# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Avize (51029) : ce que le règlement autorise Zone urbaine récente correspondant aux constructions individuelles sous forme de lotissement sur la plaine. Document en vigueur : 51029_PLU_20191112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Cette distance minimale de recul ne doit jamais pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UC 9) > L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle. ### Hauteur (article UC 10) > Cette hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres. ### Stationnement (article UC 12) > Constructions à usage d’habitation : il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, - Les dancings et discothèques, - Les carrières, les affouillements et exhaussements des sols, - Les dépôts de véhicules, de déchets et de ferraille, - Les garages collectifs de caravanes, - Les terrains de camping et de caravaning du code de l'urbanisme, - Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs. - Les parcs résidentiels de loisir, - Les caravanes isolées. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens et que les installations nouvelles par leur volume et leurs aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu urbain environnant, - Les constructions à usage d’artisanat à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruit, trépidations, odeurs,…). ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE 3.1) Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil. Les caractéristiques d’un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l’incendie et la protection civile. L’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être Uc autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers. 3.2. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles de plus de 30 mètres se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles devront avoir au minimum 8 mètres d’emprise. Les voies piétonnes devront avoir au moins 2 mètres d’emprise. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d’eau) ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. 4.2 Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur. Eaux usées et industrielles : dans la mesure où l’évacuation des eaux industrielles n’est pas compatible avec la nature du réseau public d’assainissement, tout rejet de celles-ci est subordonné à un pré-traitement et doit être conforme aux normes en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux pluviales en domaine privé doivent être traitées à la parcelle par des techniques alternatives (stockage et/ou traitement puis infiltration dans le sol). En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être raccordées dans le réseau public s’il existe à proximité et en fonction de sa capacité, dans les conditions définies par le service gestionnaire. Le branchement au réseau public est à la charge du constructeur. 4.3 Autres réseaux Les réseaux EDF basse tension et PTT desservant les ensembles de construction et les lotissements doivent être enterrés. Il en est de même du réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) N’est pas règlementé. Uc ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Pour les voies privées, la limite d’emprise se substitue à l’alignement. Les façades sur rue des constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul compris entre 3 et 15 mètres par rapport à l’alignement. Les annexes et dépendances peuvent être implantées au-delà des 15 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans le cas d’un recul par rapport à l’une ou l’autre limite séparative, le bâtiment doit être implanté à une distance minimale correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, soit au faîtage si la dite façade ne présente pas d’égout. Cette distance minimale de recul ne doit jamais pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation des bâtiments en limite séparative ne doit pas porter atteinte excessive à l’ensoleillement des constructions à usage d’habitation existantes sur la parcelle voisine. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Deux constructions non contiguës, dont l’une au moins à usage d’habitation, implantées sur une même propriété, doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 6 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions ne comportant pas d’ouverture en vis-à-vis. Cette implantation n’est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. ### Article UC 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Uc La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit. Cette hauteur ne doit pas dépasser 7 mètres. Pour les constructions existantes ne respectant pas ces règles, l’extension et la reconstruction à l’identique après sinistre sont autorisées. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. Les pylônes et ouvrages de grande hauteur sont admis sous réserve d’une bonne insertion dans les sites et les paysages. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après ne s’appliquent ni aux équipements collectifs, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 11.1 Règles générales Est interdite toute imitation d’une architecture étrangère à la région. Les terrassements importants et talutages excessifs sont interdits. 11.2 Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouvert. Les couleurs soutenues sont autorisées pour les rez-de-chaussée à usage commercial. Le traitement des façades secondaires ou des bâtiments annexes doit s’harmoniser avec les murs des façades principales. 11.3 Toitures Les toitures doivent avoir au moins deux versants présentant une pente identique à la pente des toitures environnantes, cette pente devant être comprise entre 35° et 45°. Les pans coupés sont admis. Ces règles ne s’appliquent pas aux annexes et dépendances. Les toitures terrasse et les toits à faible pente sont interdits. Cependant, ils peuvent être autorisés pour l’agrandissement de bâtiments existants lorsque la réalisation d’une toiture condamnerait des ouvertures importantes de la construction principale ou aboutirait à une composition des volumes moins satisfaisante. Elles pourront également être autorisées sous la condition d’être végétalisées. Les chiens-assis et lucarne de toit doivent être à double pente. 11.4 Clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouvert. Est interdit : Uc • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques…. Les clôtures doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Constructions à usage d’habitation : il est exigé 2 places de stationnement minimum par logement. Constructions à usage d’habitation locative financée avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement. Il est exigé la réalisation d’une place stationnement visiteur par tranche de 3 logements ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, arbres fruitiers, …). ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) N’est pas réglementé. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales N’est pas règlementé. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) N’est pas règlementé. Ud --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51029_PLU_20191112. Page : https://edifiable.fr/plu/avize-51029/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/avize-51029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51029/zone/uc