# Zone UTI du plan local d'urbanisme d'Avignon (84007) : ce que le règlement autorise

**transition, habitat intermédiaire** : Zone de transition à dominante de logements individuels groupés et petits collectifs, limitée à 9 m, où l'exploitation agricole, le commerce de gros, l'industrie et l'entrepôt sont interdits.

Document en vigueur : 84007_PLU_20260316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UTI du règlement, 5 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UTI 1, « Destinations et usages du sol interdits »)

- **Exploitation agricole, commerce de gros, industrie et entrepôt interdits**
  > Sont interdits : • Les constructions à destination : - d'exploitation agricole et forestière ; - de commerce de gros ; - d'industrie et d'entrepôt.
- **Carrières, camping et dépôts interdits**
  > Sont interdits : [...] • Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés.
- **Artisanat, commerce de détail et services admis sans nuisance importante**
  > • Les constructions ou installations destinées à l'artisanat, commerce de détail et activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, sous réserve que l'activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ;

### Hauteur maximale (rubrique UTI 5, « Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés »)

- **9 m**
  > • Dispositions générales La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres.
- **Entre 6 et 12 m** : unités foncières jouxtant une zone UAt, UG, UTC ou UTM
  > ... de l'emprise du dernier niveau : Au sein des unités foncières jouxtant une zone UAt, UG, UTC et UTM, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 12 mètres.
- **1 m de plus au total** : risque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements de 2,70 m sous plafond
  > Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions concernées par des obligations de mixité fonctionnelle ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres.
- Note : Au-delà de 10 m, le dernier niveau est réduit à 80 % de l'emprise du niveau inférieur.

### Emprise au sol (rubrique UTI 5, « Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés »)

- **50 %**
  > ... d'emprise au sol Le coefficient maximum d'emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l'unité foncière d'implantation, est égal à 50% .
- **500 m2 par construction**
  > • Emprise au sol De plus, l'emprise au sol de chaque construction, excepté pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, ne peut excéder 500 m².
- **Profondeur de 14 m au plus** : niveaux d'habitation, si elle occupe au moins un tiers du niveau
  > • Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à : - 14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;
- **1 mètre maximum au total** : dépassement de la hauteur maximale, risque d'inondation, mixité fonctionnelle, ou logements avec niveaux habitables d'au moins 2,70 m sous plafond
  > Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions concernées par des obligations de mixité fonctionnelle ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres.
- **2,70 mètres au moins** : sous plafond, condition du dépassement de hauteur pour destination de logement
  > • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres.
- **8 mètres** : largeur de voie en dessous de laquelle saillies et débords sur le domaine public sont interdits
  > • Saillies et autres débords sur le domaine public Ils sont interdits sur les voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre.
- **0,50 mètre au plus** : saillie des éléments architecturaux, auvents et corniches, voies de moins de 8 mètres
  > ... voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre.
- **0,20 mètre au plus** : saillie des devantures commerciales, voies de moins de 8 mètres
  > ... de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre.
- **0,80 mètre au plus** : profondeur des saillies et débords, voies de plus de 8 mètres
  > Sur les voies d'une largeur supérieure à 8 mètres, ils ne devront pas mesurer plus de 0,80 mètre de profondeur.
- **5 m² au moins** : espace de vie créé par une saillie sur voie de plus de 16 mètres
  > Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] espace extérieur d'une surface suffisante pour constituer un espace de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum).
- **1,5 mètre au moins** : largeur et longueur de l’espace de vie créé par une saillie
  > Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, [...] de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum).
- **3,50 mètres au moins** : hauteur au-dessus de laquelle doit se situer tout débord de construction en saillie sur le domaine public
  > Par ailleurs, tout débord de construction en saillie sur le domaine public devra : - se situer au-dessus d'une hauteur de 3,50 mètres (hormis pour les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents, les corniches et les devantures commerciales) ;
- **1,80 mètre au plus** : hauteur des clôtures
  > Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur.
- **2 mètres au plus** : clôtures, dérogation pour sûreté publique ou nuisances d’une activité voisine
  > Cette hauteur peut exceptionnellement être menée 2 mètres : • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement ; • si cette clôture constitue la limite avec une activité engendrant des nuisances sonores et/ou visuelles importantes.
- **entre 0,60 et 0,80 mètre** : mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, le long d’une voie ou emprise publique
  > • d'un dispositif rigide à claire-voie, de type barreaudage, surmontant un mur bahut, d'une hauteur comprise entre 0.60 et 0.80 mètre (sauf dispositions contraires liées à la prise en compte du risque inondation).
- **1,50 mètre au plus** : mur de clôture accompagné d’une haie, le long d’une voie ou emprise publique
  > • d'un mur, d'une hauteur maximale de 1.50 mètre, accompagné par une haie.
- **2 mètres au plus** : mur plein de clôture de plus de 1,50 m, dérogation
  > Les clôtures constituées de murs pleins d'une hauteur supérieure à 1m50, sans pouvoir dépasser 2 mètres, ne sont pas autorisées sauf : • lorsqu'elles sont implantées dans le prolongement d'un mur en pierre existant sur la parcelle contiguë et réalisées avec un matériau et un aspect similaires ; • dans le cas d'exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d'un équipement.
- **10x10 cm tous les 100 mètres** : trouées pour le passage de la petite faune dans les clôtures
  > Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d'un passage au pied des clôtures d'une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres).
- **15 mètres** : linéaire de façade au-delà duquel un traitement différencié est demandé
  > • Principe de modularité des façades Dès lors qu'un linéaire de façade d'une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 15 mètres, un traitement différencié des façades est demandé ; il pourra s'accompagner de décrochés de hauteur, retraits ou percées visuelles.
- **18 m au plus** : linéaire de façades identiques toléré sous réserve de justification
  > Un linéaire de façades identiques pouvant aller jusqu'à 18 m de longueur est toutefois toléré sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d'intégration dans le site.
- **30 mètres de linéaire de façade au-delà, décrochés d’au moins 3 m de largeur** : décrochés de hauteurs, retraits ou percées visuelles
  > Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou des percées visuelles (d'une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaire de façade.
- **4 m² au minimum** : surface perméable ou semi-perméable conservée ou créée au pied de chaque arbre
  > Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre.
- **6 m² au minimum** : au pied des arbres de première grandeur
  > Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur.
- Note : La profondeur des autres niveaux est limitée à 17 m, chiffre que le texte servi coupe en deux. Les équipements d'intérêt collectif ne sont pas soumis à cet article en cas de contrainte justifiée. Une valeur chiffrée de cette rubrique n'est pas servie : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

