# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal d'Auzebosc (76043) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine pavillonnaire** : Secteurs pavillonnaires à dominante d'habitat individuel et de petits collectifs, avec une mixité des fonctions ; les secteurs UP1 et UP2 ont une emprise au sol plus faible, et UP2 des hauteurs plus faibles.

Document en vigueur : 247600620_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UP 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités »)

- **Commerces de gros, cinémas et industries interdits**
  > ▪Les commerces de gros ▪Les cinémas ▪Les industries
- **Constructions d'entrepôt interdites si elles ne sont pas directement liées à une activité déjà existante sur le terrain**
  > ▪Les constructions d'entrepôt, si elles ne sont pas directement liées à une activité déjà existante sur le terrain,
- **Installations classées autorisées si elles correspondent aux besoins de la vie et de la commodité des habitants ou des usagers**
  > ▪ L'implantation, l'extension ou la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des futurs habitants ou des usagers des constructions,
- **Alignements sur rue de garages individuels non intégrés à une habitation interdits**
  > ▪Les alignements sur rue de garages individuels situés en bordure de voie et non intégrés dans une construction à usage d'habitation
- **En cas de cavités souterraines, extensions mesurées, mise en conformité des activités et amélioration du confort des habitations existantes autorisées en respectant les contraintes liées aux cavités**
  > ▪ En cas de présence de cavités souterraines, les extensions mesurées, la mise en conformité des activités et l'amélioration du confort des habitations existantes, à condition de respecter les « contraintes liées à la présence de cavités souterraines », inscrites dans les dispositions communes à toutes les zones.
- **Containers autorisés uniquement comme annexe, avec un traitement architectural et paysager particulier des façades**
  > ▪Les containers sont autorisés uniquement comme annexe et si leurs façades font l'objet d'un traitement architectural et paysager particulier pour assurer une bonne intégration à l'environnement paysager.
- **Nouvelles constructions commerciales et artisanales : surface de vente de 200 m2 au plus** : à Auzebosc, Les Hauts-de-Caux, Saint-Clair-sur-les-Monts, Touffreville-la-Corbeline, Écalles-Alix, Écretteville-lès-Baons, Bois-Himont, Baons-le-Comte, Hautot-le-Vatois, Rocquefort, Carville-la-Folletière, Mesnil-Panneville, Valliquerville, Saint Martin de l'If et Croix-Mare (ici)
  > ▪ Les nouvelles constructions à vocation commerciale et artisanale sont autorisées à condition que : - la surface de vente ne soit pas supérieure à 200m2, uniquement sur les communes d'Auzebosc, Les Hauts-de-Caux, Saint-Clair-sur-les-Monts, Touffreville-la Corbeline, Ecalles-Alix, Ecretteville-les-Baons, Bois Himont, Baons-le-Comte, Hautot-le-Vatois, Roquefort, Carville-la-Folletière, Mesnil-Panneville, Valliquerville, Saint-Martin de l'If et Croix-Mare,
- **Nouvelles constructions commerciales et artisanales : surface de vente de 300 m2 au plus** : à Allouville-Bellefosse, Sainte-Marie-des-Champs et Yvetot (autre commune)
  > ▪ Les nouvelles constructions à vocation commerciale et artisanale sont autorisées à condition que : [...] - la surface de vente ne soit pas supérieure à 300 m2, uniquement sur les communes d'Allouville-Bellefosse, Sainte-Marie-des-Champs et Yvetot.
- Note : L'article 1 du chapitre UP interdit aussi les exploitations forestières, les centres de congrès et d'exposition, les dépôts de véhicules à l'air libre, les décharges et les dépôts à l'air libre. Il autorise les bureaux.

