espaces libres et plantations (article A 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Au minimum un arbre ou un bosquet pour 100 m² de terrain**
  > Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 100m² de terrain.
- **Un arbre ou un bosquet pour 2 places de stationnement**
  > Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur d'un arbre, ou un bosquet pour 2 places de stationnement.
- **Non réglementée** : part minimale de surfaces non imperméabilisées
  > 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Non réglementée.
- Note : Ces règles s'ajoutent à celles des dispositions communes à toutes les zones. Les espèces végétales envahissantes sont interdites et les essences locales à privilégier.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dans la zone A, Ap et le Stecal « s », toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1.2 de la présente zone sont interdites, y compris le changement de destination de toute construction vers de l’habitation.

Dans la zone A Stecal « ht », « t », « a », « r » et « e », toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf celles autorisées à l’article 1.2.

Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou avec l’aménagement directement nécessaires à l’activité agricole, avec le renforcement de l’infrastructure des lignes à haute tension ou les travaux de comblements de cavités, sont interdits.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans la zone A et dans le secteur Ap, sont autorisés, sous conditions : ▪ Les panneaux solaires en toiture, dans les conditions fixées par l’article 4 des dispositions communes. Les construction neuves à usage agricole (de type serres, hangars, ombrières, etc.) supportant des panneaux photovoltaïques sont autorisées à la condition d’être nécessaire à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative au titre de l'article L111-28 du code de l’urbanisme.

Dans le secteur A strict, sont autorisés, sous conditions : ▪ Les panneaux solaires au sol, à condition de correspondre aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée et de ne pas dépasser une puissance de 12 kWc ; ▪ Les installations agrivoltaïques prévues par l'article L111-27 du code de l’urbanisme, à condition de respecter les critères de l'article L314-36 du Code de l'énergie eux-mêmes précisés aux articles R314-110 à R314-113 du Code de l'énergie ; ▪ Les parcs photovoltaïques prévus par l'article L111-29 du code de l’urbanisme, à condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière (articles L111-29 à L111-30 du code de l’urbanisme) et d’être identifiés dans le document-cadre évoqué à l'article L111-29 du code de l’urbanisme.

Dans la zone A, Ap, hormis les secteurs A Stecal « ht » A Stecal « t », A Stecal « s » et A Stecal « e », sont autorisés, sous conditions :

▪ Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

> L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ;

> L’emprise au sol de l’extension ne peut pas dépasser 50 m² d’emprise au sol maximum ;

> Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l’extension devra être réalisé par des hauteurs à l’égout du toit et au faitage similaires.

▪ Les annexes des habitations sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

> L’emprise au sol de l’annexe ne peut pas dépasser 40 m² d’emprise au sol maximum ;

> Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ;

> Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l’habitation existante.

▪ Le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition qu’elles soient identifiées au plan de zonage en application de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme, que ce changement ne destination ne compromette pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site, et que la nouvelle destination soit liée :

> A l’habitation ;

> A l’hébergement de loisirs et touristique ; > Aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; > Au bureau ; > A la restauration, à l’artisanat et au commerce de détail, à condition de ne pas générer de nuisances pour les habitations proches.

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’un traitement paysager de qualité et de ne pas compromettre les activités agricoles en présence sur le terrain d’implantation ;

En sus dans le secteur A uniquement, sont autorisées :

▪ Les constructions, installations et aménagements directement nécessaires à l’activité agricole ;

▪ Les logements de fonction de l’exploitant, exclusivement pour les activités nécessitant la surveillance et la présence de personnes, dans un rayon de 100 m par rapport aux bâtiments d’activité, pour conserver l’unité et la fonctionnalité de l’exploitation, et dans la limite de 150 m² d'emprise au sol ;

▪ Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement (transformation, conditionnement, commercialisation) de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ;

▪ Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ;

▪ Les activités de production et, le cas échéant, de commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.

En sus dans le sous-secteur Ap uniquement, sont autorisées :

▪ Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités agricoles à condition qu’ils se situent dans un rayon de 100 mètres en tout point d’un des bâtiments formant le corps d’exploitation d’agricole.

