# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aveize (69014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69014_PLU_20230330 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité)

Article 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les destinations et sous destinations sont interdites, en dehors de celles autorisées sous conditions à l’article A2.
Article 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous condition : - Dans la zone A
Sont autorisées sous conditions suivantes : Les exploitations agricoles :
- Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant d’au moins une demi-SMI. Par contre, celles à usage d’habitation ne peuvent être sollicitées que par une exploitation agricole justifiant d’au moins une SMI.
- Les constructions d’habitations des sièges d’exploitation nécessaires à l’exploitation agricole sont limitées à 200 m² de surface de plancher.
- Les constructions techniques agricoles doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre l’habitation et le bâtiment technique pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 m. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. Une route représente une coupure d’urbanisation et il n’est pas possible de construire au-delà, même si la construction nouvelle se situe à moins de 100m de l’habitation.
- Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées.
Les logements : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 60 m² :
- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination - Les extensions des habitations existantes dans la limite de :
o 30% de la surface de plancher de l’habitation telle qu’elle existait à l’approbation du PLU ;
o De 50% de l’emprise au sol de l’habitation telle qu’elle existait à l’approbation du PLU ;
o De 200 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).
- Deux annexes à l’habitation hors piscine sous réserve de ne pas dépasser : o 50 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus proche de l’annexe.
- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 30 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus proche du bassin) et que la surface du bassin n’excède pas 70 m².
Autres installations autorisées sous condition : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics non destinés à l’accueil de personnes, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (article L151-11 du code de l’urbanisme). - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques. - Les affouillements/exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la construction et à l’exploitation agricole. - Les changements de destination identifiés sur le document graphique au titre de l’article L15111 du code de l’urbanisme sont autorisés dans la limite de 200 m² de surface de plancher.
- Dans la zone Ai Sont autorisées sous conditions suivantes Pour les activités économiques non agricole existantes :
- Une extension de 30% des constructions d’activités existantes dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale.
- Des constructions nouvelles d’activités dans la limite de 200m² d’emprise au sol par construction.
Les logements : Sous réserve qu'il s'agisse d’habitation dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande et dont l’emprise au sol avant travaux est supérieure à 60 m² :
- L’aménagement des constructions existantes sans changement de destination - Les extensions des habitations existantes dans la limite de :
o 30% de la surface de plancher de l’habitation telle qu’elle existait à l’approbation du PLU ;
o De 50% de l’emprise au sol de l’habitation telle qu’elle existait à l’approbation du PLU ;
o De 200 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol au maximum (existant+ extension).
- Deux annexes à l’habitation (hors piscine) sous réserve de ne pas dépasser : o 50 m² d’emprise au sol au total des annexes sur le tènement. Elles doivent être situées à moins de 20 m de la construction principale d’habitation. La distance est mesurée au point le plus proche de l’annexe.
- Une piscine liée à l’habitation sous réserve qu’elle soit située à moins de 30 m de la construction principale d’habitation (distance mesurée au point le plus proche du bassin) et que la surface du bassin n’excède pas 70 m².
Autres installations autorisées sous condition : - Les constructions et installations à caractère technique nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics non destinés à l’accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter une gêne excessive à l’exploitation agricole. - Les ouvrages et les aménagements nécessaires à la gestion des risques. - Les affouillements/exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la construction et à l’exploitation agricole. - Les changements de destination identifiés sur le document graphique au titre de l’article L15111 du code de l’urbanisme sont autorisés dans la limite de 200 m² de surface de plancher.

### Rubrique A 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions 2.1.1)

Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du niveau de sol avant travaux au faitage ne pourra excéder :
- 4 m pour les annexes, - 8 m pour les constructions à usages d’habitation, - 12 m pour les autres constructions hors silos. - De plus en zone AI : la hauteur est limitée à 10 m pour les activités économiques.
Conditions particulières : En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faitage du bâtiment existant. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
2.1.2 Les retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques : Dans les zones A et AI Il est exigé un retrait minimal de 4 m à compter de l’alignement de la voie.
Conditions particulières : L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre. Définition de la petite volumétrie : construction présentant moins de 12 m² d’emprise au sol et une hauteur maximale de 3m (au point le plus haut de la construction hors éléments techniques).
Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à l’alignement de la voie est exigée. L’implantation est libre pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. » En cas d’extension d’une construction existante déjà implantée dans les bandes de retrait par rapport aux voies, l’extension de la construction pourra se réaliser dans la continuité du bâti existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation des façades d'une construction existante. Il peut être dérogé aux implantations définies lorsque les règles liées au PPR les rendent inapplicables.
2.1.3 Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives : Dans les zones A et AI
- Lorsque la construction s’implante dans une bande de 0 à 4m à compter de la limite, la hauteur de tout point de la construction (hors éléments techniques) doit s’inscrire dans le polygone indiqué dans le schéma, ci-après, avec une hauteur maximale mesurée sur limite de 4m (hors éléments techniques). Cette règle concerne aussi les annexes aux habitations.
- Sinon la construction s’implante avec un retrait minimal de 4 m vis à vis des limites séparatives.
Conditions particulières : L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre. Définition de la petite volumétrie : construction présentant moins de 12 m² d’emprise au sol et une hauteur maximale de 3m (au point le plus haut de la construction hors éléments techniques). Pour les piscines : une distance minimale de 2 m mesurée au bord du bassin jusqu’à la limite séparative est exigée. L’implantation est libre pour les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics. » En cas d’extension d’une construction existante déjà implantée dans les bandes de retrait par rapport aux limites séparatives, l’extension de la construction pourra se réaliser dans la continuité du bâti existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation des façades d'une construction existante. Il peut être dérogé aux implantations définies ci-après lorsque les règles liées au PPR les rendent inapplicables.

### Rubrique A 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces et choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du présent règlement. Des rideaux de végétation sont obligatoires sur au moins une longueur du bâtiment afin de masquer les constructions ou installations agricoles à usage d’élevage hors sol. Ils seront composés d’arbres à haute ou moyenne tige d’essence locale, excluant les conifères. Des rideaux de végétation peuvent être imposés pour les autres bâtiments à usage agricole.

### Rubrique A 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé 2 places de stationnement par logement créé.
A3 Équipements et réseaux

### Rubrique A 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public ACCES : L'accès des constructions doit)

. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

### Rubrique A 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :)

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable, sauf en cas d’impossibilité technique.
Assainissement - En présence d’un réseau d’assainissement collectif : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement doit être soumis à l’autorisation du gestionnaire du réseau et doit respecter le règlement d’assainissement collectif. Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques que les effluents doivent présenter pour être reçus. Elle donne lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement. - En l’absence de réseau collectif d'assainissement : Le traitement des eaux usées devra respecter la réglementation en vigueur. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle après traitement ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après traitement.
Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Le traitement des eaux pluviales doit respecter les conditions prévues par le schéma d’assainissement pluvial annexé au PLU.
Électricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69014_PLU_20230330.
Page : https://edifiable.fr/plu/aveize-69014/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aveize-69014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69014/zone/a