### Recul sur la voie (rubrique UTI 3, « UTI 2 - v olumétrie et implantation »)

- **8 m de l'alignement au minimum** : au nord d'une voie est-ouest ; à défaut en fond de parcelle à 4 m au moins
  > • Dispositions générales Le long des voies orientées sensiblement Est-Ouest Toute construction doit être implantée : > Au Nord de la voie : à minimum 8 mètres de l'alignement, ou à défaut en limite de fond de parcelle avec un recul minimum de 4 mètres de l'alignement, si celle-ci ne permet pas l'application du retrait demandé (profondeur limitée de la parcelle) ; > Au Sud de la voie : à l'alignement, sur au moins 50% du linéaire de façade sur rue.
- **A l'alignement sur 50 % de la façade** : au sud d'une voie est-ouest
  > ... si celle-ci ne permet pas l'application du retrait demandé (profondeur limitée de la parcelle) ; > Au Sud de la voie : à l'alignement, sur au moins 50% du linéaire de façade sur rue.
- **Pignon en limite de voie, recul de 0 à 4 m admis** : voies nord-sud, recul en pleine terre sur 50 % au moins
  > Un recul de 0 à 4 mètres est toutefois autorisé, sous réserve que ce recul (espace résiduel créé) soit traité en pleine terre sur au minimum 50% de sa surface.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UTI 3, « UTI 2 - v olumétrie et implantation »)

- **Sur au moins une limite latérale**
  > • Dispositions générales Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.
- **Le tiers de la hauteur, 3 m au minimum** : retrait d'une limite latérale
  > - à une distance (R) au moins égale au tiers de la hauteur (H) de la construction d'une limite latérale : R ≥H/3, avec un minimum de 3 mètres
- **La moitié de la hauteur, 3 m au minimum** : retrait d'une limite de fond de parcelle
  > - à une distance (R) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction d'une limite de fond de parcelle : R ≥H/2, avec un minimum de 3 mètres Dans tous les cas, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des ...
- **5 m de toute limite de zone UE ou A**
  > En cas de retrait, la construction devra être implantée : ... mètres Dans tous les cas, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d'une limite de zone UE ou A. Les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu'existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment ...