▪ Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace naturel et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère naturel des sites : les cheminements et sentes de promenade et randonnée, les postes d’observation et de découverte de la faune et de la flore ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ;

▪ Les constructions d’abris et d’annexes nécessaires aux activités agricoles dans la limite de 100 m² d’emprise au sol,

En sus, dans le secteur A Stecal « e » uniquement, sont autorisées :

▪ Les constructions, installations et aménagements à vocation d’activités économiques, dans la limite de 21% de l’emprise foncière du Stecal et à condition d’une insertion harmonieuse du bâti et d’un traitement paysager de qualité.

En sus, dans le secteur A Stecal « s » uniquement, sont autorisées :

▪ Les équipements publics. ▪ Les constructions à vocation de logement de fonction liées et nécessaires à l’activité agricole et au fonctionnement du lycée agricole. ▪ Les constructions, installations et aménagements directement nécessaires à l’activité agricole. ▪ Les constructions, installations et aménagements liés à l’équipement public.

Dans le secteur A Stecal « ht » uniquement, sont autorisées :

▪ Les constructions à vocation d’accueil et d’hébergement touristique dans la limite de 10% de l’emprise foncière du Stecal ;

▪ Les extensions des habitations existantes sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

> L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ;

> L’emprise au sol de l’extension ne peut pas dépasser 50 m² d’emprise au sol maximum ;

> Un raccordement architectural et volumétrique harmonieux entre la construction existante et l’extension devra être réalisé par des hauteurs à l’égout du toit et au faitage similaires.

▪ Les annexes sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

> L’emprise au sol de l’annexe ne peut pas dépasser 40 m² d’emprise au sol maximum ;

> Les annexes sont limitées à 3 par unité foncière ;

> Les annexes doivent se situer dans un rayon maximum de 50m par rapport à l’habitation existante.

Dans le secteur A Stecal « t » uniquement, sont autorisées :

▪ Les constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs à condition qu’elles contribuent à la mise en valeur du site et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

> L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10% de l’emprise foncière du Stecal ;

> Une composition architecturale harmonieuse et en cohérence avec les éléments de patrimoine bâtis existants sur le secteur devra être recherchée ;

▪ Les aménagements et travaux liés aux activités touristiques et de loisirs nécessaires à la mise en sécurité des sites ou aux opérations de rénovation à condition de s’inscrire dans le volume existant à la date d’approbation du PLUi ;

▪ Les aménagements légers directement nécessaires à la gestion de l’espace touristique et de loisirs et de la fréquentation du public, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère paysager et patrimonial des sites : les cheminements et sentes de promenade ainsi que les aires de stationnement non imperméabilisées qui leur sont nécessaires ;

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’un traitement paysager de qualité et de ne pas compromettre le caractère paysager et patrimonial de la zone, ni les activités agricoles en présence le cas échéant.

Dans le secteur A Stecal « a » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions liées au développement de l’aérodrome d’Yvetot, dans la limite de 20% de l’emprise foncière du Stecal et à condition d’un traitement paysager de qualité et de ne pas compromettre le caractère paysager et patrimonial de la zone

Dans le secteur A Stecal « r » uniquement, sont autorisées : ▪ Les constructions liées au développement de l’aire d’autoroute d’Ecretteville-lèsBaons, dans la limite de 5% de l’emprise foncière du Stecal et à condition d’une insertion harmonieuse du bâti et d’un traitement paysager de qualité.

### Article A 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée.

Caractéristiques

urbaines, environnementales et paysagères architecturales,

### Article A 3 - Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 mètres vis-à-vis de l’emprise publique.

Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement.

Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux voies et emprises publiques devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En zone A, les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives. Dans ce dernier cas, la distance entre les constructions et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

En zone Ap, les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives. Dans ce dernier cas, la distance entre les constructions et la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres.

Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics :

L’implantation des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics par rapport aux limites séparatives devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

3.4. Emprise au sol L’article n’est pas réglementé au-delà des dispositions sous conditions inscrites à l’article 1.2 du règlement de la zone agricole.

