# Zone UT du plan local d'urbanisme d'Avize (51029) : ce que le règlement autorise Zone urbaine touristique séparée du centre historique de la Commune par le seul Rempart du Nord. Ce secteur comporte une cave construite dans les années 1960. Il peut accueillir des activités vitivinicoles ainsi que des activités d’hôtellerie, de restauration ou fortement liées au tourisme. Document en vigueur : 51029_PLU_20191112 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UT 10) > Cette hauteur ne doit pas dépasser 5 mètres hors puits de lumière, végétation et éléments techniques ou architecturaux ponctuels spécifiques. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations des sols sont interdites sauf celles mentionnées à l’article Ut 2. ### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Les constructions à usage d’hôtel ainsi que toutes les activités liées à cette destination et à l’art de la réception de façon générale (hall d’exposition, spa, belvédère, bar, restaurant..). - Les constructions à usage viti-vinicole en sous sol, qui peuvent être visitables par les clients de l’hôtel, du musée et des autres équipements alentours. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UT 3 - Accès et voirie Les caractéristiques des accès et des voies privées doivent être adaptées à l’opération et satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères. ### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 4.1) Alimentation en eau potable Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d’eau) ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d’eau autonomes sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Ut 4.2 Assainissement Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : le raccordement à ce réseau est obligatoire. Le branchement est à la charge du constructeur. Eaux usées et industrielles : dans la mesure où l’évacuation des eaux industrielles n’est pas compatible avec la nature du réseau public d’assainissement, tout rejet de celles-ci est subordonné à un pré-traitement et doit être conforme aux normes en vigueur. Eaux pluviales : Les eaux pluviales en domaine privé doivent être traitées à la parcelle par des techniques alternatives (stockage et/ou traitement puis infiltration dans le sol). En cas d’impossibilité, les eaux pluviales pourront être raccordées dans le réseau public s’il existe à proximité et en fonction de sa capacité, dans les conditions définies par le service gestionnaire. Le branchement au réseau public est à la charge du constructeur. 4.3 Autres réseaux Les réseaux EDF basse tension et téléphonique desservant les ensembles de construction et les lotissements doivent être enterrés. Il en est de même du réseau de télédistribution dans le cas où une distribution collective est nécessaire pour assurer une bonne réception. ### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) N’est pas réglementé. ### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les façades sur rue des constructions doivent être implantées soit au ras de l’alignement soit en retrait des limites de la voie. ### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées soit en limites séparatives soit en recul. ### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) N’est pas réglementé. ### Article UT 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions pourra être supérieure à l’emprise de la cave existante. Les surfaces en surplomb de la cave existantes sont autorisées. ### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions Ut Vu la topographie du lieu, et la pente du rempart nord, la hauteur des constructions est mesurée à partir de l’arase supérieure du muret, horizontal, servant de parapet au dessus de la cave existante. Cette hauteur ne doit pas dépasser 5 mètres hors puits de lumière, végétation et éléments techniques ou architecturaux ponctuels spécifiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements collectifs ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. ### Article UT 11 - Aspect extérieur Compte tenu de la situation particulière de cette zone, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 11.1 Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouvert. Sont ainsi interdits : • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings…. • Les couleurs violentes ou discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage La façade nord des constructions devra être végétalisée. 11.2 Toitures Sont admises les toitures terrasses ou végétalisées. Il peut y avoir des terrasses ou des toitures autres, sur les locaux techniques et éléments architecturaux ponctuels. La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est admise, à condition qu’ils soient intégrés dans la composition architecturale. 11.3 Clôtures sur rue La hauteur maximale des clôtures sur rue est limitée à 3 mètres. Les clôtures pourront comporter une partie pleine sur 1 m de haut. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouvert. Est interdit : • l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, les bardages métalliques…. ### Article UT 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. ### Article UT 13 - Espaces libres et plantations Pour les aménagements paysagers, il est vivement conseillé de planter des essences locales (chêne, charme, tilleul, marronnier, arbre fruitier,…). ### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)) N’est pas réglementé. Ut ### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales N’est pas règlementé. ### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) N’est pas règlementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51029_PLU_20191112. Page : https://edifiable.fr/plu/avize-51029/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/avize-51029.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51029/zone/ut