# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Avion (62065) : ce que le règlement autorise

La zone UE couvre des zones urbaines destinées à regrouper des activités, des commerces, des bureaux ou des installations classées qui, en fonction de leurs nuisances, peuvent être tolérées sur des terrains jouxtant les quartiers d’habitation. Elle comprend un secteur UEa correspondant à la zone industrielle « les 14 ». Pour les secteurs concernés par un risque de cavités souterraines, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavités afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la consruction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. La zone UE comprend deux puits de mine : - Puits n°7 (évent) - Puits n°7 bis (et exutoire) Un plan annexe risque est joint au dossier réglementaire. Il convient de maintenir l’accès autour de ces ouvrages dans un rayon de 10 mètres ainsi qu’un accès (poids lourd) depuis la voie publique afin de permettre leurs contrôles. Il s’agit d’une zone de mise en sécurité et de surveillance des puits. Bien que sortant du champ d’application du R111-2 du code de l’urbanisme, ces zones sont des zones non aedificandi.

Document en vigueur : 62065_PLU_20161013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou à créer.

### Distance aux limites (article UE 7)

> IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface des parcelles constituant l’unité foncière.

### Hauteur (article UE 10)

> La hauteur absolue d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 14 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UE 12)

> a) Pour les constructions à usage d’habitation autorisées à l’article UE 2 : il doit être aménagé au moins une aire de stationnement pour 70 m² de surface de plancher développée avec un minimum d’une place par logement ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celle mentionnée à l’article UE 2. - Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se
poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. - L’ouverture et l’extension de toutes carrières. - L’aménagement de terrains de camping et caravaning. - L’aménagement d’aire de stationnement pour nomade. - La création de bâtiments d’exploitation agricole et d’élevage d’animaux. - L’installation de caravanes isolées. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures... à l’exception du secteur UEa qui admet les matériaux de démolition, les dépôts de vieille ferrailles, les pneus usés, les véhicules désaffectés.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées, dans la mesure où,
compte-tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu’ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques de risques importants pour la sécurité (tels qu’en matière d’incendie, d’explosion), ou de nuisances inacceptables (tels qu’en matière d’émanation nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirables de tels établissements dans la zone. - L’extension, la modification ou le changement des procédés de fabrication des établissements à usage d’activités comportant des installations classées existantes, dans la mesure où il n’y a pas une aggravation des nuisances qui justifierait une interdiction d’ouverture en fonction des critères précités.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation
- Les constructions à usage d’habitation exclusivement destinées au logement du personnel nécessaire pour assurer la surveillance, la sécurité, l’entretien ou le gardiennage des établissements et services généraux.
- Les aires de stockage à condition qu'elles fassent l'objet d'un traitement d'intégration paysagère. - Les équipements publics ou privés sous réserve de la compatibilité avec le caractère de la zone. - La reconstruction à égalité de surface de plancher en cas de sinistre, sous réserve de la
compatibilité avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussements indispensables à la réalisation des types d’occupation ou
d’utilisation des sols autorisés ainsi que ceux de sol directement liés aux travaux de constructions ou à l’aménagement paysager des espaces non construits. - Les constructions de sous-sols, sous réserve que soient pris en compte le niveau de la nappe phréatique et les risques d’infiltration induits.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
ACCES Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la sécurité routière.
Pour le secteur UEa, l’accès à la zone d’effectuera par la RD 40.
VOIRIE L’emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures.
Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont de 10 mètres d’emprise et les carrefours sont à aménager de façon à permettre l’évolution des véhicules lourds.
Les voies en impasse, existantes ou à créer, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tous véhicules (notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS EAU POTABLE)

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable
EAU INDUSTRIELLE Aucune construction ou installation nouvelle ne peut être autorisée si l’eau qui lui est nécessaire ne peut lui être fournie par le réseau collectif de distribution d’eau potable sous pression ou par des dispositifs techniques permettant d’y suppléer, et ayant reçu l’agrément des services appelés à en connaître.
EAUX PLUVIALES Toute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement rejeter ses eaux pluviales au milieu naturel conformément au règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération LENSLIEVIN.
Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs à l’exutoire notamment des parcs de stationnement.
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L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service d’assainissement.
EAUX USEES ET VANNES Le raccordement doit être conforme à la réglementation en vigueur et notamment au règlement d’assainissement collectif de la Communaupole de LENS-LIEVIN. Un accord de rejet doit être sollicité auprès du service de l’assainissement avant chaque nouveau raccordement.
EAUX RESIDUAIRES AUTRES QUE DOMESTIQUES Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public est réglementée et doit faire l’objet d’un accord avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.
RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES Les branchements des réseaux électriques et de télécommunications doivent être enterrés dans le cadre de toute nouvelle opération d’aménagement, ainsi que lorsque les réseaux existants sont souterrains.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU A CREER)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou à créer.
Des modulations peuvent être admises pour les postes de gardien avec ou sans logement et en fonction d'impératifs architecturaux ou de configuration de la parcelle.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles ci-dessus ; dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit à l’alignement (limite d’emprise publique) ou à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté d’alignement), soit respecter un recul minimum de 1 mètre.
Aucune construction ne peut être édifiée : - à moins de 2 mètres de la limite de la limite légale du domaine SNCF, - à moins de 10 mètres de la limite du domaine public SNCF lorsqu’il s’agit de bâtiments
comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d’occupation, - à moins de 10 mètres de la limite de l’emprise de la RD40. -
Dans le secteur UEa : - Les constructions devront s’implanter à 15 mètres de la voie primaire. La zone ainsi frappée de servitude non aedificandi devra être plantée d’arbres, aménagée d’un jardin d’agrément ou utilisée comme voie de desserte ou parkings avec végétations.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES)

Sauf sur les limites séparatives avec les zones à vocation d’habitat, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies et pour les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas 3,50 mètres.
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Pour le secteur UEa : Les constructions présentant un plan masse commun formant un ensemble architectural réalisé par le même architecte, pourront être jointives si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies.
IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites doit être telle que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres.
5 mètres
Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à 5 mètres au moins des limites séparatives. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres, tels que chenils, abris à outils ... Dans le secteur UEa, pour les constructions à usage d’habitation et de bureaux : Tout bâtiment doit être implanté par rapport à tout point d’un autre bâtiment à une distance supérieure à la hauteur la plus élevée des 2.

