# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Avion (62065) : ce que le règlement autorise

La zone UC est une zone de moyenne densité à vocation dominante d’habitat, pouvant accueillir des services, des commerces et des équipements liés au fonctionnement des quartiers. Elle comprend un secteur UCa correspondant à la cité de la République. Pour les secteurs concernés par des sols argileux, il convient de rappeler les précautions à prendre : - Pour les constructions neuves : o Identifier la nature du sol, o Adapter les fondations, o Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolès. - Pour les constructions existantes : o Eviter les variations localisées d’humidité, o Etre vigilant vis-à-vis des plantations d’arbres. Pour les secteurs concernés par un risque de cavités souterraines, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavités afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la consruction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. Un plan annexe risque est joint au dossier réglementaire.

Document en vigueur : 62065_PLU_20161013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement (limite d’emprise publique) ou à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté d’alignement), - soit avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement, - soit, en cas de “dent creuse”, à l’alignement de l’une des deux constructions voisines non frappées d’alignement.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement, - s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur absolue n’excède pas 4 mètres au point le plus élevé.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur absolue maximale d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 14 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UC 12)

> AVION – Règlement du PLU – Version Approbation Il est exigé pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affectée au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1m² pour 100 m² de surface de plancher, située dans un local clos, aisément accessible.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.
- Les lotissements industriels. - Les constructions à usage industriel ou de dépôt de plus de 1 000 m² de surface de plancher. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets
tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - L’ouverture et l’extension de toutes carrières. - L’aménagement de terrains de camping et caravaning. - L’aménagement d’aire de stationnement pour nomade. - La création de bâtiments d’exploitation agricole et d’élevage d’animaux. - L’installation de caravanes isolées du lieu d’habitation. - Les abris sommaires (tels que clapiers, poulaillers etc…) réalisés avec des moyens de fortune.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées ou non dans la
mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant, qu’ils n’excèdent pas 1 000 m² de plancher et à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et au fonctionnement de la zone. - L’extension et la transformation d’établissements à usage d’activités existants dans une limite de 1 000 m² de plancher, dans la mesure où ils satisfont à la réglementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
- Les affouillements et exhaussements indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ainsi que ceux de sol directement liés aux travaux de constructions ou à l’aménagement paysager des espaces non construits.
- Les constructions de sous-sols, sous réserve que soient pris en compte le niveau de la nappe phréatique et les risques d’infiltration induits.
- Les abris de jardin sous réserve qu'ils constituent le complément d'une habitation existante. - Les équipements d’infrastructures routiers ainsi que les affouillements et exhaussements
indispensables à la réalisation de la RN17 à 2x2 voies.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
L’accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4 mètres de large.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.
Les groupes de garages individuels de plus de 3 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d’une cour d’évolution et ne présenter qu’une seule sortie sur la voie publique.
VOIRIE L’emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.
Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont de 8 mètres d’emprise et de 5 mètres de chaussée ; toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement.
Les voies en impasse, existantes ou à créer, et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable.
EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement rejeter ses eaux pluviales au milieu naturel conformément au règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération LENSLIEVIN.
Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l’exutoire notamment des parcs de stationnement. L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service d’assainissement.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
EAUX USEES ET VANNES Le raccordement doit être conforme à la réglementation en vigueur et notamment au règlement d’assainissement collectif de la Communaupôle de LENS-LIEVIN. Un accord de rejet doit être sollicité auprès du service de l’assainissement avant chaque nouveau raccordement.
EAUX RESIDUAIRES AUTRES QUE DOMESTIQUES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public est réglementée et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.
RESEAUX ELECTRIQUES ET TELECOMMUNICATIONS Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains.
COLLECTE DES DECHETS Pour toute construction principale nouvelle, un emplacement doit être prévu sur la parcelle pour accueillir les conteneurs de déchets, y compris de tri sélectif.
Pour les opérations d’aménagement d’ensemble comprenant plus de 20 logements, des bornes d’apports volontaires devront être intégrées.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER)

Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement (limite d’emprise publique) ou à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté
d’alignement), - soit avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement, - soit, en cas de “dent creuse”, à l’alignement de l’une des deux constructions voisines non
frappées d’alignement.
Des reculs autres sont admis si elles sont justifiées ou imposées soit pour l’implantation à l’alignement de fait des constructions existantes en fonction de l’état de celles-ci ou de la topographie du terrain adjacent à la route ou d’accès routier dénivelé pour desserte de garage, soit en fonction d’impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux locaux annexes à l’habitation, - aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles ci-dessus ; dans ce cas,
les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue,
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit à l’alignement (limite d’emprise publique) ou à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté d’alignement), soit respecter un recul minimum de 1 mètre.
Aucune construction ne peut être édifiée : - à moins de 10 mètres de la limite de l’emprise de la RN 17 et de celle de la RD 40, - à moins de 2 mètres de la limite légale du domaine SNCF, - à moins de 10 mètres de la limite légale du domaine SNCF lorsqu’il s’agit de l’extension d’une
construction existante comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d’occupation. - à moins de 40 mètres de la limite du domaine public SNCF lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles à usage d’habitation. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une voirie publique existante sépare le domaine ferroviaire du terrain d’assiette de la construction et au secteur UCa.
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Les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières peuvent s’implanter avec un recul de 1 mètre par rapport à la RN17.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le principe général est qu’en front à rue l’implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.
IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES 1) En front à rue, dans une bande maximum de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de la limite de construction la plus proche possible de l’alignement pouvant être admise en application des dispositions de l’article 6, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives. 2) Au-delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que : - lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d’une hauteur
totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement, - s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur absolue n’excède pas 4 mètres au point le plus élevé. 3) Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans cette bande les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées le long d’une des limites séparatives sur les parcelles d’une largeur inférieure à 10 mètres.
IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT 1) Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites, doit être telle que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres.
Toutefois, la différence de niveau calculée ainsi qu’il vient d’être dit peut être augmentée de 2 mètres lorsque le mur latéral comporte une pointe de pignon ou lorsqu’il ne comprend pas de baies principales éclairant des pièces habitables (y compris les cuisines) ou assimilables de par leur mode d’occupation (H = 2 L + 2 m).
Dispositions particulières : - Lorsqu’une opération porte sur un ensemble de constructions à réaliser sur une même unité
foncière impliquant la délivrance d’un seul permis de construire valant ou non autorisation de diviser et comportant un plan masse général, les limites séparatives s’entendent comme les limites entre l’opération groupée et les limites riveraines. La construction d’abris de jardins à 1 mètre minimum des limites séparatives est autorisée dès lors que ceux -ci n’excèdent pas 15m² et 2m50 de hauteur.
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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres, tels que chenils, abris à outils ... La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’appui de toute baie éclairant une pièce d’habitation ou une pièce qui lui est assimilable de par son mode d’occupation, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L).

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur absolue maximale d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 14 mètres au faîtage. Dans le secteur UCa : La hauteur absolue maximale d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 mètres au faîtage. La hauteur absolue de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l’emprise des couloirs de ligne THT d’EDF. Dans le cas de dent creuse, l’autorité chargée de la délivrance du permis de construire peut admettre ou imposer une hauteur à partir de celle de l’une des deux constructions voisines, ou des hauteurs moyennes de celles-ci. Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur absolue mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 16 mètres au faîtage.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront. Seule une antenne de télévision sera autorisée par construction ou ensemble de constructions. Les antennes paraboliques de réception TV par satellite ainsi que les mâts d’antennes destinées à l’émission d’ondes hertziennes ou radio devront être implantés de manière à ne pas porter atteinte aux sites et paysages ni au caractère architectural de l’immeuble.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
Matériaux et couleurs : Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. Les matériaux traditionnels (ex : briques, pierres) doivent être employés de préférence à tout autre. L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert est interdit.
Les murs séparatifs ou aveugles, les garages, les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec les façades. Dans tous les cas, l’unité d’aspect doit être préférentiellement recherchée. La parfaite finition des parements doit être assurée.
Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.
Toiture : La couverture en toiture doit être de forme, de matériaux, d’aspect et de couleur en cohérence avec les habitations environnantes ; le recours à des toitures terrasses est cependant toléré s’il répond à un projet architectural de qualité
Clôtures :
Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.
Les clôtures doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut. Les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maxima suivantes :
o sur rue : 1,50 m dont 0,50 m pour la partie pleine et 2m pour les équipements publics Les murs pleins de 1,50 m maximum sont autorisés qu'à la condition qu'ils soient réalisés en briques, aspect brique ou de même aspect que la façade principale
o sur cour : 2,20 m dont 2 m pour la partie pleine o sur jardin : 2,20 m dont 0,50 m pour la partie pleine
Une majoration de 20% de ces hauteurs est néanmoins autorisée pour les pilastres, portails ou poteaux. Les clôtures pleines sur cour ne pourront être établies à plus de 5 m de la façade arrière de l'habitation existante ou à construire.
A l’angle des voies, les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la visibilité. L’autorité compétente pour délivrer l’autorisation d’édifier la clôture peut imposer une hauteur inférieure à celles admises cidessus, afin d’assurer la sécurité des personnes circulant dans lesdites voies.
Les travaux réalisés sur les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage doivent être soumis à une déclaration préalable.

