# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme d'Avize (51029) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51029_PLU_20191112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUX 7) > Le cas échéant, les constructions doivent observer par rapport aux limites séparatives sur lesquelles elles ne sont pas implantées, un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUX 9) > L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65% de la superficie de la parcelle. ### Hauteur (article 1AUX 10) > La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées dans l’article 1AUx2, - Les terrains de camping et de caravanage, - Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé, - Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, - Les dancings, salles de spectacles, boites de nuit, - Les activités industrielles. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Toute construction n’est admise que dans le cadre d’une opération cohérente avec l’aménagement ultérieur de l’ensemble de la zone et sous réserve que les équipements publics existants ou prévus soient suffisants compte tenu des constructions projetées, et que les équipements privés puissent s’intégrer à l’équipement d’ensemble de la zone. Plusieurs phases de réalisation sont toutefois possibles ; - Les émanations et rejets des constructions à usage d’activités à condition d’être compatibles avec la proximité immédiate de l’Appellation Champagne, - Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que sous réserve à la fois d’être intégrées au bâtiment principal, de présenter une surface plancher inférieure à 20% de la surface plancher du bâtiment principal sans pouvoir excéder 120 m2, et d’être strictement liées à une activité professionnelle autorisée dans la zone nécessitant le 1 AUx logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements. - Une seule construction à usage d’habitation est admise par îlot de propriété. ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l’incendie et la protection civile. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. 3.2. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles de plus de 50 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles devront avoir au minimum 8 mètres d’emprise. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d’eau) ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. 4.2 Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur. Eaux usées et industrielles : dans la mesure où l’évacuation des eaux industrielles n’est pas compatible avec la nature du réseau public d’assainissement, tout rejet de celles-ci est subordonné à un pré-traitement et doit être conforme aux normes en vigueur. 1 AUx Eaux pluviales : Les eaux pluviales en domaine privé doivent être traitées à la parcelle par des techniques alternatives (stockage et/ou traitement puis infiltration dans le sol). En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être raccordées dans le réseau public s’il existe à proximité et en fonction de sa capacité, dans les conditions définies par le service gestionnaire. Le branchement au réseau public est à la charge du constructeur. 4.3 Autres réseaux Les réseaux EDF basse tension et PTT desservant les ensembles de construction et les lotissements doivent être enterrés. Il en est de même du réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) N’est pas réglementé. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de 10 mètres par rapport à l’axe des voies. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Le cas échéant, les constructions doivent observer par rapport aux limites séparatives sur lesquelles elles ne sont pas implantées, un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme. Cette implantation n’est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol 1 AUx L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65% de la superficie de la parcelle. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels. Il n’est pas fixé de hauteur pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. Les pylônes et ouvrages de grande hauteur sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans les sites et les paysages. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après ne s’appliquent ni aux équipements collectifs, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 11.1 Règles générales Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. Aucun dépôt de matériaux ou stockage extérieur visible ne sera autorisé en bordure en façade des voiries internes de la zone. Le projet d’enseignes doit être joint à la demande de permis de construire avec l’indication des dimensions et caractéristiques. 11.2 Toitures Les toitures terrasses sont interdites. Elles pourront être autorisées sous la condition d’être végétalisées. 11.3 Clôtures (sur rue et sur limites) En cas de recul par rapport aux mitoyens comme défini à l’article 1 AUx7, les clôture séparatives aboutissant aux voies seront constituées de bandes plantées d’une largeur significative d’environ 5 mètres. ### Article 1AUX 12 - Stationnement 1 AUx Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 10%) au moins de la parcelle doivent être aménagés en espaces verts champêtres. Les aires de stockage et de dépôts seront masquées par des plantations de haies champêtres. Les parkings doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, marronniers, arbres fruitiers…). ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) N’est pas réglementé. ### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales N’est pas règlementé. ### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) N’est pas règlementé. A TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE (A) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51029_PLU_20191112. Page : https://edifiable.fr/plu/avize-51029/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/avize-51029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51029/zone/1aux