# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Avize (51029) : ce que le règlement autorise Zone urbaine correspondant à une zone urbaine ancienne dense (centre historique du village). Elle comprend deux secteurs : - Uar : secteur correspondant à la requalification du centre bourg - Uat : secteur de requalification touristique (château de Cazanove) Document en vigueur : 51029_PLU_20191112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uar, Uat. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > L’implantation de toute construction à l’alignement ne doit cependant pas entraver l’amélioration des conditions de visibilité et de circulation aux intersections des voiries, auquel cas, un recul de 1,50 mètres sera exigé sur ces mêmes intersections. ### Hauteur (article UA 10) > Sauf dans le secteur Uat, cette hauteur ne doit pas dépasser 10 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sauf celles citées dans l’article Ua 2, - Les dancings et discothèques, - Les carrières, les affouillements et exhaussements des sols, - Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs. - Les parcs résidentiels de loisir, - Les caravanes isolées. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux activités vitivinicoles à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens, - Les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. Ua ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l’incendie et la protection civile. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. 3.2. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles de plus de 30 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles devront avoir au minimum 6 mètres d’emprise. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d’eau) ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. 4.2 Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur. Eaux usées et industrielles : dans la mesure où l’évacuation des eaux industrielles n’est pas compatible avec la nature du réseau public d’assainissement, tout rejet de celles-ci est subordonné à un pré-traitement et doit être conforme aux normes en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux pluviales en domaine privé doivent être traitées à la parcelle par des techniques alternatives (stockage et/ou traitement puis infiltration dans le sol). En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être raccordées dans le réseau public s’il existe à Ua proximité et en fonction de sa capacité, dans les conditions définies par le service gestionnaire. Le branchement au réseau public est à la charge du constructeur. 4.3 Autres réseaux Les réseaux EDF basse tension et PTT desservant les ensembles de construction et les lotissements doivent être enterrés. Il en est de même du réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) N’est pas règlementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour les voies privées, la limite d’emprise se substitue à l’alignement. Les constructions principales (exception des annexes et dépendances) doivent être implantées en tout ou en partie au ras de l’alignement. Les annexes et dépendances doivent être implantées en tout ou en partie à l’alignement ou observer un recul minimum de 3 mètres. Pour les constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas ces règles énumérées, un agrandissement dans la prolongation des façades existantes est admis dans la mesure où il ne gêne pas la réalisation de l’alignement. L’implantation de toute construction à l’alignement ne doit cependant pas entraver l’amélioration des conditions de visibilité et de circulation aux intersections des voiries, auquel cas, un recul de 1,50 mètres sera exigé sur ces mêmes intersections. Sur la place Léon Bourgeois, identifiée au plan 1/1000ème, les constructions principales doivent être implantées en tout au ras de l’alignement. Dans le cas où la construction ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant aux voies, la continuité bâtie de la rue doit être matérialisée par un élément de liaison défini à l’article Ua11. A l’exception de la place Léon Bourgeois, identifiée au plan 1/1000ème, ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Pour les secteurs Uar et Uat, les constructions principales doivent être implantées en tout ou en partie à l’alignement ou observer un recul. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent observer, par rapport aux limites séparatives sur lesquelles elles ne sont pas implantées, un recul au moins égal à la moitié de leur hauteur avec un minimum de trois mètres. Ua Dans les secteurs Uar et Uat, les constructions peuvent s’implanter soit en limite, soit en recul des limites séparatives. Sauf dans les secteurs Uar et Uat, les constructions principales (annexes et dépendances exclues) doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. A l’exception de la place Léon Bourgeois identifiée au plan 1/1000ème, ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Deux constructions non contiguës, dont l’une au moins à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 6 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions ne comportant pas d’ouverture en vis-àvis. Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas au secteur Uat. ### Article UA 9 - Emprise au sol N’est pas règlementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit. Lorsque les terrains sont en pente, la hauteur doit être mesurée au milieu de la façade. Sauf dans le secteur Uat, cette hauteur ne doit pas dépasser 10 mètres. Dans le secteur Uat, les constructions ne devront pas dépasser la hauteur du plancher de la tourelle du Château. Pour les constructions existantes ne respectant pas ces règles, l’extension et la reconstruction à l’identique après sinistre sont autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. Les pylônes et ouvrages de grande hauteur sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans les sites et les paysages. ### Article UA 11 - Aspect extérieur Ua Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après ne s’appliquent ni aux équipements collectifs, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 11.1 Règles générales Est interdite toute imitation d’une architecture étrangère à la région. Les terrassements importants et talutages excessifs sont interdits. Sauf dans le secteur Uat, la dalle de rez-de-chaussée ne doit pas être à plus de 0,80 mètre du terrain naturel. 11.2 Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouvert. Sont interdits : • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques…. • Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage Les couleurs soutenues sont autorisées pour les rez-de-chaussée à usage commercial. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec les murs des façades principales. Les façades aveugles et unies des bâtiments d’activités sont interdites. Dans le secteur Uat, pas de prescription particulière relative aux façades. 11.3 Ouvertures Les ouvertures des façades principales donnant sur la rue (portes de garage et vitrines exclues) doivent être majoritairement plus hautes que larges. Les encadrements de toute ouverture de façade doivent être matérialisés (élément maçonné, brique de couleur rouge exclusivement, craie, pierre,…). Il est conseillé de ne pas multiplier l’utilisation des carreaux de verre et d’appliquer d’autres types d’ouverture. Dans le secteur Uat, pas de prescription particulière relative aux ouvertures. 11.4 Toitures Les toitures doivent avoir au moins deux versants présentant une pente identique à la pente des toitures environnantes, cette pente devant être comprise entre 35° et 45°. Les pans coupés sont admis. Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes et dépendances. Les toitures terrasse et les toits à faible pente sont interdits. Cependant, ils peuvent être autorisés pour l’agrandissement de bâtiments existants lorsque la réalisation d’une toiture condamnerait des ouvertures importantes de la construction principale ou aboutirait à une composition des volumes moins satisfaisante. Elles pourront également être autorisées sous la condition d’être végétalisées. Les couvertures en tôle non teinte sont interdites. Dans le cas d’une couverture en tuile, celles-ci doivent être de couleur rouge ou flammée, ardoise ou tuile vieillie. Les chiens-assis et lucarne de toit doivent être à double pente. Ua Dans le secteur Uat, les toitures terrasses ou les toits à faible pente sont autorisés. Dans le secteur Uar, dans le cas de R+2 avec brisis, les pentes de moins de 35° et les toitures terrasses pourront être autorisées. 11.5 Clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures sur rue est limitée à 3 mètres. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouvert. Est interdit : • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques…. Dans la zone UA à l’exception de la rue Pasteur identifiée au plan au 1/1000ème, la clôture sur rue sera constituée soit par un élément maçonné comportant ou non des ouvertures, soit par une grille, soit par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie. Dans la rue Pasteur, identifiée au plan au 1/1000ème, l’élément de liaison défini à l’article Ua6 devra être une clôture maçonnée d’une hauteur minimale de 1,80 mètres et maximale de 3 mètres. Il pourra comporter des percements (portails, portes et baies). Il devra s’harmoniser, en ton et en hauteur avec les clôtures voisines. Ces deux derniers paragraphes ne s’appliquent pas au secteur Uat. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Constructions à usage d’habitation : une place de stationnement minimum par logement d’une largeur minimum de 2,5 mètres. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, marronnier, arbre fruitier,…). ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) N’est pas règlementé. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales N’est pas règlementé. Ua ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) N’est pas règlementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51029_PLU_20191112. Page : https://edifiable.fr/plu/avize-51029/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/avize-51029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51029/zone/ua