### Article UC 12 - Stationnement

Si les travaux de constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L. 421-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions du plan local d’urbanisme relatives à la réalisation d’aires de stationnement s’appliquent.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.
a) Pour les constructions à usage d’habitation : il doit être aménagé au moins une aire de stationnement pour 70 m² de surface de plancher développée avec un minimum d’une place par logement ;
Dans le cadre de travaux (aménagements, divisions, changements de destination, …) , il sera exigé la création de 2 places de stationnement par logements créés issus des aménagements sur la parcelle.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
Il est exigé pour toute nouvelle construction principale comprenant cinq logements ou plus, que soit affectée au minimum, au stationnement des cycles non motorisés, une superficie correspondant à 1m² pour 100 m² de surface de plancher, située dans un local clos, aisément accessible.
b) Pour les ensembles de logements pour personnes âgées : - inférieurs à 30 logements ou chambres : il doit être aménagé au moins une place par 70 m² de
surface de plancher à l’exclusion des surfaces affectées aux services communs, - égaux ou supérieurs à 30 logements ou chambres : il doit être aménagé au moins une place par
70 m² de surface de plancher pour les 30 premiers logements ou chambres, à l’exclusion des surfaces affectées aux services communs, et une place par 140 m² de surface de plancher pour les logements ou chambres supplémentaires.
c) Pour les constructions à usage commercial ou de service : il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 70 m² de surface de plancher sauf lorsque celle-ci est inférieure à 100 m². Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c’est la superficie de l’ensemble qui est prise en compte pour l’application de la règle.
d) Pour les constructions à usage d’activités : des surfaces suffisantes doivent être réservées sur l’unité foncière pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement du personnel et des visiteurs.
Dispositions particulières : - en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en
compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher développées créées, - en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface de plancher totale transformée sans déduction des surfaces de plancher initiales, - en cas d’impossibilité architecturale ou techniques d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaire au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé.
Les parkings collectifs de 10 places et plus seront plantés à raison d’un arbre pour 100 m² et ceinturés de haies vives de 1,50 mètre de hauteur, à l’exception des secteurs où une bonne visibilité est nécessaire et pour lesquels cette hauteur est ramenée à 0,80 mètre. Ces dispositions ne valent pas pour les Places Publiques.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysagé.
Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.
L’utilisation d’essences locales devra être privilégiée. Une liste d’essences locales est jointe en annexe du dossier.
Les citernes de gaz comprimé et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
CARACTERE DE LA ZONE
La zone UD correspond à des secteurs pavillonnaires, comportant notamment des cités minières de moyenne densité.
Elle comporte des secteurs qui présentent une qualité patrimoniale et paysagère importante. Des prescriptions particulières y ont été déclinées :
Le secteur UDa identifié au titre du L.151-9 comprend les 2 cités minières situées dans le périmètre du bien inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO :  la Cité minière des Crêtes de Pinchonvalles ;  la Cité minière du Bouvier. Un plan annexe risque est joint au dossier réglementaire.
Le secteur UDb correspondant à la Cité des Cheminots et sur laquelle un cahier de prescriptions et de recommandations architecturales, paysagères a été réalisé.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62065_PLU_20161013.
Page : https://edifiable.fr/plu/avion-62065/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/avion-62065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62065/zone/uc