3.5. Hauteur des constructions En zone A et Ap :

▪ La hauteur des extensions des habitations est limitée à l’acrotère et au faitage à la hauteur de la construction existante ;

La hauteur des annexes aux habitations est limitée à 3,5 mètres à l’égout du toit. En sus, en secteur A :

▪ La hauteur des constructions nécessaires aux activités agricoles est limitée à 15 mètres au faitage ;

En sus, en secteur Ap : ▪ La hauteur des constructions, aménagements et installations nécessaires aux activités agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage ; ▪ La hauteur des constructions d’abris et d’annexes nécessaires aux activités agricoles est limitée à 6 mètres au faitage

En sus, en secteur A Stecal « ht », la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres au faitage soit R+1+C. En sus, en secteur A Stecal « t », la hauteur des constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs ne pourront excéder 6 mètres au faitage.

En sus, en secteur A Stecal « a », la hauteur des constructions nécessaires aux activités touristiques et de loisirs de l’aérodrome ne pourront excéder 8 mètres au faitage.

En sus, en secteur A Stecal « r », la hauteur des constructions nécessaires à l’aménagement des aires d’autoroute ne pourront excéder 6 mètres au faitage.

En sus, en secteur A Stecal « e », la hauteur des constructions à vocation d’activités économiques ne pourra excéder 8 mètres au faitage.

Cas des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics :

La hauteur des constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics devra permettre une insertion harmonieuse dans le paysage environnant.

### Article A 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes :

4.1.1. Toiture

Les toitures autorisées dans la zone A sont : ▪ Les toitures à deux longs pans, de pentes comprises entre 30° et 50° et avec un débord de toiture d’au moins 20 cm pour les couvertures traditionnelles, sauf en cas d’implantation en limite séparative. La toiture pourra présenter une croupe ou une demi-croupe sur l’un des pignons ;

Des pentes de toitures plus faibles (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) et des débords de toiture moins importants peuvent être autorisées :

o Pour les annexes, o Pour les constructions à usage d’activités, o Pour les constructions à vocation agricole ; ▪ Les toitures-terrasses, à condition que les éléments techniques (ventilation, conduits de cheminées, climatiseurs, pompes à chaleur, etc.) soient dissimulés depuis les voies publiques par les acrotères ou par des éléments architecturaux ; Pour l’habitat, à partir d’un R+1, l’étage sera habillé d’un bois d’aspect naturel ou d’un matériau de couverture à joint debout ou essentage, voire d’un enduit de teinte sombre. Les extensions en toiture terrasse pourront reprendre les couleurs ou matériaux du bâtiment existant.

▪ Les toitures monopentes (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) sont autorisées :

o Pour les volumes en extension, o Pour les annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol, o Pour les volumes appentis, sous réserve que le faîtage de l’appentis ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et les constructions à vocation d’activités ; o Pour les constructions à vocation agricole ;

▪ Les toitures de forme libre (cintrée, conique, organique, etc.), uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans le cas d’une recherche architecturale de qualité justifiée.

4.1.2. Clôture

Seuls sont autorisésen zone A : ▪ Les grillages sans muret de soubassement s’ils sont doublés d’une haie côté emprise publique, ▪ Des haies végétales, ▪ Des clôtures agricoles (barbelés, câbles, grillages mailles progressives, poteaux, bois, …).

Les clôtures ne doivent pas faire obstacle au ruissellement et aux déplacements des espèces, en particulier de la petite faune.

Dans les zones de corridors inscrits au plan de zonage, les clôtures doivent se composer de haies seules.

Des clôtures agricoles à mailles larges peuvent être autorisées, à condition qu’elles soient perméables.

La hauteur des clôtures est définie à 1,6m maximum et à 1,8m maximum en cas de haie végétale.

4.2. Performances énergétiques Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3. Performance environnementale globale Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.4. Risques naturels sur le territoire Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.5. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Article A 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Voir dispositions communes à toutes les zones auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes :

5.1. Traitement des espaces libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité.

Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 100m² de terrain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (cf liste en annexe).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur d’un arbre, ou un bosquet pour 2 places de stationnement.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Non réglementée.

### Article A 6 - Stationnement

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Equipements et réseaux

### Article A 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir dispositions applicables à toutes les zones. Dispositions particulières Un recul de 5m du portail par rapport à la voie sera imposé au droit de l’accès (dessinant un trapèze) pour dégager la visibilité (cette obligation s’applique aux créations de nouveaux accès et aux déplacements des accès existants).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247600620_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/auzebosc-76043/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/auzebosc-76043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76043/zone/a