# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Avessac (44007) : ce que le règlement autorise

Ua La zone Ua est une zone déjà urbanisée, à caractère central d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.

Document en vigueur : 44007_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions doivent être édifiées :  soit d'une limite à l'autre  soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m  soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau.

### Stationnement (article UA 12)

> Constructions à usage de commerce : Jusqu’à 150 m² de surface de vente, il n’est pas exigé de places de stationnement.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions à usage industriel, agricole 1.2. Les installations classées autres que celles mentionnées à l'article Ua 2 1.3. Les carrières 1.4. Les habitats de loisirs et leurs structures d’accueil à l’exception de ceux autorisés à l’article 2 1.5. Les dépôts de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de tous biens de consommation inutilisables 1.6. Les démolitions n’ayant pas fait l’objet d’un permis de démolir accordé 1.7. Les démolitions de murs et murets n’ayant pas fait l’objet d’un permis de démolir accordé. 1.8. Les changements de destination qui auraient pour conséquence la disparition des vitrines commerciales existantes en rez-de-chaussée. ???????????

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les entrepôts à condition d'être liés à une activité de vente sur place 2.2. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, sous réserve :  qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, comme, par exemple, laverie, station-service, etc.  que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels 2.3. Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées ; ainsi que les affouillements et exhaussements du sol et dépôts de matériaux liés et rendus indispensables pour l’entretien et le curage du réseau hydrographique. 2.4. Le stationnement de caravanes à condition d’être non occupées, et limité à une caravane par logement principal sur la même unité foncière, et à condition de ne pas être visible depuis l’espace public 2.5. Le stationnement de caravanes, camping-cars ou mobil-homes à condition d’être occupés pour une durée maximale de 3 mois, en cas de travaux dans le logement principal, ce logement et la caravane camping-cars ou mobil-homes se situant sur la même unité foncière et à condition de satisfaire aux exigences en matière d’assainissement 2.6. La démolition est accordée à condition :  soit de concerner une construction menaçant ruine, présentant un danger pour la population, portant atteinte à la salubrité publique ou frappée d’alignement  soit de concerner une construction ne présentant aucun élément de caractère patrimonial c'est-à-dire datant d’avant le milieu du XXème siècle, n’ayant pas de décor de brique ou de pierre sur la façade, ni de façade tramée…  soit de concerner une construction présentant un élément de caractère patrimonial mais à condition que la reconstruction préserve la volumétrie globale, l’aspect global et la trame globale des ouvertures  soit de ne pas concerner un mur ou muret en pierre sauf s’il s’agit de le démonter car il menace de s’effondrer, pour le reconstruire à l’identique ou si cela a pour objectif de créer ou déplacer un accès jugé dangereux dans son positionnement actuel.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès :

3.1.1 Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Cet accès sera de 3 m minimum. En cas de division parcellaire, l’ensemble des accès aux constructions existantes et futures, doit être de 3m minimum de large sur toute la profondeur de l’accès.

3.1.2 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.2. Voirie :

La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doit satisfaire aux exigences de sécurité, et est soumise aux conditions suivantes :  largeur minimale d’emprise : 5 m

3.2.1 Les voies en impasse desservant plus de 5 logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules légers (hors répurgation) de faire aisément demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2. Assainissement :

4.2.1 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

4.2.2 Eaux résiduaires non domestiques :

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction et installation engendrant des eaux usées non domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

4.2.3 Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux pluviales devront être rejetées dans les fossés et dans le réseau collecteur dans le respect des dispositions réglementaires. Les installations, ouvrages, travaux et aménagements visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du Code de l’environnement devront respecter un débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale. En aucun cas, ce débit de fuite ne pourra être supérieur à 5 l/s/ha. Les eaux pluviales pourront être collectées et réutilisées sur le terrain. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’eaux usées. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4.3. Electricité- téléphone :

Les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés, dès lors que les réseaux correspondants existants sont enterrés. Dans les opérations d’ensemble à usage d'habitation et d'activités urbaines :  les réseaux doivent être réalisés par câbles enterrés ;  la possibilité du raccordement de chaque logement au réseau téléphonique doit être prévue lors de la demande d'autorisation ;  l'éclairage peut être exigé lors de la demande d'autorisation.

4.4. Collecte des ordures ménagères :

Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des ordures ménagères en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette du projet.

Un local commun pour les déchets communs sera exigé pour les constructions de logements collectifs, d'activités ou d'équipements collectifs.

4.5. Défense incendie :

La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE TERRAINS)

Il n'est pas fixé de règle.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES 6.1)

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ou éventuellement en retrait jusqu'à 5 m maximum dudit alignement, si ce retrait n'altère pas le caractère de l'alignement des constructions.

6.2 Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :  lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente. Dans ce cas la nouvelle construction s’implantera à minima au même niveau que la construction existante, ou en retrait ;  lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile. Dans ce cas la nouvelle construction s’implantera à l’alignement, ou en retrait ;  lorsque le projet de construction concerne une annexe (y compris les carports).

