# Zone UG du plan local d'urbanisme d'Avion (62065) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone insérée dans le milieu urbain d'habitat pavillonnaire et principalement affectée aux équipements sportifs et de loisirs. La zone UG comprend des puits de mine : - Puits n°4 et 4bis Il convient de maintenir l’accès autour de ces ouvrages dans un rayon de 10 mètres ainsi qu’un accès (poids lourd) depuis la voie publique afin de permettre leurs contrôles. Il s’agit d’une zone de mise en sécurité et de surveillance des puits. Bien que sortant du champ d’application du R111-2 du code de l’urbanisme, ces zones sont des zones non aedificandi. Un plan annexe risque est joint au dossier réglementaire. Document en vigueur : 62065_PLU_20161013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UG 6) > Les constructions doivent être implantées, avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies de circulation. ### Distance aux limites (article UG 7) > Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins des limites séparatives de la zone. ### Hauteur (article UG 10) > La hauteur maximale d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 mètres au faîtage. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage d’habitation, sauf celles développées à l’article 2. - Les constructions à usage industriel, commercial, d’entrepôts. - La création de bâtiments d’exploitation agricole et d’élevage d’animaux. - Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. - Les exhaussements et affouillements des sols, à l’exception de ceux indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés. - L’ouverture et l’extension de toutes carrières. - L’aménagement de terrains de camping et caravaning. - L’aménagement d’aire de stationnement pour nomade. - L’installation de caravanes isolées. - Les abris sommaires (tels que clapiers, poulaillers etc…) réalisés avec des moyens de fortune. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admis sous réserve du respect des conditions ci-après : - Les établissements ou aménagements liés aux activités sportives ou de loisirs. - Les équipements publics ou privés d'enseignement et de formation ainsi que les structures d'hébergement liées. - Les abris de jardin liés à l'exploitation de jardins familiaux. - Les constructions de bâtiments et équipements nécessaires pour la desserte par les réseaux visés à l'article 4. - La construction de bureaux liés aux activités existantes (sportives, de loisirs, ...). - Les constructions liées au gardiennage du site. 41 AVION – Règlement du PLU – Version Approbation SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES) Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la défense contre l'incendie, de la protection civile et de la sécurité routière. VOIRIE L’emprise des voies, publiques ou privées, à créer doit tenir compte de la taille de l’opération et de la situation de ces voies dans le réseau des voies environnantes actuelles ou futures. Les caractéristiques minimales de voiries ouvertes à la circulation automobile sont de 8 mètres d’emprise et de 5 mètres de chaussée ; toutefois, ces dimensions peuvent être réduites lorsque des caractéristiques inférieures sont justifiées par le parti d’aménagement. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE) Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute opération qui requiert une alimentation en eau potable. EAUX PLUVIALES Il conviendra de gérer les eaux conformément aux dispositions du volet eaux pluviales du zonage d’assainissement, joint en annexe. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires et normalisés garantissant l’écoulement et l’infiltration à même la parcelle. Si cela n’est pas possible techniquement suite aux résultats d’étude (étude de sols) en particulier carte d’aptitude des sols, celles-ci seront évacuées par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent la régulation des débits avant le rejet dans le réseau puis l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. EAUX USEES ET VANNES Le raccordement doit être conforme à la réglementation en vigueur et notamment au règlement d’assainissement collectif de la Communaupôle de LENS-LIEVIN. Un accord de rejet doit être sollicité auprès du service de l’assainissement avant chaque nouveau raccordement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement et seulement dans ce cas, l’assainissement individuel peut être autorisé par les services compétents ; toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées sur des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions en vigueur, sur les fosses septiques ou appareils équivalents, et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires. Ces installations d'assainissement doivent être conçues de manière à être branchées sur le réseau public, dès sa réalisation. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées, avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies de circulation. 42 AVION – Règlement du PLU – Version Approbation Ces dispositions ne s’appliquent aux extensions des bâtiments existants qui ne respectent pas les règles ci-dessus ; dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés à l’arrière, ou dans le prolongement de la façade à rue. Les constructions et installations nécessaires aux services publics devront s’implanter soit à l’alignement (limite d’emprise publique) ou à la ligne de recul qui s’y substitue (arrêté d’alignement), soit respecter un recul minimum de 1 mètre. Aucune construction ne peut être édifiée : - à moins de 2 mètres de la limite de la limite légale du domaine SNCF, - à moins de 10 mètres de la limite du domaine public SNCF lorsqu’il s’agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d’occupation. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins des limites séparatives de la zone. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront s’implanter soit en limite séparative, soit respecter un recul minimum de 1 mètre. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux bâtiments non contigus, doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux de faible volume et de hauteur au faîtage inférieure à 3 mètres, tels que chenils, abris à outils ... Non réglementé. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 20 mètres au faîtage. ### Article UG 11 - Aspect extérieur Les constructions, installations et clôtures autorisées ne doivent nuire ni par leur volume, ni par leur aspect, à l’environnement immédiat et aux paysages dans lesquels elles s’intégreront. Les matériaux doivent être choisis pour leur qualité, leur bonne tenue au vieillissement et leur aspect satisfaisant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. 43 AVION – Règlement du PLU – Version Approbation Les clôtures doivent être constituées de haies vives. Elles peuvent être doublées, à l'intérieur de la parcelle, par un grillage ne dépassant pas une hauteur de 2 mètres. D'autres types de clôtures (hauteur et matériaux) ne sont autorisés que s'ils répondent à des nécessités tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur les parcelles voisines ainsi que pour des raisons de sécurité liées à l’équipement ou à l’activité implanté. Les travaux réalisés sur les éléments patrimoniaux identifiés au plan de zonage doivent être soumis à une déclaration préalable. ### Article UG 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé. L’utilisation d’essences locales devra être privilégiée. Une liste d’essences locales est jointe en annexe du dossier. D’une manière générale, les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysagé. Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain réservé à cet effet. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il doit être prévu la possibilité de raccordement (fourreau) à la fibre optique. 44 AVION – Règlement du PLU – Version Approbation CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1 AU CARACTERE DE LA ZONE Il s’agit d’une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à court et moyen terme à vocation dominante d’habitat sous forme d’opérations d’ensemble. La zone comprend un secteur 1AUa correspondant à l’écoquartier sur le secteur Montgré et 1AUb correspondant à la ZAC Le Ponterlant. Pour les secteurs concernés par un risque de cavités souterraines (zone 1AUa notamment), le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavités afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la consruction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. Un plan annexe risque est joint au dossier réglementaire. Les zones 1AUa et 1AUb font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Pour la zone 1AUb, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation reprend les principes du dossier de réalisation de ZAC. Le parti d’aménagement pour le secteur 1AUb est également précisé par le cahier de recommandations architecturales et paysagères joint en annexe réglementaire. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62065_PLU_20161013. Page : https://edifiable.fr/plu/avion-62065/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/avion-62065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62065/zone/ug