# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme d'Avion (62065) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62065_PLU_20161013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEa1, 1AUEa2, 1AUEb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUE 7)

> Lorsque les constructions ne sont pas édifiées sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article 1AUE 9)

> L'emprise au sol des constructions (autres que les locaux de stockage des ordures et déchets) ne peut excéder 50 % de la surface du terrain pour les constructions à usage commercial, de bureaux et de services.

### Hauteur (article 1AUE 10)

> La hauteur des constructions, mesurée à partir du niveau de la plate-forme jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ne peut excéder 16 mètres, mais peut néanmoins être portée ponctuellement à 18 mètres, sur 30 % au maximum de l'emprise de la totalité du programme réalisé.

### Stationnement (article 1AUE 12)

> La superficie totale affectée au stationnement, y compris sur des voies d'accès, ne doit pas être inférieure à : a) Pour les constructions à usage de bureaux, de services : une surface affectée au stationnement au moins égale à 70 % de la surface de plancher de l'immeuble.

### Espaces verts (article 1AUE 13)

> Les espaces verts devront représenter sur chaque terrain au moins 10 % de la surface totale du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles autorisées à l’article 1AUE 2. - Les constructions à usage industriel. - La création de bâtiments d’exploitation agricole et d’élevage d’animaux. - Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se
poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les exhaussements et affouillements des sols, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - L’ouverture et l’extension de toutes carrières. - L’aménagement de terrains de camping et caravaning. - L’aménagement d’aire de stationnement pour nomade. - L’implantation de caravanes isolées.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-ci-après : - Les aires de stationnement. - Les équipements publics. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les constructions à usage commerciale et de services. - Les restaurants et les constructions à usage d’hébergement hôtelier.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
- Les constructions à usage d’habitations destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer l’exploitation ou la surveillance des établissements.
En sus, uniquement dans le secteur 1AUEa1 : - Les équipements d’infrastructures routiers ainsi que les affouillements et exhaussements
indispensables à la réalisation de la RN17 à 2x2 voies.
En sus, uniquement dans le secteur 1AUEa2 : - Les constructions à usage de bureaux
En sus, uniquement dans le secteur 1AUEb : - Les installations et les équipements à vocation de sports ou de loisirs Sont admises également sous conditions particulières suivantes :
- Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer l’exploitation ou la surveillance des établissements, dans la limite de 2 logements d’une surface de plancher de 100m² par logement maximum, par établissement implanté dans le secteur et à condition de faire partie intégrante d’un bâtiment d’exploitation.
- Les installations nécessaires à la production de chaleur ou de froid, à condition que des dispositions spéciales soient prises pour limiter les risques d’incendie et éviter leur propagation
- Les aires d’exposition ou de stockage à l’air libre à la condition qu’elles correspondent à un complément indispensable de l’activité et qu’elles soient traitées en cohérence avec les aménagements extérieurs du secteur.
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient indispensables :  aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que leur desserte  à la réalisation des équipements d’infrastructure  que toutes les précautions soient prises afin d’éviter les risques d’écoulement des eaux pluviales dans les propriétés voisines ainsi que d’éboulement des murs séparatifs.
- Les constructions de sous-sols, sous réserve que soient pris en compte le niveau de la nappe phréatique et les risques d’infiltration induits.
- Les équipements d’infrastructures routiers ainsi que les affouillements et exhaussements indispensables à la réalisation de la RN17 à 2x2 voies.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et des voies publiques ou privées existantes ou à créer doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité (protection civile, brancardage), de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères et des déchets artisanaux et commerciaux.
ACCES
En particulier, les terrains situés dans le secteur 1AUEa ne sont constructibles qu’à la condition d’être préalablement desservis par un accès à la RN17 réalisé selon le principe de l’échangeur.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques de la ZAC.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
La création de nouveaux accès directs sur la RN17 et sur le Boulevard Martel autres que ceux existant est interdite pour toutes les constructions.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. Ils doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait un gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
L’entrée du lot ou de la propriété doit être implantée avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et, au besoin, de stationner en dehors de la voie publique ; la présente disposition ne concerne pas, toutefois, les accès strictement réservés à l’usage des véhicules de sécurité et fermés à la circulation générale par des dispositifs agréés.
VOIRIE
La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :
 les voies de desserte interne de la zone doivent être réalisées selon les caractéristiques figurant aux orientations réglementaires figurant au PLU (dossier Loi Barnier) ;
 les autres voies de desserte, non prévues au document graphique, doivent présenter des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne le trafic des véhicules utilitaires, les possibilités d'intervention des services publics et la circulation des piétons.
 les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par une plate-forme de retournement permettant aux véhicules privés (y compris les camions) et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères etc...) de faire aisément demi-tour.
Elles doivent comprendre les ouvrages nécessaires à leur arrosage, leur nettoyage et à leur éclairage.

### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.
EAUX PLUVIALES Compte tenu de l’absence d’un milieu hydraulique superficiel de capacité suffisante pour l’évacuation des eaux pluviales, des dispositions de rétention sont à prendre conformément aux exigences de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.
Ces ouvrages seront exploités conformément et en tant que de besoin avec la loi sur l’EAU.
Les eaux de ruissellement en provenance des stations service ainsi que des aires de stationnement d'une superficie d'un seul tenant supérieure à 3.000 m2 devront faire l'objet d'un traitement préalable à leur rejet dans le réseau de collecte des eaux pluviales (déshuilage, dégrillage, notamment).
En cas de remblaiement ou d'exhaussement du sol, les constructeurs doivent prendre toutes dispositions utiles pour éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.
EAUX USEES ET VANNES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement dans les conditions prévues par le règlement du service d'assainissement. Les eaux de refroidissement ne seront reçues par le réseau que si leur température est inférieure à 30°c.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
Lorsque la nature des eaux rejetées l'exige, une pré-épuration sera effectuée conformément aux dispositions législatives en vigueur ainsi que la réglementation municipale en vigueur.
AUTRES RESEAUX (ELECTRICITE, TELEPHONE, TELEDISTRIBUTION…..) Pour toute construction ou installation nouvelle, les lignes de distribution d'énergie électrique ainsi que les câbles téléphoniques et de télédistribution sur le domaine public comme sur les propriétés privées doivent être réalisés en souterrain.
ORDURES MENAGERES Toute construction doit comporter, à l'intérieur du terrain, un ou plusieurs locaux de stockage directement accessibles depuis la voie publique ou ouverte à la circulation générale, proportionnés à l'activité exercée, de trois jours de réserve, ventilés et disposant d'un point d'eau.
DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX Toute construction doit comporter, à l'intérieur du terrain, un ou plusieurs locaux de stockage proportionnés à l'activité exercée, de trois jours de réserve, ventilés et disposant d'un point d'eau.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées selon les règles suivantes :
a) Les constructions doivent être implantées :  à plus de 5 mètres de la limite d'emprise des voies,  ou à une distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite des voies et emprises publiques au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.
b) Les implantations des bâtiments des secteurs 1AUEa et 1AUEb dérogent à la règle de recul de 100 mètres par rapport à l’axe de l'A211 et de celui de la RN17 en application du Projet Urbain élaboré en application de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme joint au dossier.
Ces dispositions ne sont toutefois pas applicables le long des voies piétonnes, ni le long des voies privées non ouvertes à la circulation générale, à usage exclusif de desserte interne des terrains.
Les règles prévues ci-dessus ne sont pas applicables aux clôtures, aux locaux de service, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dispositions spécifiques applicables aux secteurs 1AUEa1 et 1AUEb :
Les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières peuvent s’implanter avec un recul de 1 mètre par rapport à la RN17.

### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative des lots aboutissant aux voies dans le cas d'un projet unique concernant un ensemble de lots et à la condition que les bâtiments mitoyens présentent une unité architecturale.
Les constructions ne peuvent toutefois pas être implantées sur les limites de la zone 1AUE.
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées sur les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 4 mètres.
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### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions peuvent être implantées en contiguïté les unes par rapport aux autres.
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées en contiguïté, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance L de tout point du bâtiment soit au moins égale à la dénivellation H/2 du plus élevé de ces deux points par rapport à sa projection sur le terrain aménagé (L = H/2), cette distance n'étant pas inférieure à 4 mètres.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions (autres que les locaux de stockage des ordures et déchets) ne peut excéder 50 % de la surface du terrain pour les constructions à usage commercial, de bureaux et de services.
L'emprise au sol des constructions (autres que les locaux de stockage des ordures et déchets) ne peut excéder 30 % de la surface du terrain pour les autres constructions autorisées à l'article 1AUE2 ; toutefois, l'emprise au sol des équipements de jeux et de sports, des équipements publics et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics n'est pas réglementée.

### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du niveau de la plate-forme jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus ne peut excéder 16 mètres, mais peut néanmoins être portée ponctuellement à 18 mètres, sur 30 % au maximum de l'emprise de la totalité du programme réalisé.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres ; cette disposition n'est toutefois pas applicable aux installations sportives.

### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur

Dispositions générales :
Les constructions ainsi que les clôtures, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leurs couleurs et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
Les annexes ou dépendances doivent être traitées en harmonie avec le bâtiment principal.
Matériaux :
Les matériaux de façades doivent être choisis parmi ceux qui vieillissent bien et qui sont auto-lavables. Pour une même construction, on ne doit utiliser qu'un petit nombre de matériaux. Les murs qui ne seraient pas construits avec les matériaux de façade doivent avoir un aspect harmonisé avec ces derniers. Sont interdits les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois, etc...) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc...
Toitures : 56