### Espaces libres et plantations (rubrique UTI 5, « Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés »)

- **Coefficient de biotope de 0,4 au minimum**
  > 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,4
- **0,3 de pleine terre au minimum**
  > 3.1 C oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) [...] • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,3

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UTI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations et usages du sol interdits)

Sont interdits :

• Les constructions à destination : - d’exploitation agricole et forestière ; - de commerce de gros ; - d’industrie et d’entrepôt.

• Les usages du sol suivants : - les carrières ; - les terrains de camping et de caravaning ; - les dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules désaffectés.

1.2 Destinations et usages du sol soumis à conditions particulières

Sont autorisés sous conditions : • Les constructions ou installations destinées à l’artisanat, commerce de détail et activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve que l’activité ne crée pas de nuisances importantes pour le voisinage ; • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous réserve qu’elles soient liées à l’activité urbaine et qu’elles ne présentent pas de risques ou nuisances particulières incompatibles avec l’habitat ; • Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux ou la qualité de la nappe. Les usages du sol et destinations des constructions situées à proximité de l'opération JolyJean doivent en outre être compatibles avec les prescriptions édictées au sein de l’OAP Joly-Jean / Rocade Sud.

### Rubrique UTI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Conditions relatives à la mixité fonctionnelle)

Les constructions situées le long des voies et emprises publiques concernées par un linéaire identifié sur le plan de mixité fonctionnelle, sont soumises à des obligations de mixité fonctionnelle.

Ainsi, les constructions d'une surface de plancher supérieure ou égale à 900 m² implantées le long d'une voie ou emprise publique concernée par un linéaire de mixité fonctionnelle, devront accueillir un ou des locaux à destination de bureau, de commerce et activité de services ou d'équipement d’intérêt collectif et services publics, en rez-de-chaussée côté espace public. Des règles spécifiques de hauteur s’appliquent en outre pour les constructions situées le long de ces axes (cf. article UTI 2.6).

1.4 Conditions liées à la bande de densité Non réglementé

### Rubrique UTI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UTI 2 - v olumétrie et implantation)

Ambitions poursuivies

Les règles relatives à l’implantation des constructions dans la parcelle reflètent le caractère plus ou moins «urbain» que l’on souhaite donner au quartier considéré et conditionnent les possibilités d’intensification ultérieure. Les règles de volumétrie sont adaptées aux types de constructions que l’on souhaite accueillir sur le secteur considéré et au regard du contexte environnant (principe de transition entre secteurs de typologies urbaines bien distinctes). Ainsi, les règles suivantes tendent à favoriser le développement de logements individuels groupés et petits collectifs dans la zone, à laquelle on souhaite conférer une certaine densité et qualité du cadre de vie, à l’image de l’ambiance existante dans les faubourgs.

2.1 Principes généraux d’implantation dans la parcelle Les constructions doivent privilégier dans la mesure du possible l’orientation Sud de leur façade principale.

Schémas non réglementaires illustrant le principe d’orientation sud des bâtiments :

Mistral venant du

NORD

Mistral venant du

NORD

Ensoleillement optimal des façades principales

Espaces extérieurs soumis au Mistral

SUD

Espaces extérieurs à l’abri du Mistral

SUD

2.2  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Dispositions générales Le long des voies orientées sensiblement Est-Ouest Toute construction doit être implantée :

>  Au Nord de la voie : à minimum 8 mètres de l’alignement, ou à défaut en limite de fond de parcelle avec un recul minimum de 4 mètres de l’alignement, si celle-ci ne permet pas l’application du retrait demandé (profondeur limitée de la parcelle) ;

> Au Sud de la voie : à l’alignement, sur au moins 50% du linéaire de façade sur rue.

