# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aviron (27031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071454_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : URa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UR 9)

> En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30% d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour en pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Article UR 1 – Destinations, usages et affectations des sols et types d’activités interdits
1.1. Les constructions à destinations d’exploitations agricoles et forestières 1.2. Les constructions à usage d’activités industrielles et les entrepôts, à l’exclusion des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 1.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, si ce ne sont pas des commerces ou activités de proximité. 1.4. Les constructions à usage de commerce de gros, les centres de congrès et d’exposition sont interdits. 1.5. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 mètres et d'une surface de plus de 100 mètres carrés, exceptés ceux nécessités par l'implantation de constructions, la création ou l'amélioration d'espaces paysagers ou la protection contre les nuisances. 1.6. Le stationnement de caravanes isolées. 1.7. Les dépôts et décharges de toute nature. 1.8. L'ouverture et l'exploitation des carrières. 1.9. Les constructions implantées à moins de 15 mètres d’un Espace Boisé Classé et des berges des mares, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes non habitables inférieures à 20 m² de surface de plancher. 1.10. Les constructions implantées à moins de 10 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec les zones UX et A, à l’exception des abris de jardins ou d’annexes inférieures à 30 m². 1.11. Les constructions implantées à moins de 5 m des limites séparatives constituant des limites de zones en contact avec la zone UJ, à l’exception des abris de jardins ou d’annexe inférieures à 30 m². 1.12. Le comblement des noues, des mares et l’interdiction de toute occupation ou utilisation du sol susceptible de porter atteinte à une zone humide repérée sur le plan de zonage. 1.13. Dans les secteurs des zones de risque d’effondrement, repérés au plan de zonage par une trame, toute construction nouvelle ou changement de destination sera interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée. 1.14. En zone URa, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures.
2. Article UR 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
2.1. Les parkings ou aires de stationnement, les garages, les ateliers de réparation, ainsi que les postes de peinture et les dépôts d'hydrocarbures qui leur sont liés et à condition que

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### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3)

. Article UR 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité sociale et fonctionnelle
Les logements créés dans une construction comprenant des locaux commerciaux devront disposer d’un accès indépendant de ces derniers.

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### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4)

. Article UR 4 : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies
4.1. Champs d'application Les dispositions du présent article s'appliquent aux emprises publiques et aux voies ouvertes à la circulation, existante ou créées à l’occasion du projet considéré, que celles-ci soient de statut public ou privé. 4.2. Règle Toute construction nouvelle peut être implantée à l’alignement. En cas de retrait, celui-ci est au minimum de 3 mètres. 4.3. Dispositions particulières Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont autorisées, afin de préserver l’homogénéité d’un front bâti caractérisé par la régularité de l’alignement ou l’existence de retraits apportant un rythme à l’alignement. En cas de rupture d’alignement, la nouvelle construction peut s’implanter dans la bande définie par les deux alignements ; Dans le cas de bâtiments existants qui ne respectent pas la règle, les extensions, aménagements et modifications peuvent être réalisées soit en continuité de la construction existante, soit à l’alignement. Pour les équipements d’intérêt collectif ou de services publics, l’implantation peut être à l’alignement ou en retrait. Des saillies ponctuelles sur le domaine public peuvent être autorisées si elles sont placées à au moins 3 m au-dessus du sol.
5. Article UR 5 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
5.1. Règle :
Non réglementé en zone URa
Les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de ces limites, avec un minimum de 2 mètres en secteurs URb et URc
En secteur URd, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives ou en retrait de ces limites. En cas de retrait des limites : la largeur (l) des marges d’isolement est au moins égale à la moitié de la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 3 m (l >H/2>3m).

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. Article UR 6 : Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Sans objet

### Rubrique UR 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 8)

. Article UR 8 : Hauteur des constructions
8.1. Règle La hauteur des constructions est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 5 mètres en secteur URa. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 25 mètres en secteur URb et URc.. Les constructions sont limitées par une hauteur plafond fixé à 13 mètres en secteur URd.
8.2. Dispositions particulières Saillies Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond. Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de service public.

