# Zone NH du plan local d'urbanisme d'Avernes (95040) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95040_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NH du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction)

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2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales :

• Les constructions autorisées sous conditions sont acceptées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature ;

• En zone Nh, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 50m² ou 30% de l’emprise au sol de ladite construction ;

• La création d’annexes est limitée à :

- 20 m² de surface de plancher hors piscine (ouvrage et équipement d’entretien) en zones N, Nh et Nj ;

- Ces surfaces s’appliquent par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU.

édictées à l’article 8 des Dispositions générales du présent règlement ;

• Dans les secteurs de zones humides, tout type de construction est interdite.

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Règles spécifiques à certains secteurs : • Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions

### Rubrique NH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Principes généraux Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Règles générales Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Cas particuliers

• Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

• Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux règles générales définies ci-dessus.

• Les annexes de type piscine ne sont pas autorisées dans la marge de recul.

L’implantation par rapport aux limites séparatives

• Toute implantation sur une limite séparative est interdite.

• En zone Nh uniquement, les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant un recul de 2,5m par rapport aux limites séparatives. Cette distance minimum est portée à 4m en cas de façade composée d’une baie.

• Ces règles s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En zone Nh uniquement, deux constructions non contigües implantées sur une même propriété doivent être à une distance minimum l’une de l’autre de 2,5m.

Cette distance est portée à un minimum de 4m en cas de la présence d’une baie sur l’une ou l’autre des constructions.

### Rubrique NH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementé.

Hauteurs des constructions

Règles générales

La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou 4 mètres au sommet de l’acrotère.

Cas particuliers

• La hauteur maximale d’une extension ne peut être supérieure au point le plus haut de la construction à laquelle elle se rattache ;

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

### Rubrique NH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Avernes est un village rural dont le tissu bâti se compose d’un habitat traditionnel du Vexin et d’un tissu pavillonnaire. Les nouvelles constructions devront s’intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils :

- Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques,

- Utilisent un style architectural n’étant pas celui du Vexin,

- Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.).

La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques.

Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu.

Clôtures

Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) devront être composées d’un grillage souple en finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourraient être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devrait pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

### Rubrique NH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Eléments de paysage protégés

Les espaces paysagers et écologiques (L. 151-23 du Code de l’Urbanisme)

• Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales du présent règlement.

• Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur.

• Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu.

• Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes.

• Tout déboisement doit être compensé par la plantation d’arbres.

• L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade ;

• Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes :

DESTINATIONS

### Rubrique NH 8 - Stationnement (intitulé du document : NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM)

Logement

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et hébergement

Stationnement • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu ; • Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ;

III. EQUIPEMENTS, RESEAUX

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

### Rubrique NH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Principes généraux

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès

Règle générale

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique

• Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

• Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Voirie

Principes généraux

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement, sauf impossibilité technique liée au bâti existant.

Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Règles

• L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres ;

• La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95040_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/avernes-95040/nh
La commune : https://edifiable.fr/plu/avernes-95040.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95040/zone/nh