# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Avernes (95040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95040_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction) X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Règles générales : • En zone A, les constructions, installations ou aménagements entrepris, ainsi que leur extension, doivent être liés et nécessaires d’une part à l’activité d’une exploitation agricole d’une surface au moins égale à l’Activité Minimale d’Assujettissement (AMA), et d’autre part aux activités dans le prolongement de l’acte de production (vente et accueil à la ferme) ; • Les constructions autorisées sous conditions sont acceptées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; • Les hangars de stockage, les dépôts de matériels et/ou de matériaux indispensables au fonctionnement de l’activité agricole, sont autorisés en zone agricole ; • La construction de bâtiments agricoles est autorisée, à condition de s’inscrire dans le style architectural des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ; • L’implantation d’un bâtiment agricole ne pourra se faire à moins de 15 mètres de la limite d’un espace boisé ; • Les constructions à usage d’équipements collectifs, si elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites, sont autorisées en zone agricole ; • Les constructions et les installations d’activités à destination d’artisanat et commerce de détail, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle sont autorisées sous réserve d’être directement liées aux activités d’exploitation agricole et d’être situés dans le prolongement de l’acte de production ; • Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature. Règles générales concernant le logement • Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes peuvent être autorisées seulement si elles sont : - directement liées et nécessaires à l’activité agricole ; - en rapport avec l’importance et le système de production de l’exploitation ; - implantées à proximité (100m maximum) des bâtiments principaux d’exploitation ; - destinées au logement de l’exploitant, de sa famille et de ses employés. • Une seule habitation est admise par exploitant ou par associé d’exploitation, indépendamment du nombre de sites, sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’activité agricole ; • L’extension de logements existants à la date d’approbation du PLU doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de ladite construction. Dans tous les cas, l’extension ne pourra être supérieure à 50m² de surface de plancher ; • En cas de création d’un nouveau site d’exploitation, la réalisation d’un éventuel logement pour l’exploitant ne pourra être acceptée qu’après construction des bâtiments d’exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus ; • La réhabilitation des bâtiments existants entraînant un changement de destination est interdite en zone agricole ; • La superficie d’emprise au sol des annexes rattachées à une construction principale à vocation de logement est limitée à 40 m² d’annexe par unité foncière. devra par ailleurs respecter les dispositions définies à l’article 5 des Dispositions Générales du présent règlement. Règles spécifiques à certains secteurs : • Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article 8 des Dispositions Générales du présent règlement. • Dans ces secteurs en zone agricole sont également interdits les constructions à usage d’habitation, ainsi que les bâtiments agricoles fermés qui entravent, de par leur positionnement, le bon écoulement des eaux pluviales. • Dans les secteurs de zones humides, sont interdits les sous-sols et toute construction en excavation du sol. Le pétitionnaire ### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours. L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Règles générales Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain. Cas particuliers • Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité. • Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus. • Les annexes de type piscine ne sont pas autorisées dans la marge de recul. L’implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales • Toute implantation sur une limite séparative est interdite. • Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul par rapport aux limites séparatives de : - 10 mètres minimum pour les constructions à vocation agricole ; - 4 mètres minimum pour les constructions à vocation d’habitat. • Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain. Cas particuliers • Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées en cas de surélévations ne modifiant pas la distance d’implantation par rapport aux limites séparatives, à condition qu’elles respectent les règles de hauteur des constructions définies ci-après. • L’extension d’une construction existante peut par ailleurs être autorisée si celle-ci permet de rendre conforme le bâtiment existant vis-à-vis des règles générales ou si cette extension respecte elle-même ces règles générales. • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus. • Les annexes de type piscine ne sont pas autorisées dans la marge de recul. L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé. Hauteurs des constructions Règles générales • La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 12 mètres au droit du faîtage ou au sommet de l’acrotère pour les constructions à vocation agricole en zone A ; - 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère pour les constructions à vocation d’habitation. • La hauteur mesurée à partir du sol naturel pour les annexes rattachées à une construction principale à vocation d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Cas particuliers Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus. ### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Avernes est un village rural dont le tissu bâti se compose d’un habitat traditionnel du Vexin et d’un tissu pavillonnaire. Les nouvelles constructions devront s’intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils : - Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques, - Utilisent un style architectural n’étant pas celui du Vexin, - Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.). La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques. Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. Façades et ouvertures Toitures et couvertures Dispositions générales pour les constructions à vocation d’habitation • Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. Les tons ardoise et tuiles foncées sont exigés ; • Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes sont comprises entre 35° et 45° hors prolongement de coyaux ; Principes généraux • Les matériaux destinés à être recouverts (enduits, peinture) devront l’être sur l’intégralité de la façade (soubassement compris) à moins qu’ils soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents. • Les teintes d’enduits devront être en adéquation avec les teintes traditionnelles du paysage du Vexin et la pointe littorale : les gammes de couleurs se rapprochent du sable, grès, brique, silex, … • L’usage du bois naturel est recommandé en bardage des bâtiments agricoles. Gabarits et volumes Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales ou par une probabilité importante de zone humide, le niveau du plancher bas du rez-de-chaussée des constructions à vocation d’habitations doit être compris entre 0,60m et 1,50m au-dessus du terrain naturel avant travaux. • Les couvertures doivent être d’aspect tuile plate ou petit moule, d’aspect rouge vieilli, allant du beige à l’ocre foncé. Dans les cas de restauration ou d’extension, les nouvelles parties de toiture doivent reprendre le type de couverture existant ; • Les châssis de toit doivent être axés à des éléments de façade, encastrés dans la toiture, plus hautes que larges et de dimension inférieure ou égale à 80cm x 100cm ; • Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits (cf. Définition des lucarnes). Dispositions particulières • En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment ; • Les capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture tels que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement. • Les panneaux photovoltaïques devront s’intégrer à la construction. • Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont interdites. Clôtures • Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu. • Les clôtures qui, en bordure de rue, sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment principal auquel elles se raccordent ; • Les murs pleins et murs bahuts sont interdits en limite séparative et en fond de parcelle, de même qu’au niveau d’un axe de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales ; • En cas de grillage, celui-ci doit obligatoirement être doublé d’une haie vive d’essences locales. Limitation des percements de murs de clôture • Un seul percement est autorisé par unité foncière pour un mur de clôture donnant sur l’emprise publique. • Les murs doivent dans tous les cas conserver un minimum de 20 mètres linéaires sans percements. • La largeur de l’ouverture créée ne pourra être supérieure à 4 mètres. • Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales du présent règlement. • Les murs repérés sur le document graphique doivent être maintenus en l’état. Les espaces paysagers et écologiques (L. 151-23 du Code de l’Urbanisme) • Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales du présent règlement. • Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. ### Rubrique AP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Eléments de paysage protégés ### Rubrique AP 8 - Stationnement • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu ; • Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ; • L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade ; • En cas d’extension, les normes de stationnement suivantes ne sont exigées que pour les surfaces nouvellement créées ; • En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées ; • Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes : • Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. • Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. • Tout déboisement doit être compensé par la plantation d’arbres. DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM Exploitations agricole et forestière Non réglementé Habitation 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement Commerces et artisanat 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher Hébergement 1 place de stationnement pour 2 lits Equipements d’intérêt collectif et services publics La surface de stationnement à créer est estimée en fonction de l’importance, de la destination et des besoins du projet III. EQUIPEMENTS, RESEAUX Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable. ### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Accès Règle générale Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil. Voirie Principes généraux Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement, sauf impossibilité technique liée au bâti existant. Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Règles • L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres ; • La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m. ### Rubrique AP 10 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction principale à vocation d’habitation et d’hébergement doit obligatoirement être raccordée au réseau public. Eaux usées L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (fossés, cours d’eau, réseau…). La limitation de l’imperméabilisation des sols sera recherchée. • Toute nouvelle construction principale ou annexe, de même que l’extension de constructions existantes, devront être édifiées sur un terrain dont la capacité d’infiltration des eaux pluviales est au moins équivalente à un débit de fuite de 2 l/ha/s. • Les futurs aménagements, mouvements de terre et débits d’eaux pluviales ne doivent pas créer de désordres d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval ou en amont par rapport à la situation préexistante. La gestion des eaux pluviales et de leur ruissellement potentiel devra être réalisée à l’échelle parcellaire, à travers l’usage de techniques et de matériaux permettant l’infiltration de ces eaux dans le sol sur lequel elles tombent et s’écoulent. Les espaces dédiés au stationnement des véhicules, motorisés ou non, devront eux aussi permettre l’infiltration des eaux pluviales au droit de leur emplacement, en évitant ainsi que leur présence ne répercute le phénomène de ruissellement de ces eaux sur les espaces alentours. L’usage de revêtements perméables est ainsi vivement encouragé. • Dans les secteurs non desservis en assainissement eaux pluviales, ou dont les collecteurs existants n’ont pas de capacités suffisantes, des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise des débits et l’écoulement des eaux pluviales de ruissellements des parcelles. Ces équipements ainsi que ceux nécessaires au libre écoulement sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. • Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées en priorité par infiltration ou raccordées au réseau public s’il existe, ou le cas échéant régulées vers un autre exutoire (fossé, caniveau, thalweg…) à condition de ne pas aggraver la concentration du flux ruisselé. La capacité locale d’infiltration du sol devra être examinée. Ces eaux devront être récupérées et réutilisées. • Les cuves de récupération d’eau de pluie doivent être obligatoirement enterrées, sauf en cas de possibilité d’insertion dans le bâti ou de non-visibilité depuis l’espace public. • Le traitement qualitatif de l’effluent pluvial devra être adapté au risque de pollution généré par le projet et à la vulnérabilité du milieu récepteur. • Pour les opérations d’ensemble, la gestion interne des eaux pluviales du projet répondra à une approche globale et intégrée selon un schéma d’aménagement d’ensemble de la zone. Electricité, téléphone, réseaux numériques Principes généraux Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif. Réseaux électriques Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. Réseaux numériques • Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation ; • La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95040_PLU_20200225. Page : https://edifiable.fr/plu/avernes-95040/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/avernes-95040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95040/zone/ap