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### Rubrique UR 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 7)

. Article UR 7 : Emprise au sol des constructions
7.1. L’emprise au sol est limitée à 30% en secteurs URa et URd, et, à 70% en secteurs URb et URc.. 7.2. Dispositions particulières Les équipements d’intérêt collectifs et services publics pourront déroger aux règles d’emprise au sol.

### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 9)

. Article UR 9 : Aspect extérieur des constructions et des clôtures
9.1. Dispositions générales Les constructions, bâtiments et ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de leur aspect extérieur
9.2. Toitures
Forme et couverture Les matériaux de couverture seront adaptés en fonction des pentes des toitures. Celles-ci devront s’intégrer de façon harmonieuse dans le contexte architectural, urbain et paysager environnant.
Traitement de la couverture. Les toitures terrasse et les émergents doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Les ouvrages doivent être regroupés, organisés selon un schéma général, non visibles depuis l’espace public. Les gaines doivent être intégrées au volume de la construction. Les toitures terrasses des logements doivent être végétalisées sur au moins 80% de leur surface à partir de 100 m².
Les équipements publics ou d’intérêt collectif doivent végétaliser les toitures terrasses sur au moins 50% de leur surface. Les ouvrages techniques devront être masqués.

9.3. Façades
Aspect Les matériaux et les couleurs employés pour les constructions devront s’harmoniser entre eux et avec le paysage bâti ou naturel environnant. Les enduits des façades doivent recevoir une finition grattée ou talochée fin. Les enduits écrasés sont interdits. Les pignons et les clôtures maçonnées doivent être traités avec le même soin que les façades principales. Les murs pignons aveugles sont interdits en façade sur rue. Les murs pignons aveugles monochrome sont interdits et devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité.
Matériaux Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…) doivent être recouverts.
Eléments techniques Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public routier. La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction. Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.
Pour les constructions neuves d’une hauteur supérieure ou égale à 10 mètres, l’accès à un espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement. La surface minimale de cet espace privatif est de 4m² par logement.

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. Article UR 10 : Conditions particulières pour le patrimoine bâti identifié
Des constructions dites « bâtiments remarquables » sont identifiés au plan de zonage. Ces constructions sont protégées en application de l’article L151-19 du code de l‘urbanisme, parce qu’ils possèdent une qualité architecturale remarquable ou constituent un témoignage de la production architecturale passée.
Se reporter à l’article 11 des dispositions générales du présent document qui en définit les règles de protection.
Se reporter aux prescriptions de l’annexe 4 du présent règlement.

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### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10.4)

. Les espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment doivent recevoir un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

11. Article UR 11 : Obligations de performances énergétiques et environnementales des constructions

11.1. Toutes dispositions devront être prises pour réduire l’effet d’îlot de chaleur notamment en évitant de minéraliser les abords des constructions et en favorisant leur végétalisation.

11.2. A l’intérieur des marges de retrait, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure et de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables est autorisée à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade existante.

11.3. Pour toute construction, la recherche en matière d’énergie renouvelable est

encouragée au regard de trois caractéristiques :



Une performance énergétique ;



Un impact environnemental positif ;



Une pérennité de la solution retenue.

Toutefois, l’installation de tout dispositif lié aux énergies renouvelables doit faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
11.4. En cas de travaux d’isolation sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie une adaptation au système constructif d’origine, ainsi que leur esthétique. La réalisation d’installations nécessaires à l’implantation des composteurs et de récupération des eaux pluviales est encouragée, notamment lors de toute opération de constructions nouvelles.

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### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : 15)

. Article UR-15 : Obligation de réalisation d’aires de stationnement

15.1. Règle :

Les aires de stationnement seront réalisées en dehors des voies publiques.