L’implantation sera autorisée à partir de l’alignement ou au-delà ;

 lorsque la continuité du bâti est assurée par des traitements de façades sur voie (murs, porches...) édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant ; l’implantation sera autorisée à partir de l’alignement ou au-delà ;

 lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et aux réseaux ou concerne un équipement public, d’intérêt général, d’infrastructure ou technique nécessaire à la satisfaction des besoins collectifs. L’implantation sera autorisée à partir de l’alignement ou au-delà.

6.3 De plus, toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...), devra être éloignée d’au moins 5 m des rives des cours d’eau mentionnés aux documents graphiques, à l’exception de la zone Ua située au lieu-dit « Painhojus » pour laquelle le recul minimal devra être de 3 m.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées :  soit d'une limite à l'autre  soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m  soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 m

Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :  lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et aux réseaux ou concerne un équipement public, d’intérêt général, d’infrastructure ou technique nécessaire à la satisfaction des besoins collectifs. L’implantation sera autorisée en limite ou au-delà.  lorsqu’il s’agit d’une annexe : jusqu’à 25 m² de surface, elle peut s’implanter en limite ou en retrait de 1 m minimum ;  lorsque le projet de construction est l’extension d’une construction existante ayant une implantation différente ; dans ce cas l’extension se fera en limite, ou à minima au même niveau que la construction existante, ou en retrait.

De plus, toute construction et installation, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux des services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication,...), devra être éloignée d’au moins 5 m des rives des cours d’eau mentionnés aux documents graphiques, à l’exception de la zone Ua située au lieu-dit « Painhojus » pour laquelle le recul minimal devra être de 3 m.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Il n'est pas fixé de règle.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. De même, il n’est pas fixé de hauteur pour les équipements publics, collectifs ou d’intérêt général.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :  la simplicité et les proportions de leurs volumes,  la qualité des matériaux,  l'harmonie des couleurs,  leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes.

11.2. Toiture :

11.2.1 - La forme et la couverture des toitures sont libres.

11.2.2 - Toutefois, en cas de toiture à pente Les toitures doivent avoir, pour les versants principaux, une pente comprise entre 25° et 45°, ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Le volume ainsi défini n'inclut ni les lucarnes, ni les éléments permettant l'accroche sur une toiture contiguë, ni les saillies traditionnelles (bandeaux, corniches, appui de fenêtres, cheminée, encadrement, ...). Certains éléments d'accompagnement en toiture-terrasse qui permettraient, soit l'élaboration d'une volumétrie cohérente et intéressante, soit une meilleure économie de la construction, seront cependant autorisés.

Excepté pour les vérandas, les toitures à pente des constructions à usage d'habitation doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à l'ardoise.

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, sont autorisés en toiture ».

11.2.3 - Pour les autres constructions, l'emploi d'autres matériaux doit respecter l'environnement existant conformément à l'article 11.1

11.3. Clôtures :

11.3.1 - Les clôtures à l’alignement de la voie doivent être constituées par :  une haie vive  un mur bahut de 1 m maximum de hauteur, surmonté ou non d'une grille, d'un grillage, d'une clôture constituée de lisses, doublé ou non d’une haie vive  une grille, un grillage, des lisses, doublé ou non d’une haie vive La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m.

11.3.2- Les clôtures en limites séparatives ne doivent pas dépasser 1,80 m.

11.3.3 - Les matériaux bruts destinés à être enduits ou peints, doivent être enduits ou peints. Les plaques de béton sont interdites.

11.3.4 - En limites de zones naturelles ou agricoles  par un mur de 0.20 m de haut maximum, surmontée ou non d’un grillage, le tout de 2.00 m maximum de haut, doublé d’une haie  par un grillage de 2.00 m maximum de haut doublé d’une haie vive  par une haie vive

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique, il est exigé :

12.1. Constructions à usage d'habitation : En cas de construction neuve, un garage ou une place de stationnement extérieur ou couvert non clos par logement. En cas d'opération de plus de 5 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun pour 3 logements. En cas de rénovation, réhabilitation ou changement de destination, il n’est pas exigé de places de stationnement.

12.2. Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 20 m2 de surface plancher.

12.3 . Constructions à usage de commerce :

Jusqu’à 150 m² de surface de vente, il n’est pas exigé de places de stationnement. Au-delà de 150 m² de surface de vente, il est exigé 1 place par fraction de 50 m2 de surface de vente.

12.4 . Constructions à usage d'ateliers et d'entrepôts : Une place de stationnement par 100 m2 de surface plancher.

12.5. Etablissements divers : . Hôtels : 1 place par chambre

12.6. Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de la législation en vigueur.

12.7. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celles auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Dans le cadre de la préservation de la biodiversité, les haies mono spécifiques sont interdites. Les haies doivent être constituées de plusieurs essences.

### Article UA 14 - Performances energetiques et environnementales

Il n'est pas fixé de règles particulières.

### Article UA 15 - Infrastructures et reseaux de communications electroniques

Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

TITRE II

CHAPITRE 2

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44007_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/avessac-44007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44007/zone/ua