# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Avessac (44007) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44007_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet. ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article 2AU 13) > Sans objet. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Les abris pour animaux à condition d’être démontable et d’une surface au sol maximale de 20 m². 2.2 Les extensions ou les annexes des bâtiments d'habitation existants dès lors que ces bâtiments d'habitation sont sur la même zone 2AU. 2.3 L’édification de clôtures à condition de respecter l’article 11. 2.4 Les équipements à condition d’être liés à la distribution ou à la gestion des énergies et réseaux. 2.5 De plus en secteur 2AUf :  Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des réseaux, aux voies et équipement d’intérêt collectif  Les affouillements et exhaussements du sol et dépôts de matériaux liés et rendus indispensables : - pour l’entretien et le curage du réseau hydrographique, - aux projets d’entretien, de réhabilitation, de restauration des milieux naturels.  Les installations, ouvrages, travaux, aménagements, dépôts de matériaux liés et rendus indispensables pour la création ou la restauration des continuités écologiques. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Agence CITTE CLAES – AEThIC Environnement Page 32 PLU d’Avessac - Règlement 2020 Néanmoins, toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...), devra être éloignée d’au moins 5 m des rives des cours d’eau mentionnés aux documents graphiques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées en limite ou en retrait. Néanmoins, toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...), devra être éloignée d’au moins 5 m des rives des cours d’eau mentionnés aux documents graphiques. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Les clôtures éventuelles doivent être constituées, en limites de zones naturelles ou agricoles, soit  par un mur de 0.20 m de haut maximum, surmontée ou non d’un grillage, le tout de 2.00 m maximum de haut, doublé d’une haie  par un grillage de 2.00 m maximum de haut doublé d’une haie  par une haie Afin de garantir les continuités écologiques, les clôtures permettront d’assurer leur franchissement par la faune (haies champêtres, à fils, …). ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Sans objet. ### Article 2AU 14 - Performances energetiques et environnementales Sans objet. ### Article 2AU 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques Sans objet. Agence CITTE CLAES – AEThIC Environnement Page 33 PLU d’Avessac - Règlement 2020 TITRE III CHAPITRE 2 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44007_PLU_20200305. Page : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44007/zone/2au