Schéma illustratif, non réglementaire Implantation des constructions le long des voies orientées sensiblement Est - Ouest constructions autorisées constructions non autorisées

Le long des voies orientées sensiblement Nord-Sud : Toute construction principale doit être implantée de manière à ce que la façade principale soit orientée au Sud et qu’un pignon soit implanté en limite des voies et emprises publiques ou privées. Un recul de 0 à 4 mètres est toutefois autorisé, sous réserve que ce recul (espace résiduel créé) soit traité en pleine terre sur au minimum 50% de sa surface.

Schéma illustratif, non réglementaire - Implantation des constructions le long des voies orientées sensiblement nord-Sud

Traitement du recul en espace imperméable autorisé car situé devant une construction

Façade principale non orientée au Sud et pignon non implanté en limite de voie (ou en recul) secondaire

Constructions autorisées : principale secondaire

Constructions non autorisées

• Dispositions générales Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. Elles peuvent être implantées en limites de fond de parcelle.

En cas de retrait, la construction devra être implantée : -  à une distance (R) au moins égale au tiers de la hauteur (H) de la construction d’une limite latérale : R ≥H/3, avec un minimum de 3 mètres -  à une distance (R) au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction d’une limite de fond de parcelle : R ≥H/2, avec un minimum de 3 mètres

Dans tous les cas, toute construction doit être implantée à une distance (R) au moins égale à 5 mètres (R ≥ 5 m) d’une limite de zone UE ou A.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

Schéma non réglementaire illustrant les principes d’implantation des constructions par rapport aux limites latérales et de fond de parcelle

### Rubrique UTI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Retrait (R) Hauteur (H))

• Dispositions particulières

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

-  pour les projets d’extension et de surélévation d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle, à condition que celles-ci n’aggravent pas la non-conformité ;

-  pour les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article, sous réserve de s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur).

2.4  Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

• Dispositions générales La distance minimale entre constructions ou parties de construction non contiguës implantées sur un même terrain est au moins égale à 4 mètres.

La distance entre une annexe et une autre construction n’est pas réglementée.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle est autorisée, à condition que celle-ci n’aggrave pas la non-conformité.

### Rubrique UTI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces en pleine terre Espaces imperméabilisés)

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans les dispositions générales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

-  pour les projets d’extension et de surélévation de construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la règle, à condition que ceux-ci n’aggravent pas la non-conformité ;

- p  our les projets s’inscrivant en harmonie avec un ordonnancement de fait ne respectant pas les dispositions du présent article ;

-  lorsqu’un bâtiment existant sur une unité foncière contiguë est situé à moins de 3 mètres du fond de parcelle ;

-  en raison d’une configuration atypique ou complexe d’un terrain (parcelles en angle, parcelles desservies par plusieurs voies, etc.).

• Profondeur La profondeur des constructions est inférieure ou égale à :

-  14 mètres pour les niveaux dédiés à la destination habitation si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de ces niveaux ;

- 1  7 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination habitation est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface, soit les niveaux dédiés principalement à des activités ou à du stationnement.

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernées par ces dispositions, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

• Emprise au sol De plus, l’emprise au sol de chaque construction, excepté pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, ne peut excéder 500 m².

• Coefficient d'emprise au sol Le coefficient maximum d’emprise au sol (CES) des constructions, rapporté à la totalité de l’unité foncière d’implantation, est égal à 50% .

Les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics ne sont pas concernées par la totalité de cet article, dès lors qu’existent des contraintes ou spécificités architecturales, techniques ou fonctionnelles dûment justifiées.

2.6  Hauteur des constructions • Dispositions générales

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. Principes de transition entre les gabarits et de réduction de l'emprise du dernier niveau : Au sein des unités foncières jouxtant une zone UAt, UG, UTC et UTM, la hauteur des constructions est comprise entre 6 et 12 mètres. De plus, une réduction de l’emprise du dernier niveau est demandée pour les bâtiments d’une hauteur supérieure à 10 m. Ainsi, l’emprise au sol du dernier niveau ne pourra pas dépasser 80% de l’emprise au sol du niveau inférieur.

Les constructions soumises à des obligations de mixité fonctionnelle car situées le long des voies et emprises publiques identifiées sur le plan de mixité fonctionnelle (cf. article UTI 1.3) doivent comporter des rez-de-chaussée ayant une hauteur minimale sous plafond de 3m50 ou une hauteur en harmonie avec celle des rez-de-chaussée des constructions voisines dès lors qu’elle est plus haute.