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Les toitures-terrasses sont admises.
Clôtures :
L'édification des clôtures est soumise à autorisation.
Dans tous les cas, les clôtures doivent respecter les prescriptions suivantes :  Hauteur maximum 2 mètres,  Les clôtures en bordure des espaces publics ou privés ouverts à la circulation générale doivent être constituées par une haie végétale formant écran, pouvant dissimuler tout ou partie d'une clôture grillagée sur poteaux métalliques, dont le soubassement maçonné ne doit pas dépasser le niveau du sol.  Le long d'une même voie et dans un souci d'homogénéité, des contraintes particulières d'ordonnancement peuvent être imposées.  Lorsque la nature ou l'utilisation du sol ne permet pas d'admettre une clôture transparente ou végétale, il peut être admis une clôture pleine ; ce type de clôture doit être réalisé de façon sobre avec un nombre très limité de matériaux 'clôtures béton exclues).  L'aspect des clôtures doit être en harmonie avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants.
Enseignes :
Pour les constructions à usage de bureaux et services, industriel et artisanal, d'hébergement hôtelier et restaurants, stations service et garages :
 La hauteur et l'aspect des enseignes devront être en harmonie avec le volume et le caractère architectural du bâtiment ainsi qu'avec l'intérêt des lieux avoisinants.
 Les enseignes peuvent être implantées au-dessus de la toiture sans pour autant dépasser 2 mètres au-dessus de celle-ci.
Pour les constructions à usage commercial :  La hauteur et l'aspect des enseignes implantées au-dessus des toitures doivent être en harmonie avec le volume et le caractère architectural du bâtiment ainsi qu'avec l'intérêt des lieux avoisinants, sans pouvoir dépasser : o 14 mètres à compter du niveau de la plate-forme pour les constructions d'une surface de plancher inférieure à 6.000 m2 ; o 18 mètres à compter du niveau de la plate-forme pour les constructions d'une surface de plancher supérieure à 6.000 m2.
Les enseignes commerciales sur mât porte-enseigne ne pourront pas dépasser la hauteur de 6,50 mètres pour les enseignes d’une largeur supérieure à 1 mètre et 8 mètres pour les enseignes d’une largeur inférieure à 1 mètre, la hauteur étant mesurée à partir du niveau de la plate-forme.

### Article 1AUE 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré, en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale, sur des stationnements prévus à cet effet sur le terrain.
La superficie totale affectée au stationnement, y compris sur des voies d'accès, ne doit pas être inférieure à :
a) Pour les constructions à usage de bureaux, de services : une surface affectée au stationnement au moins égale à 70 % de la surface de plancher de l'immeuble.
b) Pour les établissements commerciaux : une surface affectée au stationnement au moins égale à 100 % de la surface de plancher de l'immeuble. 57

AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
c) Pour les constructions à usage hôtelier, les restaurants :  1 place de stationnement pour deux chambres d'hôtel  1 place de stationnement par 20 m2 de surface de plancher affectée aux restaurants ou aux salles de réunion.
d) Modalités d'application : Est applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus la règle qui concerne la catégorie à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions de livraison et divers véhicules utilitaires ; leur nombre sera fixé en fonction d’une étude spécifique à chaque projet. Les zones de manœuvre de parking doivent être indépendantes des voies publiques.

### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces verts devront représenter sur chaque terrain au moins 10 % de la surface totale du terrain. Sur les aires de stationnement à l'air libre pour voitures légères, il doit être réalisé une plantation d'arbres à haute tige et à fort ombrage, d'une hauteur de 2,00 mètres à la plantation, à raison d'un arbre par quatre places de stationnement ; un regroupement de ces arbres sera toutefois à privilégier afin d'accompagner les mails piétons, les accès et axes privilégiés de circulation. Le doublage végétal des clôtures et des écrans végétaux sera constitué d'arbres ou de plantes à feuilles persistantes. Les terrains situés à l'intérieur des marges de reculement définies par application de l'article 6 et non affectés à la circulation ou au stationnement devront être plantés. La mise en œuvre de toitures végétalisées sera prise en compte au titre de l’obligation de réalisation des espaces libres et plantations, dans la limite de 60% des surfaces de toitures aménagées. La réalisation d’aires de stationnement en dalles alvéolées ou béton engazonnées sera prise en compte au titre de l’obligation de réalisation des espaces libres et plantations dans la limite de 15% des surfaces aménagées selon ces techniques.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AUL
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone à caractère naturel destinée à être ouvert à l’urbanisation à court et moyen terme, Ce secteur, affecté à l'extension des fonctions complémentaires à celles du Parc de la GLISSOIRE, a une vocation principale d’accueil d’installations liées aux sports et aux loisirs, à l’hébergement et à la restauration sous forme d’opération d’ensemble.
La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation reprenant les principes du dossier de réalisation de ZAC. Le parti d’aménagement est également précisé par le cahier de recommandations architecturales et paysagères joint en annexe réglementaire.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62065_PLU_20161013.
Page : https://edifiable.fr/plu/avion-62065/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/avion-62065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62065/zone/1aue