# PLU d'Avessac (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Avessac, code INSEE 44007, 44460, 2 452 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44007_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 63 pages, 12 zones, 179 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/plan/1.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/1aua.md
- 1AUE (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/1aue.md
- 2AU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/2au.md
- A (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/a.md
- AB (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ab.md
- AH (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ah.md
- NF : Nf Cette zone comprend les zones forestières soumises à plan simple de gestion. (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/nf.md
- NS : Ns Cette zone comprend les terrains qui demandent à être protégés en raison du site, de l’intérêt représenté par la flore et la faune (Natura2000, Znieff), ou d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ns.md
- UA : Ua La zone Ua est une zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifi (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ua.md
- UB : Ub La zone Ub est à dominante d'habitat, dans lequel des constructions sont déjà implantées (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ub.md
- UE : Ue Il s'agit d'une zone destinée à accueillir des activités artisanales, commerciales, de services et de bureaux (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ue.md
- UL : Ul La zone Ul est une zone déjà urbanisée, à vocation d’équipements publics ou collectifs ou d’intérêt général, ou destinée à accueillir les activités sportives (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ul.md

## Permis de construire à Avessac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Avessac
- Adresse : 5 place de l'Église, 44460 Avessac
- Téléphone : 02 99 91 00 87
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 45 à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44007_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44007