• Dispositions particulières

Lorsqu’une construction existante dépasse la hauteur de façade maximale, les extensions et travaux de réhabilitation pourront disposer d’une hauteur de façade équivalente, sans toutefois la dépasser.

Un dépassement de la hauteur maximale est autorisé, à raison de 1 mètre maximum au total, dans les cas (non cumulatifs) suivants : • pour les constructions concernées par le risque d'inondation ; • pour les constructions concernées par des obligations de mixité fonctionnelle ; • pour les constructions à destination de logement comportant des niveaux habitables d'une hauteur sous plafond d'au moins 2,70 mètres. Dans ce cas, le dépassement de hauteur est autorisé à raison de 30 cm par niveau, sans toutefois dépasser 1 mètre au total.

Schéma illustratif, non réglementaire - Hauteur des constructions en zone UTI : principe de transition des gabarits en limite des zones où les gabarits sont plus importants et possibilités de densification du tissu existant

Gabarits de R+0 à R+2

Gabarits de R+1 à R+3 (avec réduction du dernier étage) en transition avec des zones où les gabarits sont plus importants

Constructions existantes Nouvelles constructions

Zone UTI Zone UG

Unités foncières en zone UTI limitrophes d’une zone UA, UG, UTC ou UTM

Article UTI 3 - b  iodiversité & nature en ville

Ambitions poursuivies

Les paysages, les espaces agricoles et naturels fondent en grande partie l’identité et la spécificité de la commune d’Avignon. Les règles déclinées ici visent à traduire une partie de l’ambition fixée par la commune de devenir une «ville méditerranéenne durable» : le renforcement de la nature en ville. Cet objectif porte sur l’aménagement de l’espace public mais trouve aussi un relais sur l’espace privé et tout particulièrement au sein des quartiers résidentiels, composés de nombreux jardins privés. Ceux-ci participent à lutter contre les îlots de chaleur urbains, créer une trame verte propice à la biodiversité, améliorent la qualité de vie et permettent de mieux gérer l’eau pluviale et de ruissellement.

La mise en place des règles suivantes encadre ainsi l’évolution de ces quartiers en transition, en impulsant leur densification tout en préservant les espaces de nature.

3.1 C  oefficient de biotope par surface (CBS) et surface de pleine terre (PLT) • Le CBS minimal imposé est égal à 0,4 • La surface de PLT minimale imposée est égale à 0,3

3.2 Végétalisation et traitement des espaces libres L’intégralité de la surface des espaces de pleine terre, issue de l’application de la règle précédente (article UTI 3.1), doit être obligatoirement végétalisée et plantée, à l’exclusion de tout autre traitement même perméable tel que les cheminements stabilisés, les surfaces engravillonnées, les dalles alvéolaires engazonnées. Les espaces libres reçoivent un traitement paysager végétal et/ou minéral de qualité adapté à la nature de l’espace considéré et de son environnement. Les espaces libres de toute construction et les aires de stationnement en surface sont conçus, tant dans le choix de leur localisation que dans leur traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement des circulations piétonnes privilégie l’emploi de revêtements perméables.

3.3 Essences végétales et plantations L’utilisation des espèces exotiques ou invasives listées en annexe du présent document est interdite. L’utilisation d’essences végétales diversifiées, adaptées au climat et nécessitant peu d’eau est exigée (cf. liste des essences recommandées en annexe). La plantation des 3 strates végétales (strates herbacée, arbustive et arborée) est recommandée. Tout arbre de première ou deuxième grandeur existant,en bonne santé et conférant à son site d'implantation des qualités paysagères et d'ombrage doit être conservé sauf en cas d'impossibilité avérée (taille, configuration de la parcelle, etc. qui ne permettrait pas de conserver l'arbre et de construire un bâtiment). En cas d'abattage, l'arbre de première ou deuxième grandeur doit alors être remplacé par un arbre de même catégorie, sur ou à proximité de l’unité foncière.

Une surface perméable ou semi-perméable de 4m² minimum devra être conservée ou créée au pied de chaque arbre. Cette surface minimale est portée à 6m² au pied des arbres de première grandeur.