### Hauteur maximale (article UP 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+1+C)** : hors secteur UP2, hors annexes, extensions et constructions nécessaires au service public
  > Dans la zone UP et le secteur UP1, hors secteur UP2 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) : ▪Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+1+C) ;
- **R+1 pour les toitures terrasses** : hors secteur UP2, hors annexes, extensions et constructions nécessaires au service public
  > Dans la zone UP et le secteur UP1, hors secteur UP2 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) : [...] ▪Un étage droit sur rez-de-chaussée pour les toitures terrasses (R+1) ; ▪8 mètres à l'égout ou à l'acrotère ;
- **8 m à l'égout ou à l'acrotère** : hors secteur UP2, hors annexes, extensions et constructions nécessaires au service public
  > Dans la zone UP et le secteur UP1, hors secteur UP2 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) : [...] ▪8 mètres à l'égout ou à l'acrotère ; ▪ 12 mètres au faîtage.
- **12 m au faîtage** : hors secteur UP2, hors annexes, extensions et constructions nécessaires au service public
  > Dans la zone UP et le secteur UP1, hors secteur UP2 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) : [...] ▪ 12 mètres au faîtage.
- **Un rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+C) et 9 m au faîtage** : secteur UP2, hors annexes, extensions et constructions nécessaires au service public
  > Dans le secteur UP2 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) : ▪Un rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+C) et 9 mètres au faîtage ;
- **R+1 et 8 m à l'acrotère pour les toitures terrasses** : secteur UP2, hors annexes, extensions et constructions nécessaires au service public
  > Dans le secteur UP2 : [...] ▪Un étage droit sur rez-de-chaussée pour les toitures terrasses (R+1) et 8m à l'acrotère ;
- **3,5 m à l'égout du toit ou à l'acrotère** : annexes
  > Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions particulières : La hauteur maximale est limitée à : ▪3,5 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour les annexes,
- **La hauteur de la construction principale à laquelle elle est accolée** : extensions
  > Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions particulières : La hauteur maximale est limitée à : [...] ▪ A la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions.
- Note : En cas d'attique, c'est le haut de l'attique qui compte. Des hauteurs différentes sont autorisées pour l'intégration de dispositifs techniques (antennes, ventilation, locaux d'ascenseurs, production d'énergie).

### Emprise au sol (article UP 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **40 % de la superficie du terrain au plus** : hors secteurs UP1 et UP2, hors constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif
  > 3.4. Emprise au sol En zone UP, hors secteurs UP1 et UP2, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain.
- **30 % de la superficie du terrain au plus** : secteurs UP1 et UP2, hors constructions nécessaires au service public ou d'intérêt collectif
  > Dans les secteurs UP1 et UP2 : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain
- Note : Ces limites ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif.

### Recul sur la voie (article UP 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Retrait de 5 m minimum de l'alignement** : sauf prescriptions graphiques particulières, hors constructions nécessaires au service public, annexes et extensions de constructions existantes implantées différemment
  > ... par rapport aux voies et emprises publiques Sauf en cas de prescriptions graphiques particulières, l'implantation des constructions se fera en retrait de 5m minimum vis-à-vis de l'alignement.
- **À l'alignement ou en retrait de 1 m minimum** : annexes
  > L'implantation des annexes se fera à l'alignement par rapport à la limite de l'emprise publique (sauf en présence d'une haie végétale d'essences locales) ou en retrait de 1 mètre minimum.
- **Dans la continuité de la construction existante ou avec un recul supérieur** : extension d'une construction existante implantée différemment de la règle
  > Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : [...] ▪Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ;
- Note : Pour harmoniser les façades, une implantation à l'identique des constructions voisines immédiates peut être autorisée quand celles-ci ne respectent pas la règle. Des implantations différentes sont aussi autorisées pour préserver un élément végétal ou patrimonial identifié au plan de zonage, pour tenir compte de la configuration du terrain et pour intégrer des dispositifs techniques.

