# Zone AUH2 du plan local d'urbanisme d'Avermes (03013) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03013_PLU_20230626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUH2 du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUH2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1) . Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Destinations Exploitation agricole ou forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé Interdit Interdit Logement Autorisé en AUH Interdit en AUE et AUueq Habitation AUueq Uniquement pour les constructions à usage d’habitation dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage et la surveillance des établissements de la zone Hébergement Autorisé en AUH AUueq uniquement hébergement touristique Interdit en AUE Interdit en AUueq Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Autorisé en AUE Autorisé Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Autorisé Autorisé P.L.U d’Avermes Règlement Interdit en AUH Page7 4 administrations publiques et assimilés Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé en AUH et AUueq Interdit Interdit en AUE Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Autorisé en AUE Autorisé Autorisé en AUE et AUueq Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale. Interdit en AUH et AUueq Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autres usages ou natures d’activités Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement Installations photovoltaïques au sol Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Autorisées en AUE et AUueq Interdit en AUH Page7 5 . Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Destinations Exploitation agricole ou forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé Interdit Interdit Habitation Logement Hébergement Autorisé Autorisé Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Autorisé Interdit Page7 7 Destinations Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Autorisé en AUE Autorisé Autorisé en AUE et AUueq Interdit en AUH et AUueq Sont autorisés les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc. à condition : - de ne pas être visibles de l’espace public (doublement par haie végétale), - d’être liés à une activité artisanale ou commerciale. Autres usages ou natures d’activités Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement Installations photovoltaïques au sol Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. Autorisées à condition d’être nécessaires à la vie urbaine et qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Interdit P.L.U d’Avermes Règlement Page7 8 . Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités Destinations Exploitation agricole ou forestière Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisé Autorisé en A Interdit Habitation Logement Hébergement Sont autorisées : 1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ainsi qu’aux coopératives d’utilisation de matériel agricole ; 2. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ; 3. Les constructions et installations liées à la diversification des exploitations agricoles : - installations de tourisme à la ferme (gîte rural, chambre d’hôtes…) par aménagement de bâtiments existants, dont l’emprise au sol est supérieure à 50m² ; - camping à la ferme - constructions et installations liées à la transformation/vente à la ferme… 4. La restauration des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ; 5. L’extension des constructions d’habitations existantes est limitée à: - 30m² de surface de plancher pour les habitations d’une surface de P.L.U d’Avermes Règlement Page8 1 plancher comprise entre 60m² et 100m² ; - 30% de la surface de plancher existante pour les habitations d’une surface de plancher supérieure à 100m² dans une limite totale de 250 m² (existant + extension). Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale ; 6. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et qu’elles soient distantes d’un maximum de 50m d’un bâtiment principal. Destinations Commerce et activités de service Sous-destinations Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autres hébergements touristiques Cinéma Autorisé Autorisé sous conditions de vente à l’exploitation Autorisé à condition d’être liée à l’activité agricole Interdit Interdit Interdit Interdit Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé Interdit Interdit Page8 2 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole Autorisé à condition d’être liée à l’exploitation agricole Interdit Centre de congrès et d’exposition Interdit Destinations Sous-destinations Dépôts de toute nature (matériaux, déchets, véhicules...) Autorisé Le stationnement des caravanes et camping-cars lié à une activité commerciale de vente ou de location de caravanes ou camping-cars est seul autorisé. Interdit Interdits sauf ceux en lien avec les occupations ou utilisations du sol autorisées. Autres usages ou natures d’activités Affouillements, exhaussements et édification de murs de soutènements Établissements / Activités pré existants à la date d’approbation du PLU, ne correspondant pas à la vocation de la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement Autorisés sous réserve qu’ils soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone, et sous réserve de la réglementation applicable Extension autorisée dans la limite de 30% de la surface de plancher existante. Autorisées sous réserve qu’elles soient strictement nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans la zone et à condition qu’elles soient conçues de façon à ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, conformément à l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. Installations photovoltaïques au sol Autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Page8 3 ➢ Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés cidessous et selon les modalités suivantes : LIEU DIT 1 10 chemin de Trompsol - AH 134 ### Rubrique AUH2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 Implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : ➢ Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 6m. ➢ Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : ➢ Les constructions, extensions et annexes doivent être implantées en retrait des limites séparatives, à une distance ne devant pas être inférieure à 3 m et à la moitié de la hauteur de la construction. ➢ Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Lorsque la construction, l’extension ou l’annexe, y compris les piscines, projetée sur le terrain d’assiette de l’opération jouxte une zone U (ou AU) à vocation d’habitat ou économique, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction, extension ou annexe projetée et la limite parcellaire devra au moins être égale à 6m. L’extension des constructions d’habitations existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m². Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 50m maximum du bâtiment principal. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25 m². P.L.U d’Avermes Règlement Page9 0 La hauteur maximale totale des constructions est décrite en fonction de la vocation d’habitation ou d’activités. Elle ne peut excéder : - 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sauf dans le cas où la hauteur d’une construction existante est supérieure. - 4,5 mètres sur un seul niveau pour les constructions annexes non accolées aux habitations existantes. Pour les annexes accolées à l’habitation une hauteur supérieure pourra être admise sans que celle-ci ne dépasse la hauteur de l’habitation. - 14 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…). ### Rubrique AUH2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.2 Hauteur) ➢ La hauteur des constructions mesurée depuis le sol existant est fixée, sauf éléments techniques spécifiques, à : Maisons individuelles Autres types de constructions Acrotère Faîtage et autres toitures Hauteur absolue Hauteur absolue Egout 7m 9m 7m 12 m 15 m 12 m Le cas échéant, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone sont autorisés jusqu’à la hauteur maximale. Ne sont pas concernés par cette limitation de hauteur les ouvrages techniques. Cette hauteur pourra être dépassée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ainsi que pour les autres constructions spécifiques (silo…). ### Rubrique AUH2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2) . Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ➢ Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. ➢ Autres règles Se reporter aux zones U correspondantes. 3. Equipements et réseaux . Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. Se reporter à l’article DG 9. Autres règles Se reporter aux zones U. 3. Equipements et réseaux a. Desserte par les voies publiques ou privées Se reporter à l’article DG 7. b. Desserte par les réseaux Se reporter à l’article DG 8. P.L.U d’Avermes Règlement Page7 9 Règles générales Conformément aux prescriptions mentionnées au chapitre conditions générales. ➢ Se reporter à l’article DG 9. L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre, les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères suivantes : • Bâtiments d’habitation et annexes : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9. • Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti. P.L.U d’Avermes Règlement Page9 1 Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient dans la gamme de couleur verte, brune, grise… et mate ou translucide pour les serres. Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées. Toitures autres que serres La toiture des bâtiments agricoles autres que les serres aura une pente de 10% minimum. Stockages Les aires de stockage devront être le moins visibles possibles depuis le domaine public. Des plantations pourront être imposées pour réduire l’impact visuel des stockages. ### Rubrique AUH2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions) ➢ Se reporter à l’article DG 10 ### Rubrique AUH2 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.5 Stationnement) ➢ Se reporter à l’article DG9-4. ➢ Les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement doivent être assurées en dehors du domaine public. 3. Equipements et réseaux ### Rubrique AUH2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées) Se reporter à l’article DG 7. ### Rubrique AUH2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 Desserte par les réseaux) Se reporter à l’article DG 8. P.L.U d’Avermes Règlement Page7 6  DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUH3 Il s’agit d’une zone destinée à être ouvertes à long terme à l'urbanisation, non constructibles en l'état actuel du PLU. Cette zone est actuellement non équipée et destinée à l'extension de la ville avec accompagnement d’équipements et de services, à condition qu'elles fassent l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et que l'aménageur prenne en charge le coût de cet aménagement. Elle doit permettre une maîtrise de l'urbanisation future, en évitant les conséquences d'une implantation désordonnée des constructions, et assurer la réalisation des viabilités nécessaires. Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, les zones AU sont décomposées et hiérarchisées entre des zones AU1, AU2 et AU3 qui se distinguent par le phasage et nécessitent pour la zone AU3 pour être ouverte à l’urbanisation une modification ou révision du PLU accompagnée d’une étude de justification au regard des capacités d’urbanisation réellement mobilisées dans les zones U, AU1, AU2 et des objectifs communaux, communautaires du PLH ou du SCoT. Ces secteurs sont partiellement couverts par des secteurs d’exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres, voies ferrées et RN7. Se reporter à l’article DG 8 En cas d’absence de réseau d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes aux prescriptions du schéma d’assainissement et des directives du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). P.L.U d’Avermes Règlement Page9 2 Page9 3 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03013_PLU_20230626. Page : https://edifiable.fr/plu/avermes-03013/auh2 La commune : https://edifiable.fr/plu/avermes-03013.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03013/zone/auh2