Article UTI 4 -

qualité

architecturale,

environnementale et paysagère

urbaine,

Ambitions poursuivies

Élaborer des projets dans un souci d’intégration optimale au service de la qualité urbaine de la ville, dans un souci de qualité architecturale et de qualité de vie des habitants.

Il s’agit d’impulser une certaine qualité urbaine et architecturale dans ces secteurs aujourd’hui plutôt hétérogènes et peu qualitatifs. Il s’agit notamment de leur conférer une certaine cohérence générale, inspirée du modèle des faubourgs et des quartiers pavillonnaires.

La mise en place des règles suivantes encadre ainsi l’évolution de ces quartiers, en suscitant une certaine créativité des concepteurs, en suivant l’idée directrice générale de créer des «faubourgs contemporains».

4.1  Principes généraux d’intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, clôtures, plantations, locaux accessoires et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue intégration. Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’insèrent. Toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées avec le même soin et en cohérence avec le traitement de la construction principale. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

4.2  Volumétrie, façades et toitures

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes et de la composition de la façade (position et forme travaillées des ouvertures), formes et couleurs en accord avec formes et couleurs en accord avec le contexte urbain.

Dans un souci de composition d’ensemble, toutes les façades d’une construction font l’objet d’un traitement de qualité afin de les assortir. La toiture, au même titre que les façades, devra également faire l’objet d’un traitement qualitatif. Pensée comme une véritable «5e façade», elle devra, outre ses fonctions sécuritaires, de confort ou de founiture d’énergie, être un élément esthétique de la construction. Dans un souci de confort des habitants et de qualité environnementale des bâtiments, une majorité de logements seront traversants ou à minima bi-orientés. La mono-orientation Nord est interdite. • Principe de modularité des façades Dès lors qu’un linéaire de façade d’une ou de plusieurs constructions nouvelles sera supérieur à 15 mètres, un traitement différencié des façades est demandé ; il pourra s’accompagner de décrochés de hauteur, retraits ou percées visuelles. Un linéaire de façades identiques pouvant aller jusqu’à 18 m de longueur est toutefois toléré sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site. Des décrochés de hauteurs et des retraits et/ou des percées visuelles (d’une largeur minimale de 3 m) devront être réalisés au-delà de 30 mètres de linéaire de façade.

Schémas non réglementaires illustrant le principe de modularité de traitement des façades

>15m

>15m

>15m

<15m

<15m

Tout projet de ravalement ou de réhabilitation des façades développant un linéaire supérieur à 15 mètres contribue à la création d’un rythme visant à fragmenter visuellement ce linéaire.

• Saillies et autres débords sur le domaine public Ils sont interdits sur les voies d'une largeur inférieure à 8 mètres, hormis les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents et les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.50 mètre, ainsi que les devantures commerciales si leur saillie ne dépasse pas 0.20 mètre. Sur les voies d'une largeur supérieure à 8 mètres, ils ne devront pas mesurer plus de 0,80 mètre de profondeur. Hormis sur les voies d'une largeur supérieure à 16 mètres, où les saillies et débords pourront mesurer plus de 0,80 mètre de profondeur, dans la limite de 1m50 maximum, sous réserve qu'ils permettent la création d'un espace extérieur d'une surface suffisante pour constituer un espace de vie (mesurant au minimum 5 m² de superficie et présentant une largeur et une longueur de 1,5 mètre minimum). Par ailleurs, tout débord de construction en saillie sur le domaine public devra :

- se situer au-dessus d'une hauteur de 3,50 mètres (hormis pour les éléments architecturaux ou de modénature, les auvents, les corniches et les devantures commerciales) ; - ne pas générer de rejet d'eaux pluviales au niveau de l'espace public ; - s'intégrer à son environnement bâti et profiter à la qualité architecturale de la construction.

• Toiture Différents types de toiture tels que terrasse, à pans ou formes contemporaines sont admis dès lors qu’ils respectent une harmonie d’ensemble et des proportions cohérentes avec la hauteur de façade de la construction. La construction recherchera toutefois une simplicité de toiture et limitera la multiplicité des formes de toiture.