### Distance aux limites séparatives (article UP 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **En limite séparative ou en retrait** : hors constructions nécessaires au service public, petites annexes et extensions de constructions existantes implantées différemment
  > 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées soit en limite séparative soit en retrait.
- **3 m au moins en cas de retrait** : hors constructions nécessaires au service public, petites annexes et extensions de constructions existantes implantées différemment
  > ... retrait d'une limite séparative, la distance entre les constructions (constructions principales et annexes) et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.
- **Implantation différente autorisée pour les annexes de moins de 20 m² et de moins de 3 m à l'égout ou à l'acrotère** : petites annexes
  > Dispositions particulières : Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : [...] ▪Pour les annexes de moins de 20 m² et de moins de 3 mètres de hauteur à l'égout ou à l'acrotère ;
- **Dans la continuité de la construction existante ou avec un recul supérieur** : extension d'une construction existante implantée différemment de la règle
  > Dispositions particulières : Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : [...] ▪Pour permettre l'extension d'une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ;
- Note : Des implantations différentes sont aussi autorisées pour préserver un élément végétal ou patrimonial identifié au plan de zonage, pour tenir compte de la configuration du terrain et pour intégrer des dispositifs techniques.

### Places de stationnement (article UP 6, « Stationnement »)

- Note : Le stationnement est réglé par les dispositions communes à toutes les zones du règlement.

### Espaces libres et plantations (article UP 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Au moins un arbre ou un bosquet pour 200 m² de terrain**
  > Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 200m² de terrain.
- **1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement**
  > Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement.
- **50 % de l'unité foncière au moins en espaces verts** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées [...] ▪Dans le secteur UP, 50% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces verts.
- **5 % de l'unité foncière au moins en espaces verts d'agrément** : constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, en zone UP, 5% minimum de la surface de l'unité foncière doivent être traités en espaces verts d'agrément.
- Note : Les 50 % peuvent se décomposer en 40 % de pleine terre et 10 % d'espaces verts d'agrément comptés avec des coefficients (1 pour la pleine terre, 0,5 pour les dalles d'au moins 0,80 m de terre, les toitures végétalisées ou les surfaces semi-ouvertes, 0 pour les surfaces imperméabilisées). Une haie plantée et arborée borde le fond de parcelle qui jouxte une zone naturelle ou agricole.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪L’implantation et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement sauf celles indiquées à l’article UP 1.2,

▪Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité ou la salubrité publique,

▪Les exploitations forestières, ▪Les commerces de gros ▪Les cinémas ▪Les industries ▪Les constructions d’entrepôt, si elles ne sont pas directement liées à une activité déjà existante sur le terrain, ▪Les centres de congrès et d’exposition ▪Les constructions industrielles, ▪Les dépôts de véhicules à l’air libre, ▪Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, ▪Les alignements sur rue de garages individuels situés en bordure de voie et non intégrés dans une construction à usage d’habitation

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans l’ensemble de la zone UP, sont autorisées, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Les bureaux, ▪ L’implantation, l’extension ou la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des futurs habitants ou des usagers des constructions, ▪Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, pour la réalisation d’ouvrage hydraulique, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux, ▪ En cas de présence de cavités souterraines, les extensions mesurées, la mise en conformité des activités et l’amélioration du confort des habitations existantes, à condition de respecter les « contraintes liées à la présence de cavités souterraines », inscrites dans les dispositions communes à toutes les zones. ▪Les containers sont autorisés uniquement comme annexe et si leurs façades font l’objet d’un traitement architectural et paysager particulier pour assurer une bonne intégration à l’environnement paysager. ▪ Les nouvelles constructions à vocation commerciale et artisanale sont autorisées à condition que :

- la surface de vente ne soit pas supérieure à 200m2, uniquement sur les communes d'Auzebosc, Les Hauts-de-Caux, Saint-Clair-sur-les-Monts, Touffreville-la Corbeline, Ecalles-Alix, Ecretteville-les-Baons, Bois Himont, Baons-le-Comte, Hautot-le-Vatois, Roquefort, Carville-la-Folletière, Mesnil-Panneville, Valliquerville, Saint-Martin de l'If et Croix-Mare,

- la surface de vente ne soit pas supérieure à 300 m2, uniquement sur les communes d'Allouville-Bellefosse, Sainte-Marie-des-Champs et Yvetot.

