# PLU d'Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées) : zonage et règles de construction

Avezac-Prat-Lahitte, code INSEE 65054, 65130, 581 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 65054_PLU_20241126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 30 pages, 2 zones, 19 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/avezac-prat-lahitte-65054/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/avezac-prat-lahitte-65054/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/avezac-prat-lahitte-65054/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AU (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/avezac-prat-lahitte-65054/au.md
- U (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/avezac-prat-lahitte-65054/u.md

## Permis de construire à Avezac-Prat-Lahitte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Avezac-Prat-Lahitte
- Adresse : 19 era Plaça, 65130 Avezac-Prat-Lahitte
- Téléphone : 05 62 98 86 41
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 16 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65054_PLU_20241126.
Page : https://edifiable.fr/plu/avezac-prat-lahitte-65054
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/avezac-prat-lahitte-65054/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65054