# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme d'Avessac (44007) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44007_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AUA 9)

> Sans objet. Agence CITTE CLAES – AEThIC Environnement Page 36 PLU d’Avessac - Règlement 2020

### Hauteur (article 1AUA 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1AUa 2.

### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sont admises sous condition d’être liées aux constructions existantes :  l’extension des constructions de logements  les annexes aux constructions de logements

2.2 Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol suivantes à condition : - que la demande d'autorisation concerne une opération de 1000 m² de Surface Plancher minimum ou un reliquat de zone. - que l’opération respecte les principes de l’OAP. - que les équipements publics nécessaires à la desserte du secteur soient réalisés ou programmés à court terme.

 les lotissements à usage d'habitation et les groupements d'habitations.  les constructions à usage d'habitation ou d’hébergement, avec leurs dépendances, annexes et piscine, de service.  les équipements nécessaires à l'exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux, ainsi que les ouvrages hydrauliques.  les aires de jeux et de sports ouvertes au public.  les aires de stationnement ouvertes au public.  les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées.

### Article 1AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès

3.1.1 Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L’accès doit être 4 m minimum de large sur toute la profondeur de l’accès. En cas de division parcellaire, l’ensemble des accès aux constructions existantes et futures, doit être de 4 m minimum de large sur toute la profondeur de l’accès.

3.1.2 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2. Voirie :

3.2.1 - La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doit satisfaire aux exigences de sécurité, et est soumise aux conditions suivantes :  largeur minimale d’emprise 5 m

3.2.2 - Les voies en impasse desservant plus de 5 logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules légers (hors répurgation) de faire aisément demi-tour.

### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

4.2.2 - Eaux résiduaires non domestiques :

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction et installation engendrant des eaux usées non domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

4.2.3 - Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales devront être rejetées dans les fossés et dans le réseau collecteur dans le respect des dispositions réglementaires. Les installations, ouvrages, travaux et aménagements visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du Code de l’environnement devront respecter un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale. En aucun cas, ce débit de fuite ne pourra être supérieur à 5 l/s/ha. Les eaux pluviales pourront être collectées et réutilisées sur le terrain. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.3. Electricité- téléphone :

Les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés, dès lors que les réseaux correspondants existants sont enterrés.

Dans les opérations d’ensemble à usage d'habitation et d'activités urbaines :  les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés  la possibilité du raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue lors de la demande d'autorisation  l'éclairage peut être exigé lors de la demande d'autorisation

4.4. Collecte des ordures ménagères :

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des ordures ménagères en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette du projet. Un local commun pour les déchets communs sera exigé pour les constructions de logements collectifs, d'activités ou d'équipements collectifs.

4.5. Défense incendie :

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES 6.1)

Les constructions doivent être implantées à 5 m minimum de l’alignement de la RD 46.

6.2. Pour les autres voies, le nu des constructions doit être implanté à l'alignement ou en retrait.

### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées :  soit d'une limite à l'autre  soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m  soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :  lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et aux réseaux ou concerne un équipement public, d’intérêt général ou collectif, d’infrastructure ou technique nécessaire à la satisfaction des besoins collectifs. L’implantation sera autorisée en limite ou au-delà  lorsqu’il s’agit d’une annexe : jusqu’à 20 m² de surface, elle peut s’implanter en limite ou en retrait de 1 m minimum

### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article 1AUA 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. De même, il n’est pas fixé de hauteur pour les équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

### Article 1AUA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes  la qualité des matériaux  l'harmonie des couleurs  leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes

11.2. Toiture :

11.2.1 La forme et la couverture des toitures sont libres.

11.2.2 La forme des toitures est libre

11.3. Clôtures :

11.3.1 - Les clôtures à l’alignement de la voie doivent être constituées par : - une haie vive - un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille, d'un grillage, d'une clôture constituée de lisses, doublé ou non d’une haie vive - une grille, un grillage, des lisses, doublé ou non d’une haie vive

11.3.2 La hauteur totale des clôtures, à l’alignement ou en limite séparative, ne doivent pas dépasser 1,80 m.

11.3.3 - Les matériaux bruts destinés à être enduits ou peints, doivent être enduits ou peints. Les plaques de béton sont interdites.

### Article 1AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. Il est exigé :

12.1. Constructions à usage d'habitation :

En cas de construction neuve, réhabilitation ou changement de destination : deux places de stationnement par logement, le garage comptant pour une place maximum. En cas d'opération de plus de 5 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun pour 3 logements.

12.2. Constructions à usage de services : Une place de stationnement par 20 m2 de surface plancher.

12.3. Modalités d'application ; En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de la législation en vigueur.

12.4. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Création d'espaces paysagers communs dans les opérations de plus de 5 logements : 10 % de la surface totale de l'opération doivent être traités en espace d'agrément. Les ouvrages de régulation des eaux pluviales comptent dans les 10% d’espaces d’agréments si ce sont des ouvrages paysagers (noues enherbées, bassins paysagers…).

Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, les haies mono spécifiques sont interdites. Les haies doivent être constituées de plusieurs essences.

### Article 1AUA 14 - Performances energetiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règles particulières.

### Article 1AUA 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques

Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

TITRE III

CHAPITRE 3

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44007_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44007/zone/1aua