# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Avion (62065) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62065_PLU_20161013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 11 mètres au faîtage. ### Stationnement (article 1AU 12) > Il est exigé pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affectée au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1 m² pour 100 m² de surface de plancher, située dans un local clos, aisément accessible. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. - La création de bâtiments d’exploitation agricole et d’élevage d’animaux. - Les constructions à usage industriel ou de dépôt de plus de 1 000 m² de surface de plancher. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les exhaussements et affouillements des sols, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - L’ouverture et l’extension de toutes carrières. - L’aménagement de terrains de camping et caravaning. - L’aménagement d’aire de stationnement pour nomade. - L’installation de caravanes isolées du lieu d’habitation. - Les abris sommaires (tels que clapiers, poulaillers etc…) réalisés avec des moyens de fortune. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Dans la mesure où le financement de tous les équipements nécessaires est assuré, et sous réserve que la collectivité locale considère que le projet ne contrariera pas l’aménagement de la zone ; conformément aux indications du Code de l’Urbanisme : Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : AVION – Règlement du PLU – Version Approbation - Les constructions à usage d’habitation sous la forme d’opérations d’ensemble intégrant un ou plusieurs critères de développement durable ; - Les constructions à usage de bureaux, de commerces et de services dans la mesure où elles correspondent à des besoins normalement liés à la vie courante et à la commodité des habitants des opérations d’aménagement autorisés et sous réserve, qu’elles en fassent partie intégrantes. - Les équipements publics ou d’intérêt général. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l’article 4. - Les affouillements et exhaussements de sols directement liés aux travaux de construction ou à l’aménagement paysager des espaces non construits. - Les constructions de sous-sols, sous réserve que soient pris en compte le niveau de la nappe phréatique et les risques d’infiltration induits. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 mètres de large. Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique. VOIRIE L’emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont de 8 mètres d’emprise et de 5 mètres de chaussée ; toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement. Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable. EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement rejeter ses eaux pluviales au milieu naturel conformément au règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération LENSLIEVIN. AVION – Règlement du PLU – Version Approbation Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l’exutoire notamment des parcs de stationnement. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service d’assainissement. EAUX USEES ET VANNES Le raccordement doit être conforme à la réglementation en vigueur et notamment au règlement d’assainissement collectif de la Communaupôle de LENS-LIEVIN. Un accord de rejet doit être sollicité auprès du service de l’assainissement avant chaque nouveau raccordement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel peut être autorisé ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur, sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées sur le réseau public, dès sa réalisation. EAUX RESIDUAIRES AUTRES QUE DOMESTIQUES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public est réglementée et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement. RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains. COLLECTE DES DECHETS Pour toute construction principale nouvelle, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets, y compris de tri sélectif. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 20 logements, des bornes d’apports volontaires devront être intégrées. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans les dispositions qui suivent, la notion de retrait des constructions s’applique au nu de la façade, hors éléments de construction en saillie de la façade - tels que saillies traditionnelles, seuils, socles, balcons, éléments architecturaux, portiques, avancées de toiture, etc…- ne créant pas de surface de plancher et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière. Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies. Des reculs autres sont admis si elles sont justifiées ou imposées soit pour l’implantation à l’alignement de fait des constructions existantes en fonction de l’état de celles-ci ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d’accès routier dénivelé pour desserte de garage, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux locaux annexes à l’habitation, - aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles ci-dessus ; dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue, AVION – Règlement du PLU – Version Approbation Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit à l’alignement (limite d’emprise publique) ou à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté d’alignement), soit respecter un recul minimum de 1 mètre. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans les dispositions qui suivent, la notion de retrait des constructions s’applique au nu de la façade, hors éléments de construction en saillie de la façade - tels que saillies traditionnelles, seuils, socles, balcons, éléments architecturaux, portiques, avancées de toiture, etc…- ne créant pas de surface de plancher et dont le dépassement de la façade respecte les dispositions du code de la voirie routière. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative ; - soit avec une marge d’isolement ; la marge d’isolement d’un bâtiment étant telle que la différence de niveau entre tout point de ce bâtiment et le point bas le plus proche de la limite parcellaire n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = 2L) ; sans être inférieure à 3 mètres sauf pour les abris de jardin où cette distance est ramenée à1m. Dans le secteur 1AUa : L’implantation en limite séparative est autorisée. Toutefois, les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite communale avec Lens, et par rapport à la limite avec la zone économique Montgré. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres, tels que chenils, abris à outils ... La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d’occupation, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L). ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 11 mètres au faîtage. Dans le secteur 1AUa : La hauteur des constructions autorisées ne peut dépasser 15 mètres au faîtage. Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles. AVION – Règlement du PLU – Version Approbation La hauteur absolue de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l’emprise des couloirs de ligne THT d’EDF. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur absolue mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 16 mètres au faîtage. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Dispositions générales : Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront. Matériaux et couleurs : Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : briques, pierres) doivent être employés de préférence à tout autre. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert est interdit. Les murs séparatifs ou aveugles, les garages, les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec les façades. Dans tous les cas, l’unité d’aspect doit être préférentiellement recherchée. La parfaite finition des parements doit être assurée. Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements. Toiture : La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d’aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; le recours à des toitures terrasses est toléré s’il répond à un projet architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable. Clôtures : Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées. Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maxima suivantes : o sur rue : 1,50 m dont 0,50 m pour la partie pleine et 2m pour les équipements publics Les murs pleins de 1,50 m maximum sont autorisés qu'à la condition qu'ils soient réalisés en briques, aspect brique ou de même aspect que la façade principale o sur cour : 2,20 m dont 2 m pour la partie pleine o sur jardin : 2,20 m dont 0,50 m pour la partie pleine Une majoration de 20% de ces hauteurs est néanmoins autorisée pour les pilastres, portails ou poteaux. Les clôtures pleines sur cour ne pourront être établies à plus de 5 m de la façade arrière de l'habitation existante ou à construire. A l’angle des voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises cidessus, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant dans lesdites voies. Les travaux réalisés sur les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage doivent être soumis à une déclaration préalable. AVION – Règlement du PLU – Version Approbation ### Article 1AU 12 - Stationnement Si les travaux de constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L. 421-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions du plan local d’urbanisme relatives à la réalisation d’aires de stationnement s’appliquent. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. a) Pour les constructions à usage d’habitation : il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par logement (garage non compris) ; Dans le cadre de travaux (aménagements, divisions, changements de destination, …), il sera exigé la création de 2 places de stationnement par logements créés issus des aménagements sur la parcelle, garage non compris. Il est exigé pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affectée au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1 m² pour 100 m² de surface de plancher, située dans un local clos, aisément accessible. b) Pour les ensembles de logements pour personnes âgées :  inférieurs à 30 logements ou chambres : il doit être aménagé au moins une place par 70 m² de surface de plancher à l’exclusion des surfaces affectées aux services communs,  égaux ou supérieurs à 30 logements ou chambres : il doit être aménagé au moins une place par 70 m² de surface de plancher pour les 30 premiers logements ou chambres, à l’exclusion des surfaces affectées aux services communs, et une place par 140 m² de surface de plancher les logements ou chambres supplémentaires. c) Pour les constructions à usage commercial ou de service : il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 70 m² de surface de plancher sauf lorsque celle-ci est inférieure à 100 m². Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c’est la superficie de l’ensemble qui est prise en compte pour l’application de la règle. d) Pour les constructions à usage d’activités : des surfaces suffisantes doivent être réservées sur l’unité foncière pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement du personnel et des visiteurs. Dispositions particulières : - en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées, - en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface de plancher totale transformée sans déduction des surfaces de plancher initiales, - en cas d’impossibilité architecturale ou techniques d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaire au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysagé. AVION – Règlement du PLU – Version Approbation Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. L’utilisation d’essences locales devra être privilégiée. Une liste d’essences locales est jointe en annexe du dossier. Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant. Dans le secteur 1AUa : Les opérations autorisées dans le cadre des dispositions de l’article 2 doivent comporter un espace planté commun d’au moins 20% de la surface de l’unité foncière considérée. Dans le secteur 1AUb : Dans le cadre des opérations d’ensemble, une superficie au moins égale à 10% de la surface totale devra être aménagée en espaces publics plantés. Ces espaces publics peuvent constituer un complément aux emprises des voiries ouvertes à la circulation automobile et être traités en mails plantés. De plus, ces espaces devront participer à la qualité de l’aménagement global de l’opération. Les voies de 8 mètres d’emprise et plus doivent être aménagées en mails plantés et peuvent alors être pris en compte dans le bilan des 10% d’espaces plantés demandés pour une opération. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique. AVION – Règlement du PLU – Version Approbation CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUE CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone à caractère naturel destinée à être ouvert à l’urbanisation à court et moyen terme, affectée aux activités économiques sous forme d’opération d’ensemble. Elle comprend deux sous secteurs :  un secteur 1AUEa correspondant à la partie Ouest de la ZAC. Il est structuré et desservi par le boulevard urbain reliant Avion centre de la RN17 au boulevard Martel. Ce secteur est divisé en deux sous-secteurs : - 1AUEa1 : secteur destiné à accueillir un pôle commercial complété par des activités de services et de restauration ; - 1AUEa2 : secteur destiné à accueillir des activités tertiaires, de services qui pourraient en être le complément et de services à l’automobile.  Un secteur 1AUEb, situé dans la partie Est de la ZAC, au contact des secteurs affectés à l’habitation et à l’extension des activités de loisirs et d’espaces verts du parc de la Glissoire, à vocation à accueillir des activités commerciales principalement liées aux sports et aux loisirs, des activités hôtelières, de restauration et de services s’intégrant harmonieusement dans le site. La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation reprenant les principes du dossier de réalisation de ZAC de la Glissoire. Le parti d’aménagement est précisé par le cahier de recommandations architecturales et paysagères joint en annexe réglementaire. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62065_PLU_20161013. Page : https://edifiable.fr/plu/avion-62065/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/avion-62065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62065/zone/1au