### Article UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines

Caractéristiques

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

### Article UP 3 - Volumétrie et implantation des constructions

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf en cas de prescriptions graphiques particulières, l’implantation des constructions se fera en retrait de 5m minimum vis-à-vis de l'alignement.

Dispositions particulières :

Toutefois pour permettre d’harmoniser les façades, dans le cas où les constructions voisines existantes sur l’unité foncière, ou mitoyennes de la construction projetée ne respectent pas la règle principale, l’implantation en tout ou partie pourra être autorisée à l’identique de celle des constructions voisines immédiates.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

▪ Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; ▪ Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; ▪Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ; ▪ Pour tenir compte de la configuration du terrain : dénivelé, talus, accès, … (une justification précise sera alors fournie dans la demande d’autorisation d’urbanisme) ; ▪Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc.).

L’implantation des annexes se fera à l’alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (sauf en présence d’une haie végétale d’essences locales) ou en retrait de 1 mètre minimum.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions devront être édifiées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait d’une limite séparative, la distance entre les constructions (constructions principales et annexes) et la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

▪ Pour les constructions et installations nécessaires au service public ; ▪Pour les annexes de moins de 20 m² et de moins de 3 mètres de hauteur à l’égout ou à l’acrotère ; ▪ Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ; ▪Pour permettre l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci ; ▪ Pour tenir compte de la configuration du terrain : dénivelé, talus, accès, … (une justification précise sera alors fournie dans la demande d’autorisation d’urbanisme) ; ▪Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc.).

3.3. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Non réglementé.

3.4. Emprise au sol En zone UP, hors secteurs UP1 et UP2, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain.

Dans les secteurs UP1 et UP2 :

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 30% de la superficie du terrain

Dispositions particulières :

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

3.5. Hauteur des constructions

En cas d’attique, c’est la hauteur du haut de l’attique qui est pris en compte.

Dans la zone UP et le secteur UP1, hors secteur UP2 :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) :

▪Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+1+C) ; ▪Un étage droit sur rez-de-chaussée pour les toitures terrasses (R+1) ; ▪8 mètres à l’égout ou à l’acrotère ; ▪ 12 mètres au faîtage.

Dans le secteur UP2 :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder (conditions cumulatives) :

▪Un rez-de-chaussée plus un comble habitable (R+C) et 9 mètres au faîtage ; ▪Un étage droit sur rez-de-chaussée pour les toitures terrasses (R+1) et 8m à l’acrotère ;

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines

Dispositions particulières : La hauteur maximale est limitée à :

▪3,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les annexes, ▪ A la hauteur de la construction principale à laquelle elles sont accolées pour les extensions. Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

▪ Pour les constructions et installations nécessaires au service public ▪Pour l’intégration de dispositifs techniques (antennes, dispositifs de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, accès terrasses, dispositifs liés à la sécurité ou à la production d’énergie, etc.).

### Article UP 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures Voir dispositions communes à toutes les zones auxquelles s’ajoutent les dispositions suivantes :

4.1.1. Toiture Les toitures autorisées dans la zone UP sont :

▪ Les toitures à deux longs pans, de pentes comprises entre 30° et 50° et avec un débord de toiture d’au moins 20 cm pour les couvertures traditionnelles, sauf en cas d’implantation en limite séparative. La toiture pourra présenter une croupe ou une demi-croupe sur l’un des pignons ;

Des pentes de toitures plus faibles (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) et des débords de toiture moins importants peuvent être autorisées :

o Pour les annexes,

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines

o Pour les constructions à usage d’activités ; ▪ Les toitures-terrasses, à condition que les éléments techniques (ventilation, conduits de cheminées, climatiseurs, pompes à chaleur, etc.) soient dissimulés depuis les voies publiques par les acrotères ou par des éléments architecturaux ; Pour l’habitat, à partir d’un R+1, l’étage sera habillé d’un bois d’aspect naturel ou d’un matériau de couverture à joint debout ou essentage, voire d’un enduit de teinte sombre. Les extensions en toiture terrasse pourront reprendre les couleurs ou matériaux du bâtiment existant.