4.3 Matériaux et couleurs Le choix des matériaux contribue à l’insertion harmonieuse de la construction dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine. L’emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en oeuvre concoure à la qualité architecturale du projet et ne soit pas de nature à compromettre son insertion dans le site. Les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie. Les toitures terrasses non végétalisées devront être de couleur claire.

Le choix des couleurs contribue à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant et notamment :

- permet une harmonisation des coloris avec l’architecture de la construction ; - respecte l’ambiance chromatique de la rue ou de l’opération d’ensemble ; - souligne le parti architectural, tel que le rythme des façades.

Les travaux d’isolation par l’extérieur sur le bâti existant privilégient des matériaux renouvelables. Ils respectent les qualités et caractéristiques architecturales de la construction, tout en recherchant une cohérence et une exigence qualitative, tant dans la nature que dans l’aspect et la mise en oeuvre des matériaux employés.

4.4 Aménagement des clôtures et des abords L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet d’une réflexion au même titre que les constructions et leur traitement doit être soigné. Dans le cas de la réalisation de clôtures, ces dernières ne peuvent excéder 1.80 mètre de hauteur. Cette hauteur peut exceptionnellement être menée 2 mètres : • dans le cas d’exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d’un équipement ; • si cette clôture constitue la limite avec une activité engendrant des nuisances sonores et/ou visuelles importantes.

Le long d’une voie ou emprise publique : Le long d’une voie ou emprise publique, les clôtures sont constituées soit : • d’un dispositif rigide à claire-voie, de type barreaudage, surmontant un mur bahut, d’une hauteur comprise entre 0.60 et 0.80 mètre (sauf dispositions contraires liées à la prise en compte du risque inondation). Il est recommandé de doubler la clôture avec une haie ; • d’un mur, d’une hauteur maximale de 1.50 mètre, accompagné par une haie. Les clôtures constituées de murs pleins d’une hauteur supérieure à 1m50, sans pouvoir dépasser 2 mètres, ne sont pas autorisées sauf : • lorsqu’elles sont implantées dans le prolongement d’un mur en pierre existant sur la parcelle contiguë et réalisées avec un matériau et un aspect similaires ; • dans le cas d’exigences de sûreté publique, dûment justifiées, liées au fonctionnement d’un équipement.

En limite séparative : En limite séparative, les clôtures sont constituées d’un mur, d’un grillage ou d’un dispositif rigide à claire-voie de type barreaudage, surmontant ou non un mur bahut. Il est recommandé de doubler les clôtures par une haie ou des plantes grimpantes.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences adaptées au climat local, nécessitant peu d’eau et non invasives (cf. liste des végétaux recommandés et interdits en annexe). Les haies mono-spécifiques sont interdites. L’utilisation de panneaux, palissades et autres brise-vue de type haies artificielles, bâches en plastique apposés sur les clôtures est interdite. Les clôtures devront présenter des trouées permettant le passage de la petite faune (grillage ou barreaudage à large maille ou création d’un passage au pied des clôtures d’une taille minimale de 10x10 cm tous les 100 mètres). Il est exigé, à minima, la création d’une trouée par unité foncière.

CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITE D’UNE VOIE OU EMPRISE PUBLIQUE

Mur :

Barreaudage ou grillage :

Barreaudage, surmontant un mur bahut, sans accompagnement paysagé : Toléré

Barreaudage surmontant un mur bahut accompagné par une haie présentant une variété dans les essences utilisées :

Mur plein, d’une hauteur maximale de 1m50, doublé par une haie :

Mur plein en pierre implanté dans le prolongement d’un mur en pierre existant :

Schémas non réglementaires illustrant le traitement des clôtures

CLÔTURES IMPLANTÉES EN LIMITE SÉPARATIVE

Mur plein, grillage ou barreaudage, surmontant ou non un mur bahut, sans accompagnement paysager : Toléré

Grillage ou barreaudage surmontant ou non un mur bahut, accompagnés par une haie présentant une variété dans les essences utilisées :

Mur plein accompagné par une haie ou des plantes grimpantes :

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84007_PLU_20260316.
Page : https://edifiable.fr/plu/avignon-84007/uti
La commune : https://edifiable.fr/plu/avignon-84007.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84007/zone/uti