### Article UE 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface des parcelles constituant l’unité foncière. Dans le secteur UEa :
-Non réglementé
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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur absolue d’une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 14 mètres au faîtage.
La hauteur absolue de tout bâtiment ne peut excéder 8 mètres en tout point de la construction dans l’emprise des couloirs de ligne THT d’EDF.
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur absolue mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 16 mètres au faîtage.
Dans le secteur UEa : -Non réglementé

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront.
Les bâtiments, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour dépôts, parkings, aires de stockage ... doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés.
Matériaux et couleurs : Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant.
Sont notamment interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert. - L’emploi de bardage et couvertures non teinté ou en tôle galvanisée.
Clôtures à l’exception du secteur UEa : Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible, les haies existantes maintenues ou remplacées.
Les clôtures pleines ne sont autorisées que sur une hauteur de 1 mètre ; au-delà de cette limite, ne sont admises que les grilles ou haies vives ne dépassant pas une hauteur de 2 mètres.
D’autres types de clôtures ne sont autorisés que s’ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines.
Les clôtures à proximité immédiates des accès des établissements industriels et dépôts, ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation générale doivent être établies de telle manière qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation, notamment en matière de dégagement de visibilité.
Clôtures dans le secteur UEa :
Les clôtures seront implantées suivant l’alignement. Elles ne devront en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours. Elles seront du type grillage, n’excèderont pas 2 mètres et seront complétées par des haies vives lorsque cela sera possible. La mise en place des enseignes, panneaux publicitaires, etc… sera soumise à l’agrément de la ville et sera conforme à la réglementation en vigueur….
Les travaux réalisés sur les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage doivent être soumis à une déclaration préalable.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation

### Article UE 12 - Stationnement

Si les travaux de constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation prévue à l’article L. 421-1 du Code de l’urbanisme, les dispositions du plan local d’urbanisme relatives à la réalisation d’aires de stationnement s’appliquent. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. a) Pour les constructions à usage d’habitation autorisées à l’article UE 2 : il doit être aménagé au moins une aire de stationnement pour 70 m² de surface de plancher développée avec un minimum d’une place par logement ; b) Pour les constructions à usage commercial ou de service, il doit être aménagé au moins une place de stationnement par 70 m² de surface de plancher sauf lorsque celle-ci est inférieure à 100 m². Toutefois, en cas de réalisation de commerces groupés, c’est la superficie de l’ensemble qui est prise en compte pour l’application de la règle. c) Pour les constructions à usage d’activités : des surfaces suffisantes doivent être réservées sur l’unité foncière pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de service ainsi que pour le stationnement du personnel et des visiteurs.
Dans le secteur UEa : Tout stationnement des voitures de toutes catégories et toutes opérations de chargement et de déchargement étant interdits sur voies publiques, les aires de stationnement et d’évolution devront être prévues à l’intérieur des parcelles et calculées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l’exploitation.
Dispositions particulières : - en cas d’extension sans changement de destination d’un bâtiment existant, ne sont prises en
compte pour le calcul du nombre de places de stationnement que les surfaces de plancher créées, - en cas de changement de destination d’un bâtiment existant, est prise en compte pour le calcul du nombre de places de stationnement la surface de plancher totale transformée sans déduction des surfaces de plancher initiales.
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AVION – Règlement du PLU – Version Approbation

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Dans le secteur UEa : Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et les aires de services et de stationnement feront obligatoirement l’objet d’un traitement paysager. Les marges de recul par rapport à la voie primaire devront comporter des espaces verts plantés.
Dans les zones UE à l’exception du secteur UEa : Les plantations existantes doivent être maintenues et tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. L’utilisation d’essences locales devra être privilégiée. Une liste d’essences locales est jointe en annexe du dossier. 15 % de la surface de l’unité foncière doit comporter des aménagements paysagés. Les espaces de stationnement perméables et paysagers et les toitures végétalisées peuvent être intégrés dans le calcul des espaces dédiés aux aménagements paysagés. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain réservé à cet effet. Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces verts plantés ; des rideaux d’arbres ou des haies d’arbustes à feuillage persistant doivent masquer les aires de stockage extérieures et de parkings ainsi que les dépôts et décharges. D’une manière générale, les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. Les limites parcellaires situées en contact avec les zones à vocation dominante d’habitat et les zones naturelles doivent faire l’objet d’un traitement arboré, destiné à assurer une transition paysagère entre ces espaces.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique.
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CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG
CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone insérée dans le milieu urbain d'habitat pavillonnaire et principalement affectée aux équipements sportifs et de loisirs.
La zone UG comprend des puits de mine : - Puits n°4 et 4bis
Il convient de maintenir l’accès autour de ces ouvrages dans un rayon de 10 mètres ainsi qu’un accès (poids lourd) depuis la voie publique afin de permettre leurs contrôles. Il s’agit d’une zone de mise en sécurité et de surveillance des puits. Bien que sortant du champ d’application du R111-2 du code de l’urbanisme, ces zones sont des zones non aedificandi. Un plan annexe risque est joint au dossier réglementaire.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62065_PLU_20161013.
Page : https://edifiable.fr/plu/avion-62065/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/avion-62065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62065/zone/ue