▪ Les toitures monopentes (dans la limite de 10° minimum de pente de toiture) sont autorisées : o Pour les volumes en extension, o Pour les annexes de moins de 40 m² d’emprise au sol, o Pour les volumes appentis, sous réserve que le faîtage de l’appentis ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé ; o Pour les équipements d’intérêt collectif et les constructions à usage d’activités ;

▪ Les toitures de forme libre (cintrée, conique, organique, etc.), uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans le cas d’une recherche architecturale de qualité justifiée.

4.1.2. Clôture

La hauteur maximum des clôtures est limitée à 1,80 mètre. Dans le cas des clôtures ajourées, un sous-bassement plein est autorisé jusqu’à 0,5 mètre de

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines hauteur, à condition de permettre le passage de la petite faune.

Pour les équipements d’intérêt collectifs et services publics, les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, la hauteur des clôtures et les matériaux utilisés pourront s’adapter au contexte urbain au sein duquel s’insère l’équipement ou l’activité. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2m.

4.2. Performances énergétiques Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.3. Performance environnementale globale Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.4. Risques naturels sur le territoire Voir dispositions communes à toutes les zones.

4.5. Patrimoine bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Voir dispositions communes à toutes les zones.

### Article UP 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

5.1. Traitement des espaces libres

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et participant à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’espaces fonctionnels pour la biodiversité.

Il sera planté au minimum un arbre ou un bosquet pour 200m² de terrain.

En limite séparative de fond de parcelle pour les espaces jouxtant des zones naturelles et agricoles, la frange doit être traitée de manière paysagère et disposer d’une haie plantée et arborée sur cet espace.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales seront à privilégier (cf liste en annexe).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes, à l’exception des zones de comblement de cavités et des espaces nécessaires à la réalisation de ces travaux. Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés.

Les places de stationnement devront être végétalisées à hauteur de 1 arbre ou un bosquet pour 4 places de stationnement.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines

Pour toutes les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1.2 de la présente zone, hors constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics :

▪Dans le secteur UP, 50% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts. Ces espaces verts peuvent être décomposés de la manière suivante :

- 40% de la surface de l'unité foncière en espace de pleine terre.

- 10% de la surface de l'unité foncière restante pourront être traités en espaces verts d’agrément en appliquant les coefficients de végétalisation suivants :

o 1 pour les espaces verts de pleine terre ; o 0,5 pour les espaces verts sur dalles comprenant au moins 0,80 m de terre végétale, ou les toitures végétalisées, ou les surfaces semi-ouvertes (pavés drainants, stabilisés, parkings perméables…), o 0 pour les surfaces imperméabilisées. Pour les constructions nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, en zone UP, 5% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts d’agrément.

### Article UP 6 - Stationnement

Voir dispositions communes à toutes les zones.

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines

Equipement et réseaux

### Article UP 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir dispositions applicables à toutes les zones. Dispositions particulières Le long des routes départementales ou le long des autres voies en cas de risque lié à la sécurité routière, un recul de 5m du portail par rapport à la voie pourra être imposé au droit de l’accès (dessinant un trapèze) pour dégager la visibilité (cette obligation s’applique aux créations de nouveaux accès et aux déplacements des accès existants).

### Article UP 8 - Desserte par les réseaux

Voir dispositions applicables à toutes les zones.

Communauté de Communes Yvetot Normandie – PLUI - Règlement

Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UH

Extrait du rapport de présentation :

La zone UH correspond aux secteurs pavillonnaires faiblement urbanisés, qui regroupe d’anciens hameaux en limite ou en dehors de l’enveloppe urbaine. Cette zone est à dominante de logements individuels et présente une qualité patrimoniale et paysagère remarquable.

Cette zone comprend un secteur :

• UH1 : correspondant à des hauteurs autorisées plus faible

Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247600620_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/auzebosc-76043/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/auzebosc-76043.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76043/zone/up