En cas d'impossibilité technique de pouvoir réaliser le nombre d'emplacements nécessaires

sur le terrain des constructions projetées, le constructeur peut :



soit réaliser des places de stationnement sur un autre terrain, à condition que celui-ci

ne soit pas distant de plus de 300 mètres à pied de la construction principale.



soit justifier l'obtention d'une concession d’au moins 15 ans dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation ou l'acquisition de places dans un parc privé

de stationnement à condition que ceux-ci ne soient pas distants de plus de 300 mètres à pied

de la construction principale en application du Code de l'urbanisme.

Elles pourront être réalisées selon les dispositions suivantes. Lors de toute opération de construction neuve et extension, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les normes minimales sont définies ci-après.
15.2. Mode de calcul Pour les deux roues, on retient une surface de 1m² par véhicule pour le calcul des aires de stationnement. Il est exigé la réalisation de places deux roues uniquement pour les opérations supérieures à 2 logements. Le calcul du nombre des places sera arrondi au nombre entier supérieur. Pour les programmes de logement, une place visiteur est exigée par tranche de 10 logements. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la superficie de plancher qu’elles occupent.

Destination de la construction

Automobiles

Deux roues

2 places par logement en 2% de la SdP avec

Logement

URa et 1 place par un minimum de 5 logement en URb, URc et m² pour les deux

URd

roues et

Logement aidé 1 place par logement poussettes

Hébergement pour

étudiants,

résidences seniors,

structures d'hébergement et

1 place pour 5 logements

de service à

vocation sociale

Etudiants ou travailleurs : 0,5% de la SdP Personnes âgées ou handicapées : 0,2% de la SdP

Bureaux

1 place pour 80m² de SDP

0,5% de la SdP avec un minimum de 5 m²

Livraisons et autocars

Artisanat

1 place pour 80 m² pour 0,5% de la SdP 1 aire de livraison de 100

toute SDP supérieure à avec un minimum m² à partir de 1 000 m²

150 m²

de 5 m²

de SdP

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### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2.7)

. Les équipements d’intérêt collectif, sous conditions de ne pas engendrer de gêne pour le voisinage, de nécessiter de renforcer les réseaux ou voirie.
2.8. Les stations de téléphonie mobile ou de télécommunication existantes au moment de l’approbation du PLU peuvent faire l’objet de modification et d’évolution technologique sous réserve de faire si possible l’objet d’une intégration architecturale et paysagère.
2.9. En secteur de risque éboulement, la construction est limitée à une extension mesurée de 30% d’emprise au sol non située entre la construction existante et la falaise pour en pas aggraver le risque aux personnes et ne doit pas constituer un logement supplémentaire.
2.10. En secteur de risque inondation identifié au plan de zonage, toute construction et installation peuvent être soumises à des prescriptions visant à prendre en compte le risque inondation.

. Article UR-16 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies publiques
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire bénéficie d’une servitude de passage.
16.1. Accès L’accès doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur une de ces voies peut être interdit.
Le nombre d’accès pour les véhicules depuis la voie publique est limité à un par parcelle, hors équipements publics ou d’intérêt collectif. Un deuxième accès est toutefois permis dans le cadre d’un accès livraison essentiel au bon fonctionnement d’un équipement. La localisation des accès des véhicules doit être choisie, de façon à ne pas compromettre les plantations, les espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de voirie.
Les portes de garage situées à l’alignement ne peuvent avoir une largeur supérieure à 3m.
16.2. Voirie Les caractéristiques des voies doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées et doivent notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et de collecte des déchets.
Les voies nouvelles doivent avoir une largeur de chaussée circulée minimale de 4,50 m en double sens et de 3 mètres en sens unique, pour toute desserte de plus de 5 logements. Les voies en impasse seront dimensionnées de façon à être accessibles aux services publics (défense incendie, collecte des déchets…).
17. Article UR-17 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux
17.1. Alimentation en eau Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
17.2. Assainissement À l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Ce réseau de type séparatif doit disposer d'un regard de branchement en limite de propriété obligatoirement visitable. Le déversement des eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire. Cependant, en l'absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, dès lors qu’un réseau public existe ou viendrait à être créé, toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être raccordée, dans un délai de deux ans, à ce réseau.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071454_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/aviron-27031/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/aviron-27031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27031/zone/ur